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Anaëlle Cappellari

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit Social — CDS
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Social
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Actualités scientifiques

Colloque
Repenser les solidarités ?
27 mars 2026 · Lyon
Colloque
La prise en charge de l'enfant autiste et le droit
12 déc. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie
13 déc. 2023 · La Plaine Saint-Denis
Colloque
L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?
4 déc. 2017 · Aix en Provence
Colloque
La santé connectée et "son" droit
25 nov. 2016 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille : repenser le droit français à la lumière du droit suisse, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Dominique Viriot-Barrial et Olivier Guillod présidée par Jean-René Binet, membres du jury : Christiana Fountoulakis (Rapp.), Dominique Sprumont et Anne Leborgne  

    Le droit de la santé réglemente les actions de santé lato sensu. En encadrant juridiquement une pluralité d'actes médicaux, comme l'AMP, l'interruption de grossesse, l'examen des empreintes génétiques ou encore les dons d'éléments et produits du corps humain, il influence le droit extra-patrimonial de la famille. Cette influence est protéiforme et se manifeste à la fois sur la détermination des liens familiaux et sur les droits et devoirs en découlant. Le droit comparé franco-suisse, dans sa fonction de connaissance du droit, permet de révéler les manifestations de cette influence. Le droit de la santé français exerce fréquemment un rôle moteur, subversif des concepts civilistes traditionnels. Le droit de la santé et le droit de la famille sont le plus souvent pensés séparément, le premier tendant parfois à s'autonomiser. À l'inverse, le droit de la santé suisse s'inspire régulièrement des constructions civilistes préexistantes, même si la finalité sanitaire justifie parfois un renouvellement des concepts. Ainsi, les deux champs du droit sont le plus souvent pensés globalement, approche dont le droit français gagnerait à s'inspirer. L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille doit être repensée en tenant compte des objectifs poursuivis par les différentes règles de droit. La spécificité des actes médicaux à finalité familiale justifie que le droit de la santé soit cantonné à un rôle technique, suiveur de l'évolution du droit de la famille. En revanche, lorsqu'il réglemente les actes médicaux susceptibles d'influencer les droits et devoirs familiaux, le droit de la santé peut exercer un rôle complémentaire à celui du droit de la famille.

  • Ouvrages

    Anaëlle Cappellari, Céline Ruet, Anne Caron-Déglise, Valérie Depadt, Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2025, 270 p.  

    Anaëlle Cappellari (dir.), La reconnaissance des proches aidants: regards franco-suisses et pluridisciplinaires [colloques, en juin 2017, à Aix-en-Provence et en février 2018, à Neuchâtel], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection du centre de droit social, 431 p. 

    Anaëlle Cappellari, Delphine Ronet-Yague, Delphine Ronet, L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 185 p.  

    Anaëlle Cappellari (dir.), Les proches aidants saisis par le droit: regards franco-suisses acte du colloque La reconnaissance juridique des proches aidants, Aix-en-Provence, 16 juin 2017, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection du centre de droit social, 422 p. 

    Anaëlle Cappellari, L'influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille: Repenser le droit français à la lumière du droit suisse, Helbing Lichtenhahn, 2016, Collection neuchâteloise, 965 p. 

    Anaëlle Cappellari, Dominique Viriot-Barrial, Olivier Guillod, Jean-René Binet, Christiana Fountoulakis [et alii], L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille: repenser le droit français à la lumière du droit suisse, 2014, 791 p. 

    Anaëlle Cappellari, Jean-Édouard Antz, Dominique Barbe, Christian Byk, Guylène Nicolas, Corps et patrimoine, Les études hospitalières, 2014  

  • Chapitres d'ouvrage

    Anaëlle Cappellari, « La prise en charge financière de la santé connectée en France », in Estelle Brosset ; Sophie Gambardella ; Guylène Nicolas (dir.), La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit français :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017 

    Anaëlle Cappellari, « Le maintien à domicile dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : continuité ou renouveau ? », in Dominique Viriot-Barrial (dir.), Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016 

    Anaëlle Cappellari, « La convergence des droits nationaux via la jurisprudence européenne ? Réflexions à partir de l’exemple de l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes en droit comparé franco-suisse », Droit européen et protection de la santé :, Bruylant, 2015 

  • Articles

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-21.934 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 1157 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27.523 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4344, p. 1592 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 19 janvier 2017, n° 15-16.900 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4344, p. 1592 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre France », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4344, p. 1592 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 15 septembre 2016, n° 15-26.141 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1314, p. 1191 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472 et Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1314, p. 1191 

    Anaëlle Cappellari, « La réforme des contentieux sociaux par la loi J21 du 18 novembre 2016 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2017, n°20, p. 77 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 14-23.244 et n° 15-10.309 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°4344, p. 50 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 17 décembre 2015, n° 14-28.312 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°4344, p. 51 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 13-23.127 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°10, p. 53 

    Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 8 octobre 2015, n° 14-20.252 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°10, p. 47 

    Anaëlle Cappellari, « La mort de l'associé dans les sociétés agricoles (droit de la sécurité sociale) », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°448, p. 16 

    Anaëlle Cappellari, « Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°448, p. 17 

    Anaëlle Cappellari, « Développement de l'emploi des personnes handicapées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°38, p. 1444 

    Anaëlle Cappellari, « Patrimoine génétique familial : entre héritage et responsabilité civile », Les cahiers de droit de la santé, Les Études hospitalières édition (LEH Édition) , 2014 

    Anaëlle Cappellari, « L'anonymat, les juges et la loi », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2013, n°47, pp. 29-49 

  • Autres publications

    Anaëlle Cappellari, La reconnaissance juridique des proches aidants : introduction du projet ANR/FNS Proxijuris, 2017   

  • Communications

    Anaëlle Cappellari, « Repenser les solidarités ? », le 27 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Anaëlle Cappellari, « La prise en charge de l'enfant autiste et le droit », le 12 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CRA - Centre de Recherches Administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Nicolas Galliffet - David Ytier, avec la collaboration de Clothilde Blanchon

    Anaëlle Cappellari, « Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie », le 13 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

    Anaëlle Cappellari, « L'accès aux soins des personnes démunies à l'épreuve de la covid-19 », le 18 mars 2021 

    Organisé par le Master 2 Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social et le Centre d'Études et Recherches sur les Contentieux, sous la direction scientifique du Pr. Philippe Pedrot

    Anaëlle Cappellari, « L’accès aux soins des personnes les plus démunies », le 19 mars 2020 

    Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), et universités de Toulon, Aix Marseille, Lyon 3, Montpellier

    Anaëlle Cappellari, « L'intérêt de l'enfant : du droit ouvrier au droit social contemporain », L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité, Aix-en-Provence, le 04 décembre 2017 

    Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

    Anaëlle Cappellari, « La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse », le 16 juin 2017 

    Anaëlle Cappellari, « Intelligence collective et traitement juridique des risques psychosociaux en établissements de santé », Intelligence collective et leadership, Aix-en-Provence, le 23 mai 2017 

    Anaëlle Cappellari, « La santé connectée et son droit », le 25 novembre 2016 

    Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Klara Prochazkova, Invisibles et sous-estimés : Renforcer les droits des aidants informels dans le cadre du droit international et européen des droits de l'homme, soutenue en 2025 à AixMarseille en co-direction avec Guylène Nicolas 

    Cette thèse examine la reconnaissance et la protection juridiques des aidants informels dans le cadre du droit international et européen des droits de l'homme. Les aidants informels, souvent des membres de la famille et majoritairement des femmes, jouent un rôle essentiel dans le soutien des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des individus atteints de maladies chroniques, mais ils manquent fréquemment d'une reconnaissance et d'une protection juridique adéquates. La recherche analyse les principaux instruments internationaux et européens des droits de l'homme et leur application aux aidants informels, tout en adoptant une approche comparative et interdisciplinaire, en se concentrant sur la République tchèque, l'Allemagne et la France. Le droit est étudié en lien avec la politique sociale, les études de genre et la sociologie afin d'évaluer les défis juridiques, sociaux et pratiques auxquels sont confrontés les aidants, et d'identifier les lacunes ainsi que les bonnes pratiques dans ces contextes nationaux. La thèse propose des scénarios de contentieux stratégique et des recommandations politiques visant à renforcer les droits des aidants, à orienter les réformes juridiques et à contribuer à la fois au débat académique et à l'action concrète. Ce travail établit un lien entre théorie juridique et pratique, dans le but de promouvoir des améliorations systémiques dans la reconnaissance et la protection des aidants informels.

    Emma Zerillo, Les droits sociaux à caractère familial, un modèle à penser, soutenue en 2024 à AixMarseille en co-direction avec Dominique Viriot-Barrial présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Christophe Willmann (Rapp.), Marie Mercat-Bruns  

    Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l’accès aux droits, en limiter l’exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L’étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d’accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d’une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial