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Charlemagne Dagbedji

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Institut Universitaire de Technologie de Lyon 3 Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Edouard Treppoz et Ahonagnon Noël Gbaguidi présidée par Hervé Lécuyer, membres du jury : Roch C. Gnahoui David (Rapp.), Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Akuété Pedro Santos (Rapp.)   

    L’alinéa 1er de l’article 2 de l’AUA consacre l’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. À ce titre, elles peuvent être parties à l’arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l’alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d’arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d’une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l’arbitrage impliquant les personnes publiques l’exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que les personnes publiques continuent d’exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au Droit commun de l’arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n’a pas réussi à concilier l’arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l’arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l’analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l’arbitrage. Les contradictions sont générées par l’insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l’arbitrage. Mais il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l’aménagement d’un régime spécifique à l’arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l’équilibre des pouvoirs des parties à l’arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l’arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l’exécution de la sentence arbitrale.

  • Ouvrages

    Charlemagne Dagbedji, Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbedji, Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, Institut Universitaire Varenne, 2021, Collection des thèses, 498 p. 

    L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale."

  • Articles

    Charlemagne Dagbedji, « L'apport du fonds de pérennité à la longévité des entreprises », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 281  

  • Communications

    Charlemagne Dagbedji, Falilou Diop, « Perspectives d'extension de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires », Colloque, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Falilou Diop, MCF en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, et Charlemagne Dagbedji, MCF en droit privé, CDE-ELJ, Univ. Jean Moulin Lyon 3, avec la participation des Cabinets Bird & Bird et Pinsent Masons, de l’Association pour l’Unification du droit en Afrique, d’ACP Legal et ACP Legal Océan Indien, et de Lexbase Afrique

    Charlemagne Dagbedji, « Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) », le 23 novembre 2023 

    Colloque organisé par les Facultés de Droit de l'Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l'Université Catholique de Lyon (UCLy) sous la Direction scientifique du Pr. Gérard Ngoumtsa Anou, Université Grenoble Alpes - CRJ - EA 1965 et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, UCLy - UR Confluence Sciences et Humanités - EA 1598

    Charlemagne Dagbedji, « L'efficacité internationale du divorce sans juge », le 25 mars 2021 

    Organisée par l'EMRJ sous la responsabilité scientifique de Charlemagne Dagbedji, Enseignant-chercheur contractuel en droit privé