Olivier Péjout

Présentation

Actualités scientifiques

Parution

La conditionnalité en droit des aides d'État

23 avr. 2019

Colloque

Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement

23 mars 2018 · Bordeaux

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Olivier Péjout, La conditionnalité en droit des aides d'État, Dalloz, 2019, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 985 p.   

  Olivier Péjout, Loïc Grard, Francette Fines, Marianne Dony, Michaël Karpenschif [et alii], La conditionnalité en droit des aides d'Etat, 2017, 1069 p. 

  Le droit des aides d’Etat est un domaine singulier du droit de l’Union européenne (UE). Son objectif le rend même unique au monde et pourtant il demeure en partie méconnu et ses effets sous-estimés. La crise économique et financière débutée en 2007 l’a remis sur le devant de la scène. Dans ce contexte, un outil s’est révélé comme central dans la gestion des évènements : la conditionnalité. Longtemps ignorée, cette technique, présente depuis les origines en droit des aides d’Etat, s’avère être d’une influence insoupçonnée sur lemécanisme de contrôle des soutiens étatiques. D’une part, elle autorise la Commission àexiger des modifications substantielles, tant du projet d’aide que des bénéficiaires, afin d’en autoriser la mise en oeuvre. D’autre part, la conditionnalité permet à la Commission d’avancer un agenda politique, de manière indirecte, au service de l’approfondissement de l’UE. Son incidence ne se limite pas seulement à la question de la compatibilité des financements publics. Elle s’exprime également dans le cadre du suivi des décisionsconditionnelles, et des éventuels recours juridictionnels. De nouvelles techniques basées surla conditionnalité ont fait leur apparition à tous les stades de l’examen des aides. Plusencore, elle joue un rôle considérable, en amont, dans le processus de création du droit des aides d’Etat et de sa soft law. Compte tenu de sa portée, cette étude s’est attachée à mesurer l’ampleur de ce phénomène, à définir ses concepts, à identifier ses formes et à évaluer ses conséquences. Il en résulte que la conditionnalité est à l’origine d’une nouvelle approche du droit des aides d’Etat.

  ↓ Lire la suite

  Olivier Péjout, Francette Fines, Le financement public de la télévision au crible du droit de l'Union européenne, 2011, 159 p. 

• Communications

  Olivier Péjout, « Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement », le 23 mars 2018