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Armand Desprairies

Maître de conférences, Droit public.

Université Reims Champagne-Ardenne · Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Recherche Droit et Territoire — CRDT
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Actualités scientifiques

Séminaire
Le tournant des méthodes empiriques en droit ?
3 avr. 2026 · Nanterre
Séminaire
Le tournant des méthodes empiriques en droit ?
23 janv. 2026 · Reims
Colloque
L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit
7 juil. 2025 · Autrans Méaudre en Vercors
Colloque
Droit administratif et science(s)
5 juin 2025 · Brest
Atelier
France/Espagne. Influences croisées sur le droit public
18 oct. 2024 · Reims Cedex
Colloque
Divertissement et droit
22 sept. 2023 · Reims
Colloque
Les actes administratifs unilatéraux
3 juil. 2023 · Épinal

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La décision implicite d'acceptation en droit administratif français, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Fabrice Melleray présidée par Rozen Noguellou, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Olivier Le Bot (Rapp.), Didier Ribes    

    La loi du 12 novembre 2013 consacre le principe du « silence vaut accord » dans la relation entre l’administration et l’administré. L’inversion du sens attribué du silence de l’administration sollicitée par une demande met un terme au principe historique du « silence vaut rejet », en vigueur depuis plus de cent ans. Cette révolution est présentée par le Gouvernement comme un moyen de simplifier la relation entre l’administration et l’administré et comme l’instrument d’une lutte contre l’inertie administrative. Elle suscite pourtant une certaine suspicion de la part de la doctrine. Sa portée, son utilité et sa pertinence sont contestées. L’identification des situations dans lesquelles le nouveau principe est applicable confirme partiellement cette critique. En effet, les exclusions à la règle du « silence vaut accord » sont légion. En dépit de sa consécration législative, la décision implicite d’acception demeure circonscrite à des domaines spécifiques. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » n’est qu’un principe « fermé » ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Par ailleurs, la mise en œuvre du mécanisme apparaît très largement tributaire d’un comportement actif de l’administration. Le régime juridique de la décision implicite d’acceptation, oscillant entre le régime général de la décision administrative et la proclamation de règles spécifiques, semble partiellement inadapté. Si le bilan des effets de la réforme de 2013 est en demi-teinte, le mécanisme de la décision implicite d’acceptation n’est pas à condamner. Il demeure l’un des leviers essentiels d’une réforme d’ampleur de l’action administrative.

  • Ouvrages

    Armand Desprairies, Armand Desprairies, Ariane Amado, Ariane Amado (dir.), Le tournant des méthodes empiriques en droit ?, LGDJ lextenso éditions, 2025, Droit et société (Recherches et travaux), 319 p. 

    Armand Desprairies, La décision implicite d'acceptation en droit administratif français, mare & martin, 2021, Bibliothèque des thèses (Droit public), 603 p. 

    La décision implicite d’acceptation est au coeur d’une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse le sens attribué au silence de l’administration sollicitée par une demande ne met pas pour autant fin à la règle historique de la décision implicite de rejet, en vigueur depuis plus de cent ans. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » est un principe « fermé » du fait de son champ d’application encadré ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Cela n’enlève en rien l’intérêt du mécanisme de la décision implicite d’acceptation qui se présente, avant tout, comme un outil contraignant visant à renforcer la diligence de l’action administrative.

  • Chapitres d'ouvrage

    Armand Desprairies, Ariane Amado, « Introduction générale. Enjeux des méthodes empiriques en droit », in Droit & Société (dir.), Le tournant des méthodes empiriques en droit ? :, LGDJ, 2025, pp. 17-35 

    Armand Desprairies, Ariane Amado, « Les méthodes empiriques à destination des juristes », in Droit & Société (dir.), Le tournant des méthodes empiriques en droit ? :, LGDJ, 2025 

    Armand Desprairies, « Le silence de l'administration en France », in Pedro Aberastury (dir.), Administrative silence :, Intersentia, 2023 

    Armand Desprairies, « L'open data : une nouvelle ère en matière de recherche en droit ? », Science et droit :, Mare & Martin, 2023, pp. 57-69   

    Armand Desprairies, « L'expression du consentement de l'administration par le silence », Consentement et droit public :, L'Harmattan, 2021, pp. 91  

    Armand Desprairies, « La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial. Elle tangue mais ne sombre pas », Les classifications en droit administratif :, Mare & Martin, 2021, pp. 105   

  • Articles

    Armand Desprairies, « Le délai raisonnable d'un an dit Czabaj s'applique désormais en cas de silence de l'administration à une demande de communication des motifs d'une décision implicite de rejet », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 656  

    Armand Desprairies, « Le cachet de la Poste fait désormais aussi foi pour les recours administratifs facultatifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 550  

    Armand Desprairies, « La décision Ocana ou l’anti-Dame Lamotte ? »: note sous CE, 16 février 2024, M. Ocana, n° 470577, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4   

    Armand Desprairies, « La place de l'audience au sein de la juridiction administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 899   

    Armand Desprairies, « The 150th anniversary of the Arrêt Blanco. What more can we learn from this fundamental ruling for French administrative law? »: El 150 aniversario del arrêt Blanco ¿Qué más podemos aprender de esta sentencia fundamental para el derecho administrativo francés?, Administración & cidadanía, Escola Galega de Administración Pública, 2023, n°1   

    Armand Desprairies, « L’affaire de la ferme aux mille vaches : point final à un silence décidément bien spécial », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, p. 25   

    Armand Desprairies, « La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France :  un État dans l'État  ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°2, p. 395   

    Armand Desprairies, Ariane Amado, « Il était une fois, dans le monde bien confortable d'un doctorant rentier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°36, p. 2057   

    Armand Desprairies, « L'inaction du maire : une notion aux multiples visages », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°09, p. 398  

    Armand Desprairies, « La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°02, p. 60  

    Armand Desprairies, « L'affaire de la ferme aux mille vaches : un silence du préfet qui fait grand bruit », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 26-29   

    Armand Desprairies, « Le transfert aux Régions de la gestion de fonds structurels européens : un bilan en demi-teinte », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°3, pp. 64-71   

    Armand Desprairies, Ariane Amado, « La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04   

    Armand Desprairies, « Le silence vaut acceptation en matière funéraire : les zones d'ombre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°0708, p. 374  

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation : les demandes en matière funéraire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°0708, p. 378  

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°06, p. 315  

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation : la police des débits de boissons temporaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°04, p. 208  

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation dans le secteur éducatif : les demandes de parents d'élèves », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°03, p. 158  

    Armand Desprairies, « El silencio administrativo positivo en el derecho francés : Estudio desde la perspectiva de la reforma del 12 de noviembre de 2013 », Administración & cidadanía, Escola Galega de Administración Pública, 2016, n°271   

    Armand Desprairies, « Loi MAPAM - Régionalisation des fonds européens : la médaille a son revers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°06, p. 300  

    Armand Desprairies, « Les modes de gestion des équipements culturels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 400  

    Armand Desprairies, « Focus sur l'établissement public de coopération culturelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 404  

  • Rapports de recherche

    Armand Desprairies, Aurelie Bergeaud Wetterwald, Anaïs Danet, Alice Dejean de la Bâtie, Laura Delcourt [et alii], Justice sans audience: Étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit, 2025, 392 p.   

  • Autres publications

    Armand Desprairies, Laurent Seurot, Caroline Faure, Cathy-Anne Rhety, Table ronde : L'audience publique devant les juridictions administratives, 2024 

  • Communications

    Armand Desprairies, « Les méthodes empiriques géo-légales : comment les juristes peuvent devenir des détectives spatiaux ? », le 20 mars 2026 

    4e séance du cycle de webinaires "Vers un mouvement empirique en droit" organisé par Ariane Amado, Armand Desprairies et Bénédicte Fischer.

    Armand Desprairies, « Les méthodes empiriques en droit parlementaire. Une illustration au prisme du contrôle exercé par le Sénat », le 20 février 2026 

    3e séance d'un cycle de 6 webinaires 2025-2026 organisé par le CHJ, CERDAPP, UGA, CRDT et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la dir. scient. d'Ariane Amado, chargée de recherches au CNRS-CHJ, Univ. Lille ; Armand Desprairies, MCF, Univ. de Reims Champagne-Ardenne/CRDT et Bénédicte Fischer, MCF, Univ. Grenoble Alpes/CERDAP²

    Armand Desprairies, « Le tournant des méthodes empiriques en droit ? », le 02 février 2026 

    Séminaire organisé par le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association française de sociologie, sous la direction scientifique de Virginie Blum et Irene Lizzola.

    Armand Desprairies, « La fabrique des décisions de justice en matière d'urbanisme », le 16 janvier 2026 

    Cycle de webinaires organisé par Ariane Amado, chargée de recherches au CNRS-CHJ, Univ. Lille - Armand Desprairies, MCF, Univ. de Reims Champagne-Ardenne/CRDT et Bénédicte Fischer, MCF, Univ. Grenoble Alpes/CERDAP²

    Armand Desprairies, « Les méthodes empiriques quantitatives : présentation de quelques méthodes utiles aux juristes », le 21 novembre 2025 

    Première conférence du Cycle de webinaires, organisés par Ariane Amado, Armand Desprairies et Bénédicte Fischer, sur le thème "Vers un mouvement empirique en droit".

    Armand Desprairies, « El uso de métodos empíricos en la investigación en Derecho », La implantación de metodologías activas en la enseñanza del Derecho, Saint-jacques de Compostelle Spain, le 14 novembre 2025 

    Armand Desprairies, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Envisager les méthodes quantitatives pour une recherche en droit ? La jurimétrie, mesure des phénomènes juridiques », L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit, Autrans (Vercors), le 07 juillet 2025 

    Université d'été organisée par SciencesPo Grenoble, l'UGA, le CERDAP2, le CNRS, le CHJ et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique d' Ariane Amado, Bénédicte Fischer et Armand Desprairies

    Armand Desprairies, « Droit administratif et science(s) », le 05 juin 2025 

    Colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit administratif.

    Armand Desprairies, « L'audience publique devant les juridictions administratives », le 12 décembre 2024 

    Projet de recherche organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la dir. scientifique de Noëllie Van Hoorde et Guillaume Pressé, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Armand Desprairies, « France/Espagne. Influences croisées sur le droit public », le 18 octobre 2024 

    Table ronde organisée par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Armand Desprairies, « Les méthodes empiriques dans une recherche juridique réalisée à titre individuel. L’exemple des procédures administratives », La recherche empirique, Marcoux (Château de Goutelas), le 29 septembre 2023 

    Armand Desprairies, « Divertissement et droit », le 22 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'association des doctorants en droit de l'Université de Reims (l'ADENDUR)

    Armand Desprairies, « L'utilisation des données empiriques en droit », Les actes administratifs unilatéraux, Epinal et Nancy, le 03 juillet 2023 

    Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

    Armand Desprairies, « Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ? », le 08 décembre 2022 

    Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Armand Desprairies, « Science et droit », le 15 octobre 2021 

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

    Armand Desprairies, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020 

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Armand Desprairies, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020 

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.