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Marie Bardet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bretagne-Sud · Faculté de Droit et Science politique Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne-SudFaculté de Droit et Science politiqueLab-LEX
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
30 ans de l'UBS - 30 ans de Droit
12 sept. 2025 · Vannes
Journée d'étude
La compétence universelle face aux crimes internationaux
13 avr. 2023 · Paris
Parution
Les 20 ans du Statut de Rome
7 déc. 2020

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat et Amane Gogorza présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Xavier Pin    

    Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par nature.

  • Ouvrages

    Marie Bardet, Thomas Herran (dir.), L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & essais, 192 p. 

    Marie Bardet, La notion d'infraction internationale par nature: essai d'une analyse structurelle, Dalloz, 2022, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 579 p.   

    Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments : l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné par la notion d'infraction internationale par nature.

    Marie Bardet, Valérie Malabat, Amane Gogorza, Raphaële Parizot, Olivier Cahn [et alii], La notion d'infraction internationale par nature: essai d'une analyse structurelle, 2020, 592 p. 

    Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par nature

    Marie Bardet, Amane Gogorza, La notion de coaction indirecte devant la Cour pénale internationale, 2013, 92 p. 

  • Communications

    Marie Bardet, « 30 ans de l'UBS - 30 ans de Droit », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté Droit et Science politique, Université Bretagne Sud, avec le Lab-LEX.

    Marie Bardet, « La compétence universelle face aux crimes internationaux », le 13 avril 2023 

    Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

    Marie Bardet, « Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale », le 25 mai 2022 

    Organisée par le CRDEI dans le cadre des "Vendredi de l'Ukraine" de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz

    Marie Bardet, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », le 24 septembre 2021 

    Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

    Marie Bardet, « Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale », le 21 novembre 2018 

    Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

    Marie Bardet, « Maison de l'Amérique latine, Dialogues philosophiques, conf.-débat autour de M. Kakogianni, De la victimisation (L'Harmattan, 2012), Paris, 2 oct. 2012 », le 02 octobre 2012 

    Marie Bardet, « Parution et Conf.: Maison de l'Amérique latine, Equipe Dialogues philosophiques, Conf.-débat, avec et sur A. N. Farinati, Hegel démocrate. (Autour de la philosophie du droit, L’Harmattan, 2012), Paris, 25 sept. 2012 », le 01 mai 2012 

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Pauline Gaudy, La place de la justice pénale dans les processus de justice transitionnelle. Les exemples de l’Iraq et de l’Afghanistan, soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Nicolas Bareït (Rapp.), Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Iryna Grebenyuk et Pierre Jouette  

    Parfois présentée comme une démarche concurrente, comme l’une de ses composantes, ou encore comme une politique complémentaire, la justice pénale entretient de nombreux liens avec la justice transitionnelle. Lorsque des crimes de masse sont perpétrés, la question se pose alors de la réponse à y apporter dans le cadre de la transition politique et de la place de la justice pénale parmi celle-ci. Les développements du droit international depuis le milieu du XXe siècle vont dans le sens d’un renforcement inédit des droits des victimes et de la prise en charge de leurs besoins spécifiques. Dans le même temps, les exigences relatives à la lutte mondiale contre l’impunité des crimes les plus graves se sont étoffées. Le régime juridique de la justice transitionnelle, qui repose sur le droit international, hybride certains de ces impératifs. Dans des démarches nécessairement centrées sur les victimes, la question se pose donc de la portée des obligations relatives aux auteurs. Du Maroc à l’Afrique du Sud, en passant par l’Iraq et la Colombie, des stratégies composites sont en effet déployées à travers le monde pour traiter des héritages massifs de violations des droits humains. Pourtant, l’exercice de poursuites pénales y occupe chaque fois une place différente, ce qui ne manque pas d’interroger puisque le régime juridique de la justice transitionnelle est unifié. Les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan, deux États ayant connu des transitions politiques dans le cadre d’occupations étrangères, sont prétextes à aborder certains des obstacles qui se dressent à l’exercice de la justice pénale fondée sur le droit international. La première puissance mondiale étant impliquée dans la perpétration de crimes internationaux, ces deux exemples permettent d’envisager les possibilités que soient édifiés des processus de justice transitionnelle comprenant une composante pénale, en miroir des exigences portées par le droit international.

  • Rapporteur

    Apo Assale, La proportionnalité de l'incrimination, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat présidée par Maxime Brenaut, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.)  

    La diffusion progressive du contrôle de proportionnalité en droit pénal a indéniablement conduit à un élargissement de son champ d’application, désormais étendu des seules peines aux normes pénales d’incrimination elles-mêmes. Ce mouvement s’inscrit dans un contexte marqué par l’essor considérable des droits fondamentaux et par la consolidation de leur protection au plan international, faisant de la norme pénale d’incrimination, un objet de contestation légitime devant le juge. L’incrimination constitue, en effet, le cadre normatif au sein duquel, se définissent les règles générales par lesquelles le législateur entend assurer la préservation de l’ordre social. Véritable outil de politique criminelle, elle impose la recherche d’un équilibre constant entre, d’une part, les atteintes aux droits et libertés fondamentaux et, d’autre part, la réalisation des objectifs poursuivis par les autorités normatives. Dans cette perspective, l’exigence de proportionnalité tend à s’imposer au sein du champ de l’incrimination pénale comme un mécanisme régulateur du pouvoir normatif. La thèse explore ainsi la force d’imposition de l’exigence dans l’exercice du pouvoir de punir. Car, si la proportionnalité est omniprésente dans l’ensemble du processus répressif, elle n’en demeure pas moins une exigence contingente. D’une part, au stade de l’élaboration de la norme, un décalage manifeste subsiste entre les ambitions théoriques attachées à l’exigence de proportionnalité et la pratique normative : la proportionnalité se révèle, en définitive, assez subtile et fragile pour s’imposer comme une norme véritablement contraignante à l’égard des autorités normatives. D’autre part, dans la phase d’application de la norme, la proportionnalité acquiert une consistance plus affirmée : elle se révèle comme la condition essentielle de l’intégration de la norme pénale d’incrimination au système de répression et le critère ultime de sa traduction en termes de bon sens et de justice.

    Aristide-Kevin Honsran, Les opinions dissidentes du juge devant la Cour pénale internationale., soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Guillemine Taupiac-Nouvel présidée par Sébastien Pellé, membres du jury : François-Vivien Guiot  

    Cette thèse porte sur les opinions dissidentes du juge devant la Cour pénale internationale.Elle met en évidence que le droit à la dissidence, loin d'être accessoire, constitue un instrument central de régulation dans la justice pénale internationale. Il favorise le débat critique, renforce la transparence des décisions et contribue à la légitimité des juridictions en enrichissant la compréhension des décisions judiciaires et en alimentant l'évolution du droit international pénal.Toutefois, son usage non encadré peut générer des dérives à savoir l'atténuation de l'autorité morale de la décision, les atteintes à la collégialité, ou encore les risques d'instrumentalisation. Pour prévenir ces effets, des réformes sont nécessaires, reposant sur l'adoption de standards rédactionnels et déontologiques stricts, ainsi que sur le renforcement du statut du juge international pénal, garant de l'impartialité et de la rigueur liée à la fonction judiciaire.En outre, l'opinion dissidente devrait être intégrée dans une dimension pédagogique et performative, afin d'assurer sa qualité et d'éviter toute ingérence politique dans la consolidation de l'indépendance du juge. L'objectif n'est pas de restreindre l'outil encore moins celui qui en fait usage, mais de le structurer et de l'inscrire pleinement dans l'architecture juridictionnelle internationale. Bien encadrée, la dissidence incarne alors une justice pénale internationale plus transparente, légitime et fidèle à sa mission.

  • Membre du jury

    Aristide-Kevin Honsran, Les opinions dissidentes du juge devant la Cour pénale internationale., soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Guillemine Taupiac-Nouvel présidée par Sébastien Pellé, membres du jury : François-Vivien Guiot  

    Cette thèse porte sur les opinions dissidentes du juge devant la Cour pénale internationale.Elle met en évidence que le droit à la dissidence, loin d'être accessoire, constitue un instrument central de régulation dans la justice pénale internationale. Il favorise le débat critique, renforce la transparence des décisions et contribue à la légitimité des juridictions en enrichissant la compréhension des décisions judiciaires et en alimentant l'évolution du droit international pénal.Toutefois, son usage non encadré peut générer des dérives à savoir l'atténuation de l'autorité morale de la décision, les atteintes à la collégialité, ou encore les risques d'instrumentalisation. Pour prévenir ces effets, des réformes sont nécessaires, reposant sur l'adoption de standards rédactionnels et déontologiques stricts, ainsi que sur le renforcement du statut du juge international pénal, garant de l'impartialité et de la rigueur liée à la fonction judiciaire.En outre, l'opinion dissidente devrait être intégrée dans une dimension pédagogique et performative, afin d'assurer sa qualité et d'éviter toute ingérence politique dans la consolidation de l'indépendance du juge. L'objectif n'est pas de restreindre l'outil encore moins celui qui en fait usage, mais de le structurer et de l'inscrire pleinement dans l'architecture juridictionnelle internationale. Bien encadrée, la dissidence incarne alors une justice pénale internationale plus transparente, légitime et fidèle à sa mission.