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David Charbonnel

Maître de conférences, Droit public.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
david.charbonnel@unilim.fr IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Le service public culturel
11 déc. 2025 · Toulouse Cedex 9
Parution
Le service public culturel
3 déc. 2025
Colloque
L'émergence des "droits essentiels"
20 mars 2025 · Le Havre
Journée d'étude
Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager
11 oct. 2024 · Limoges
Parution
Contentieux stratégiques
16 fév. 2024
Parution
Les grandes lois de la Ve République
29 janv. 2023
Colloque
Liberté(s) vestimentaire(s)
31 mars 2022 · Limoges
Colloque
Le paradigme de la croissance en droit public
31 janv. 2022 · Aubervilliers Cedex
Parution
Contentieux stratégiques
13 oct. 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Une relecture des lois du service public, soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Gilles Dumont présidée par Clément Chauvet, membres du jury : Sébastien Saunier (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Jacques Chevallier    

    Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

  • Ouvrages

    David Charbonnel, Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon, Antoine Bailleux [et alii], Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    David Charbonnel, La continuité du service public des transports terrestres réguliers de voyageurs en cas de grève: étude de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007,, 2010, 115 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    David Charbonnel, « L'accompagnement de l'usager comme paradigme de l'action publique », in F. Bottini (dir.), L'obsolescence programmée du droit (public) économique ? :, Legitech, 2025 

    David Charbonnel, « Brèves remarques (en forme de bilan de santé) sur les lois du service public en matière culturelle », in S. Saunier (dir.), Le service public culturel. États des lieux et perspectives :, LexisNexis, 2025 

    David Charbonnel, Sylvestre Aujol, « Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique », in É. Chevalier et C. Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ? :, LexisNexis, 2024, pp. 95-99 

    David Charbonnel, « André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif », in L. Vanier (dir.), Le Droit administratif d’André Demichel :, La Mémoire du Droit, 2023 

    David Charbonnel, « La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s) », in H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République :, Mare & Martin, 2023 

    David Charbonnel, « L’influence du paradigme de la croissance sur le régime de service public », in M. Chambon, V. Coq et H. Devillers (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public :, LexisNexis, 2022, pp. 77-85 

    David Charbonnel, « Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudre », in L. Cluzel-Métayer, C. Prébissy et A. Sée (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? :, Mare & Martin, 2022 

    David Charbonnel, Caroline Boyer-Capelle, « Contentieux stratégique et accès aux droits sociaux », in É. Chevalier et C. Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques - Approches sectorielles :, LexisNexis, 2021, pp. 77-87 

    David Charbonnel, Caroline Boyer-Capelle, « La continuité du service public à l’épreuve de la crise sanitaire », in H. Pauliat et S. Nadaud (dir.), La crise de la Covid-19 : Comment maintenir l’action publique ? :, LexisNexis, 2020 

    David Charbonnel, « L’agent public face à l’ordre illégal : une désobéissance théorique ? », in RERDH (dir.), Héroïsme et Droit :, Dalloz, 2014 

  • Articles

    David Charbonnel, « Le droit au silence dans la fonction publique », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, Gestions hospitalières, 2025, n°648 

    David Charbonnel, « Quand la complication va de pair avec le progrès », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°06, p. 304  

    David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°38, p. 2073  

    David Charbonnel, « La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°29, p. 39 

    David Charbonnel, « De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°26, p. 1459  

    David Charbonnel, « De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°14, p. 794  

    David Charbonnel, « Quels enjeux pour la dématérialisation de l’accès aux services publics ? », La lettre juridique , Lexbase , 2023, n°929 

    David Charbonnel, « La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°5, p. 789  

    David Charbonnel, « Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°14 

    David Charbonnel, « Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°3 

    David Charbonnel, « La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°6 

    David Charbonnel, « Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs… », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°7 

    David Charbonnel, « Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°7 

    David Charbonnel, « Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une sécurité globale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 3-5 

    David Charbonnel, « Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°47, pp. 2-3 

    David Charbonnel, « Préfiguration alsacienne du principe de différenciation des compétences des collectivités territoriales : la loi est promulguée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°35 

    David Charbonnel, « Plus de souplesse pour les communes nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°35 

    David Charbonnel, « Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique », LexisActu, , 2019 

    David Charbonnel, « Pour une gestion plus active de l’affectation et de la mobilité des fonctionnaires de l’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°29 

    David Charbonnel, « Premier bilan (partiel) d’une stratégie de contournement du problème d’inflation normative : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°28 

    David Charbonnel, « Les services publics face au(x) phénomène(s) de radicalisation : état des lieux et propositions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°27 

    David Charbonnel, « Un cadre juridique pour les médiateurs territoriaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°25 

    David Charbonnel, « La fin des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20 

    David Charbonnel, « Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°18, pp. 2-4 

  • Autres publications

    David Charbonnel, L'hôtel de ville pavoisé aux couleurs ukrainiennes… en toute neutralité, 2025 

  • Communications

    David Charbonnel, « Bilan de santé des lois du service public en matière culturelle », Le service public culturel, Toulouse, le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    David Charbonnel, « Droits essentiels et services essentiels », L’émergence des "droits essentiels", Le Havre, le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté des Affaires Internationales et le LexFEIM, Université Le Havre Normandie sous la direction scientifique de Maxime Charité, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer (LexFÉIM, UR 1013)

    David Charbonnel, « Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager », Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager, Limoges, le 11 octobre 2024 

    Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

    David Charbonnel, « L’accompagnement de l’usager comme paradigme de l’action publique », Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Le Mans, le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    David Charbonnel, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023 

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    David Charbonnel, « Le renouveau des principes de fonctionnement des services publics à l’ère de la dématérialisation », Transformation numérique des collectivités territoriales : une (r)évolution pour les élus et les agents ?, Poitiers, le 18 novembre 2022 

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    David Charbonnel, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022 

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    David Charbonnel, « Le paradigme de la croissance en droit public », Le paradigme de la croissance en droit public, Campus Condorcet - Auberviliers, le 31 janvier 2022 

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    David Charbonnel, « L’accessibilité numérique du service public contre son accessibilité territoriale ? Le risque d’un effet pervers », Usagers et usagères : face à la dématérialisation des services publics, En ligne, le 31 mai 2021 

    Colloque organisé par Lola ISIDRO, Univ. de Lorraine, IFG, Lisa CARAYON, Université Paris Sorbonne-Nord, IRIS, Laure CAMAJI, Université Paris-Saclay, IDEP, Laurène JOLY, Université de Bordeaux, COMPTRASEC, Claire MAGORD, Université de Poitiers, CECOJI.

    David Charbonnel, « André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif. Prémisses etprémices d’une question conclusive du Droit administratif », Le Droit administratif d’André Demichel, Le Havre (en ligne), le 08 avril 2021 

    Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

    David Charbonnel, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Nanterre (en ligne), le 14 janvier 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

    David Charbonnel, Caroline Boyer-Capelle, « Les figures de l’usager du service public », Les conférences de l'OMIJ, Limoges, le 19 mars 2019 

    Dans le cadre des Conférences de l’OMIJ.

    David Charbonnel, « L'agent public face à l'ordre manifestement illégal : une désobéissance théorique ? », Héroïsme et Droit, Limoges, le 10 avril 2013