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Maxime Lassalle

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux — CREDIMI
Université Bourgogne EuropeUFR Droit et Sciences Économique et PolitiqueCentre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
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Actualités scientifiques

Conférence
Vers un droit pénal global ?
5 déc. 2025 · Paris
Conférence
Enseigner le droit comparé
1 juil. 2025 · Paris
Colloque
Assises nationales de l'éthique du numérique
10 avr. 2025 · Nevers
Colloque
(L’)A venir du Devoir de Vigilance
28 mars 2025 · Dijon
Colloque
Le virage de la RSE
13 fév. 2025 · Paris
Colloque
L’encadrement des cryptoactifs
28 sept. 2023 · Dijon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'accès extraterritorial aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Pascal Beauvais et Katalin Ligeti présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Frédéric Stasiak (Rapp.), Céline Castets-Renard (Rapp.), Mark D. Cole   

    La coopération judiciaire ne semble plus être le moyen privilégié de l'accès extraterritorial aux données bancaires en matière pénale. Alors qu'en matière d'accès aux données de télécommunications, le déclin de la coopération judiciaire intervient au profit de l'accès direct aux données détenues par les entreprises transnationales, un tel accès direct ne semble pas se développer en matière bancaire, même s'il existe en pratique. C'est plutôt le développement du rôle des cellules de renseignement financier qui semble se dessiner. En sortant du cadre de la coopération judiciaire sans sortir du cadre de la coopération entre États, l'accès extraterritorial se détache aussi des garanties traditionnellement attachées à la coopération judiciaire supposées garantir à la fois le respect des attributs de la souveraineté pénale des États et la protection des droits des individus. Or, si les attributs de la souveraineté pénale des États tendent bel et bien à s'effacer en matière d'enquêtes financières, l'émergence des intérêts des individus à conserver un contrôle sur les données qui les concernent tend au contraire à s'accroître. Dans ce contexte, ce n'est pas la multiplicité des modalités d'accès extraterritorial qui est problématique en elle-même, mais le fait que la coexistence de ces différentes modalités tend à multiplier les possibilités de conflits entre visions nationales de la légitimité de l'accès aux données bancaires. Parce que ces conflits font peser des risques tant pour les droits des individus que pour l'effectivité des mesures d'accès, une solution serait de trouver un accord permettant d'y mettre fin. Or, cela ne serait possible que sous deux conditions : la reconnaissance mutuelle par les États impliqués de l'équivalence entre leurs autorités d'enquête et les autorités d'enquête de leurs partenaires, et un accord sur les conditions dans lesquelles cet accès doit être effectué pour tenir compte des droits des personnes affectées par cet accès.

  • Ouvrages

    Maxime Lassalle, Benjamin Vogel, Eleni Kosta (dir.), Law of public-private cooperation against financial crime: developing information sharing to counter money laundering and terrorism financing, Intersentia, 2024, Buiten reeks Intersentia, 760 p.  

    Pierre Allain, L'effectivité du devoir de vigilance dans l'espace économique européen: La mise en oeuvre du private enforcement, 2023, 123 p. 

    Maxime Lassalle, Dean Spielmann, L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale: perspective transatlantique, Larcier, 2021, Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg, 878 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Maxime Lassalle, « L'extraterritorialité du droit pénal américain », in Bernadette Aubert, Laurent Dessessard (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal :, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, 2024 

    Maxime Lassalle, « Les actions de groupes en matière d'environnement », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé :, Mare & Martin, 2023 

    Maxime Lassalle, « Banque et pratiques commerciales trompeuses », in Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Le banquier face au risque pénal :, LexisNexis, 2023 

  • Articles

    Maxime Lassalle, « La phase supranationale de l'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°24, p. 1194  

    Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 580  

    Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1410  

    Maxime Lassalle, Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes, Irina Parachkévova-Racine, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2024, n°20232, p. 148 

    Maxime Lassalle, Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes, Irina Parachkévova-Racine, « Introduction »: in La transition écologique et l’enseignement du droit économique, Dossier spécial, Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2024, n°20232, p. 5 

    Maxime Lassalle, Kevin Mariat, « Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ? (sur la responsabilité des personnes morales pour crimes internationaux) », Annuaire de justice transitionnelle 2023, , 2024, p. 291 

    Maxime Lassalle, « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d'une transformation plus large ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°11, p. 491  

    Maxime Lassalle, « L'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°35, p. 1833  

    Maxime Lassalle, « La fin de la transparence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°18, p. 939  

    Maxime Lassalle, « L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2023   

    Maxime Lassalle, Julien Lagoutte, « La réception de l'information environnementale par le droit pénal », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°78 

    Maxime Lassalle, « La critique du droit pénal symbolique », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2023, n°45 

    Maxime Lassalle, « Toute violation du RGPD n'entraîne pas droit à réparation pour les personnes concerncées », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°26 

    Maxime Lassalle, « Conservation et réquisition des données relatives aux communications électroniques : un débat serein est-il enfin possible ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°30, p. 1540  

    Maxime Lassalle, Pascal Beauvais, Andrea Fabrizi, Francis Habouzit, Rebecca Mignot-Mahdavi, « Droit européen des droits de l'Homme (CEDH) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2016, n°4 

  • Communications

    Maxime Lassalle, « Omnibus I : l'affaiblissement du devoir de vigilance européen », le 06 février 2026 

    Conférence organisée par le CREDIMI, Université Bourgogne Europe, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier, Maître de conférences HDR en droit, CREDIMI, UBE

    Maxime Lassalle, « Vers un droit pénal global ? », le 05 décembre 2025 

    Conférence organisée par le département de droit pénal de l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne avec la Société de législation comparée

    Maxime Lassalle, « Le droit pénal global – Perspectives et avancées », le 04 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne-Europe

    Maxime Lassalle, « La transition écologique et l'enseignement du droit économique », le 17 octobre 2025 

    Colloque organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec le CTAD, Paris Nanterre Université ; le CREDIMI, UPEC et l’INRAE, l’AIDE et le TEDE

    Maxime Lassalle, « Enseigner le droit comparé », le 01 juillet 2025 

    Conférence sous la direction scientifique de Maxime Lassalle Maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe (CREDIMI).

    Maxime Lassalle, « Assises nationales de l'éthique du numérique », le 10 avril 2025 

    Colloque organisé par l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Directeur général de l’OEP, Maître de conférences en droit à l’Université Bourgogne Europe et Membre de l’Institut universitaire de France avec les universités de Lorraine et Bourgogne-Europe, le CREDIMI, l’IRENEE et le CID

    Maxime Lassalle, « (L’)A venir du Devoir de Vigilance », le 28 mars 2025 

    Colloque organisé par l’Université de Bourgogne Europe, le Centre sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) et le Master 2 Juriste d’affaires Internationales, avec le soutien de L’Oréal

    Maxime Lassalle, « Figures de l'universalité hors du pénal : inspirations possibles ? », le 12 mars 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Baptiste Delmas et de Damien Scalia

    Maxime Lassalle, « Le virage de la RSE », le 13 février 2025 

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, le LARSH, Université Polytechnique Hauts de France, l'Assemblée Nationale et l'Observatoire Ethique Publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Matthieu Caron et Dominique Potier

    Maxime Lassalle, « Cryptoactifs et mécanismes de règlement des conflits », L'encadrement des cryptoactifs, de la lex cryptopeculii à l'éthique cryptographique, Dijon, le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Région, la fédération des MSH Bourgogne Franche-Comté, l’Observatoire de l’éthique publique et la Fondation Mainguéné sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI et Éloïse Petit-Prevost-Weygand, Post-doctorante en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Maxime Lassalle, « Surveillance numérique, profilage et reconnaissance faciale », le 14 mars 2024 

    Conférence organisée par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale - UBO et l'IUF dans le cadre du programme de recherche "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"

    Maxime Lassalle, « La saisie sur comptes bancaires étrangers : extraterritorialité et coopération des autorités publiques », le 07 décembre 2023 

    Conférence organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association)

    Maxime Lassalle, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », le 20 octobre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

    Maxime Lassalle, « L’apport des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption », le 13 octobre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Chantal Cutajar, Maître de conférences, HDR ; Caroline Peloso, Maître de conférences et Maxime Lassalle, Maître de conférences.

    Maxime Lassalle, « La privatisation du droit au prisme du droit comparé », La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Strasbourg, le 28 juin 2023 

    Colloque international de la FIDC organisé par le DRES, UNISTRA sous la direction scientifique de Juliette Lelieur, Professeure à l’Université de Strasbourg, Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels à l’Université de Strasbourg

    Maxime Lassalle, « La démondialisation dans un monde a-territorial. La circulation des données financières », Démondialisation et remondialisation. Le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté, Florence Italy, le 22 mai 2023 

    Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)

    Maxime Lassalle, « Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ? », Guerre en Ukraine : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?, Clermont-Ferrand, le 10 mars 2023 

    Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

    Maxime Lassalle, « Droit européen des investissements et transferts internationaux de données à caractère personnel », La transition écologique et l'enseignement du droit économique, ENS Paris, le 23 octobre 2023 

    Maxime Lassalle, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022 

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Maxime Lassalle, « Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni », le 29 novembre 2022 

    Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, le CERSA, CNRS, le CDPC, Université de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Géraldine Gadbin-George, Université Paris Panthéon Assas et Akila Taleb-Karlsson, Université de Toulon

    Maxime Lassalle, « Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ? », le 01 juin 2022 

    Organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle de séminaires de droit pénal comparé sous la direction scientifique de Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maxime Lassalle, Maître de conférences à l’Université de Dijon

    Maxime Lassalle, « L'inceste face au droit et à la justice », le 28 avril 2022 

    Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

    Maxime Lassalle, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », le 19 novembre 2021 

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Maxime Lassalle, « La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé », le 16 septembre 2021 

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

    Maxime Lassalle, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020 

    Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes

    Maxime Lassalle, « Les savoirs hétérogènes du droit pénal », le 19 juin 2019 

    Doctoriales du CDPC, Paris Nanterre