Photo de Hakim Hadj-Aïssa

Hakim Hadj-Aïssa

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines · Faculté de Droit et de Science politique Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies — DANTE
Université de Versailles Saint-Quentin-en-YvelinesFaculté de Droit et de Science politiqueLaboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Table ronde
Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité
18 avr. 2025 · Guyancourt
Colloque
La vulnérabilité en droit des affaires
25 mars 2025 · Lille
Colloque
Justice et Contrat
10 janv. 2025 · Paris
Colloque
Des déchets au(x) droit(s)
12 juin 2024 · Paris
Colloque
Sport et activités économiques
26 avr. 2024 · VERSAILLES
Colloque
L'argent dans les réseaux de distribution
25 mai 2023 · Lille

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contribution critique à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry présidée par Muriel Chagny, membres du jury : Nicolas Mathey (Rapp.), Denis Voinot (Rapp.), Florence G'Sell   

    La présente contribution s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6). Les interrogations qu’il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l’une analytique et l’autre synthétique. À travers la première, il s’agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l’objet d’une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime. Les résultats obtenus permettent, ensuite, d’adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l’articulation entre, d’une part, cet article et, d’autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d’amélioration de l’actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme.

  • Ouvrages

    Hakim Hadj-Aïssa, Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales: Analyse critique du contentieux, Bruylant, 2022, 864 p.  

  • Communications

    Hakim Hadj-Aïssa, « Les méthodes empiriques en droit parlementaire. Une illustration au prisme du contrôle exercé par le Sénat », le 20 février 2026 

    3e séance d'un cycle de 6 webinaires 2025-2026 organisé par le CHJ, CERDAPP, UGA, CRDT et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la dir. scient. d'Ariane Amado, chargée de recherches au CNRS-CHJ, Univ. Lille ; Armand Desprairies, MCF, Univ. de Reims Champagne-Ardenne/CRDT et Bénédicte Fischer, MCF, Univ. Grenoble Alpes/CERDAP²

    Hakim Hadj-Aïssa, « Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l'aune des défis environnementaux », le 12 juin 2025 

    Ce colloque, organisé par Blanche Lormeteau et Louis de Fontenelle, aura lieu au CNRS à Paris les 12 et 13 juin 2025.

    Hakim Hadj-Aïssa, « Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité », le 18 avril 2025 

    Table ronde organisée par le laboratoire D@NTE, USVQ.

    Hakim Hadj-Aïssa, « La vulnérabilité en droit des affaires », le 25 mars 2025 

    Colloque organisé par le CRDP-LERDP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille sous la direction scientifique de Simon Farges, MCF, Université de Lille et avocat au barreau de Lille, FC Paris-Lille

    Hakim Hadj-Aïssa, « Justice et Contrat », le 10 janvier 2025 

    Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit de la Sorbonne sous la direction scientifique de Pierre-Hugues Barré, Arnaud de Solminihac, Sébastien Neuville, Philippe Stoffel-Munck et Henri Torrione

    Hakim Hadj-Aïssa, « Le droit des pratiques commerciales déloyales inter-entreprises à l’épreuve du regroupement européen des centrales d’achat », le 14 juin 2024 

    Journée d'étude. Projet inter-axes dirigé par Hakim Hadj-Aïssa, maître de conférences en droit privé (UVSQ, Paris Saclay) et Fabienne Jault-Seseke, professeur de droit privé (uVSQ, Paris Saclay)

    Hakim Hadj-Aïssa, « Des déchets au(x) droit(s) », le 12 juin 2024 

    Colloque organisé par le VIP, Université Paris-Saclay Versailles-Saint-Quentin sous la direction scientifique de Emmanuelle Saulnier-Cassia, Nadège Reboul-Maupin et G. Rateron.

    Hakim Hadj-Aïssa, « Le juste prix des produits agricoles : mythe ou réalité ? », le 31 mai 2024 

    Colloque organisé par le IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, MCF, CDA et Didier Krajeski, Professeur, IEJUC - Université Toulouse Capitole

    Hakim Hadj-Aïssa, « Sport et activités économiques », le 26 avril 2024 

    Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles (UVSQ, Paris Saclay), membre du laboratoire DANTE. Ce colloque est le deuxième du cycle Sport et droit, organisé à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

    Hakim Hadj-Aïssa, « L'argent dans les réseaux de distribution », le 25 mai 2023 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Hakim Hadj-Aïssa, « Le regroupement européen et international des centrales d’achat », le 11 avril 2022 

    Conférence organisée par les masters Arbitrage et commerce international (MACI) et Concurrence et contrats (MCC), en partenariat avec le Cabinet Mayer Brown sous la direction scientifique de Madame Fabienne Jault, Pr. de droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ et de Monsieur Hakim Hadj-Aïssa, MCF en droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ

    Hakim Hadj-Aïssa, « Les intérêts contradictoires en procédures collectives », le 16 février 2022 

    Organisé sous l'égide du laboratoire DANTE, USVQ, et en partenariat avec Wolters Kluwer par Benoît Lopez

    Hakim Hadj-Aïssa, « Le droit de la concurrence vingt ans après la loi NRE », le 19 mai 2021 

    Organisée par le Master 2 Droit de la concurrence et des contrats avec le Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies, USVQ, l'AFEC (Association française d'étude de la concurrence) et l'AFJE

    Hakim Hadj-Aïssa, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021 

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

    Hakim Hadj-Aïssa, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014