Photo de Thibault Moulin

Thibault Moulin

Maître de conférences, Docteur en Droit.

Faculté de Droit - UCLy
IdRef ScanR

Présentation

Thèse de doctorat

Le cyber-espionnage en Droit international , soutenue le 04 octobre 2018 à Grenoble (Université Grenoble Alpes), sous la direction de Théodore Christakis, Jean D'Aspremont et Iain Scobbie.

Voir sur theses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Les collectivités territoriales et l'énergie solaire
31 mai 2024 · Chambéry
Colloque
Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
12 déc. 2019 · Saint Martin d'Hères

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Thibault Moulin, Cyber-espionage in international law: silence speaks, Manchester University press, 2024 

    Thibault Moulin, Cyber-Espionage in International Law, 2023 

    Thibault Moulin, Cyber-espionage in international law: silence speaks, Manchester University press, 2023, Melland Schill studies in international law, 298 p. 

    Thibault Moulin, Le Cyber Espionnage en Droit International, 2021 

    Bien que les États s’espionnent depuis des siècles, l’émergence d’internet a favorisé une intensification des activités de renseignement. Dans cet espace qui se joue des frontières, le fragile équilibre autrefois atteint par le droit international à l’égard des formes traditionnelles d’espionnage vole en éclat. En effet, l’espionnage per se n’a jamais été expressément interdit ou autorisé par le jus gentium, et les États se sont longtemps contentés d’une régulation indirecte de cette activité, par le prisme de différentes règles. Leur essence et leur raison d’être reposaient, toutefois, sur la présence de l’espion en territoire étranger ou en zone ennemie, et la possibilité de l’appréhender. Or, le cyber-espionnage bouleverse ce cadre, puisque l’agent peut désormais remplir sa mission à partir de sa propre juridiction. À quelques exceptions, il s’avère que cette activité échappe en grande partie au droit. En reposant sur un corpus inédit de pratique étatique – élément essentiel à l’interprétation de règles existantes et à l’identification de règles coutumières nouvelles – cet ouvrage démontre que le cyber-espionnage n’est pas une activité interdite, sans pour autant être permise, et que cet état du droit est le résultat d’un « évitement normatif ». D’un côté, le cyber-espionnage n’est pas interdit, car les États ne commettent aucun acte internationalement illicite lorsqu’ils se livrent à cette activité. D’un autre côté, le cyber-espionnage n’est ni « permis », ni « autorisé » ou constitutif d’un « droit », car les États sont libres d’adopter des mesures pour prévenir et contrer les activités de cyber-espionnage menées par d’autres États. Il s’avère, toutefois, que cet état de la régulation n’a rien de fortuit ("évitement normatif"). Les États souhaitent en effet profiter de cette absence d’interdiction, sans pour autant que d’autres aient un droit à mener de telles activités, susceptibles de léser leurs propres intérêts

    Thibault Moulin, Le cyber-espionnage en droit international, Editions Pedone, 2021, 370 p. 

    Bien que les États s'espionnent depuis des siècles, l'émergence d'internet a favorisé une intensification des activités de renseignement - et où triomphent l'anonymat, une prise de risque décrue et un accès potentiel à de multiples informations - le fragile équilibre autrefois atteint par le droit international à l'égard des formes traditionnelles d'espionnage vole en éclat. En effet, l'espionnage per se n'a jamais été expressément interdit ou autorisé par le jus gentium, et les États se sont longtemps contentés d'une régulation indirecte de cette activité, par le prisme de différentes règles : souveraineté territoriale, droit des relations diplomatiques, lois de la guerre. Leur essence et leur raison d'être reposaient, toutefois, sur la présence de l'espion en territoire étranger ou en zone ennemie, et la possibilité de l'appréhender. "Servir et périr" : bien souvent, c'est au risque de sa vie qu'un agent défendait les intérêts de son pays. En cas de capture d'un espion, ce dernier se devait d'assumer le poids de sa condamnation ou de sa déclaration ou de sa déclaration persona non grata ; l'État d'envoi, d'en essuyer l'infamie. Or, le cyber-espionnage bouleverse ce cadre, puisque l'agent peut désormais remplir sa mission à partir de sa propre juridiction. À l'exception du cyber-espionnage mené contre les documents diplomatiques, il s'avère désormais que cette activité échapppe en grande partie au droit. En reposant sur un corpus inédit de pratique étatique - élément essentiel à l'interprétation de règles existantes et à l'identification de règles coutumières nouvelles - cet ouvrage démontre que le cyber-espionnage est un sujet à un évitement normatif. Cette activité n'est pas interdite - car les États ne commettent aucun acte internationalement illicte lorsqu'ils s'y livrent - mais n'est pas pour autant "permise", "autorisé' ou constitutive d'un "droit", puisqu'ils sont libres également d'adopter des mesures pour prévenir et contrer les activités de cyber-espionnage menées par d'autres États. Or, cet état de la régulation n'a rien de fortuit : les États souhaitent en effet profiter de cette absence d'interdiction, sans pour autant que d'autres aient un droit à mener de telles activités, susceptibles de léser leurs propres intérêts.

  • Chapitres d'ouvrage

    Thibault Moulin, « L'efficacité de la Cour pénale internationale à l'épreuve de la souveraineté étatique », in François Genton, Philippe Gréciano (dir.), Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020] :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020 

    Thibault Moulin, « L’Efficacité de la Cour Pénale Internationale à l’Épreuve de la Souveraineté Étatique », Stéphane Hessel : Les Perspectives d'un Engagement,, 2020 

    Ce chapitre analyse les difficultés auxquelles a été confrontée la bonne exécution des mandats d’arrêt de la Cour Pénale Internationale (CPI). Il revient en premier lieu sur les amnisties que l’Ouganda avait envisagé d’accorder aux criminels de guerre, et démontre qu’elle ne sauraient être invoquées pour prévenir la remise d’un suspect à la CPI. Il se penche ensuite sur les Bilateral Immunity Agreements (BIA’s), signés par de nombreux États parties à la CPI avec les États-Unis, et qui prévoient qu’aucun citoyen américain ne saurait être remis à la Cour. Le chapitre démontre que de tels accords sont contraires à l’esprit du Statut de Rome. Il évoque en troisième lieu le cas d’Omar Al-Bashir, recherché par la CPI suite à une saisine du Conseil de sécurité, et que de nombreux États ont refusé de remettre à la CPI car il aurait bénéficié d’une immunité. Le chapitre démontre que cette dernière ne saurait être invoquée dans ce cas. Il examine ensuite la faiblesse des mécanismes de contrainte existants dans le Statut de Rome et préconise le recours à divers types de mesure : sanctions économiques, gel d’avoir, primes, légalisation du procès in absentia.

  • Articles

    Thibault Moulin, « The phantom pain: an international law perspective on the weaponization of infrasound, ultrasound, and microwaves », Journal of Conflict and Security Law, Oxford University Press (OUP), 2025, n°2 

    Thibault Moulin, « Icarus’s Flight: The Paradoxes in the Contribution of International Law to Solar Power », German Yearbook of International Law, Walther Schücking Institute of International Law, 2025, n°1 

    Abstract: Renewable energy in general, and solar power in particular, are of clear interest for energy transition and the fight against global warming. Yet, international law only makes a poor contribution to the success of solar power, as it creates a fragmented and incomplete legal framework, with several opposing poles. On the one side, due diligence and environmental law aim at fighting pollution, but do not give birth to stringent obligations in favour of green power. On the other side, restrictions about public subventions in WTO law, as well as current interpretations of fair and equitable treatment, legitimate expectations, and resort to the discounted-cash-flow method in the framework of investment law, put excessive constraint on States and may be detrimental to solar power. This article aims at highlighting the shortcomings in positive law, and to make recommendations to improve the legal framework – in a way which better balances public and private interests. It also underlines that human rights law has an increasing role to play in the promotion of solar power.

    Thibault Moulin, « Wagner et le Droit International », Annuaire Français de Droit International, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2025, n°69 

    Résumé : Les violations des droits humains commises par Wagner sont nombreuses, et ont été commises durant les phases de recrutement et de déploiement de ses membres. Or, tant la nature du « Groupe » Wagner que l’identité de ceux devant répondre de ses actes sont obscures, et le présent article se penche sur ces questions. Il explique que, du fait de son manque de statut juridique clair et des activités de combat qui lui ont été confiées, il est compliqué de désigner Wagner comme une entreprise militaire et de sécurité privée. Toutefois, il apparait que Wagner peut tout à fait être désigné comme une organisation terroriste ou une organisation criminelle transnationale. Ensuite, et du fait de l’absence de commandement responsable et de la méconnaissance systématique des règles de DIH, ses membres ne semblent pas éligibles au statut de combattant ou de prisonnier de guerre. La qualité de mercenaire est variable, car le ressortissant d’une Partie au conflit ne saurait être considéré comme tel. En matière de droit de la responsabilité, Wagner n’apparait ni comme un organe de jure, ni comme un organe de facto de la Russie. Si un simple contrat permet de transférer des prérogatives de puissance publique, un État comme la Syrie pourrait néanmoins être responsable de certains actes. Quant au fait des personnes privées, des situations relèvent bien des instructions, de la direction et du contrôle, et sont donc attribuables à la Russie, au Mali ou à la RCA. En revanche, ces États ont bien méconnu leurs obligations de due diligence. Abstract: Several human rights violations were committed by Wagner over the recruitment and the deployment phases of its members. However, both the nature of the Wagner ‘Group’ and who shall be held accountable for its actions are unclear, and this article focuses on these aspects. It is explained that, owing to the lack of a clear legal status and the fighting functions of Wagner, it is hard to describe it in terms of a private military and security company. It nevertheless qualifies as a terrorist organisation or a transnational criminal organisation. Then, the lack of responsible command and the systematic beaches of IHL prevent its members from being granted the status of combatant or prisoner-of-war. As nationals of a Party to a conflict shall not be described as mercenaries, such a status also varies. In terms of the law of responsibility, Wagner is neither a de jure nor a de facto organ of the Russian State. Should a mere contract have capacity to empower one to exercise elements of the governmental authority, Syria could for example be found liable for certain acts. As far as the action of private persons is involved, some situations indeed result from instructions, directives, or control, and could be attributed to Russia, Mali, or the CAR. Due diligence obligations are nevertheless systematically breached by these States.

    Thibault Moulin, « La Réplique Étatique Face au Piratage des Entreprises : L'Attaque comme Moyen de Défense ? », Études Françaises de Renseignement et de Cyber, Presses universitaires de France, 2024, n°1 

    Les entreprises occidentales sont particulièrement exposées aux cybermenaces, à l’instar du vol de propriété intellectuelle et des ransomwares. Si les procédures devant les juridictions nationales et les programmes de sanctions ont souvent été privilégiés, ils n’ont pas pour autant réussi à mettre un terme à ces menaces. Face à celles-ci, les États pourraient être tentés d’invoquer la doctrine des contre-mesures et de répliquer, y compris par des moyens cybernétiques. Or, une telle décision appelle l’identification de deux éléments : l’existence d’un fait internationalement illicite, puis la détermination de la réponse licite. C’est à cet exercice que se livre la présente contribution.

    Thibault Moulin, « The Thin Red Line: Neutrality and Belligerency in Modern Armed Conflicts », Cardozo International & Comparative Law Review, , 2024 

    Thibault Moulin, « A (Sovereign) License to Kill? The Boundaries of Jurisdictional Immunities for State-Sponsored Crimes », Emory International Law Review, , 2024 

    Thanks to their immunities, states are normally not subject to civil proceedings before foreign courts. While some may argue there are exceptions to this principle, in particular regarding acta de jure gestionis, the International Court of Justice refused to recognize the existence of further limitations to this principle in the Jurisdictional Immunities of the State case. However, even after the judgment, several questions remain unresolved. This article clarifies the boundaries of civil immunities in the field, and especially vis-à-vis state-sponsored crimes. This article finds that state-sponsored crimes may qualify as sovereign acts and that contradiction with jus cogens is not enough to lift immunity. However, this article argues that forum courts may always hear a case where harmful acts are committed by a foreign state in the national territory, even if armed forces are involved (i.e. the “territorial tort exception”). In addition, this article turns to human rights treaties (like the ECHR) and demonstrates that a contracting state has no material jurisdiction under the convention if the immunities of a foreign state are safeguarded and for acts committed outside the forum. If jurisdiction is found to exist, however, then the lack of a viable alternative remedy would generally result in a breach of the right to a fair trial.

    Thibault Moulin, « Waking Sleeping Beauty? Exploring the Challenges of Cyber-Deterrence by Punishment », Loyola of Los Angeles International & Comparative Law Review, , 2023 

    Thibault Moulin, « Icarus’ Flight: The Paradoxes in the Contribution of International Law to Solar Power », German Yearbook of International Law, , 2023 

    Thibault Moulin, « Qu'est-ce que l'infraction politique dans une procédure d'extradition ? Une analyse inspirée de l'affaire Assange », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, , 2022 

    Une part importante des traités d’extradition contient une clause qui s’oppose à la remise, par un État, d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction politique. Malgré son omniprésence, celle-ci n’a jamais été définie de manière conventionnelle, et ce sont les cours qui se sont souvent emparées de la notion. Le présent article démontre que l’interprétation jurisprudentielle a en fait convergé, pour favoriser l’émergence d’un instrument qui exclut la violence aveugle et l’impunité.

    Thibault Moulin, « ‘I Will Control Your Mind’: The International Regulation of Brain-Hacking », San Diego International Law Journal, , 2022 

    Thibault Moulin, « Un nouveau “cheval de Troie”? Regard sur la codification des normes impératives du droit international général (jus cogens) », Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, , 2021 

    The International Law Commission (ILC) has worked on peremptory norms (jus cogens) since 2014. While this initiative must be praised — as some aspects of peremptory norms remain obscure — some conclusions reached by the ILC are more controversial. This article compares them to “Trojan horses” for two main reasons. First, some principles related to the evidence and recognition process of peremptory norms (rejection of persistent objector status vis-à-vis jus cogens, the role of courts) may favour the arbitrary definition of those norms. Second, some effects attributed to peremptory norms may result in consequences that have not — a priori — been considered by the ILC (conformity of United Nations Security Council resolutions and customary law with jus cogens).

    Thibault Moulin, « No More Humans? Cybernetically-Enhanced Soldiers Under the Legal Review of Article 36 », Journal of Law and Cyber Warfare, , 2021 

    The merger between a human and a machine and henceforth, the qualification of an augmented soldier as a weapon might appear as a highly hypothetical and futuristic scenario – it is not. As a matter of fact, the emergence of brain-computer interfaces (BCIs) could challenge this fundamental distinction in the foreseeable future, by allowing direct and remote control of weapons (drones, robots) by brain signals – i.e. ‘telepresence’. It indeed appears that ‘[e]very action our body performs begins with a thought and with every thought comes an electrical signal. The electrical signal can be received by a brain-computer interface, consisting of an electroencephalograph (EEG) or an implanted electrode, which can then be translated, and then sent to the performing hardware to produce the desired action’ It concludes that they may, under certain circumstances, indeed be described as means or methods of warfare (I). Considering that BCIs and the connected soldier qualify as such and that states might contemplate using such technologies on the battlefield, this article considers whether states are under the obligation to proceed with a legal review, as required by Article 36 of Geneva Conventions’ Additional Protocol I. The next part of this article determines whether the ‘employment’ of these new technologies is lawful, under both ‘this Protocol’ (Additional Protocol I) or ‘any other rule of international law’. If the prohibitions contained in the former mainly aim at protecting enemy soldiers and civilians, the latter also calls for the consideration of additional sets of rights, especially those guaranteed by international human rights law (IHRL).

    Thibault Moulin, « Doctors Playing Gods? The Legal Challenges in Regulating the Experimental Stage of Cybernetic Human Enhancement », Israel Law Review, , 2021 

    Thibault Moulin, « Doctors Playing Gods? The Legal Challenges in Regulating the Experimental Stage of Cybernetic Human Enhancement – Erratum », Israel Law Review, , 2021 

    Thibault Moulin, « Reviving the Principle of Non-Intervention in Cyberspace: The Path Forward », Journal of Conflict and Security Law, , 2020 

    Thibault Moulin, « General Comment No. 31: The Nature of the General Legal Obligation Imposed on States Parties to the Covenant, 26th May 2004 (UN Doc CCPR/C/21/Rev.1/Add.13) OXIO 198 », Oxford International Organizations, , 2017 

    Thibault Moulin, « Howrani and ors v Secretary-General of the United Nations, 28th August 1951 (Case No 17, Case No 18, Case No 19, Case No 20, Case No 21, Judgment No 4, UN Doc AT/DEC/4), OXIO 276 », Oxford International Organizations, , 2017 

    Thibault Moulin, « Effect of Awards of Compensation Made by the United Nations Administrative Tribunal, 13th July 1954 ([1954] ICJ Rep 47), OXIO 265 », Oxford International Organizations, , 2017 

    Thibault Moulin, « European Parliament Resolution on the Existence of a Global System for the Interception of Private and Commercial Communications (ECHELON Interception System), 5th September 2001 (2001/2098 (INI)), OXIO 15 », Oxford International Organizations, , 2016 

    Thibault Moulin, « Weber and Saravia v Germany, Admissibility, 29th June 2006 (App No 54934/00, ECHR 2006-XI, [2006] ECHR 1173), OXIO 199 », Oxford International Organizations, , 2016 

  • Communications

    Thibault Moulin, « Les collectivités territoriales et l'énergie solaire », le 31 mai 2024 

    Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.

    Thibault Moulin, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019 

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.