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Marie Boutron-Collinot

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Sorbonne Paris Nord · UFR Droit, Sciences politiques et sociales Institut de Recherche pour un Droit Attractif — IRDA
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les divisions de la créance, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Alain Ghozi, membres du jury : Claude Brenner, Michèle Grégoire, Rémy Libchaber et Guillaume Wicker  

    Les divisions de la créance ne renvoient qu’aux hypothèses de l’article 1309 du code civil : la division de la créance constituée au profit de plusieurs créanciers et la division de la créance dévolue à une pluralité d’héritiers. Pourtant, le procédé ne doit pas être réduit à ces deux occurrences. Peuvent être identifiées non seulement d’autres divisions de l’objet de la créance, mais également des divisions d’une autre forme, qui consisteraient en une répartition des prérogatives du droit de créance. Suivant un classement des divisions de la créance – division de l’objet de la créance, division des prérogatives du droit de créance –, il faut identifier les mécanismes qui y correspondent et, le cas échéant, établir des rapprochements susceptibles de compléter leur régime. S’agissant des divisions de l’objet de la créance, le modèle de l’article 1309 du Code civil consiste dans l’attribution, par un effet légal, à chacun des créanciers ou des héritiers du créancier d’un droit complet sur une fraction de l’objet de la créance. Au-delà, le modèle peut être reproduit par l’effet de la volonté grâce à des mécanismes – comme la cession partielle de créance – qui permettent de transmettre, par l’effet de la volonté, un droit sur une fraction de l’objet de la créance. S’agissant des divisions des prérogatives de la créance, le modèle réside dans le démembrement du droit de propriété. D’abord, ce modèle s’applique à la créance pour en diviser les prérogatives – avec l’usufruit de la créance ou un droit réel sui generis. Ensuite, se pose la question de l’imitation du modèle, c’est-à-dire de la possibilité de diviser directement les prérogatives du droit de créance.

  • Ouvrages

    Marie Boutron-Collinot, Alain Ghozi, Claude Brenner, Michèle Grégoire, Rémy Libchaber [et alii], Les divisions de la créance, 2018, 606 p. 

  • Articles

    Marie Boutron-Collinot, « Les droits échappant au dessaisissement du débiteur personne physique en liquidation judiciaire : pour la légalisation d'une jurisprudence équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 759  

    Marie Boutron-Collinot, « À propos d'une proposition de loi visant à introduire une clause résolutoire dans les baux en cours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°39, p. 2141  

  • Communications

    Marie Boutron-Collinot, « La fabrication de la loi ou l’art de légiférer dans tous ses états : à propos de la réglementation juridique des JONUM (jeux à objets numériques monétisables) », le 18 février 2026 

    Séminaire organisé par la MSH, Université paris Nord sous la responsabilité scientifique de Céline Bloud-Rey, MCF en droit privé, Membre de l’IRDA, Co-Responsable du thème D Régulations, financiarisation, justice de l’axe 3 Transitions, régulations, innovations de la MSH Paris Nord, Membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés