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Clément Favre-Rochex

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Droit privé
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La valeur en droit des entreprises en difficulté
16 janv. 2026 · Lyon
Colloque
La réforme du droit des sûretés réelles
24 mars 2023 · Amiens
Conférence
La réforme des procédures collectives
15 déc. 2021 · Paris
Parution
Sûretés et procédures collectives
14 juil. 2020

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Sûretés et procédures collectives, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Nicolas Borga, Philippe Dupichot, François-Xavier Lucas et Marie-Hélène Monsèrié-Bon  

    Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort logiquement les titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l’entreprise en difficulté en constitue désormais l’épicentre. À la suite de ce changement de paradigme, les perturbations réciproquement générées par l’évolution des procédures collectives et par l’évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l’importante rénovation du Livre IV du Code civil. La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés. À cet égard, les évolutions les plus récentes instaurent de nouveaux équilibres. Un nouveau modèle émerge, et les réformes annoncées, notamment sous l’impulsion européenne, pourraient être décisives, en renouvelant les prérogatives des titulaires de sûretés au sein des procédures collectives. À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les procédures collectives, par l’édification d’un droit spécial des sûretés dans les procédures collectives.

  • Ouvrages

    Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri, Le droit des affaires en cas pratiques: plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2025, Réussir !, 390 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 42 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

    Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri, Le droit des affaires en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2024, Réussir !, 352 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 34 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

    Lana Taam, Réglementation des opérations de fusions-acquisitions et son influence sur la volatilité des marchés financiers, 2024  

    Ce mémoire propose une analyse approfondie des enjeux juridiques et économiques des opérations de fusions et acquisitions, en s’intéressant à leur influence sur la volatilité des marchés financiers. À travers une comparaison entre les cadres réglementaires français et chinois, il dévoile les différences fondamentales dans la manière dont ces deux grandes économies encadrent ces transactions stratégiques. L’étude explore le rôle des lois et des institutions dans la régulation des fusions et acquisitions, en mettant en lumière leur impact sur la concurrence, la transparence et l’équité des transactions. En France, les régulateurs tels que l’Autorité des Marchés Financiers et la Commission Européenne imposent des règles strictes et des mesures comme les désinvestissements pour prévenir les abus de pouvoir économique et préserver la stabilité des marchés. Parallèlement, le mémoire s’intéresse au cadre chinois, caractérisé par des priorités économiques nationales spécifiques et une intervention étatique marquée. Ce modèle hybride, combinant droit civil et objectifs stratégiques, reflète les défis et les opportunités pour les entreprises opérant dans ce système en évolution rapide. Ce travail offre une réflexion unique sur l’interaction entre droit, finance et économie globale, en dévoilant les impacts des fusions et acquisitions sur les marchés financiers et les orientations stratégiques des entreprises dans des contextes culturels et économiques distincts. Un outil essentiel pour les professionnels et les chercheurs intéressés par la régulation économique internationale.

    Clément Favre-Rochex, Alexandre Quiquerez, Francois Barriere, Delphine Bazin-Beust, Jean-Luc Pierre [et alii], Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2023, 707 p. 

    Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri, Le droit des affaires en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2023, Réussir !, 344 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 34 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

    Clément Favre-Rochex, Sûretés et procédures collectives, Librairie générale de droit, de jurisprudence et un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 648 p. 

    Clément Favre-Rochex, Michel Grimaldi, Nicolas Borga, Philippe Dupichot, François-Xavier Lucas [et alii], Sûretés et procédures collectives, 2019, 12 p. 

  • Articles

    Clément Favre-Rochex, « Retour sur l’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires à l’épreuve des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°3, p. 4 

    Clément Favre-Rochex, « Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution »: Note sous Cass. com., 8 nov. 2023, n° 22-13.823, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°1, p. 1 

    Clément Favre-Rochex, « L’article L.643-7-1 du Code de commerce au secours du créancier omis de l’état de collocation »: Note sous Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15456, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°1, p. 26  

    Clément Favre-Rochex, « Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites »: note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-12047, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°9, p. 4 

    Clément Favre-Rochex, « Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire, note sous Cass. com., 14 juin 2023 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°5, p. 18 

    Clément Favre-Rochex, « Droit de suite né d'une sûreté réelle et répartitions en procédure collective », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°7, p. 3  

    Clément Favre-Rochex, « Précisions sur l’effacement des dettes à l’issue du rétablissement professionnel », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°11, p. 1 

    Clément Favre-Rochex, « L'action paulienne à l'épreuve de l'intérêt collectif des créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°3, p. 42 

    Clément Favre-Rochex, « La date de naissance d'une créance de restitution », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°1, p. 21 

    Clément Favre-Rochex, « La réparation des préjudices subis par le débiteur à l’épreuve du dessaisissement en liquidation judiciaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°47, p. 29 

    Clément Favre-Rochex, « Le contrat irrégulièrement conclu en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 409  

    Clément Favre-Rochex, « L'action en réduction d'une donation-partage échappe au dessaisissement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°3, p. 22 

    Clément Favre-Rochex, « Déclaration d'insaisissabilité : précisions sur sa publication et la vente du bien à l'épreuve des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°2, p. 14 

    Clément Favre-Rochex, « Le nouveau patrimoine professionnel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°13, p. 21 

    Clément Favre-Rochex, « L’interdiction d’accroître l’assiette de la sûreté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°6, p. 304 

    Clément Favre-Rochex, « Les répartitions en liquidation judiciaire après la réforme du livre VI du code de commerce », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°6, p. 49 

    Clément Favre-Rochex, « Une nouvelle réforme du livre VI du code de commerce », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°5, p. 37 

    Clément Favre-Rochex, « Premiers regards sur l'avant-projet de réforme des sûretés dans les procédures collectives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°04, p. 190  

    Clément Favre-Rochex, « Ordonnance autorisant la cession de gré à gré : la rétractation de l’offre est impossible », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020, n°1, p. 38 

    Clément Favre-Rochex, « Le nantissement de compte bancaire à l’épreuve de la procédure collective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°12, p. 18 

    Clément Favre-Rochex, « Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°3, p. 200 

  • Communications

    Clément Favre-Rochex, « Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016 : quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ? », le 26 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRJI, Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Guillemette Wester et Marie Dugué

    Clément Favre-Rochex, « La valeur en droit des entreprises en difficulté », le 16 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CDE Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Étienne André, Mandataire judiciaire, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3 et Adrien Bézert, Professeur, Université Bourgogne Europe

    Clément Favre-Rochex, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023 

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Clément Favre-Rochex, « La réforme des procédures collectives », le 15 décembre 2021 

    Organisée par l'IRDA, Institut de recherche en droit des affaires dans le cadre des « Rendez-vous de l'IRDA »

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Djamel El Akra, Le partenariat public-privé dans les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Grimaldi présidée par Marie Goré, membres du jury : Ana Zelcevic-Duhamel (Rapp.), Anselmo Reyes  

    Notre projet de recherche a pour sujet d'étude le mécanisme contractuel du « partenariat public-privé » (PPP), avec une approche centrée sur son contentieux dans les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Cette étude concerne les litiges survenant entre les différentes parties prenantes susceptibles d'être soumis à un mode de résolution des différends dans le cadre d’un PPP, qu’il s’agisse de contentieux judiciaires ou extrajudiciaires. Nous analyserons d'abord les influences et les modèles du PPP dans les juridictions de l'ASEAN. Prenant comme postulat qu'il y aurait deux modèles prédominants de PPP, correspondant aux deux grandes traditions juridiques dans le monde, celle de la Common Law et celle de Droit continental, cette dichotomie sera mise à l'épreuve afin d'identifier les modèles adoptés par les États membres de l'ASEAN. Ensuite, l'identification des modèles de PPP permettra d'analyser les dynamiques privilégiées par ces systèmes juridiques pour résoudre les litiges dans ce domaine. Le contentieux sera examiné tant au niveau des relations interétatiques dans le cadre de projets de PPP (à la lumière du droit international public) qu’au niveau des relations entre l'État et les parties prenantes de droit privé. Notre cadre théorique s'appuiera sur une étude comparative des différentes traditions juridiques et systèmes juridiques nationaux à la lumière des barrières institutionnelles et politiques, culturelles et commerciales, académiques et doctrinales. L'objectif de notre thèse est de proposer un cadre juridique harmonisé au niveau régional et transposable dans les systèmes juridiques nationaux des États membres de l'ASEAN.