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Luis-Miguel Gutiérrez

Maître de conférences, Droit public.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers — CECOJI-UP
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesCentre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
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Actualités scientifiques

Colloque
Espaces utopiques – Texte(s) et image(s)
13 nov. 2024 · Poitiers
Colloque
Populismo y Estado de derecho
7 nov. 2024
Colloque
Pas de (ré)conciliation sans décolonisation ?
7 mars 2024 · Poitiers
Journée d'étude
Les violences sexuelles en période de conflit armé
29 janv. 2024 · Poitiers
Conférence
La fin de vie en droit comparé
27 sept. 2023
Colloque
Langue, Langage et Droit
26 juin 2023 · Poitiers
Colloque
Le Parlement escamoté ?
15 déc. 2022 · Poitiers
Journée d'étude
La confiance en temps de crise
1 oct. 2021 · Lille

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Justice transitionnelle et Constitution, soutenue en 2017 à Toulouse 1 sous la direction de Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie  

    La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution.

  • Ouvrages

    Luis-Miguel Gutiérrez, Guillaume Rousset, Maki Kobayashi, Gilles Genicot, Anne-Marie Savard [et alii], La fin de vie en droit comparé: 1er cycle de conférences de droit comparé de la santé, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Luis-Miguel Gutiérrez, Gilles Toulemonde, Dorothee Reignier, Francois Abouadaou, Dominique Blanchet [et alii], Droit constitutionnel , Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2022, 195 p. 

    Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection des thèses, 611 p. 

    Luis-Miguel Gutiérrez, Rosmerlin Estupiñan Silva, Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, Juana Maria Ibáñez Rivas, Laurence Burgorgue-Larsen, Derechos Humanos en Contexto en América Latina, Tirant lo blanch, 2016, Justicia interamericana, 981 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La protection constitutionnelle des Commissions vérité et réconciliation (pendant et après les travaux) », in Jean-Pierre Massias (dir.), Les Commissions vérité et réconciliation en Amérique latine :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Confiance dans la Constitution ou fétichisme juridique ? Approche de droit constitutionnel comparé face aux crises », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille :, Bruylant, 2021 

  • Articles

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 38  

    Luis-Miguel Gutiérrez, Hélène Thomas, Franck Haid, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Franck Laffaille, « Table ronde n°1 : Droit au bonheur et droit au développement durable : des concepts flous et ambigus aux usages ambivalents », La revue juridique du bonheur, Observatoire International du Bonheur (OIB) , 2024, pp. 4-34   

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La juridiction transitionnelle en Colombie : étude sur le système original de sanctions pénales mis en place au sein du Tribunal spécial pour la paix », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2021, pp. 7-14 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, p. 356 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19 : La protection des migrants en situation de vulnérabilité extrême », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) , 2020, n°18   

  • Rapports de recherche

    Luis-Miguel Gutiérrez, Victoria Chiu, Philippe Billet, Leslie Cloud, Victor David [et alii], Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones, 2025, 264 p.   

  • Communications

    Luis-Miguel Gutiérrez, Alexis Blouët, Vincent Martenet, Alice Mauras, « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », IXème Université d'automne de l'ILF « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », Aix-en -Provence, le 01 octobre 2025 

    IXe Université d'automne de l'ILF organisée par Audrey Bachert-Peretti, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Carine David, Aurélie Duffy-Meunier et Marthe Fatin-Rouge Stefanini avec la participation du réseau e-Delib (IRN-CNRS), dirigé par Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Espaces utopiques – Texte(s) et image(s) », le 13 novembre 2024 

    Colloque international organisé par les Unités de recherche FoReLLIS, CECOJI, RURALITES, Faculté de droit, Université de Poitiers

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Populismo y Estado de derecho », le 07 novembre 2024 

    IIème Congrès du Réseau International de Droit Constitutionnel Ibéro-Américain co-organisé par Fernando Alvarez-Ossorio, Directeur du département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de Séville et par Olivier Lecucq, Directeur de l'IE2IA

    Luis-Miguel Gutiérrez, « L'attribution de la personnalité juridique aux fleuves : une solution de protection de l'environnement ? », le 28 mars 2024 

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Pas de (ré)conciliation sans décolonisation ? », le 07 mars 2024 

    Colloque organisé par le MIMMOC, Université de Poitiers et le CIERA, Université de Montréal sous la direction scientifique de Kelly Fazilleau, André Magord et Julien Zarifian

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Les violences sexuelles en période de conflit armé », le 29 janvier 2024 

    Journée d'études organisée par les étudiant(e)s du Master 2 Droit du contentieux international, le CECOJI et la Faculté de droit, Université de Poitiers sous l'encadrement de Mr Luis-Miguel Gutiérrez et Mr Philippe Lagrange

    Luis-Miguel Gutiérrez, Christophe Salvat, Franck Haid, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Franck Laffaille, « Droit au bonheur et droit au développement durable : des concepts flous et ambigus aux usages ambivalents », Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu : Droit au bonheur et développement durable, Aix-en-Provence, le 25 septembre 2024 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « L'originalité de la sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice », le 16 octobre 2023 

    3ème journée d'études sur "La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique", organisée par l’ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope, Université de Poitiers avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La fin de vie en droit comparé », le 27 septembre 2023 

    Cycle de conférences organisés par la Société de Législation Comparée et l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) en partenariat avec l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et la Revue de droit sanitaire et social sous la direction de Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit et Directeur du CRDMS

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023 

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Regards croisés sur le droit d'accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale », le 12 juin 2023 

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022 

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022 

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Repair - Violences sexuelles : changer les représentations, repenser la prise en charge », le 03 mars 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021 

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Le Brexit et les droits et libertés », le 27 mai 2021 

    Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019 

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Intégration et droits de l’homme », le 18 octobre 2018 

    Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Romain Anne, La responsabilité partagée des Etats en droit international des droits humains, soutenue en 2023 à Poitiers en co-direction avec Florian Aumond et Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez 

  • Membre du jury

    Panel Lindor, Le système judicaire haïtien à l'épreuve du droit au procès équitable, soutenue en 2025 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet 

    Cette thèse se veut être avant tout une réflexion sur les conditions de possibilité du procès équitable en Haïti, pays marqué pendant presque toute son histoire par des régimes autoritaires. Comment peut-on aspirer au respect des droits les plus élémentaires quand on évolue dans une société dont les fondements reposent sur l’inégalité ? Pour répondre à cette interrogation, nous avons passé en revue le système judiciaire haïtien et tous les acteurs qui y interviennent afin de déterminer si le droit au procès équitable est un objectif réalisable de la justice haïtienne. La réponse ne peut pas être seulement du coté des textes de lois et de l’organisation judiciaire. Elle est avant tout, et surtout, du coté de la mentalité et des pratiques culturelles. Il faut certes croire qu’un système juridique désuet dans un pays à tradition politique autoritaire ne puisse en aucun cas favoriser le respect du droit au procès équitable.

    Jaime Buenahora Febres-Cordero, Le processus de paix colombien et ses implications constitutionnelles, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi présidée par Renaud Bourget, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Nicolas Haupais (Rapp.), Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez  

    Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.