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Christophe Doubovetzky

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris-Est · UFR Sciences de l'éducation, sciences sociales, sciences et techniques des activités physiques et sportives Laboratoire Interdisciplinaire d'Études du Politique Hannah Arendt de Paris-Est — LIPHA-PE
Université Paris-Est Créteil Val-de-MarneUFR Sciences de l'éducation, sciences sociales, sciences et techniques des activités physiques et sportivesLaboratoire Interdisciplinaire d'Études du Politique Hannah Arendt de Paris-Est
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS
8 janv. 2026
Colloque
Le service public culturel
11 déc. 2025 · Toulouse Cedex 9
Parution
Le service public culturel
3 déc. 2025
Parution
Langue(s) et droit(s)
8 oct. 2025
Parution
L'essentiel du droit de la culture
12 oct. 2020
Journée d'étude
Droit de la transition environnementale
13 mars 2019 · Douai

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Coresponsable du M1 Management du sport - Dynamiques métropolitaines et logiques d'acteurs
  • Coresponsable de la L3 Management du sport - Dynamiques métropolitaines et logiques d'acteurs

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’action culturelle territoriale en droit administratif français, soutenue en 2018 à Toulouse 1 sous la direction de Serge Regourd  

    Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou de plusieurs fonctions culturelles étatiques et partant des collectivités territoriales ; contrairement à ce qui est souvent affirmé. Leur action culturelle résulte donc de la mise en œuvre des fonctions traditionnelles, notamment de police et de prestation, dans un domaine particulier. Il est alors possible d’affirmer que l’action culturelle territoriale occupe une place singulière, attestée par son droit, dans l’évolution des modalités de l’action publique, de la conception de l’Etat et de son organisation territoriale. L’action culturelle territoriale est d’abord au service de l’Etat qu’elle contribue à faire émerger et à maintenir. Sa participation au processus de légitimation de celui-ci se manifeste à travers son volontarisme culturel dans les territoires. L’action des entités territoriales ne peut alors demeurer a priori que circonscrite et subordonnée. Cette conception conduit à analyser la déconcentration culturelle et à relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles qui font l’objet d’une attention particulière ces dernières années. L’intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s’approprier l’action culturelle territoriale et ses instruments. Elles peuvent ainsi mener leur propre politique culturelle et éventuellement construire autour d’elle une stratégie globale de développement du territoire, et ce, dans un contexte marqué par la compétitivité et la concurrence des territoires, la construction européenne et la mondialisation. La révision et la modernisation de l’action publique impliquent une évolution des modalités de l’action culturelle territoriale. Celle-ci, comme les revendications relatives à la reconnaissance des droits culturels, contribue alors aux mutations de l’organisation territoriale de la République et favorise l’émergence d’un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale. In fine, le droit de l’action culturelle territoriale, en tant qu’instrument de celle-ci, est un révélateur privilégié du renouvellement des problématiques juridiques classiques liées à l’organisation territoriale et aux transformations de l’action publique. La singularité du domaine culturel empêche néanmoins de le considérer uniquement comme un exemple de ces évolutions. Il en est en effet un facteur.

  • Ouvrages

    Christophe Doubovetzky, Myriam Caressa (dir.), Langue(s) et droit(s): enjeux et paradoxes en France, L'Harmattan, 2025, Logiques juridiques, 291 p. 

    Christophe Doubovetzky, L'essentiel du droit de la culture, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les Carrés, 160 p. 

    Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du Droit de la culture est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres. Tout y est !"

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, En poche, 48 p. 

    6 fiches sur la méthodologie des exercices juridiques : la dissertation juridique, le cas pratique, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, la QRC écrite ou orale, les règles générales communes

    Christophe Doubovetzky, Droit des collectivités territoriales, Bréal by Studyrama, 2024, Lexifac (Droit), 202 p. 

    Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l'objet de réformes d'ampleurs variables. L'objectif de cet ouvrage est d'en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective. La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l'État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l'organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l'action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques : pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, En poche, 48 p. 

    6 fiches sur la méthodologie des exercices juridiques : la dissertation juridique, le cas pratique, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, la QRC écrite ou orale, les règles générales communes

    Christophe Doubovetzky, L'essentiel des institutions administratives (4e édition), Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les carrés, 154 p.  

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques : pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, En poche, 48 p. 

    Christophe Doubovetzky, L'action culturelle territoriale en droit public français, l'Harmattan, 2023, Droit du patrimoine culturel et naturel, 605 p.  

    L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'État et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques: pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p. 

    Christophe Doubovetzky, L'essentiel des institutions administratives, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 152 p.  

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques: pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2021, 46 p.  

    Christophe Doubovetzky, L'essentiel des institutions administratives, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2020, 156 p.  

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques: pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final, Gualino, 2020, 46 p.  

    Christophe Doubovetzky, L'essentiel du droit de la culture, Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2020, 150 p.  

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 48 p.  

    Christophe Doubovetzky, L'essentiel des institutions administratives, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 142 p.  

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques, Gualino et une marque de Lextenso éditions, 2018, En poche, 46 p.  

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques, Gualino une marque de Lextenso éditions, 2017, En poche, 46 p.  

    Christophe Doubovetzky, Méthodologie des exercices juridiques, Gualino, 2016, Droit en poche, 46 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Christophe Doubovetzky, « Faut-il en finir avec la Métropole du Grand Paris ? », Loi NOTRe, 10 ans après :, L'Harmattan, 2026, pp. 69-81 

    Christophe Doubovetzky, « Un nouveau regard sur la participation de la doctrine à l'invention du service public culturel au tournant du XXe siècle », Le service public culturel. États des lieux et perspectives :, LexisNexis, 2025, pp. 17-27 

    Christophe Doubovetzky, « En jeux ! Langue(s) et sport(s), perspectives juridiques en France », Langue(s) et droit(s): enjeux et paradoxes en France :, L'Harmattan, 2025 

    Christophe Doubovetzky, « Faut-il réhabiliter les jumeaux Léoni ? », Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français :, L'Harmattan Coll. Logiques juridiques, 2024, pp. 45 

    Christophe Doubovetzky, « Conseil d’État, 7 avril 1916, n°58699, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Élysées c/ ville de Paris », Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique :, LGDJ, 2024, pp. 324 

    Christophe Doubovetzky, « L’impact de la crise sur l’action culturelle territoriale », L. Corbion-Condé (dir.), Culture : sortie(s) de crise(s) ? :, Institut Universitaire Varenne, 2023 

    Christophe Doubovetzky, « Modernisation administrative et mutations institutionnelles », M. CORNU, J. FROMAGEAU, D. POULOT, J. SALLOIS (dir.), 2002. Genèse d'une loi sur les musées, La Documentation française :, , 2022 

    Christophe Doubovetzky, « La labellisation territoriale, un instrument de cohésion des territoires ? Réflexion à partir des labels culturels territoriaux. », P. DEMAYE-SIMONI (dir.) Cohésion des territoires : de nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault :, , 2022 

  • Articles

    Christophe Doubovetzky, « Maurice Hauriou et le service public culturel », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2026, n°11 

    Christophe Doubovetzky, « Le plan de sauvegarde des biens culturels : Le patrimoine culturel des collectivités territoriales face au(x) risque(s) », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2025 

    Christophe Doubovetzky, « Liberté de manifester et crise(s). Quelles évolutions, quelles adaptations du régime juridique ? », La Rivista /Quaderno n° 5, Fascicolo speciale monografico, , 2022 

    Christophe Doubovetzky, « Transition environnementale, quel rôle pour les labels territoriaux environnementaux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Christophe Doubovetzky, « Les modalités de restitution de biens culturels en question. Réflexion à partir de restitutions récentes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Christophe Doubovetzky, « Une liberté qui dérange ? Réflexions sur la liberté de manifestation à partir de l’exemple suisse », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020 

    Christophe Doubovetzky, « Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2020 

    Christophe Doubovetzky, « Que la lumière soit … éteinte la nuit », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2019 

    Christophe Doubovetzky, « Vers une nouvelle organisation décentralisée de la République ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019 

    Christophe Doubovetzky, « La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Christophe Doubovetzky, « La nature du contrat de mise à disposition d’une salle de spectacle communale : le tomber de rideau », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2018 

    Christophe Doubovetzky, « Répartition de la compétence culturelle en Allemagne. La culture un besoin d’Etat ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2017 

    Christophe Doubovetzky, « Le renouvellement des bases constitutionnelles de la régulation audiovisuelle en matière électoralein Chronique Droit des médias », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Christophe Doubovetzky, « Un nouveau Janus ? Le principe de démocratie allemand dans l’intégration européenne », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2017 

    Christophe Doubovetzky, « Quand les associations nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2016, n°6, p. 316 

    Le Conseil d’ État a posé une exception conditionnée au principe selon lequel n’est pas reconnu l’intérêt donnant qualité pour agir à une association nationale souhaitant contester une décision réglementaire locale. (note sous CE, 4 novembre 2015, n° 375178, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen)

    Christophe Doubovetzky, « Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral. », Annales de l'Université de Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, pp. 43-50 

    Un rapport remis au Président de la République préconise la mise en place du vote obligatoire afin de lutter contre l’abstentionnisme et de renforcer la légitimité démocratique des élus. Une telle proposition, récurrente en France, donne régulièrement à la doctrine la possibilité de s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure. Cependant, l’hypothèse du vote obligatoire aux élections sénatoriales prévue à l’article L. 318 du Code électoral, si elle est mentionnée dans toutes les études, semble peu analysée. Pourtant, l’origine et le fonctionnement de cette obligation n’ont rien d’une évidence et ce quand bien même cette dernière semble institutionnellement bien entérinée et précisément encadrée.

    Christophe Doubovetzky, Hannes Oehme, « La position poly-déterminée du Parlement allemand dans le cadre de l'intégration européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016 

    Christophe Doubovetzky, « Qu’est-ce que le droit de la culture ? », La Revue administrative, Editions de la Revue administrative, 2014, n°401, p. 477 

    Si l’existence du « droit de la culture » semble aujourd’hui largement admise et que se multiplient les études à propos de ce droit, il convient toutefois de s’étonner du manque apparent d’intérêt des auteurs pour sa définition et ce d’autant plus que l'expression désigne, sous leur plume, tantôt un objet de recherche, tantôt la discipline chargée de l’analyser. Pourtant, le contenu du droit de la culture en tant qu’objet de connaissance, droit de la culture objet, apparait comme insaisissable et le droit de la culture en tant que champ disciplinaire, droit de la culture discipline, introuvable.

  • Communications

    Christophe Doubovetzky, « Un nouveau regard sur la participation de la doctrine à l'invention du service public culturel au tournant du XXème siècle », Le service public culturel Etat des lieux et des perspectives, Toulouse, le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    Christophe Doubovetzky, « (En)droit(s), promenade ingénue d'un juriste dans le fonds Haumont », Séminaire : Discuter des espaces et des temps récréatifs avec le Fonds Haumont, Exploitation du Fonds Haumont, bibliothèque numérique de l'Université Gustave Eiffel., Champs-sur-Marne, le 05 juin 2025 

    Christophe Doubovetzky, « Maurice Hauriou et le service public culturel », Conférence du CTHDIP, Toulouse, le 15 mars 2024 

    Christophe Doubovetzky, Myriam Caressa, « Droit(s) et délibération(s) de(s) profane(s). L’exemple des jurés d’assises  », La délibération en action(s), Fontainebleau, le 16 novembre 2023 

    Christophe Doubovetzky, « Les restitutions en question(s) », Séminaire du LIPHA, Créteil, le 11 mai 2023 

    Christophe Doubovetzky, « La labellisation culturelle territoriale, un instrument pertinent de la politique publique du tourisme ? », Les politiques publiques du tourisme en Europe : transition touristique ou tourisme de transition ?, Limoges, le 25 novembre 2022 

    Christophe Doubovetzky, « Le fonti della crisi : prospettive di diritto comparato », le 25 mars 2022 

    Organizzato da Gruppo di Pisa

    Christophe Doubovetzky, « La labellisation territoriale, un instrument de cohésion des territoires ? Réflexion à partir des labels culturels territoriaux », Colloque. Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux, Douai, le 15 avril 2021 

    Christophe Doubovetzky, « Transition environnementale, le rôle de la labellisation territoriale », Journée d'étude Droit de la transition environnementale Quelle(s) transition(s) du droit de l'environnement ?, Douai, le 13 mars 2019