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Christophe André

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines · Faculté de Droit et de Science politique Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies — DANTE
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le fait du créancier contractuel, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Viney 

    La synthèse traditionnelle, selon laquelle la faute de la victime s'appliquerait de manière identique en matière contractuelle et délictuelle, est inexacte. Le fait du créancier contractuel a des effets beaucoup plus varies que la faute de la victime délictuelle et il satisfait des fonctions plus diverses. Le fait du créancier contractuel peut ainsi interférer avec tous les remèdes à l'inexécution du contrat (exception d'inexécution, exécution, résolution, dommages-intérêts), paralysant en tout ou en partie les prérogatives du créancier, sans être nécessairement causal ni présenter les caractères de la force majeure. La punition du créancier contractuel n'est pas prioritaire, lorsque la sauvegarde du lien contractuel ou la prévention du préjudice du débiteur s'imposent. Si l'on excepte l'article 2037 du Code civil, les effets du standard prospèrent le plus souvent sans fondement légal. Il apparait ainsi comme une survivance de la mora creditoris romaine qui prévoyait déjà une atténuation de la responsabilité du débiteur en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter le contrat imputables au créancier. Cette origine coutumière, commune avec la faute de la victime délictuelle, explique qu'entre les deux standards, la différence d'effets soit plus patente que la différence de substance. Plutôt que d'assigner une nature juridique univoque au fait du créancier contractuel (cause d'exonération / cause justificative), il apparait plus utile de le doter de critères de police juridique suffisamment précis destinés a mieux contrôler les décisions qui l'accueillent. L'institution anglaise du waiver offre un modèle transposable, complété par l'encadrement formel des règles positives qui gouvernent la preuve et le déroulement du procès. En définitive, le fait du créancier contractuel apparait comme une défense du débiteur qui, par-delà les formules apodictiques de la loi, appartient au droit positif français de l'inexécution contractuelle et permet de rendre à chacun sa juste part.

  • Ouvrages

    Christophe André, Droit pénal spécial, Lefebvre Dalloz, 2024, Cours Dalloz (Série droit privé), 559 p.   

    Christophe André, Laurent Gamet (dir.), États de droits: mélanges en l'honneur de Dany Cohen, Dalloz, 2023, 498 p.   

    Christophe André, Bertold Bär-Bouyssière, Guillaume Beaussonie, Laurent Benzoni, Marie-Anne Frison-Roche, Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz, 2022, Régulations & complicance   

    Christophe André, Droit pénal spécial, Dalloz, 2021, Cours Dalloz (Série droit privé), 525 p.   

    Christophe André, Droit pénal spécial, Dalloz, 2019, Cours Dalloz (Série droit privé), 497 p.   

    Christophe André, Droit pénal spécial, Dalloz, 2017, Cours Dalloz (Série droit privé), 495 p.   

    Christophe André, Droit pénal spécial, Dalloz, 2015, Cours Dalloz (Série Droit privé), 463 p.   

    Christophe André, Droit pénal spécial, Dalloz, 2013, Cours Dalloz (Série Droit privé), 463 p.   

    Christophe André, Droit pénal spécial, Dalloz, 2010, Cours Dalloz (Série Droit privé), 441 p.   

    Christophe André, Le fait du créancier contractuel, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 345 p. 

    Christophe André, Geneviève Viney, Le fait du créancier contractuel, 2000, 447 p. 

    La synthèse traditionnelle, selon laquelle la faute de la victime s'appliquerait de manière identique en matière contractuelle et délictuelle, est inexacte. Le fait du créancier contractuel a des effets beaucoup plus varies que la faute de la victime délictuelle et il satisfait des fonctions plus diverses. Le fait du créancier contractuel peut ainsi interférer avec tous les remèdes à l'inexécution du contrat (exception d'inexécution, exécution, résolution, dommages-intérêts), paralysant en tout ou en partie les prérogatives du créancier, sans être nécessairement causal ni présenter les caractères de la force majeure. La punition du créancier contractuel n'est pas prioritaire, lorsque la sauvegarde du lien contractuel ou la prévention du préjudice du débiteur s'imposent. Si l'on excepte l'article 2037 du Code civil, les effets du standard prospèrent le plus souvent sans fondement légal. Il apparait ainsi comme une survivance de la mora creditoris romaine qui prévoyait déjà une atténuation de la responsabilité du débiteur en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter le contrat imputables au créancier. Cette origine coutumière, commune avec la faute de la victime délictuelle, explique qu'entre les deux standards, la différence d'effets soit plus patente que la différence de substance. Plutôt que d'assigner une nature juridique univoque au fait du créancier contractuel (cause d'exonération / cause justificative), il apparait plus utile de le doter de critères de police juridique suffisamment précis destinés a mieux contrôler les décisions qui l'accueillent. L'institution anglaise du waiver offre un modèle transposable, complété par l'encadrement formel des règles positives qui gouvernent la preuve et le déroulement du procès. En définitive, le fait du créancier contractuel apparait comme une défense du débiteur qui, par-delà les formules apodictiques de la loi, appartient au droit positif français de l'inexécution contractuelle et permet de rendre à chacun sa juste part.

  • Articles

    Christophe André, Anne-Valérie Le Fur, « La réforme en miettes de la responsabilité civile : regards croisés sur les articles 1253 et 1254 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°34, p. 1628  

    Christophe André, « Buts poursuivis, intérêts protégés, valeurs sociales défendues en droit pénal : un cabinet des antiques ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 255  

    Christophe André, « Euthanasie et droit pénal : la loi peut-elle définir l'exception ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 43  

    Christophe André, « L'obligation de modérer le dommage en droit interne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°03, p. 307  

  • Communications

    Christophe André, « Repenser les violences contemporaines en droit pénal », le 06 mars 2026 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Audrey Darsonville, Professeur à l’Université Paris Nanterre

    Christophe André, « La protection des lanceurs d’alerte et le droit de la compliance », le 03 décembre 2021 

    Organisée par la MSH Val de Loire, le CRJP, Université d'Orléans dans le cadre de l’APR IA RedFlag sur la Détection de la Fraude et Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme

    Christophe André, « Les buts monumentaux du droit de la compliance : radioscopie d'une notion », Les buts monumentaux de la compliance, UVSQ, le 22 janvier 2021 

    Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit

    Christophe André, « L’enseignement du droit en France : Quel droit, pour (par) quel juriste ? », le 13 mai 2014 

    Table ronde organisée à l'École des hautes Etudes en Sciences sociales par la revue Grief. Revue sur les Mondes du Droit (Dalloz / EHESS)