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Geneviève Casile-Hugues

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Anthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé — ADES
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueAnthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé
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Actualités scientifiques

Colloque
Droit, violences et rapports Femmes/Hommes
5 mai 2022 · Aix-en-Provence CEDEX
Colloque
Entre éthique et droit : la protection de la santé des femmes
16 déc. 2021 · Aix-en-Provence
Journée d'étude
Le thermalisme médical saisi par le droit
23 mars 2020 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La grève de la faim en milieu carcéral, à travers le cas de la maison d'arrêt des Baumettes, soutenue en 1989 à AixMarseille 3 sous la direction de Fernand Boulan 

    A partir de l etude de 395 cas de greves de la faim observees aux baumettes de 1975 a 1983, la recherche s est efforcee de degager une theorie explicative des incidents carceraux. L organisation penitentiaire n integrant pas la dimension du conflit, le refus d aliment est, semble- t-il, l un des modes dont dispose le detenu en vue d appuyer une revendication de droit. Les donnees empiriques et theoriques rassemblees permettent de retrouver la genese et la dynamique d un conflit qui prend la forme d une prise d otage du detenu par lui-meme

  • Ouvrages

    Geneviève Casile-Hugues (dir.), Droit, violences et rapports femmes-hommes: approche pluridisciplinaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Inter-normes, 245 p.  

    Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis, Guillaume Rousset, Le monopole pharmaceutique et son avenir, LEH édition, 2017, 186 p. 

    Geneviève Casile-Hugues (dir.), Santé et prison: actes du colloque d'Ajaccio des 20 et 21 avril 2015, LEH édition, 2017, 261 p.  

    Vahi Sylvia Tuheiava-Richaud, Antoine Leca, Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des Établissements français en Polynésie. Tome 2, Les codes locaux et textes assimilés (1819-1881), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 379 p. 

    Antoine Leca, Marc Debène, Jean-Paul Pastorel, Et Al., Le droit médical en Polynésie française, Les études hospitalières, 2013, 471 p. 

    Geneviève Casile-Hugues, Estelle Brosset, Christian Byk, Jean-Christophe Careghi, Antoine Leca [et alii], Le secret médical: actes du XIe Colloque du Centre de droit de la santé d'Aix Marseille (UMR 7268 AEDES), Aix-en-Provence, 30 novembre 2011, Les études hospitalières, 2013  

    Geneviève Casile-Hugues, La grève de la faim en milieu carcéral à travers le cas de la maison d'arrêt des Baumettes de 1975 à 1983, Presses universitaires d'Aix-Marseille. Faculté de droit et de science politique, 1994, 499 p.  

    Geneviève Casile-Hugues, Fernand Boulan, La grève de la faim en milieu carcéral, à travers le cas de la maison d'arrêt des Baumettes, 1989, 542 p. 

    A partir de l etude de 395 cas de greves de la faim observees aux baumettes de 1975 a 1983, la recherche s est efforcee de degager une theorie explicative des incidents carceraux. L organisation penitentiaire n integrant pas la dimension du conflit, le refus d aliment est, semble- t-il, l un des modes dont dispose le detenu en vue d appuyer une revendication de droit. Les donnees empiriques et theoriques rassemblees permettent de retrouver la genese et la dynamique d un conflit qui prend la forme d une prise d otage du detenu par lui-meme

  • Chapitres d'ouvrage

    Guillaume Rousset, Isabelle Moine-Dupuis, Antoine Leca, Catherine Maurain, « L’avenir du monopole pharmaceutique, le scenario libéral  »Isabelle Moine-Dupuis, Antoine Leca, Catherine Maurain (dir.), in Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le monopole pharmaceutique et son avenir :, LEH édition, 2017 

    Antoine Leca, « La déclaration royale du 25 avril 1777 'portant règlement pour les professions de la pharmacie et de l'épicerie' à Paris : un texte d'actualité ? », Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc :, P.U. de Perpignan-Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011 

    Antoine Leca, « L'émergence de la profession vétérinaire et la difficile affirmation historique de son monopole sur la médecine animale », Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Gay :, PU Nancy, 2011 

    Geneviève Casile-Hugues, « Le particularisme de l'expertise du mineur », Où va la justice des mineurs :, G. Giapicchelli Editore, 2010, pp. 15 

    Antoine Leca, « Les origines médiévales du droit pharmaceutique », Histoire, théorie et pratique du droit". Etudes offertes à M. Vidal :, PU Bordeaux, 2010 

    Antoine Leca, « Le droit médical doit-il s'émanciper du droit civil ? », Mélanges J.-L. Mouralis :, PUAM, 2010 

    Antoine Leca, « Une influence abbasside sur l'émergence en France d'un droit des professions de santé? », Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de M. Carlin :, Mémoire du droit, 2008 

    Geneviève Casile-Hugues, « La politique criminelle française en matière d'usage de cannabis au regard des législations européennes : le débat », Mélanges offerts à Raymond GASSIN :, PUAM, 2007, pp. 363 

    Antoine Leca, « Les controverses médico-légales suscitées au moyen âge par la théorie aristoléticienne de la semen hominis », Auctoritas. Mélanges O. Guillot :, Presses Universitaires Paris-Sorbonne, 2006 

    Antoine Leca, « La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales », in Gérard Mémeteau (dir.), Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Organisation, fonctionnement, questions :, Les études hospitalières, 2004, pp. 89-99 

    Antoine Leca, « Introduction à la notion de handicap », Le Handicap :, PUAM, 2004, pp. 11-18 

    Geneviève Casile-Hugues, « Le droit pénal et la criminologie face à l'altération des facultés mentales », Le droit face à l'altération des facultés mentales :, PUAM, 2002, pp. 79 

    Geneviève Casile-Hugues, « Les habitudes de vie des étudiants », Problèmes actuels de sciences criminelles :, PUAM, 1995, pp. 77 

  • Articles

    Guillaume Rousset, Antoine Leca, Guylène Nicolas, Vincent Vioujas, « La généralisation du tiers payant : heurs et malheurs d’une réforme incertaine », Les cahiers de droit de la santé, Les Études hospitalières édition (LEH Édition) , 2017, n°24, p. 268 

    Antoine Leca, « Médicaments : choisir la bonne dose », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°10, p. 656  

    Antoine Leca, « Réflexions juridiques sur le statut juridique des restes humains d'intérêt historique dans les collections muséales et proposition de loi », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2012, n°19 

    Antoine Leca, « De miraculis mortuorum : des droits de l'homme après la mort ? L'exemple des restes humains dans les collections muséales »: Communication présentée aux Rencontres franco-allemandes tenues à la Faculté de droit d'Aix en collaboration avec l'Eberhard Karls Universität Tübingen, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012 

    Antoine Leca, « La médecine libérale : quelle réalité juridique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, p. 91  

    Antoine Leca, « L'encadrement juridique du don de sang en Nouvelle-Calédonie »: Conférence à l'Hôtel Méridien de Nouméa (mars 2011), Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2011, n°18 

    Antoine Leca, « A propos de la responsabilité du médecin généraliste », Bulletin médical calédonien et polynésien, Nouméa : ADIMNC, 2010, n°54, pp. 3-5 

    Antoine Leca, « A propos de la responsabilité civile du pharmacien d'officine pour erreur dans la délivrance d'un médicament », Bulletin médical calédonien et polynésien, Nouméa : ADIMNC, 2010, n°54, pp. 6-9 

    Antoine Leca, « La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif », Bulletin médical calédonien et polynésien, Nouméa : ADIMNC, 2010, n°54, pp. 10-12 

    Antoine Leca, « La Polynésie française face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2010, pp. 19-40 

    Geneviève Casile-Hugues, « Le caractère fondamental expertise dans l'injonction de soins », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2010, n°2, p. 307 

    Antoine Leca, « La Nouvelle-Calédonie face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2009, n°15, pp. 9-14 

    Geneviève Casile-Hugues, « La médicalisation de la répression dans la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de la sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2008, p. 20 

    Geneviève Casile-Hugues, « Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores »: Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Recueil Dalloz, Dalloz , 2008 

    Antoine Leca, « Monopole pharmaceutique », Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2007, p. 238 

    Antoine Leca, « Création, transfert et regroupement d'officines », Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2007, p. 250 

    Geneviève Casile-Hugues, « Expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2007, n°4, p. 803 

    Antoine Leca, « Introduction à la découverte de la psychiatrie par la science juridique », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006, n°6, pp. 11-40 

    Antoine Leca, « Réflexions sur le Décret Moutet du 30 décembre 1936 », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006, n°6 

    Antoine Leca, « La question de la brevetabilité du matériel génétique d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004? », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°35, pp. 63-68 

    Geneviève Casile-Hugues, « Abus d'autorité »: Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Recueil Dalloz, Dalloz , 2005 

    Antoine Leca, « Le cadre juridique de l'assistance psychiatrique en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2005, n°5, pp. 13-25 

    Antoine Leca, « La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004 », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2005, n°3 

    Antoine Leca, « Pour en finir avec le médicament...et retrouver la pharmacie »: Conférence organisée par l'Académie Tarnaise en collaboration avec P. Fabre Industrie, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, n°15 

    Antoine Leca, « Des possibilités inexplorées? Ou quelques pistes pour améliorer le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux »: Conférence à la Maison de l'Avocat, à Marseille, le 13 janvier 2005. Journée organisée par le CDSA en collaboration avec le Barreau de Marseille sur le thème : Victimes d'accidents médicaux : quelles indemnisations ?, Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2005, n°4, pp. 49-66 

    Antoine Leca, « La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France : étude comparative des lois françaises des 4 mars/ 30 décembre 2002 et de l' Injury Prevention, Rehabilitation and Compensation Amendment Bill 2005 », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, n°16 

    Antoine Leca, « La concurrence entre les officines de pharmacies et les pharmacies mutualistes »: Conférence au Centre de droit de la Santé d'Aix-Marseille, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2005, n°20053 

    Antoine Leca, « Introduction historique au droit de la protection de la santé publique »: Conférence au Colloque de l'Association Française de Droit de la Santé, Paris, 23 mars 2005, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, pp. 11-20 

    Antoine Leca, « T.A. Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis négatif de CRCI est un refus de proposition constitutif d'une décision administrative faisant grief », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, n°17 

    Geneviève Casile-Hugues, « Normes pénales et violences des jeunes », Jeunes-ville-violence, , 2004, p. 135 

    Antoine Leca, « Un siècle de droit de la santé en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients »: Communication au I° colloque franco-helvétique d'Aix-en-Provence du 24 mai 2003, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2004, pp. 65-90 

    Antoine Leca, « Corpus defuncti. Les limites à la dissolution de la personnalité par la mort dans la compilation de Justinien », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004, n°20044 

    Antoine Leca, « Corpus id est persona? Réflexions à propos de la situation juridique du corps humain », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004, n°2, pp. 37-79 

    Antoine Leca, « Le droit pharmaceutique applicable en Nouvelle-Calédonie. Bilan et perspectives. », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2004, n°4, pp. 41-48 

    Antoine Leca, « Les droits des personnes soignées en fin de vie »: Conférence à la Semaine de la Solidarité, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, 6 mars 2003, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°20032 

    Antoine Leca, « L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale »: Conférence prononcée au III° colloque organisé par l'Association des Avocats des Compagnies d'Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité, le Barreau de Marseille, la FDSP, le Centre de droit de la santé et l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, Marseille, janvier 2003, Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°1 

    Antoine Leca, « L'apport au droit pharmaceutique de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 », Petites affiches, Lextenso , 2002, n°122 

    Antoine Leca, « L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation? »: Conférence prononcée au II° colloque (Responsabilité médicale: quel droit, quels juges?) organisé par l'Association des Avocats des Compagnies d'Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité, le Barreau de Marseille, la Faculté de droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, le Centre de droit de la santé et l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2002, n°20023 

    Antoine Leca, « Compte-rendu sur Éthique et Génétique sous la direction de P. Jean, L'Harmattan, Paris, 2000 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2001, n°2 

    Antoine Leca, « Compte-rendu sur Jean-Pierre Baud, Le droit de vie et de mort. Archéologie de la bioéthique, Alto-Aubier, Paris, 2001 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2001, n°3 

    Antoine Leca, « Compte-rendu sur Urgences, médecine et droit, A. Garay, P. Pelloux dir., ENSP, 2001 et L'urgence sanitaire, L. Dubouis dir., P.U. d'Aix-Marseille, 2001 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2001, n°4,  

    Geneviève Casile-Hugues, « Les aspects juridiques et criminologiques de la délinquance sexuelle », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, M. Meichtry ; Polymedia SA , 2001, n°2, p. 189 

    Geneviève Casile-Hugues, « Attachements sociaux, croyances conventionnelles et délinquances »: Réponse appel d'offres IHESI 2000, IHESI Paris, , 2000, p. 189 

    Geneviève Casile-Hugues, « Criminal responsability and the consequences for the mentally discordered offender », Journal des juristes écossais, , 1999 

    Antoine Leca, « La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 1994, n°1 

    Geneviève Casile-Hugues, « La loi du 18 février 1994 et l'amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées »: SMPR, maison d'arrêt des Baumettes à Marseille, Faculté de médecine de Marseille, Réponse appel d'offres Ministère de la santé, Ministère de la santé, , 1994 

    Geneviève Casile-Hugues, « L'utilisation prétorienne de la notion d'intérêt légitime juridique protégé »: Note sous arrêt Cass. Civ. 19 février 1992, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1993, n°22170 

    Geneviève Casile-Hugues, « Médecine, délinquance et criminalité », Cahier de médecine sociale, , 1990, n°4, p. 12 

    Geneviève Casile-Hugues, « Les comportements de grève de la faim : confrontations psychiatriques », Editions médicales, , 1989, n°31, p. 1202 

    Geneviève Casile-Hugues, « La toxicomanie et le droit : Aspects législatifs et prospective », Toxicomanie et société, , 1988, p. 34 

  • Communications

    Geneviève Casile-Hugues, « Droit, violences et rapports Femmes/Hommes », le 05 mai 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Geneviève Casile–Hugues, Isabelle Régner

    Geneviève Casile-Hugues, « Entre éthique et droit : la protection de la santé des femmes », le 16 décembre 2021 

    Organisé par les étudiants du Master 2 Droit, conseil et expertise en santé de la Faculté de Droit et l’AADSAM, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Guylène Nicolas

    Geneviève Casile-Hugues, « Le thermalisme médical saisi par le droit », le 23 mars 2020 

    Organisée par le CDSA, Aix-Marseille Université

    N. Dernis, Antoine Leca, « Le don de sang. Rétrospective historique et plaidoyer contre la pensée unique », Le Sang : Enjeux anthropologiques, éthiques, juridiques et politiques, Marseille, le 11 octobre 2011 

    Antoine Leca, « Le secret médical. Avant-propos ou remarques liminaires d'un professeur de droit ; Le secret médical, au crible d'une analyse historique (en collaboration avec J.-C. Careghi) ; Rapport de synthèse », Le secret médical. Avant-propos ou remarques liminaires d'un professeur de droit ; Le secret médical, au crible d'une analyse historique (en collaboration avec J.-C. Careghi) ; Rapport de synthèse, France, le 27 septembre 2012 

    Antoine Leca, « Le secret médical », Le secret médical, Punaiuia, le 03 décembre 2011 

    Antoine Leca, « L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, France, le 26 septembre 2011 

    Antoine Leca, « La responsabilité médicale à l'heure du rapport Terré », La responsabilité médicale à l'heure du rapport Terré, France, le 16 février 2011 

    Antoine Leca, « La déontologie médicale française, histoire d'une laïcisation achevée ? », La déontologie médicale française, histoire d'une laïcisation achevée ?, France, le 26 novembre 2010 

    Antoine Leca, « Le consentement éclairé », Le consentement éclairé, Papeete, le 07 décembre 2010 

    Antoine Leca, « Le droit localement applicable en matière de risque sanitaire majeur », Le droit localement applicable en matière de risque sanitaire majeur, Nouméa, le 01 novembre 2010 

    Antoine Leca, « La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif », La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif, Marseille, le 13 mars 2010 

    Antoine Leca, « Le droit médical en Nouvelle-Calédonie », Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, France, le 29 septembre 2009 

    Antoine Leca, « Le partage de responsabilité médecins libéraux/cliniques devant les juridictions civiles », Le partage de responsabilité médecins libéraux/cliniques devant les juridictions civiles, France, le 04 juin 2009 

    Antoine Leca, « L'obligation médicale d'information et de conseil », L'obligation médicale d'information et de conseil, France, le 16 mai 2009 

    Antoine Leca, « Introduction historique au Colloque : Quand vie naissante se termine », Introduction historique au Colloque : "Quand vie naissante se termine", Strasbourg, le 25 mars 2009 

    Antoine Leca, « La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical », La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical, France, le 21 mars 2009 

    Antoine Leca, « Le droit médical en Polynésie française », Le droit médical en Polynésie française, France, le 29 septembre 2008 

    Antoine Leca, « Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente », Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente, France, le 12 juin 2008 

    Antoine Leca, « Le risque sanitaire », Le risque sanitaire, Saint-Denis de la Réunion, le 21 mars 2008 

    Antoine Leca, « De quoi l'euthanasie est le nom ou la pitié dangereuse », De quoi l'euthanasie est le nom ou la pitié dangereuse, Aix-en-Provence, le 01 septembre 2008 

    Antoine Leca, « Introduction historique à l'éthique et à la déontologie médicales », Introduction historique à l'éthique et à la déontologie médicales, Aix-en-Provence, le 08 décembre 2006 

    Antoine Leca, « La responsabilité de l'établissement de soins privé », La responsabilité de l'établissement de soins privé, Marseille, le 11 avril 2006 

    Antoine Leca, « La mondialisation et le commerce des médicaments : l'exemple de la circulation des produits pharmaceutiques dans la Communauté européenne », La mondialisation et le commerce des médicaments : l'exemple de la circulation des produits pharmaceutiques dans la Communauté européenne, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2006 

    Antoine Leca, « La décision médicale. Aspects juridiques », La décision médicale. Aspects juridiques, France, le 03 novembre 2005 

    Antoine Leca, « Corpus contra formam humani generis. Le monstre en droit romain », Corpus contra formam humani generis. Le monstre en droit romain, Aix-en-Provence, le 12 novembre 2004 

    Antoine Leca, « La réparation des dommages médicaux », La réparation des dommages médicaux, Caen, le 12 novembre 2004 

    Antoine Leca, « L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille) », L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille)-, Marseille, le 15 juin 2004 

    Antoine Leca, « Séance d'information à la Maison de l'Avocat organisée par le CDSA en collaboration avec le Barreau de Marseille. », La faute médicale, Marseille, le 18 mai 2004 

    Antoine Leca, « Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales », Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, Marseille, le 16 mai 2004 

    Antoine Leca, « L'information préalable du patient », L'information préalable du patient, Marseille, le 08 avril 2004 

    Antoine Leca, « A propos du risque épidémique dans la loi du 4 mars 2002. Essai de mise en perspective historique et prospective », A propos du risque épidémique dans la loi du 4 mars 2002. Essai de mise en perspective historique et prospective, Aix-en-Provence, le 28 novembre 2002 

    Antoine Leca, « Préface à La détérioration mentale, Actes du I° Colloque national Droit, Histoire, Médecine et Pharmacie », Préface à "La détérioration mentale", Actes du I° Colloque national Droit, Histoire, Médecine et Pharmacie, Aix-en-Provence, le 07 juin 2001 

    Antoine Leca, « La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du pharmacien d'officine », La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du pharmacien d'officine, Marseille, le 13 décembre 2001 

    Antoine Leca, « Préface au Colloque du CDSA: L'urgence sanitaire (Aix-en-Provence, 29 septembre 2000) », Préface au Colloque du CDSA: "L'urgence sanitaire", Aix-en-Provence, le 29 septembre 2000 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Manon Véret, Le droit pénal à l'épreuve de l'évolution de l'expertise psychiatrique, soutenue en 2024 à AixMarseille présidée par Guylène Nicolas, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Samantha Pratali et Gaëtan Di Marino  

    L’évolution de l’expertise psychiatrique en droit pénal a profondément transformé les fondements du système judiciaire. Historiquement centrée sur l’évaluation de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, l’expertise psychiatrique a évolué vers une fonction prospective, se focalisant désormais sur la dangerosité et le risque de récidive. Cette transformation a bouleversé le droit pénal, qui n’est plus uniquement basé sur la culpabilité et la responsabilité individuelle, mais intègre désormais la notion de prévention des risques futurs. Cette mutation a conduit à une redéfinition du rôle de l’expert psychiatre, désormais chargé non seulement d’évaluer l’état mental passé, mais aussi d’anticiper le comportement futur des individus. Cette évolution a profondément modifié son intervention, qui influence directement les décisions judiciaires. Avec l’introduction de la dangerosité, les réformes législatives ont renforcé cette approche préventive. Les juges, s’appuyant sur des analyses prédictives, prennent désormais des décisions qui remettent parfois en question les principes fondamentaux du droit pénal. L’incorporation des neurosciences et de l’intelligence artificielle dans les expertises a également complexifié ce processus, apportant de nouveaux outils mais soulevant des enjeux éthiques quant à leur fiabilité et leur compatibilité avec les principes du droit pénal. Il est nécessaire de modifier l’expertise psychiatrique pour parvenir à un juste équilibre entre justice, soins et préservation de l’ordre social

    Sandrine Belle, L'évolution de la régulation par la sanction administrative et la sanction pénale, soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Arnaud Lami présidée par Bernard Beignier, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Christine Courtin (Rapp.), Frédéric Lombard  

    La plupart des pays occidentaux ont multiplié les sanctions administratives depuis la Première Guerre mondiale pour pallier les carences de la répression pénale. Celle-ci n’apportait pas de réponse satisfaisante face d’une part, aux défis de la régulation marquée par une complexité et une technicité croissante ainsi que d’autre part, la lenteur et l’absence de responsabilité pénale des personnes morales avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992. Le phénomène du développement des sanctions administratives est ainsi une réponse à l'inadéquation de l’autorité judiciaire face à l'implication toujours plus massive de l'Administration dans les rapports socio- économiques. Ce choix est largement fondé sur des impératifs de régulation de la société. Un droit de la répression émerge, transcendant la frontière classique entre la répression pénale et la répression administrative, tout en conservant des spécificités propres à la matière pénale. Ces sanctions peuvent toutefois se cumuler, la sanction administrative formant un système autonome de régulation. La régulation prend aujourd'hui un autre visage et il sera alors question d'étudier l'attraction de ces deux types de sanctions, ainsi que la mise en œuvre de la régulation à l’épreuve de ces deux sanctions. Effectivement, ce phénomène pose des difficultés et appelle à une étude approfondie en raison de la concurrence des deux sanctions en matière de régulation qui influence fortement son développement et pose des difficultés aussi bien pratiques que théoriques

    Annabelle Coulibaley Bony Thecoulah, L'Église devant les juridictions pénales, soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Olivier Tholozan présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.)  

    Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

    Jean-Philippe Ristori, Les droits de la défense dans le contentieux de l'exécution des peines privatives de liberté, soutenue en 2018 à AixMarseille présidée par Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Christine Courtin (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Pierrette Poncela et Gaëtan Di Marino   

    Partagé entre les deux ordres de juridiction, le contentieux de l’exécution des peines ne s’est véritablement ouvert à la vie juridique que depuis la fin des années quatre-vingt-dix. L’histoire de sa construction est marquée par l’assimilation progressive des droits de la défense. Dans un premier temps, la faiblesse des sources de la matière et l’indétermination de sa nature n’ont pu incarner le gage d’une bonne réception de ces droits procéduraux. Ainsi, les recours des personnes condamnées contre les décisions de l’administration pénitentiaire et du juge d’application des peines étaient systématiquement irrecevables. L’avènement de la jurisprudence Marie, suivi des réformes des années deux-mille, permirent ensuite de mettre la procédure disciplinaire pénitentiaire en conformité avec le droit européen avec en ligne de mire un meilleur respect des droits de la défense. Ce mouvement fut poursuivi par la juridictionnalisation du contentieux de l’application des peines opérée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004. Toutefois, ces insignes avancés ne masquent pas les nombreuses sources de conflits que comportent les procédures d’exécution des peines avec le droit commun. L’étude du droit positif révèle alors la faible place réservée aux droits de la défense dont le régime nécessite d’être amélioré. Ceci ne peut être réalisé sans poser au préalable la question de la judiciarisation du contentieux pénitentiaire. Notre étude consacrera une telle option à travers le choix de transférer la discipline pénitentiaire au juge judiciaire. Les modifications opérées permettront alors de recomposer les procédures afin d’envisager l’intégration de nouveaux droits de la défense

    Émilie Delaire, Le droit à la santé des détenus, soutenue en 2018 à AixMarseille présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Roger Bernardini et Jean-François Renucci  

    Le droit à la santé, en tant que droit inaliénable, constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ou encore sa condition économique ou sociale. En détention comme « dehors », la société doit faire son possible pour que la situation des malades ne soit pas menacée. De même, en tant que titulaires d’un droit subjectif et usagers du service public, les détenus doivent être capables d’exercer ce droit et de savoir comment en revendiquer le respect. La réforme de 1994, en confiant leur prise en charge sanitaire au Ministère de la Santé, a suscité de nombreux espoirs. Néanmoins, l’application des droits en détention demeure toujours aussi complexe. A la fois facteur d’équilibre et générateur d’instabilité, ce droit ne requiert-il pas, par nature ou par définition, un espace de liberté ? Comment concevoir la reconnaissance et l’exercice de ce droit dans le contexte d’une institution totale, là où la liberté n’est pas la règle mais l’exception ? Les spécificités de l’exercice du droit à la santé en détention sont en effet une parfaite illustration de cette problématique. La prise en charge sanitaire des détenus nécessite la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline. Impératifs qui viennent freiner le respect des droits de l’homme et qui exigent inlassablement de rechercher la meilleure façon de concilier les objectifs sanitaires avec les contraintes pénitentiaires. L’effectivité de ce droit, tout comme l’efficacité de leur prise en charge, en sont donc tributaires, appelant une réflexion autour des notions visées par les textes ainsi qu’un perfectionnement des pratiques

    Caroline Kazanchi, La médicalisation de la sanction pénale, soutenue en 2015 à AixMarseille présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Roger Bernardini (Rapp.), Jean Pradel  

    La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédite prenant appui sur une catégorie à définir, celle des soins pénalement ordonnés. Elle tend alors à mesurer les différentes mutations opérées par une série de législations marquée par l’accélération et l’expansion d’un processus longtemps associé à des problématiques addictives. Le soin a t-il vocation à se substituer à la sanction, à devenir sanction ? Telles sont désormais les nouvelles problématiques qui innervent la matière. Dans ce qui se profile comme une redéfinition de l’architecture de la sanction pénale, pour les responsables comme les irresponsables pénaux le système pénal n’admet plus de culpabilité sans sanction, ni de sanction sans traitement. La tangibilité du processus de médicalisation de la sanction pénale naît alors du déplacement progressif et à dessein des fondements traditionnels de la sanction pénale tandis que, dans un mouvement inverse, ses finalités se resserrent, depuis leur réception théorique jusque dans leur mise en œuvre, autour d’un objectif thérapeutique

    Johanna Essayan, L’influence de l’environnement familial sur la délinquance du mineur, soutenue en 2014 à AixMarseille 

    L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale.

    Johanna Essayan, L'influence de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, soutenue en 2014 présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Alessandro Bernardi (Rapp.), Valérie Bouchard (Rapp.)  

    L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale.

  • Membre du jury

    Édouard Habib, Équilibre et transition du droit à la santé dans un contexte d’innovation : une étude comparative entre la France et le Québec, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Guylène Nicolas et Catherine Régis présidée par François Vialla, membres du jury : Audrey Ferron Parayre (Rapp.), Pierre Larouche  

    La préservation et le rétablissement de la santé des individus se sont imposés progressivement comme des enjeux majeurs de nos sociétés contemporaines, conduisant à l’émergence d’un droit à la santé au niveau international ainsi qu’étatique. Parallèlement, le développement des connaissances, des techniques et des technologies en santé a permis à l’innovation médicale d’atteindre des objectifs auparavant considérés hors de portée, nourrissant ainsi de nombreux espoirs dans les domaines du soin et de la prévention. Ce développement a alors été accompagné par l’émergence du droit de l’innovation dont la visée est de créer des incitations à innover tout en cherchant à atténuer les risques et optimiser les avantages inhérents à l’innovation. Comment le droit à la santé, consacré en tant que droit humain fondamental au niveau international, s’est-il alors intégré en droit interne français et québécois ? En France, il s'incarne dans le droit à la protection de la santé, tandis qu'au Québec, il se manifeste comme le droit d'accès aux services de santé. Les deux systèmes reconnaissent l'accès aux soins comme plus petit dénominateur commun relatif au droit à la santé. Mais, cette reconnaissance est-elle toujours suffisante pour garantir un accès équitable aux soins pour tous sur le long terme ? L’accès aux soins et médicaments innovants sont-ils eux aussi garantis ? Par ailleurs, l’émergence du droit de l'innovation médicale, matérialisée, entre autres, par les évolutions des droits de propriété intellectuelle, cherche à promouvoir le développement de nouvelles technologies et traitements médicaux. Mais à quel prix ? En France et au Québec, ces évolutions ont créé un cadre dans lequel l'innovation est encouragée par des incitations juridiques et économiques, mais elles ont aussi suscité des conflits entre la protection des innovateurs et les besoins des patients. Peut-on concilier ces intérêts divergents sans compromettre l’un ou l’autre ? En quoi le développement du droit de l'innovation met-il en danger l'accès aux soins ? Pour répondre à ces questions, cette thèse suit une approche s’inspirant de l'histoire comparative du droit et l’applique au droit à la santé. Cela permet alors de déterminer, en première partie, l'état d'équilibre actuel du droit à la santé, ainsi que les tensions qui le maintiennent ainsi, et d'évaluer dans quelle mesure le développement du droit de l'innovation peut bouleverser cet équilibre. En deuxième partie, cette thèse aborde le développement du droit de l'innovation médicale et les défis de sa conciliation avec le droit à la santé. Comment les évolutions des droits de propriété intellectuelle en santé influencent-elles la réglementation des innovations médicales ? Quels efforts réglementaires sont entrepris pour gérer les tensions entre innovation et accès équitable aux soins ? L'analyse présentée se concentre sur la réglementation des innovations médicales en France, en Europe, au Québec et au Canada, en mettant un accent particulier sur le droit des essais cliniques, l’encadrement du développement des médicaments de thérapie innovante et la prise en compte des aspects éthiques et bioéthiques. En conclusion, cette thèse propose des pistes de réflexion et des recommandations pour mieux concilier le droit à la santé et le droit de l'innovation. Quelles réformes juridiques et politiques pourraient harmoniser ces deux objectifs essentiels ? Comment garantir un accès équitable aux soins et aux technologies de santé tout en continuant à encourager l'innovation médicale ? Ces questions, cruciales pour l'avenir de nos systèmes de santé, trouvent des éléments de réponse dans cette thèse

    Syntia Khedoumi, L'analogie en droit civil et pénal : étude de méthodologie juridique, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière présidée par Guillaume Beaussonie, membres du jury : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (Rapp.)  

    La recherche s’inscrit dans le domaine général de l’argumentation et de la méthodologie juridique. Elle a pour objet l’analogie comme argument en droit. Motivée par l’absence de méthodes permettant d’encadrer la spécificité de l’analogie juridique, l’étude propose de déterminer des critères de validité et de réfutation. Autrement dit, l’intérêt est de démontrer les limites de l’analogie comme argument en droit civil et pénal. L'enjeu est double puisqu'il permet sur un plan théorique, d'offrir une lecture renouvelée du droit par une découverte du droit positif sous l'angle de l'argumentation juridique. Sur un plan pratique, de s'appuyer sur une méthode qualitative pour établir un catalogue de cas analogiques en fonction de leurs critères de pertinence. Ainsi, le lien étroit et parfois conflictuel qui existe entre la lettre et l’esprit dévoile deux grandes formes d’analogie juridique : l’analogie application et l’analogie création. Cette distinction permet de mettre à jour le règne assumée de l’analogie sur le droit

    Sarah Benabbas, Le suivi de l’auteur(e) de violences conjugales par les partenaires judiciaires : la difficile alliance entre le besoin de compréhension des situations et la nécessaire fermeté dans le traitement des justiciables, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult présidée par Gilles Ferréol, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Samantha Pratali  

    Ma thèse explore la dynamique entre clémence et fermeté, ainsi que leur interaction dans le suivi des auteur(e)s de violences conjugales, par le biais des partenaires judiciaires. À travers des entretiens et des analyses de terrain, j'ai examiné les diverses approches de suivi dans le cadre du contrôle judiciaire et des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales. Comment s’articule le suivi des auteur(e)s de violence conjugale par les partenaires judiciaires ? En particulier comment ceux-ci naviguent-ils entre d’une part un besoin de comprendre les situations, ce qui nécessite de mettre de côté toute tendance à juger les auteurs et donc à faire preuve, au moins temporairement, de clémence à leur égard et d’autre part un besoin de fermeté, nécessaire pour exercer efficacement une mesure contraignante ? Pour répondre à ces questions, la thèse en analyse en profondeur le domaine du contrôle judiciaire ainsi que la création de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales. L'étude met en évidence les représentations sociales qui entourent les violences conjugales. Elle évoque l'importance de comprendre les dynamiques réelles au sein du couple pour mieux prévenir les violences et la nécessité d'adaptation constante, tant du point de vue des professionnels que du législateur. Enfin, elle offre un aperçu de la mise en œuvre du contrôle judiciaire et de la prise en charge des auteur(e)s de violences conjugales, et offre des recommandations à partir des données du terrain

    Elizaveta Glotova, La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult présidée par Frédéric Rouvière, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Jean-Charles Froment (Rapp.)  

    La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national

    Caroline Kazanchi, La médicalisation de la sanction pénale, soutenue en 2015 à AixMarseille présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Roger Bernardini (Rapp.), Jean Pradel  

    La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédite prenant appui sur une catégorie à définir, celle des soins pénalement ordonnés. Elle tend alors à mesurer les différentes mutations opérées par une série de législations marquée par l’accélération et l’expansion d’un processus longtemps associé à des problématiques addictives. Le soin a t-il vocation à se substituer à la sanction, à devenir sanction ? Telles sont désormais les nouvelles problématiques qui innervent la matière. Dans ce qui se profile comme une redéfinition de l’architecture de la sanction pénale, pour les responsables comme les irresponsables pénaux le système pénal n’admet plus de culpabilité sans sanction, ni de sanction sans traitement. La tangibilité du processus de médicalisation de la sanction pénale naît alors du déplacement progressif et à dessein des fondements traditionnels de la sanction pénale tandis que, dans un mouvement inverse, ses finalités se resserrent, depuis leur réception théorique jusque dans leur mise en œuvre, autour d’un objectif thérapeutique

    Johanna Essayan, L’influence de l’environnement familial sur la délinquance du mineur, soutenue en 2014 à AixMarseille 

    L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale.

    Johanna Essayan, L'influence de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, soutenue en 2014 présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Alessandro Bernardi (Rapp.), Valérie Bouchard (Rapp.)  

    L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale.