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Kevin Jestin

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Haute-Alsace · Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC
Université de Haute-AlsaceFaculté des Sciences Economiques Sociales et JuridiquesCentre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
Droit de l’entreprise Droit fiscal Droit comparé
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Les présomptions en droit fiscal
15 avr. 2022
Table ronde
Accidents collectifs et catastrophes
21 mai 2021 · Mulhouse
Journée d'étude
Risque et droit fiscal
26 mars 2021 · Mulhouse

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur du Master (1 & 2) droit de l'entreprise

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion d'abus de convention fiscale : réflexions à la lumière des droits français et américain, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Bernard Castagnède, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.), Jean-Luc Pierre (Rapp.), Manuel Chastagnaret   

    Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les développements relatifs à l’utilisation des conventions fiscales portent l’empreinte. La recherche conduira à s’intéresser à différents agissements qui se trouvent, grâce aux travaux consacrés au BEPS, sous le feu des projecteurs. Un éclairage nouveau s’avérait nécessaire, il a permis d’apporter un peu plus de lumière sur la notion d’abus de convention fiscale internationale trop longtemps restée dans l’ombre. Face à l’absence de définition unanimement consacrée, certains traits caractéristiques seront mis en évidence en insistant sur la dimension fonctionnelle de la notion qui épouse la forme d’un standard. Dans le cadre d’une analyse comparée menée à l’aune des droits français et américain, l’étude a pour objet de l’appréhender sous un regard nouveau en délimitant précisément les modalités de contrôle des opérations abusives. Les techniques de répression des abus mises en œuvre par les juges seront analysées. Les différents dispositifs internes et conventionnels anti-abus seront discutés en insistant sur les points de divergence et de convergence des politiques fiscales conventionnelles américaine et française. Une attention particulière sera portée aux conflits de norme inhérents à la juxtaposition de différents ordres fiscaux. L’idée selon laquelle, sous l’effet de l’instrument multilatéral notamment, la notion d’abus de convention fiscale internationale a acquis une individualité propre sera défendue. Il importera d’en préciser les conséquences au regard de la répression des abus par le juge français

  • Communications

    Kevin Jestin, « Les présomptions en droit fiscal », le 15 avril 2022 

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Kevin Jestin, « Droit des Affaires et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Quelles interactions pour quelles perspectives ? », le 11 juin 2021 

    Organisé par le Laboratoire de recherche "ESSOR" Droit, Philosophie et Société de la FSJES – FÈS et le Laboratoire "CERDACC" Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - Université Haute-Alsace

    Kevin Jestin, « Accidents collectifs et catastrophes », le 21 mai 2021 

    Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC

    Kevin Jestin, « La concurrence fiscale internationale : l’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ? », le 09 avril 2021 

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Kevin Jestin, « Risque et droit fiscal », le 26 mars 2021 

    Organisée pour le CERDACC, par Julie Mattiussi, Dariusz Piatek, Kévin Jestin, et Damien Falco, MCF à l'Université de Haute-Alsace