Simon Farges

Actualités scientifiques

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La vulnérabilité en droit des affaires

25 mars 2025 · Lille

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Sport et activités économiques

26 avr. 2024 · VERSAILLES

Colloque

L'argent dans les réseaux de distribution

25 mai 2023 · Lille

Colloque

Les déontologies à l'ère du numérique

2 juin 2022 · Cergy

Parution

L'ordre public sociétaire

20 avr. 2022

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'ordre public sociétaire, soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Alexis Constantin présidée par Sophie Schiller, membres du jury : Edmond Schlumberger (Rapp.), Alain Couret (Rapp.), Véronique Magnier  

  La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiplesraisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit desrésultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre publicsociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notioninsaisissable d’impérativité, doit donc être proposée.Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini commeun contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, desvaleurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu’il convientde lui attribuer afin de permettre l’identification des règles de droit, absolument insusceptiblesde dérogation conventionnelle, qu’il contient. In fine, les contours d’un régime juridique adapté,permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l’espace de ses prescriptionsessentielles, peuvent être dessinés.

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• Ouvrages

  Simon Farges, L'ordre public sociétaire, Dalloz, 2022, Nouvelle bibliothèque de thèses, 791 p.   

  Si la notion d'ordre public est connue de tous, sa mise en oeuvre reste particulièrement délicate à appréhender ; loin de faire exception à la règle, son versant sociétaire constitue une notion méconnue en doctrine. Pourtant, l'identification des limites de la liberté est un enjeu majeur, en particulier en droit des sociétés, tant la vitalité du phénomène contractuel y est incontestable. D'emblée, une étude approfondie de l'ordre public sociétaire apparaît donc pleinement opportune. Au terme de cette étude, si quelques certitudes ont pu être acquises, la plus importante d'entre elles impose une dissociation entre l'ordre public et l'impérativité sociétaires. En effet, l'assimilation des deux notions, retenue dès le début de la présente étude afin d'être éprouvée, produit des résultats insatisfaisants. Plus précisément, la notion d'impérativité sociétaire, définie comme un standard juridique regroupant les règles contraignantes du droit des sociétés, se révèle trop fuyante, trop relative, trop évolutive - en somme insaisissable - pour faire l'objet d'une appréhension doctrinale satisfaisante. L'existence de ce carcan normatif inintelligible oblige donc à proposer une définition restrictive de l'ordre public sociétaire afin de parvenir à identifier les règles de droit que ce dernier comprend. Ainsi, l'ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles absolument contraignantes, les intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu'il convient de lui attribuer afin de permettre l'identification des règles de droit, insusceptibles de dérogation conventionnelle puisqu'essentielles, qu'il contient. Pour y parvenir, une définition méthodique des intérêts essentiels est proposée. À l'analyse, l'ordre public sociétaire exige qu'aucun associé ne soit totalement privé de sa vocation aux résultats et, en contrepartie, que tout associé soit assujetti au risque social, lequel ne peut être transféré au détriment de l'intérêt social. En outre, l'intangibilité des éléments essentiels qui structure le droit des sociétés en catégories - telles que le principe de responsabilité limitée au montant de l'apport dans les sociétés à risque limité et l'obligation aux dettes sociales pesant uniquement sur les associés d'une société à risque illimité - est assurée par l'ordre public sociétaire. Enfin, l'ordre public sociétaire comprend les règles contraignantes, non contingentes et communes aux sociétés personnifiées, dont la ratio legis peut être rattachée soit à la préservation de l'intérêt général, soit à la sauvegarde de l'intérêt social, soit à la protection de l'associé. En pratique, puisque la définition restrictive proposée permet l'identification du substrat normatif irréductible de l'ordre public sociétaire, elle offre à l'interprète une meilleure compréhension des mécanismes d'intervention de ce dernier et invite à formuler diverses propositions lorsque l'état du droit positif ne paraît pas satisfaisant. Par exemple, l'application immédiate des règles de l'ordre public sociétaire aux sociétés constituées avant leur entrée en vigueur apparaît justifiée. En conclusion, la notion d'impérativité sociétaire est incontestablement un standard juridique dont le contenu normatif est, par nature, indéterminé. Si l'ordre public sociétaire semble également insaisissable, ce dernier constitue en réalité un concept intelligible, si tant est que l'interprète qui s'y confronte soit prêt à circonscrire sa recherche à l'essentiel.

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  Simon Farges, Alexis Constantin, Sophie Schiller, Edmond Schlumberger, Alain Couret [et alii], L'ordre public sociétaire, 2020, 715 p. 

  La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiplesraisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit desrésultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre publicsociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notioninsaisissable d’impérativité, doit donc être proposée.Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini commeun contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, desvaleurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu’il convientde lui attribuer afin de permettre l’identification des règles de droit, absolument insusceptiblesde dérogation conventionnelle, qu’il contient. In fine, les contours d’un régime juridique adapté,permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l’espace de ses prescriptionsessentielles, peuvent être dessinés.

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• Communications

  Simon Farges, « La vulnérabilité en droit des affaires », le 25 mars 2025 

  Colloque organisé par le CRDP-LERDP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille sous la direction scientifique de Simon Farges, MCF, Université de Lille et avocat au barreau de Lille, FC Paris-Lille

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  Simon Farges, « Sport et activités économiques », le 26 avril 2024 

  Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles (UVSQ, Paris Saclay), membre du laboratoire DANTE. Ce colloque est le deuxième du cycle Sport et droit, organisé à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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  Simon Farges, « L'argent dans les réseaux de distribution », le 25 mai 2023 

  Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

  Simon Farges, « Les déontologies à l'ère du numérique », le 02 juin 2022 

  Organisé sous l'égide du Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université et sous la direction scientifique de Monsieur Benoît Chaffois, Maître de conférences en droit privé, membre du LEJEP, CY Cergy Paris Université et Monsieur Simon Farges, Maître de conférences en droit privé, membre de l’ERADP, Université de Lille

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