Isabelle Ta

Actualités scientifiques

Journée d'étude

L’enfance saisie par le droit

5 déc. 2025 · Saint-Denis

Conférence

Les congés payés

20 mars 2024 · Paris

Parution

Le renouveau de l'action oblique

27 juin 2023

Colloque

Les fonds marins : du littoral aux abysses

24 nov. 2022 · Toulon Cedex

Séminaire

Le ministère public

1 avr. 2021

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le renouveau de l'action oblique, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès présidée par Philippe Delebecque, membres du jury : Maxime Julienne (Rapp.), Antoine Hontebeyrie (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout  

  L'action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l'on n'interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l'ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n'est cependant due qu'à d'insatisfaisants compromis. Irréductible à une qualification unique de mesure conservatoire ou de voie d'exécution, la protection du droit de gage général que poursuit le créancier est en réalité duale : le créancier de somme d'argent cherche tantôt à assurer l'efficacité ultérieure de son droit de saisie, tantôt à obtenir immédiatement paiement. Ces fonctions traditionnelles, pour lesquelles l'action oblique est inadaptée, coexistent aux côtés d'une fonction nouvelle : prémunir le créancier d'obligation en nature et le titulaire de droits assimilés de toute atteinte à leurs droits. Mécanisme d'exécution forcée par obligation tierce préexistante, elle peut alors être utilisée en lieu et place de la responsabilité délictuelle du débiteur défaillant à l'égard de certains tiers. Cette évolution de la fonction de l'action oblique était contenue en germe dans son mécanisme. Le renouveau des fonctions s'explique par un renouveau de l'analyse de sa nature. Autorisant l'exercice des droits d'autrui, l'action oblique ne repose pas sur la représentation mais sur un droit propre original de substitution. Sans qu'ils soient réellement modifiés, cette qualification confère une acception nouvelle au domaine et une justification inédite au régime de l'action oblique, et ce tant dans ses conditions que dans ses effets.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Isabelle Ta, Le renouveau de l'action oblique, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 406 p. 

  L'action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l'on n'interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l'ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n'est cependant due qu'à d'insatisfaisants compromis. Irréductible à une qualification unique de mesure conservatoire ou de voie d'exécution, la protection du droit de gage général que poursuit le créancier est en réalité duale : le créancier de somme d'argent cherche tantôt à assurer l'efficacité ultérieure de son droit de saisie, tantôt à obtenir immédiatement paiement. Ces fonctions traditionnelles, pour lesquelles l'action oblique est inadaptée, coexistent aux côtés d'une fonction nouvelle : prémunir le créancier d'obligation en nature et le titulaire de droits assimilés de toute atteinte à leurs droits. Mécanisme d'exécution forcée par obligation tierce préexistante, elle peut alors être utilisée en lieu et place de la responsabilité délictuelle du débiteur défaillant à l'égard de certains tiers. Cette évolution de la fonction de l'action oblique était contenue en germe dans son mécanisme. Le renouveau des fonctions s'explique par un renouveau de l'analyse de sa nature. Autorisant l'exercice des droits d'autrui, l'action oblique ne repose pas sur la représentation mais sur un droit propre original de substitution. Sans qu'ils soient réellement modifiés, cette qualification confère une acception nouvelle au domaine et une justification inédite au régime de l'action oblique, et ce tant dans ses conditions que dans ses effets

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Isabelle Ta, « Où les incertitudes entourant le délai butoir amènent à d'inutiles contorsions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2339  

• Communications

  Isabelle Ta, « L’enfance saisie par le droit », le 05 décembre 2025 

  Journée d’étude organisée par les doctorant.e.s en droit de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques de Paris 8 (CRJP8) sous la direction scientifique de Saïda El Boudouhi, Professeure de droit public, Université Paris 8 - Héloïse Meur, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris 8 et Isabelle Ta, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 8

  ↓ Lire la suite

  Isabelle Ta, « Les congés payés », le 20 mars 2024 

  Soirée débat organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours de l'AFDT

  Isabelle Ta, « Les fonds marins : du littoral aux abysses », le 24 novembre 2022 

  Organisé pour le CERC, le CDPC-JCE et le MIO par Louis Balmond, Professeur émérite à l’Université de Toulon (CDPC-JCE), Jacques Piazzola, Professeur à l’Université de Toulon (MIO) et Frederic Schneider, Maître de conférences à l’Université de Toulon (CERC) sous le haut patronage de l’Académie de marine

  ↓ Lire la suite

  Isabelle Ta, « Le ministère public », le 01 avril 2021 

  Organisé par le CRJP8, Université Paris 8.