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Emilie Barbin

Professeur, Droit public.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes — CESICE
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes
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Le tiers de confiance en droit public
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La régularisation des actes administratifs : étude de droit comparé franco-brésilien, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim et Fernando Dias Menezes de Almeida présidée par Fabrice Melleray, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Jean-François Lafaix (Rapp.), Nina Beatriz Stocco Ranieri   

    La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique bien connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique en effet que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. Mais, l’état actuel du droit français de la régularisation des actes administratifs interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l’indétermination de son emploi. À l’inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l’administration, et fournit l’exemple d’une expérience mature de son utilisation. Le droit comparé se mobilise alors comme un outil de découverte autant que comme un révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l’expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a pu être précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l’acte administratif dans l’ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, permettant d’envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d’un régime propre à la régularisation des actes administratifs a pour but d’en clarifier les implications juridiques. Ce régime repose alors sur la recherche d’un équilibre, en ce qu’il doit à la fois permettre de respecter les objectifs poursuivis par la régularisation et de contenir certains de ses effets négatifs, notamment à l’égard des tiers.

  • Ouvrages

    Emilie Barbin, Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, Hilaire Akerekoro, Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (Actes), 385 p.   

    Emilie Barbin, La régularisation des actes administratifs: étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit public, 694 p. 

    La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. Mais l’état actuel du droit français de la régularisation interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l’indétermination de son emploi.À l’inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l’administration, et fournit l’exemple d’une expérience mature de son utilisation. L’approche comparatiste agit en révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l’expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a été précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l’acte administratif dans l’ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, afin d’envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d’un régime propre à la régularisation des actes administratifs repose sur la recherche d’un équilibre, qui doit à la fois ménager les objectifs poursuivis par la régularisation et contenir certains de ses effets négatifs

    Emilie Barbin, Caroline Chamard-Heim, Le régime juridique de l’intérêt général, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 133 p.  

    L’intérêt général, topos du droit public en général et du droit administratif en particulier, a fait l’objet de nombreuses études doctrinales, relevant pour la plupart l’impasse que constituerait toute tentative de définition. Ses frontières conceptuelles sont obscures et son contenu est fluctuant. Et si, pour aborder l’intérêt général sous un jour nouveau, le paradigme se déplaçait ? Laissant de côté l’étude de la notion, il s’agirait de se concentrer sur ses applications juridiques. Sans nier les enjeux pluridisciplinaires induits par l’intérêt général, ce dernier est ici envisagé comme un vecteur normatif. Dès lors, la démarche se veut déductive et appelle le questionnement des effets découlant de la qualification de l’intérêt général. Leur recensement révèle à première vue leur caractère multiple et épars. La dimension irradiante de la notion d’intérêt général au sein du droit administratif se retrouve ainsi au moment de l’observation de ses effets juridiques Toutefois, l’arborescence initiale laisse place à une tentative de systématisation. En effet, des traits communs semblent se dessiner, comme autant de conséquences juridiques, convergeant vers une même direction : la protection de l’intérêt général. C’est en suivant cet axiome qu’il semble possible d’envisager l’existence, voire l’autonomie, d’un régime juridique de l’intérêt général.

  • Chapitres d'ouvrage

    Emilie Barbin, « La présomption de préjudice moral en droit administratif », in Anthony Tardif (dir.), Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) :, mare & martin, 2024 

    Emilie Barbin, « Les prérogatives juridiques des associations », in Cédric Meurant, Christophe Roux (dir.), Associations et droit public :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024  

    Emilie Barbin, « La réparation des préjudices "historiques" »: une comparaison franco-brésilienne, in Jérôme Travard (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité :, mare & martin, 2023 

    Emilie Barbin, « Théorie du bilan et contentieux administratif », in Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 

    Emilie Barbin, « Le rayonnement international de l’arrêt Blanco »: l’exemple brésilien, in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco :, Dalloz, 2023 

    Emilie Barbin, « La qualité de la législation fiscale au Brésil », in Benjamin Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale : [colloque,1er avril 2021, Lyon, 17 novembre 2021, Le Mans :, LexisNexis, 2022 

    Emilie Barbin, « La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif »: CAA Lyon, plén., 13 juill. 2004, n° 99LY00005; M. Moreau (AJDA 2004, p. 1824, note F. Bourrachot ; Collectivités-Intercommunalité 2004, n° 11, p. 21, comm. G. Pellissier ; Dr. adm. 2004, n° 11, p. 37, comm. G. Pellissier ; Contrats-Marchés publ. 2004, n° 11, p. 24, obs. J.-P. Pietri ; Procédures 2005, n° 2, comm. 51, obs. J.-L. Pierre), in Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard, Élise Untermaier-Kerléo (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise :, LexisNexis, 2021, pp. 57-59 

    Emilie Barbin, « Les réponses du droit de l’urbanisme brésilien aux enjeux de sécurité juridique », in GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2020 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques :, Editions Le Moniteur, 2020 

  • Articles

    Emilie Barbin, « Brésil. Vers une réforme administrative ciblant les fonctionnaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 117  

    Emilie Barbin, « L’article 2 de la Constitution : de la prévalence à l'ambivalence de la langue française. Retour sur un paradoxe linguistique », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 104 

    Emilie Barbin, « La fonction publique brésilienne, à partir de quelques éléments de présentation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 251 

    Emilie Barbin, « Qualité d’intervenant à l’instance dirigée contre un refus de régularisation de permis de construire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2025, n°numerorevue2025n2   

    Emilie Barbin, « L’administration artificielle », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 11 

    Emilie Barbin, « Le consentement à l’impôt »: peut-on faire mieux ?, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 100 

    Emilie Barbin, « La régularisation connaît (par exception) des limites »: note sous CE, 14 juin 2024, n° 475559, Établissement public d'aménagement Euroméditerranée : Lebon T. ; JCP A 2024, act. 369, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°35, p. 2240 

    Emilie Barbin, « Les modifications correctrices », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2024, n°256, pp. 55-58 

    Emilie Barbin, « Les intérêts sauvés . L'office du juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°2, p. 168 

    Emilie Barbin, « Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l’exécution », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2024, n°253, pp. 40-43 

    Emilie Barbin, « La désobéissance administrative », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 39 

    Emilie Barbin, « La notion d’enquête en droit administratif », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2024, n°27 

    Emilie Barbin, « L'évaluation de la qualité de l’action publique »: (comprendre : de l’efficacité des dépenses publiques), Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, p. 101 

    Emilie Barbin, « Un prétendant au titre de critère de l'acte administratif »: présentation du finaliste, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°10, p. 2 

    Emilie Barbin, Fernando Dias Menezes de Almeida, « La crise sanitaire »: aspects juridiques franco-brésiliens, Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Étienne, 2023, n°1 

    Emilie Barbin, « L'abus de droit des personnes publiques », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2023, n°11, pp. 67-80 

    Emilie Barbin, Maud Michaut, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 787 

    Emilie Barbin, « L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime »: note sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin C/ préfet Alpes-Maritimes : Lebon T. ; JCP A 2022, act. 423, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2933, p. 2224 

    Emilie Barbin, « La simplification au service de l’indemnisation »: note sur CE, 27 avril 2021, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°38, p. 2235 

    Emilie Barbin, « Le vote électronique dans les élections professionnelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°6, p. 1535 

    Emilie Barbin, « Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel »: note sur CE, 10 juin 2021, n° 431875 : Lebon T. ; JCP A 2021, act. 402, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°35, p. 2254 

    Emilie Barbin, « Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques »: obs. sur CAA Lyon, 29 avr. 2021, n° 19LY04186, M. O. K., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°29, p. 2238 

    Emilie Barbin, « Le contrôle juridictionnel de l’outil numérique d’aide à la décision administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 491 

    Emilie Barbin, « Transparence administrative et documents numériques »: un bilan, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°24, p. 2182 

    Emilie Barbin, « Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, n°6, p. 1697 

    Emilie Barbin, « Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger »: obs. sur CAA Marseille, 3 févr. 2020, n° 18MA03287, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°14, p. 2101 

    Emilie Barbin, « Régime juridique du sursis à statuer : limitation du pouvoir d'injonction – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2020-2   

    Emilie Barbin, « Précisions autour de l’interruption du délai de recours contentieux par une demande d’aide juridictionnelle, commentaire d’arrêt sur CAA Lyon, 5ème ch., 24 oct. 2019, M. A., req. n° 19LY03056 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2020 

    Emilie Barbin, « L’extension du champ de la rétroactivité in mitius, obs. sur CAA Lyon, 5ème ch., 24 oct. 2019, Ministre de l’économie et des finances c/ SAS Caterpillar France, req. n° 17LY01678 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2020 

    Emilie Barbin, « La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction, obs. sur TA Grenoble, 2ème ch., 3 déc. 2019, M. D., req. n° 1705813, publié sur le site www.alyoda.eu. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2020 

    Emilie Barbin, « Interruption du délai de recours contentieux par la demande d’aide juridictionnelle : conditions – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2019, n°2020-2   

    Emilie Barbin, « Sanction administrative : application du principe de la rétroactivité in mitius – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2019, n°2020-2   

    Emilie Barbin, « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°31, p. 1821  

    Emilie Barbin, « Réflexions sur le bien-fondé du sursis à statuer sur une demande de permis de construire, commentaire d’arrêt sur CAA Lyon, 1ère ch., 7 nov. 2017, Commune de Praz-sur-Arly, req. n° 15LY02839 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2018 

    Emilie Barbin, « Permis de construire : sursis à statuer et exception d’illégalité du PLU – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2017, n°2018-1   

    Emilie Barbin, « Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2017 

    Emilie Barbin, « Marché public : conséquences d’un vice de consentement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2016, n°2017-2   

    Emilie Barbin, « Les actes de mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale ne sont pas des décisions faisant grief – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2014, n°2014-1   

    Emilie Barbin, « Les actes de mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale ne sont pas des décisions faisant grief, commentaire d’arrêt sur CAA Lyon, 3ème ch., 24 sept. 2013, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, req. n° 12LY02275 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2014 

  • Autres publications

    Emilie Barbin, Maria Sylva Zanella di Pietro, Parcerias na administração pública, 13e éd., Forense, 2022, 389 p. Maria Sylva Zanella di Pietro (dir.), Licitações e contratos administrativos, Forense, 2022, 570 p, Dalloz, 2022, 789 p. 

  • Communications

    Emilie Barbin, « Légitimer l'administration (service public et libertés privées) », le 03 avril 2026 

    Conférence organisée par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes, dans le cadre du cycle "Chez Michoud".

    Emilie Barbin, « Le tiers de confiance en droit public », le 01 avril 2026 

    Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (CRJ)

    Emilie Barbin, « Territorialiser l'administration (ou bien est-ce l'inverse ?) », le 27 mars 2026 

    Conférence débat organisée par le CRJ, le CESICE, Faculté de droit, Université Grenoble Alpes dans le cadre du cycle "Chez Michoud"

    Emilie Barbin, « Réformer l'administration (vieilles lunes et nouvelles bureaucraties) », le 13 février 2026 

    3e séance (2025-2026) du cycle de rencontre " Chez Michoud " organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Emilie Barbin, « Raconter l'administration (grand récit et petites affiches) », le 23 janvier 2026 

    2e séance (2025-2026) du cycle de rencontre " Chez Michoud " organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Emilie Barbin, « La fin de l'administration et de son droit (tels que nous les connaissons) », le 09 octobre 2025 

    Conférence organisée par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes, dans le cadre du cycle "Chez Michoud".

    Emilie Barbin, « Les Responsabilités du fait d’autrui », le 19 septembre 2025 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d’Anthony TARDIF, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992).

    Emilie Barbin, « Vérité au-deçà des Alpes, erreur au-delà ? », le 13 décembre 2024 

    Conférence organisée par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes dans le cadre des rencontres "Chez Michoud"

    Emilie Barbin, « L'administration est-elle un homme ? », le 22 novembre 2024 

    8e rencontre du cycle "Chez Michoud", organisé sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin, Université Grenoble Alpes.

    Emilie Barbin, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires

    Emilie Barbin, « Le nudge dans l'action administrative », le 17 octobre 2024 

    Journée d'études organisée par le CESICE et la faculté de droit, Université Grenoble Alpes

    Emilie Barbin, « La propriété contre les biens publics ? », le 11 octobre 2024 

    Conférence organisée par le CRJA et le CESICE, Université Grenoble-Alpes dans le cadre du cycle "Chez Michoud" sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Emilie Barbin, « Regard et droit public », le 10 octobre 2024 

    10e Colloque annuel de l'ADPL, organisé sous la responsabilité scientifique de Sarah Addam (Transversales / Lyon 2), Swann Vidal (EDPL / Lyon 3) et Ulysse Renard (EDPL / Lyon 3).

    Emilie Barbin, « Qu'est-ce qu'un administrativiste ? », le 20 septembre 2024 

    Séminaire organisé dans le cadre des "Rencontres Chez Michoud", discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif par le CRJA et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

    Emilie Barbin, « Droit public des affaires et transition énergétique », le 02 juillet 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

    Emilie Barbin, « L'entreprise est-elle un État comme les autres ? », le 11 juin 2024 

    5e rencontre du Cycle d'entretiens "Chez Michoud", Conférences-débats organisés par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

    Emilie Barbin, « Le droit administratif, droit de l'action publique-privée ? », le 17 mai 2024 

    Conférence organisée par le CRJ Grenoble et le CESICE dans le cadre du cycle « Chez Michoud » - Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Emilie Barbin, « L'administration devient-elle citoyenne ? », le 12 avril 2024 

    3e séance de « Chez Michoud », Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin.

    Emilie Barbin, « Le Droit administratif existe-t-il ? », le 05 mars 2024 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle de rencontres " Chez Michoud " par Léo Vanier et Emilie Barbin - CESICE, CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Emilie Barbin, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024 

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Emilie Barbin, « Les partenariats public-privé en droit comparé ibéroaméricain », le 20 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDPC, Université paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'Asociación Iberoamericana de Estudios de Regulación (ASIER)

    Emilie Barbin, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Emilie Barbin, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

    Emilie Barbin, « Présomptions et responsabilités », le 22 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace

    Emilie Barbin, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Emilie Barbin, « L’enquête », le 02 décembre 2022 

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Emilie Barbin, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Emilie Barbin, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021 

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Emilie Barbin, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 01 avril 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Karim Mohamed Taha Abdelhafiz, Les mutations de l'interventionnisme public en Egypte depuis 1991, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Christophe Videlin, membres du jury : Grégoire Calley (Rapp.), Fabien Bottini (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand  

    L'interventionnisme économique en Égypte a été principalement caractérisé par le recours au secteur public. Ce dernier, fondé en 1956, dans le cadre d'une politique socialiste, couvrait des activités de diverse nature et occupait une position centrale dans l'économie égyptienne.L'adoption d'une politique économique libérale en 1971, à la suite d'une période d'économie socialiste, devait mener à un retrait graduel de l'État du domaine économique. Toutefois,l'ouverture économique n'a pas donné les résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la transformation du secteur public. Malgré la réforme du cadre juridique de ce dernier,destinée à le rapprocher du mode de gestion privé, la structure du secteur public formait un obstacle à son intégration dans l'économie de marché. Sa prédominance entravait également la politique d'attraction des investissements privés adoptée par l'État. La dégradation de la situation économique et la réticence du secteur privé ont mené à la mise en place d'une réforme structurelle, sous l'égide du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, en 1990-1991. Le programme de stabilisation économique et de réforme structurelle devait permettre un retrait graduel de l'interventionnisme à travers un programme d'élargissement de la base de propriété du secteur privé dans le secteur public. Le cadre juridique et la mise en application de ce programme ont soulevé maintes interrogations.Néanmoins, celui-ci a permis la privatisation d'un nombre important d'entités du secteur public et un certain développement du secteur privé. Poursuivant le même objectif de réduction de l'interventionnisme public, l'État a adopté un programme de financement privé des infrastructures en 2004. Entériné dans le cadre d'une politique économique néolibérale,celui-ci devait permettre de moderniser les infrastructures et de fournir des services publics à travers le partenariat public-privé (PPP). La loi de 2010 sur le partenariat avec le privé dans le domaine des infrastructures devait fournir aux projets de partenariat le cadre juridique adéquat. Toutefois, la révolution de janvier 2011 a provoqué une instabilité politique,économique et sociale qui a conduit à un changement de décideurs politiques. La nouvelle politique économique adoptée depuis 2014 n'est pas revenue sur la nature libérale du système économique égyptien. Toutefois, le degré d'interventionnisme pratiqué, notamment par le biais du secteur public, constitue un obstacle au processus inachevé de libéralisation économique. Dans ce contexte, le cadre juridique établi entre 1991 et 2010 a été réformé afin de permettre un interventionnisme public dans un objectif de développement. L'État a constamment souligné le caractère temporaire de son intervention justifié par une situation de crise. Confirmant son intention de se retirer graduellement de l'activité économique en tan qu'acteur et de jouer un rôle de régulateur, il publie en 2020 « le document de la politique de la propriété de l'État ». Ce dernier planifie le retrait de l'État de plusieurs secteurs économiques. L'étude des mécanismes de mutation de l'interventionnisme public en Égypte depuis 1991 permet de comprendre les principales caractéristiques de la politique économique libérale égyptienne et de l'évolution du cadre juridique de sa mise en application. Le débat actuel en Égypte autour de l'intervention de l'État dans l'activité économique et de la place du secteur public devient ainsi plus facile à appréhender.

  • Rapporteur

    Simon Berthon, Les marques des personnes publiques, soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Sébastien Hourson présidée par Charles-André Dubreuil, membres du jury : Fanny Tarlet (Rapp.), Maxence Chambon  

    Exploitée par les collectivités territoriales, les musées nationaux, les universités, l'État… la marque publique est omniprésente. Les personnes publiques sont, en effet, nombreuses à enregistrer un signe distinctif auprès de l'Institut national de la propriété industrielle afin de valoriser leurs activités, protéger leurs dénominations ou améliorer leur identification. Pourtant, et paradoxalement, la marque publique ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique. Elle s'assimile, pour le législateur et le juge, à une marque classique, c'est-à-dire enregistrée par une personne physique ou morale de droit privé. En cela, elle doit répondre à la logique économique du droit des marques et aux lettres du Code de la propriété intellectuelle. Ce rapprochement hâtif entre la marque publique et la marque classique pose de réelles difficultés. Parce qu'elle est enregistrée par une personne publique et qu'elle ne s'intègre pas systématiquement dans des politiques de valorisation économique, la marque publique dérogerait à l'acception classique de la marque. De même, au regard des intérêts, valeurs et messages qu'elle porte, elle ne serait pas suffisamment protégée par le régime du droit des marques. Émerge, alors, un sentiment d'incohérence entre la marque publique et le cadre juridique qui lui est imposé. La présente étude propose ainsi de déterminer, dans la mesure du possible, les outils, mécanismes et notions juridiques susceptibles de s'accorder avec la marque publique. En respectant cette démarche, il sera possible d'esquisser les premiers traits d'une représentation juridique adaptée aux spécificités de la marque publique.

  • Membre du jury

    Baba Nabe, Le commerçant et le domaine public, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Christophe Videlin présidée par Fanny Tarlet, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Frédéric Colin (Rapp.)   

    Pendant très longtemps, le statut de commerçant sur le domaine public n’avait pas profondément évolué. La raison principale est qu’il y avait une antinomie entre le régime de la domanialité publique et les règles protectrices qui fondent le statut de commerçant en droit commercial. Par conséquent, ce régime faisait obstacle à toutes les évolutions. De par son effet, le commerçant ne pouvait par exemple pas exploiter son fonds de commerce sur le domaine public, ni non plus bénéficier de la législation sur les baux commerciaux. Aussi, en cas de faillite, les règles dérogatoires issues des procédures collectives dont bénéficient le commerçant sont altérées par ledit régime. De surcroît, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui garantie l’activité commerciale est mise à mal par les restrictions du commerce non-sédentaire sur le domaine public.Constatant que cette situation constitue une insécurité juridique pour le commerçant sur le domaine public, le législateur a réagit par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite Loi Pinel, en autorisant le fonds de commerce sur le domaine public. Si cette évolution législative permet a priori de sécuriser les droits du commerçant sur le domaine public, il faudra en même temps retenir qu’elle est insuffisante, au regard des difficultés rencontrées par le commerçant sur le domaine public. L’ambition de cette thèse, est de contribuer à l’aboutissement des évolutions déjà amorcées par le législateur, en proposant l’extension des droits du commerçant en vue de parfaire le processus de valorisation économique du domaine public.

    Oukaté Djeri, Les États défaillants en droit international. Contribution à l'étude du phénomène étatique, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Thierry Garcia et Dodzi Kokoroko présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Jean-Denis Mouton (Rapp.), Julie Ferrero (Rapp.), Louis Balmond   

    De nombreux travaux ont été consacrés à la question des États défaillants ou faillis en droit international, certainement beaucoup plus dans la doctrine anglophone que dans la doctrine francophone où on ne retrouve pratiquement pas d'étude holistique sur le sujet. Aussi, les questions suscitées par ce phénomène restent-elles d'actualité. Elles sont d'ailleurs renforcées aujourd'hui, avec la montée en puissance des acteurs non étatiques, en particulier les groupes terroristes. La doctrine utilise le terme d'État défaillant pour désigner les États qui sont incapables d'exercer le tout ou une partie importante de leurs fonctions essentielles, du fait de la disparition totale ou partielle d'une autorité effective qu'ils n'arrivent pas à reconstituer sans une aide extérieure. Le phénomène de défaillance d'État n'est ni exclusivement contemporain ni le propre d'un continent. En droit international, les réflexions sur les États défaillants reposent sur une approche fonctionnelle de la souveraineté de l'État couplée de l'exigence d'effectivité du gouvernement de l'État. La thèse démontre qu'en droit positif, les États défaillants ne relèvent pas d'une catégorie spécifique et ne sont pas soumis à un régime sui generis. La conservation de la qualité d'État de ces entités en vertu d'une présomption de continuité, invite néanmoins à requestionner les critères de l'État en droit international, en particulier l'exigence d'un gouvernement effectif. Le constat est que cette exigence qui s'est depuis longtemps infléchie n'a pas la même portée une fois la qualité d'État obtenue. Elle n'apparait pas comme une condition de maintien de ce statut. Il ne s'en suit pas que l'exigence d'un gouvernement effectif se nullifie une fois le statut d'État obtenu, au regard du maintien du statut étatique des États défaillants. La survivance de l'exigence d'effectivité se constate du moins implicitement d'une part dans l'application problématique de certaines règles du droit international à ces entités pourtant protégées par le statut d'État. C'est le cas en matière d'application du principe de non-intervention. Ces règles reposent sur une certaine conception de l'État comme une entité centralisant effectivement le pouvoir d'une collectivité. L'exigence d'effectivité est également implicite dans la responsabilité internationale toujours assumée par les États défaillants à l'égard de leur territoire. D'autre part, la logique d'effectivisation durable du pouvoir de gouvernement qui préside à toute entreprise de reconstruction étatique témoigne d'un non-abandon de l'exigence d'effectivité et d'un maintien de l'État comme acteur clef du développement et de la gouvernance.

    Dylan Galland, Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel, soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Éric Carpano présidée par Christophe Testard, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Élise Untermaier   

    Le régime d’accès aux documents administratifs concrétise le principe de transparence administrative proclamé en 1789, par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il permet à tout citoyen d’interroger l’administration sur ses missions de service public, en sollicitant l’accès aux documents administratifs par la communication ou la mise à disposition en ligne de ces documents. Conscients des intérêts portés par la donnée, dans un monde toujours plus numérique, les pouvoirs publics ont œuvré pour la libération des données publiques et pour leurs réutilisations. Celles-ci présentent de nombreux intérêts socio-économiques pour l’ensemble des acteurs de notre société. Il apparait toutefois que la frontière entre les informations publiques et les données à caractère personnel peut apparaître plus ténue. Certaines données peuvent alors constituer un hybride pouvant être caractérisé « d’informations publiques à caractère personnel ».Le traitement de ces données implique l’application du régime de la protection des données à caractère personnel, unifié au niveau du droit de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018. Il en résulte un ensemble de règles techniques imposant, aux personnes qui traitent ces données, l’application de nombreux principes sur les traitements de données à caractère personnel. Pour leur part, les personnes concernées par ces traitements de données personnelles disposent d’une série de droits qu’elles peuvent exercer face à ces traitements. Le régime de la protection des données à caractère personnel impose donc sa conformité par l’application et le respect de ses règles. À l’ère du big data et d’une circulation de la donnée, notamment favorisée par la transparence administrative, se pose la question de l’effectivité de la protection des données à caractère personnel sur les traitements de données du régime d’accès aux documents administratifs. L’équilibre, prévu par le droit, entre vie privée et transparence administrative doit ainsi être appréhendé.