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Camille Gouret

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · IUT Robert Schuman Centre de Droit Privé Fondamental — CDPF
Université de StrasbourgIUT Robert SchumanCentre de Droit Privé Fondamental
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
L'administration fiduciaire
27 juin 2022
Colloque
La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
20 mai 2022 · Strasbourg
Colloque
La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
11 fév. 2022 · Strasbourg
Parution
Confrontez le droit des sûretés !
17 juin 2020

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'administration fiduciaire : Contribution à l'étude de la fiducie, soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Christophe Albiges et Françoise Pérochon présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Marie-Laure Mathieu  

    Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout oppose la prétendue propriété fiduciaire de la propriété, la doctrine, presque à l’unisson, défend ce mariage contre-nature. Pour administrer le patrimoine créé pour l’occasion, le fiduciaire se verrait confier la toute puissance d’un propriétaire, qu’il faudrait immédiatement s’empresser de contenir pour que fiduciant et bénéficiaire ne se retrouvent pas démunis face au fiduciaire roi dans son royaume. Pourquoi persister en ce sens ? N’est-il pas possible de puiser dans nos catégories juridiques au lieu de les épuiser ? Assurément, la réponse est positive. En replaçant l’affectation voulue par les parties au contrat au cœur de l’opération et en acceptant de sortir des sentiers battus, il est possible de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d’un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. L’analyse alternative proposée permettra à la fois d’éclairer le régime applicable, de lever certaines zones d’ombre et d’accroître l’efficacité de l’opération, en offrant au fiduciant et au bénéficiaire les moyens de faire face à un fiduciaire peu scrupuleux.

  • Ouvrages

    Camille Gouret, L’administration fiduciaire – Contribution à l’étude de la fiducie: contribution à l'étude de la fiducie, Defrénois et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Doctorat & notariat, 574 p. 

    Camille Gouret, Adrien Bézert (dir.), Confrontez le droit des sûretés !: [actes du cycle de conférences tenues à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier], LexisNexis, 2020, Actualités de droit de l'entreprise, 173 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Camille Gouret, « Hypothèques légales générales, Hypothèque légale des époux », JurisClasseur Code civil :, , 2024 

    Camille Gouret, « Hypothèques légales générales, Recensement », JurisClasseur Code civil :, , 2024 

    Camille Gouret, « Hypothèques légales générales, Hypothèque légale des mineurs et majeurs sous tutelles », JurisClasseur Code civil :, , 2023 

    Camille Gouret, « La responsabilité du banquier et la rupture de crédit aux entreprises », La responsabilité civile du banquier aujourd’hui :, LexisNexis, 2022 

  • Articles

    Camille Gouret, « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG », Banque & Droit, Revue Banque , 2022 

    Camille Gouret, « L’action en réduction d’une donation-partage, une action attachée à la personne échappant au dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire, note ss Cass. com. 2 mars 2022, n° 20-20.173 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°30, pp. 26-28 

  • Communications

    Camille Gouret, « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG », La CJUE : source grandissante du droit bancaire, Strasbourg, le 21 octobre 2022 

    Camille Gouret, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022 

    Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

    Camille Gouret, « La responsabilité du banquier et la rupture de crédit aux entreprises », La responsabilité civile du banquier, Strasbourg, le 20 mai 2022