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Benjamin Pouchoux

Maître de conférences, Droit public.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique — CREDESPO
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Actualités scientifiques

Colloque
L'accès au juge administratif
16 mai 2024 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'action collective des groupements privés en droit public français, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly présidée par Agnès Roblot-Troizier, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Thomas Perroud   

    Depuis la fin du XIXe siècle, l’action collective des associations et des syndicats connaît une extension continue en droit français et celle-ci s’est même accélérée depuis 2014 avec la mise en place de nouvelles actions collectives devant les juridictions administratives et judiciaires. Par là même, c’est la capacité d’intervention de ces groupements dans les rapports de droit public qui s’en trouve renforcée. De prime abord, une telle dynamique est surprenante. D’une part, elle heurte la tradition française de méfiance à l’égard des corps intermédiaires. D’autre part, elle semble aller à contre-courant d’un autre mouvement concomitant qui est la promotion d’un modèle individualiste de l’action en justice. Il faut donc étudier les textes et la jurisprudence encadrant l’action collective des groupements pour comprendre les ressorts d’une telle extension. En dépit des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, il apparaît alors que la méfiance à l’égard des groupements n’a pas disparu et que cette dynamique demeure sous contrôle. Leur action collective n’est admise que comme un soutien, et non comme un substitut, aux actions personnelles et aux actions collectives publiques. L’action collective des groupements privés se présente même comme un levier à la disposition du législateur et des juges pour leur permettre de concilier des impératifs a priori contradictoires. La promotion de cette action leur permet d’assurer la protection d’intérêts diffus ou même personnels tout en canalisant le flux contentieux. L’étude des différentes actions collectives, et notamment des nouvelles actions collectives, tend toutefois à monter que la protection annoncée reste à parfaire.

  • Ouvrages

    Benjamin Pouchoux, Marie-Anne Cohendet, La notion de disposition législative applicable au litige dans le contentieux de la QPC devant le Conseil d'Etat,, 2013, 140 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Benjamin Pouchoux, « " Accès au juge administratif et intérêt à agir : je t'aime…moi non plus ? " », in Angelo Giuseppe Orofino, Olivier Renaudie (dir.), L'accès au juge administratif. Tensions et évolutions. :, CEDAM, 2025, pp. 11   

    Benjamin Pouchoux, « Il y a-t-il des tiers oubliés par la jurisprudence Tarn-et-Garonne ? », in Stéphanie Hiol (dir.), Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne. :, Mare et Martin, 2025, pp. 49   

    Benjamin Pouchoux, « CE, 27 mai 2015, n° 388705, Syndicat de la magistrature. Le Conseil d’Etat et la liberté syndicale des agents publics », in Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Thomas Perroud (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative :, LGDJ, 2024 

    Benjamin Pouchoux, « Le recours aux ordonnances de l’article 38 lors de la crise sanitaire : Faut-il que rien ne bouge pour que tout bouge ? », in Xavier Dupré de Boulois, Xavier Philippe (dir.), Gouverner et juger en période de crise :, Mare et Martin, 2023, pp. 169   

    Benjamin Pouchoux, Thomas Perroud, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, Élina Lemaire, Johanne Saison, Élise Untermaier-Kerléo (dir.) :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022 

    Benjamin Pouchoux, Thomas Perroud, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir :, , 2021   

    Benjamin Pouchoux, « La classification des actes administratifs unilatéraux », in Xavier Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif :, Mare et Martin, 2021, pp. 157   

  • Articles

    Benjamin Pouchoux, Thomas Perroud, « L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 682  

    Benjamin Pouchoux, Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Théo Ducharme [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

  • Autres publications

    Benjamin Pouchoux, L'action de groupe en France après la loi DDADUE : les anciens régimes et la révolution, 2025   

    Benjamin Pouchoux, L'action de groupe libérée mais l'action de groupe martyrisée, note sous l'arrêt du Conseil d'État, Ass, 11 octobre 2023, Amnesty International et autres, n° 454836, Directeur de publication : François Gilbert, 2023  

  • Communications

    Benjamin Pouchoux, « Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne », le 15 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'UPHF avec le LARSH, l'INSA et le Conseil d'Etat sous la direction scientifique de Stéphanie Hiol, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse contractuelle (LARSH-UPHF) et Giovanni Chiaradia, Doctorant en droit public (LARSH-UPHF)

    Benjamin Pouchoux, « L'accès au juge administratif », le 16 mai 2024 

    Colloque organisé par l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université LUM Giuseppe Degennaro sous la direction scientifique de Olivier Renaudie et Angelo Orofino

    Benjamin Pouchoux, « Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un duo ou chœur à deux voix ? », le 07 septembre 2022 

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS.

    Benjamin Pouchoux, « Autour de la QPC du 1er avril 2022 Association La Sphinx », le 25 avril 2022 

    Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

    Benjamin Pouchoux, « Les 20 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », le 30 juin 2021 

    Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA