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Damien Bouvier

Maître de conférences, Droit public.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
Université Savoie Mont BlancFaculté de Droit de l'Université Savoie Mont BlancCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
Droit européen
dams.bouvier@gmail.com IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Maître de conférences en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc, je suis spécialisé en droit européen. Je porte une attention particulière aux enjeux juridiques de l'action extérieure de l'Union européenne et, in fine, à la voix de l'Union dans le monde (représentation diplomatique, mais également au sein des organisations internationales ou encore dans le cadre de l'action conventionnelle avec les pays tiers). Plus récemment, mes intérêts de recherche m'ont conduit à sonder le droit européen de l'énergie, et notamment de l'énergie solaire, ainsi que la politique européenne dans le domaine de l'enseignement et la recherche universitaires. 

 

Actualités scientifiques

Journée d'étude
La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontali…
25 nov. 2024 · Jacob-Bellecombette
Parution
Union européenne et solidarité(s)
22 juin 2024
Colloque
Les collectivités territoriales et l'énergie solaire
31 mai 2024 · Chambéry
Colloque
Paving the way for European Universities
7 mars 2024 · Chambéry
Colloque
Union européenne et solidarité(s)
9 juin 2022 · Nice

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directeur de la licence Droit - Langues étrangères appliquées (DLA)
  • Co-directeur du Master Solar energy law, economics and management (SoLEM)
  • Membre du comité de rédaction de la revue Europe - Actualité du droit de l'Union européenne (Lexis Nexis)

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La représentation internationale de l'Union européenne, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Denys Simon présidée par Jean-Marc Sorel, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Emanuel Castellarin  

    Des facteurs exogènes, que sont les normes de droit international applicables en la matière, ainsi que des facteurs endogènes, découlant de l’ordre juridique européen, structurent la représentation internationale de l’Union européenne. Cette étude démontre que si les facteurs exogènes constituent une contrainte relativement maîtrisée, les facteurs endogènes semblent beaucoup plus astreignants et ne permettent pas à l’Union de « parler d’une seule voix ». Les activités diplomatiques dans les pays tiers, mais également dans une moindre mesure la représentation spéciale et la représentation contentieuse, sont exercées grâce à des dispositifs juridiques qui permettent l’expression unifiée de la volonté européenne. En revanche, l’unité de la représentation européenne au sein des organisations internationales est beaucoup plus compliquée à atteindre. De plus, la pluralité des acteurs habilités à exprimer directement la volonté de l’Union ainsi que la fragmentation de l’action extérieure en des compétences multiples ne sont pas des éléments propices à une représentation unitaire. La pratique est d’ailleurs ambivalente dans le cadre de la négociation des accords internationaux. Dans ce contexte, l’obligation de coopération loyale ainsi que l’impératif de cohérence s’avèrent particulièrement utiles pour garantir l’unité.

  • Ouvrages

    Julia Gaimard, The external action of the European Union , 2025  

    En décembre 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait la clôture des négociations de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, mettant fin à un processus de 25 ans, marqué par de nombreux obstacles et oppositions. Le secteur agricole européen se trouve particulièrement menacé : en Italie, les craintes s’accentuent, en France, les manifestations s’accumulent. La Pologne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche font également ressentir leur opposition. L’Union européenne apparaît alors profondément divisée par les différentes positions adoptées par ses propres États membres, créant un blocage majeur dans l’établissement d’un partenariat solide avec les pays d’Amérique latine. Ce sujet d’actualité met en évidence l’importance d’analyser les relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, deux partenaires actuellement distants, ainsi que leurs engagements juridiques mutuels. Après une réelle période de stagnation depuis plus de 20 ans, l’Union européenne regarde de nouveau vers l’Amérique latine et souhaite renforcer ces liens de coopération à travers différents instruments juridiques, tels que les accords internationaux. Le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne, offrant la possibilité à l’organisation d’agir comme un acteur international, a permis l’élaboration d’accords internationaux variés avec de nombreux pays d’Amérique latine, lesquels font l’objet d’une analyse détaillée dans ce mémoire. La situation actuelle soulève cependant des questions : qu’est-ce qui a réellement dysfonctionné ? S’agissait-il d’un manque de dialogue entre les deux régions, d’une inefficacité des accords existants, ou plutôt d’incompatibilités liées aux priorités respectives de chacun ? Ce mémoire analyse le cadre juridique de l’action extérieure de l’Union européenne dans son ensemble, en se concentrant plus particulièrement sur l’élaboration des accords avec les pays d’Amérique latine.

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, La représentation internationale de l'Union européenne, Bruylant, 2020, Collection Droit de l'Union européenne (Thèses), 702 p.  

    Damien Bouvier, Denys Simon, Jean-Marc Sorel, Eleftheria Neframi, Francesco Martucci [et alii], La représentation internationale de l'Union européenne, 2019, 657 p. 

    Des facteurs exogènes, que sont les normes de droit international applicables en la matière, ainsi que des facteurs endogènes, découlant de l’ordre juridique européen, structurent la représentation internationale de l’Union européenne. Cette étude démontre que si les facteurs exogènes constituent une contrainte relativement maîtrisée, les facteurs endogènes semblent beaucoup plus astreignants et ne permettent pas à l’Union de « parler d’une seule voix ». Les activités diplomatiques dans les pays tiers, mais également dans une moindre mesure la représentation spéciale et la représentation contentieuse, sont exercées grâce à des dispositifs juridiques qui permettent l’expression unifiée de la volonté européenne. En revanche, l’unité de la représentation européenne au sein des organisations internationales est beaucoup plus compliquée à atteindre. De plus, la pluralité des acteurs habilités à exprimer directement la volonté de l’Union ainsi que la fragmentation de l’action extérieure en des compétences multiples ne sont pas des éléments propices à une représentation unitaire. La pratique est d’ailleurs ambivalente dans le cadre de la négociation des accords internationaux. Dans ce contexte, l’obligation de coopération loyale ainsi que l’impératif de cohérence s’avèrent particulièrement utiles pour garantir l’unité.

  • Chapitres d'ouvrage

    Damien Bouvier, Bernard Sylvain, Marie Courrèges, « Montages assurantiels d’anticipation des risques liés aux installations photovoltaïques sur des biens des collectivités locales », in Presses Universitaires Savoie Mont Blanc (dir.), Les collectivités territoriales et l’énergie solaire :, , 2025 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La solidarité fluctuante de la représentation extérieure de l'Union européenne : guerre en Ukraine, "Sofagate" et organisation maritime internationale », in Anne Millet-Devalle, Mehdi Mezaguer (dir.), Union européenne et solidarité(s) :, Larcier, 2024 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités », in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel (dir.), l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques :, Bruylant, 2023, pp. 5-22 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Les communaux et l'action publique européenne : entre invisibilité générale et protection a minima », in Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIème siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité :, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2021 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen », in Brigitte Vincent (dir.), Les confluences des droits, regards franco-roumains :, Bruylant, 2015 

  • Articles

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accès au marché public par un opérateur d'un Etat tiers », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, pp. 30-31 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Effets de l'abrogation de droits anti-dumping »: CJUE, 4 oct. 2024, af C-412/22, Autoridade Tributaria e Aduaneira, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, p. 55 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit antidumping frappant le biodiesel indonesien »: CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-112/23 P, PT Pelita Agung Agrindustri, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, pp. 55-56 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Compétence juridictionnelle dans le cadre de la PESC »: CJUE, 10 sept. 2024, aff. C-29/22 P et C-44/22 P, KS et KD c/ Conseil e. a, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11, pp. 13-14 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accords EEE et UE/Suisse »: CJUE, 26 sept. 2024, aff C-329/23, Sozialversicherungsanstalt, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11, p. 17 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droits anti-dumping »: CJUE, 5 sept. 2024, aff. C-494/22 P; Commission c/ République Tchèque, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11, pp. 47-48 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « International Management Group »: Trib. UE, 4 sept 2024, aff. T-381/15 RENV II, IMG c/ Commission, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11, pp. 50-51 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Ouvrages réalisés sur le domaine public maritime »: CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-598/22, Societa Italiana Imprese Balneari, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 27 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accord d'association CEE-Turquie »: CJUE, 4 juill. 2024, aff. C-375/23, Meislev, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 43 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Agents nationaux détachés », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, pp. 43-44 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Palestiniens enregistrés auprès de l'UNRWA »: CJUE, 13 juin 2024, aff. C-563/22, Zamestnik-predsedatel n a Darzhavna agentsia za bezhantstie, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°89, pp. 21-22 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Permis de séjour pour travilleurs détachés des pays tiers »: CJUE, 20 juin 2024, aff. 540/22, S.N e. a. c/ Staatssecretaris, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°89, pp. 25-26 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accord CE/Suisse »: CJUE, ord. 17 mai 2024, aff. C-190/23, VGG AG et a. : JurisData n°2024-010212 ; CJUE, 30 mai 2024, aff. C-627/22, Finanzamt Kôln-Sud : JurisData n02024-0009793, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Publication d'une sanction d'exclusion des marchés publics »: CJUE, 30 mai 2024, aff. C-130/23 P, Vialto Consulting c/ Commission : JurisData n°2024-010256, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 16 mai 2024, aff. C-706/22, Konzernbetiebsrat der O SE », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments »: Trib. UE, 15 mai 2024, Frenesius Kabi Austria e.a c/ Commission, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droits anti-dumping et ajustement des frais »: CJUE, 30 mai 2024, aff. C-261/33 P, Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics et Jushi Egypt for Fibergalss Industry c/ Commission, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit à réparation né de la violation du RGPD »: CJUE, 11 avr. 2024, aff. C-741/21 : JurisData n°2024-005678, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 40 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Politique de l'eau »: CJUE; 24 avrl. 2024, aff. C-301/22, Sweetman, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 42243 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Signature des accords internationaux par l'Union »: CJUE, 9 avr. 2024; aff. C-551/21, Commission c/ Conseil : JurisData n°2024-007995, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Communication orale de condamnations pénales »: CJUE, 7 mars 2024, aff. C-740/22, Endemol Shine Finland, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Refus de divulgation de données environnementales »: CJUE, 7 mars 2024, aff. C-234/22, Roheline Kogukond e. a., Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, p. 33208 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Trib. UE, 21 fev. 2024, aff. T-762/20, Sinopec Chongquing SVW Chemical e. a. c/ Commission : JurisData n°2024-003163; aff. T-63/20, Inner Mongolia Shuangxin Envionment-Friendly Material c/ Commission : JurisData n°2024-003164 ; aff. T-74/20, Anhui Wanwei Updated High-Tech Material Industry et Inner Mongolia Megwei Technology c/ Commission : JurisData n°2024-003185 », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Trib. UE, 7 févr. 2024, aff. T-237/22, Alisher Usmanov c/ Conseil ; Trib. UE, 7 févr. 2024, aff. T-289/22, Shuvalov c/ Conseil », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 42177 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Personnel civil international d'une mission extérieure »: CJUE, 18 janv. 2024, aff. C-46/22, P. Jenkinson c/ Conseil e.a : JurisData n°2024-001899, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recours du Royaume-Uni post Brexit »: Trib. UE, 31 janv. 2024, aff. T-56/22, Royaume-Uni c/ Commission : JurisData n°2024-001916, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°03 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Notion de responsable du traitement »: CJUE, 11 janv. 2024, aff. C-231/22, Etat Belge c/ Autorité de protection des données, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 41126 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Action en responsabilité pour violation du RGPD »: CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-687/21, Media Market Saturn : JurisData n°2024-001910, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Réinstitution de droits antidumping »: CJUE, 11 janv. 2024, aff. C-547/22, P. Eurobolt BV e. a. c/ Commission : JurisData n°2024-001893, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mandat d'arrêt européen - Obligation d'éxécution »: CJUE, 21 déc. 2023, aff. C-396/22 Generalstaatsanwaltschaft Berlin : JurisData n°2023-024527 ; aff. C-3297/22, LM : JurisData n°2023_024528, C-398/22, RQ : JurisData n°2023-024529, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 21 déc. 2023, aff. C-431/22, Scuola europea di Varese », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 9 nov. 2023, aff C-125§22, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Notion d'atteintes graves) : JurisData n°2023-023738 », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit de l'Union et Convention de Montréal »: CJUE, 16 nov. 2023, aff C-283/22, DZ e.a c/ Ministerstvo vnutra Slovenskej republiky, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1, p. 2416 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscale »: CJUE, 23 nov. 2023, aff. C-682/22, LM c/ Ministarstvo financija, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1, p. 2721 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Règlement d'éxécution », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuit »: CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-307/22, FT c/ DW : JurisData n°2023-019486, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Politique commerciale commune : mesures de sauvegarde »: Trib. UE, 4 oct. 2023, aff T-598/21, Euranimi c/ Commission européenne : JurisData n°2023-020896, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recours de réfugiés contre Frontex »: Trib. UE, 6 sept. 2023, aff. T-600/21, WS e a c/ Frontex, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 28373 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Portée du critère de réciprocité »: CJUE, gde ch., 5 sept. 2023, aff. C-137/21, Parlement c/Commission : JurisData n°2023-016656, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale »: CJUE, 7 sept. 2023, aff. C-601/21, Commission c/ Pologne : JurisData n°2023-016679, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine »: Trib. UE, 6 sept. 2023, aff. T-252/22, Timchenko c/ Conseil ; aff. T-270/22, Pupyanskiy c/ Conseil ; aff. T-272/22, Pumpyanskaya c/ Conseil : JurisData n°2023-016699, aff. T-291/22, Ditrievich Pumpyanskiy c/ Conseil ; aff. T-225/22, Khudaverdyan c/ Conseil, Timchenko c/ Conseil ; aff. T-364/22, Shulgin c/ Conseil, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement »: CJUE, 13 juill. 2023, aff. C-106/22, Xella Magyarorszag : JurisData n°2023-014985, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Trib. UE, 12 juill. 2023, aff. T-8/21, IFIC Holding c/ Commission », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recevabilité et intérêt à agir au principal »: CJUE, 22 juin 2023, aff. C-711/21 et C-712/21, Etat belge, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 23281 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Fuite des rapports de l'OLAF »: Trib. UE, 28 juin 2023, aff. T-752/20, IMG c/ Commission européenne, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « CJUE, 8 juin 2023, aff. C-322/22, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej we Wroclawiu », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89, pp. 40-41 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Recours effectif contre une notification RAPEX »: CJUE, 17 mai 2023, aff. C-626/21, Funke, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit d'accise sur un véhicule d'occasion »: CJUE, 17 mai 2023, aff. C-105/22, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warsovie, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droit de rétractation et enrichissement sans cause »: CJUE, 17 mai 2023, aff. C-97/22, DC c/ HJ, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 32263 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Champ d'application de la directive commerce electronique »: CJUE, 27 avril 2023, aff C-70/22, Viagogo AG, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 38225 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation »: CJUE, 20 avril 2023, aff. C-263/22, Ocidental - Companhia Portuguesa de Seguros de Vida, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°39227 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Remboursement des intérêts moratoires perçus sur une somme indue »: Trib. UE, 8 mars 2023, aff. T-94/20, Campine et Campine Recycling c/ Commission, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes »: à noter également, CJUE, 9 mars 2023, aff C-356/22, Pro Rauchfrei II, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 30170 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission »: CJUE, 9 mars 2023, aff. C-375/21, Sdruzhenie Za Zemyata - dostap do pravosadie e.a, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 43189 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Plans de gestion forestière »: CJUE, 2 mars 2023, aff C-432/21, Commission c/ Pologne, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Imputation d'une subvention au pays d'origine »: Trib UE, 1er mars 2023, aff. T-301/20 et T-480/20, Hengshi Egypt & Jushi Egypt c/ Commission ; aff. T-540/20, jushi Egypt c. Commission, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner »: à noter également, Trib. UE, 8 mars 2023, aff. T-212/22, Prigozhina c/ Conseil, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 48201 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Précurseurs de drogues »: CJUE, 2 févr. 2023, aff. C-806/21, TF c/ Openbaar Ministerie, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 12124 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Accord d'association CE-Algérie »: CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-549/22, Raad van bestuur van de Sociale verzkeringsbank, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4, p. 12142 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que pays tiers, à l'ORECE »: CJUE, gde ch., 17 janv. 2023, aff. C-632/20 P, Espagne c/ Commission européenne, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Déchéance du mandat en raison de la législation nationale »: CJUE, 22 déc. 2022, aff. C-115/21, P. Junqueras i Vies c/Parlement, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesure compensatoire »: Trib. UE, 14 déc. 2022, aff. T-111/20, PT Wilmar Bioenergi Indonesia e.a. c/ Commission : JurisData n°2022-022628, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Etudes universitaires »: CJUE, 24 nov. 2022, aff. C-632/20, MCM c/ Centrala, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 24-25 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesure de sauvegarde »: Trib. UE, 9 nov. 2021, aff. T-246/19, Cambodge et CRF c/ Commission : JudisData n°2022-020470, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 40-41 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Principe non bis in idem et refus d'extradition »: CJUE, gde. ch, 28 oct. 2022, aff. C-435/22 PPU, Generalstaatsanwaltschaft München, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuelles »: CJUE, 27 oct. 2022, aff. C-411/21, Instituto do cinema e do audiovisual, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Validation de l'interdiction de diffusion du média russe eu égard au contexte exceptionnel de la guerre en Ukraine »: A propos de l'affaire RT France c/ Conseil, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 6-97 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Protection internationale »: CJUE, 22 sept. 2022, aff/ C-497/21, Budesrepublik Deutshland : Juris-Data n°2022-016602, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 23362 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Notion de famille d'un citoyen de l'Union »: CJUE, 15 sept. 2022, aff. C-22/21, Minister for Justice and Equlity, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 32373 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Exclusion de l'offre d'un soumissionnaire »: CJUE, 15 sept. 2022, aff. C-416/21, J. Sch. Omnibusunternehmen et K. Reisen, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 37381 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Dispositions transitoires sur les modalités de vote », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Compétence de la Cour pour interpréter un accord mixte (COTIF) », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « TVA : transports touristiques », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Inclusion de la TVA dans le calcul de la contribution financière du FEDER », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Preuve de dangerosité d'un produit », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Base juridique d'une décision de modification d'un accord international », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Transport de gaz », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Renvoi préjudiciel. Cadre factuel et juridique », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Réseaux de transport et de distribution de gaz naturel », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Restructuration de la dette grecque », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Surveillance prudentielle des établissements bancaires », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Le cannabis, l'Europe et les juges », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Droits d'accise »: CJUE, 13 janv. 2022, aff. C-326/20, MONO : JurisData n°2022-002057, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 3086 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale et liberté de circulation des capitaux »: CJUE, 27 janv. 2022, aff. C-788/19, Commission c/ Espagne : JurisData n°2022-000881, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Notion et appréciation du caractère en difficulté de l'entreprise soumissionnaire », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Produits de tabac »: CJUE, 9 déc. 2021, aff C-370/20, Pro Rauchfrei, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Véhicules automobiles »: CJUE, 16 décembre. 2021, aff. C-274/20, Prefettura di Massa Carrara : JurisData n°2021-021329, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Effet extraterritorial des sanctions américaines contre des entreprises iraniennes »: CJUE, gde ch., 21 déc. 2021, aff. C-124/20, Bank Melli Iran : JurisData n°2021-021333, Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Immunité du gouverneur d'une banque centrale nationale », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Personnel des missions extérieures »: Trib UE, 10 nov. 2021, aff. T-602/15 RENV, Jenkinson c/ Conseil UE et a., Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Mesures restrictives : Hamas »: CJUE, 23 nov. 2021, aff. C-833/19 P, Conseil c/Hamas (A noter également), Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 196 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « L'initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l'action extérieure de l'UE? », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 5-95 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Un règlement européen ne nécessite aucune mesure de transposition pour être applicable », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2021 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Obligation de motivation d'une décision de justice et droit à un procès équitable (art. 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales) », Fenêtre sur Cour, , 2020, n°5, pp. 23-24   

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Les cent jours de présidence de Klaus Iohannis », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2015, p. 7 

  • Autres publications

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, Annulation de la décision du Conseil modifiant l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental, 2015 

  • Autres publications

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, La représentation de l'Union européenne à Londres : retour sur une crise diplomatique désamorcée, 2022 

  • Communications

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie », La disparition et la perturbation des normes en situation transfrontalière, Chambéry (73), le 25 novembre 2024 

    Journée d’études transfrontalière organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, le CERDAF, la faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction scientifique de Anne-Sophie Nardelli-Malgrand, Historienne, et Alexandre Guigue, Juriste

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La capacité diplomatique de l'Union européenne », 13 ème Ecole d'automne en droit de l'Union européenne - L'UE, puisssance numérique globale, Québec (Québec) Canada, le 27 octobre 2024 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « L'Union européenne, les collectivités territoriales et l'énergie solaire », Les collectivités territoriales et l'énergie solaire, Chambéry (Savoie), le 31 mai 2024 

    Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « The participation of academic institutions located outside the European Union in a European grouping of Universities », Paving the way for European Universities, Chambéry (Savoie), le 07 mars 2024 

    Colloque organisé par le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium dans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme ERASMUS +

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La quête de solidarité dans la représentation extérieure de l'Union européenne », Union européenne et solidarité(s), Nice, le 09 juin 2022 

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « L’initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l’action extérieure de l’UE ? », L’ordre constitutionnel après Lisbonne et les juges, Luxembourg Luxembourg, le 25 juin 2020 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La représentation de l'Union européenne en temps de crise : l'exemple du conflit ukrainien », Vingt ans et le temps du droit, Bucarest Romania, le 06 novembre 2015 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen », Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bordeaux, le 13 février 2014 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « La Roumanie et l'action extérieure de l'Union européenne », Une nouvelle présidence de Roumanie. Défis et mission, Bucarest Romania, le 01 novembre 2014 

    Damien Bouvier, Bouvier Damien, « Quelques réflexions à propos de la représentation des Etats membres au sein des institutions européennes », La représentation de l'Etat dans les pays membres de l'Union européenne, Iasi Romania, le 30 mai 2014