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Marie Leroux-Campello

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris — ICP
Université Paris Panthéon-AssasInstitut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
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Actualités scientifiques

Colloque
Actualité du principe non bis in idem
13 nov. 2025 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les sanctions en droit de la consommation, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage et Denis Mazeaud, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Bertrand de Lamy et Dominique Fenouillet  

    De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales sont particulièrement critiquées. Mais ce double mouvement est-il systématique ? Ce travail entend apporter une réponse plus nuancée. L’abstraction de la protection offerte aux consommateurs exige certains aménagements. Saisir l’essence des sanctions devient alors nécessaire afin identifier celles qui participent d’un dévoiement. Certaines sanctions seront ainsi réhabilitées. D’autres, à l’inverse, seront condamnées. Après avoir mesuré le dévoiement des sanctions du droit de la consommation, une remise en ordre s’est avérée indispensable. Diverses propositions ont ainsi été formulées, dans une quête constante d’équilibre entre efficacité et validité, afin que l’effectivité du droit de la consommation soit elle-même mieux assurée.

  • Ouvrages

    Marie Leroux-Campello, Colas Amblard, Xavier Aumeran, Clothilde Blanchon, Julien Boisson [et alii], Le financement dans tous ses états: projet associatif, Dalloz, 2021, Hors-séries Juris   

    Marie Leroux-Campello, Agathe Lepage, Denis Mazeaud, Philippe Bonfils, Natacha Sauphanor-Brouillaud [et alii], Les sanctions en droit de la consommation, 2018, 785 p. 

    Marie Leroux-Campello, Agathe Lepage, Le droit pénal sanctionnateur,, 2011, 143 p. 

  • Communications

    Marie Leroux-Campello, « Actualité du principe non bis in idem », le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris en partenariat avec la Cour de cassation sous la direction scientifique de Marie Leroux-Campello, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas et Renaud Salomon, Avocat général à la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’ICP de Paris