Photo de Elise Fraysse

Elise Fraysse

Professeure, Droit public.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit Centre Michel de L'Hospital — CMH
Université Clermont AuvergneEcole de DroitCentre Michel de L'Hospital
elise.fraysse@uca.fr IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Contact : elise.fraysse@uca.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Droit administratif et science(s)
5 juin 2025 · Brest
Parution
Droit public et politique
22 avr. 2025
Colloque
Le vivant face au changement climatique
14 mars 2025 · Clermont-Ferrand
Colloque
Droit privé administratif
11 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Les fonctionnaires et les libertés
11 juin 2024 · Cergy-Pontoise Cedex
Colloque
Droit public et politique
21 mars 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?
15 mars 2024 · Clermont-Ferrand
Conférence
Personnalité de la puissance ou puissance de la personnalité ?
12 mars 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Conférence
[Reporté] Penser les symboles constitutionnels
23 mars 2023 · Clermont-Ferrand
Colloque
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié
30 sept. 2022 · Lyon
Séminaire
Les sources de la science du droit
17 juin 2022 · Clermont-Ferrand
Conférence
Théophile Ducrocq (1829-1913)
31 janv. 2022 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de David Mongoin présidée par Olivier Beaud, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Sylvie Caudal   

    S'intéresser à l'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif suppose de se pencher sur les rapports qu'ont entretenu les administrativistes avec l'Etat depuis la naissance de la discipline, au début du XIXe siècle. La période s'étendant de 1804 à 1870 révèle à quel point les administrativistes de cette époque sont porteurs d'une pensée d'Etat : grâce au droit administratif, ils parviennent à légitimer tant le modèle étatique que le pouvoir en place. Ils justifient l'Etat tel qu'il existe alors, à savoir un Etat administratif et instituteur du social, peu soucieux des libertés. Leur étatisme-libéral, qui consiste à défendre les intérêts de l'Etat avant ceux des individus, oeuvre en ce sens. Cela change toutefois à la fin du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe République, qui souffle un nouveau vent libéral dans la doctrine. Celle ci s'attache alors à penser l'Etat de façon théorique voire, pour certains auteurs, à ériger une véritable théorie de l'Etat. Pour autant, il ne faut pas s'y tromper: les administrativistes du XXe siècle ne rompent pas totalement avec ceux du siècle passé. Si leur pensée d'Etat a bien disparu, leur discours n'est toutefois pas dépourvu d'une forme de légitimation du modèle étatique. Ils restent en cela porteurs d'un certain libéral-étatisme, c'est à dire d'un libéralisme non pas contre l'Etat, mais par l'Etat.

  • Ouvrages

    Elise Fraysse, Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Christophe Testard, Sébastien Bernard [et alii], L' enseignement supérieur au prisme des contentieux, Dalloz, 2026, Thèmes et commentaires   

    Elise Fraysse (dir.), Droit public et politique: [actes du colloque, 21-22 mars 2024, Université Clermont Auvergne], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques & essais, 234 p.  

    Elise Fraysse, L'État dans la construction doctrinale du droit administratif, L'Harmattan, 2022, Logiques juridiques, 414 p. 

    S'intéresser à l'État dans la construction doctrinale du droit administratif suppose de se pencher sur les rapports qu'ont entretenus les administrativistes avec l'État depuis la naissance de la discipline, au début du XIXe siècle. La période s'étendant de 1804 à 1870 révèle à quel point les administrativistes de cette époque sont porteurs d'une pensée d'État : grâce au droit administratif, ils parviennent à légitimer tant le modèle étatique que le pouvoir en place. Ils justifient l'État tel qu'il existe alors, à savoir un État administratif et instituteur du social, peu soucieux des libertés. Leur étatisme-libéral, qui consiste à défendre les intérêts de l'État avant ceux des individus, oeuvre en ce sens. Cela change toutefois à la fin du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe République, qui souffle un nouveau vent libéral dans la doctrine. Celle ci s'attache alors à penser l'État de façon théorique voire, pour certains auteurs, à ériger une véritable théorie de l'État. Pour autant, il ne faut pas s'y tromper : les administrativistes du XXe siècle ne rompent pas totalement avec ceux du siècle passé. Si leur pensée d'État a bien disparu, leur discours n'est toutefois pas dépourvu d'une forme de légitimation du modèle étatique. Ils restent en cela porteurs d'un certain libéral-étatisme, c'est-à-dire d'un libéralisme non pas contre l'État, mais par l'État.

    Elise Fraysse, Intérêts publics et intérêts privés en droit administratif français, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 129 p.  

    « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont éternels, seulement, de temps à autre, ils ne paraissent plus adaptés à la mentalité des contemporains et il convient de les renouveler dans la forme » (M. Hauriou, Principes de droit public, 1ère éd., 1910, p. 6). Il en est précisément ainsi concernant la distinction et les relations entre les intérêts publics et privés. C’est grâce à une lecture renouvelée de la doctrine et de la jurisprudence administratives sur un thème aussi classique que les véritables enjeux apparaissent. La séparation entre les intérêts publics et les intérêts privés reflète la séparation entre l’État et la société civile, qui structure le droit administratif tout entier. Une corrélation certaine existe entre les figures historico-politiques de l’État (libéral, interventionniste, néolibéral, régulateur...) et l’évolution des rapports entre les intérêts publics et les intérêts privés. Les difficultés émergent lorsque deux intérêts publics sont amenés à s’opposer ou encore lorsqu’il s’agit de distinguer l’intérêt public de l’intérêt général. En tout état de cause, si le partage entre les intérêts publics et les intérêts privés garde une dimension symbolique indéniable, ce qui explique qu’on y ait encore recours en droit administratif, sa portée juridique et contentieuse tend à décroître (du fait de leur mixage perpétuel). Fragilisées, les frontières entre les intérêts se renouvellent pourtant, notamment à travers la frontière entre les intérêts économiques et les intérêts politiques, dont elle est l’héritière mais dont elle tend à se désolidariser, notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne.

  • Chapitres d'ouvrage

    Elise Fraysse, « Les relations entre l’État et les établissements : vers un self-service (public) universitaire ? », in Dalloz (dir.), A. Jacquemet-Gauché, F. Melleray, C. Testard (dir.), L'enseignement supérieur au prisme des contentieux, Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 313 p. :, , 2026 

    Elise Fraysse, Aurore Gaillet, Mathieu Carpentier, « "Propos introductifs" », in IFJD (dir.), Droit public et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 21 et 22 mars 2024, E. Fraysse (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2025, 234 p. :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, pp. 181-195  

    Elise Fraysse, « "Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois" », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, coll. "Les grandes décisions", 2024, 1086 p. :, , 2024  

    Elise Fraysse, « "La « question finlandaise » : illustration doctrinale de la difficulté de penser le territoire sans l’État" », in Mare & Martin (dir.), Penser et administrer le territoire sans l’État, T. Carvalho, Ph. Delaigue, C. Gazeau (dir.), Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, coll. "Droit & science politique", 2023, 372 p. :, , 2023  

    Elise Fraysse, « "La reconfiguration des rapports entre la Métropole de Lyon et les communes : une invitation à repenser la distinction entre collectivité territoriale et EPCI" », in L'Harmattan (dir.), Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ?, C. Chabrot (dir.), L'Harmattan, coll. "Grale", 2022, 304 p. :, , 2022, pp. 165   

    Elise Fraysse, « L'hommage dans la culture de la doctrine publiciste », L'hommage en droit public :, Mare & Martin, 2019   

  • Articles

    Elise Fraysse, « Calcul de la rémunération du congé spécial territorial, Note sous CE, 18 juillet 2025, no 487705 (Lebon T.) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°3, p. 176  

    Elise Fraysse, « Souffrance au travail : harcèlement moral 0 / faute générale dans l'organisation du service 1, Note sous CAA Bordeaux, 11 juillet 2025, n° 23BX00423 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°3, p. 178  

    Elise Fraysse, « Réintégration d'un enseignant d'un établissement privé irrégulièrement licencié, mode d'emploi, Note sous CE, 24 juillet 2025, no 487725 (Lebon T.) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°2, p. 105  

    Elise Fraysse, « Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné, Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, n° 23VE01595 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°1, p. 45  

    Elise Fraysse, « Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale, Note sous CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX00370 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°1, p. 49  

    Elise Fraysse, « Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 650  

    Elise Fraysse, « Les modalités d'avancement de grade des magistrats administratifs validées par le Conseil d'État, note sous CE, 21 mai 2025, no 496581 (inédit au Lebon) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 590  

    Elise Fraysse, « Les droits et libertés des fonctionnaires en France : une (brève) histoire doctrinale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°3, p. 126  

    Elise Fraysse, « Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l’Église ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°3, p. 383   

    Elise Fraysse, Ludovic Benezech, Anne Jacquemet-Gauché, Mélanie Albaret, Barbara Drevet, « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°2  

    Elise Fraysse, « Les arrêtés municipaux insolites, nouveau symptôme de l'impuissance publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°30, p. 1587   

    Elise Fraysse, « L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872 : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°18, p. 1027   

    Elise Fraysse, « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°29, pp. 17-39   

    Elise Fraysse, « Propos sexistes au sein de l'armée : des sanctions en mal de proportionnalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°24, p. 1396  

    Elise Fraysse, « Décision fixant le lieu d'implantation d'une aire de voyages et exception d'illégalité du schéma départemental – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2021-2   

    Elise Fraysse, « Le contrôle juridictionnel de la Charte de déontologie de la juridiction administrative : le Conseil d’État face à lui-même », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2278 

    Elise Fraysse, « Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, n°4   

    Elise Fraysse, Aurélien Antoine, « Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratif », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°83, p. 18  

    Elise Fraysse, « Aménagement illégal de circuits de motoneige en zone de montagne »: Note sous TA Grenoble, 3 octobre 2017, n° 1502070, Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2018 

    Elise Fraysse, « Pratique de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2017, n°2018-1   

    Elise Fraysse, « Georges Vedel et les bases administratives du droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016 

  • Communications

    Elise Fraysse, « Maîtriser Word pour rédiger sa thèse », conférence doctorale, Clermont-Ferrand, le 08 janvier 2026 

    Elise Fraysse, « La durabilité au prisme du droit et de la géopolitique », le 14 octobre 2025 

    Tables-ronde organisées par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique d'Adrien Estève, MCF en science politique dans le cadre des Journées "Sciences de la durabilité"

    Elise Fraysse, « Le positivisme du droit administratif », colloque Droit administratif et science(s), Brest, le 05 juin 2025 

    Colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit administratif.

    Elise Fraysse, « Le vivant face au changement climatique », le 14 mars 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et la SFDE sous la direction scientifique des professeurs Elise Fraysse et Christophe Testard avec les doctorants Ameni Cherif, Arthur Thévenet et Laura Vermote

    Elise Fraysse, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Elise Fraysse, « Les fonctionnaires et les libertés », le 11 juin 2024 

    Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

    Elise Fraysse, « Droit public et politique », le 21 mars 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    Elise Fraysse, « Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », colloque Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?, Clermont-Ferrand, le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

    Elise Fraysse, Mathieu Doat, « Personnalité de la puissance ou puissance de la personnalité ? », cycle de conférences Chez Michoud, Saint-Martin-d'Hères, le 12 mars 2024 

    2e Conférence du cycle "Chez Michoud", discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif.

    Elise Fraysse, « Animation de la conférence L'esprit politique des savoirs - Le droit, la société, la nature par le Pr Jacques Commaille », conférence L'esprit politique des savoirs - Le droit, la société, la nature, par le Pr Jacques Commaille, Clermont-Ferrand, le 06 novembre 2023 

    Elise Fraysse, « [Reporté] Penser les symboles constitutionnels », le 23 mars 2023 

    Organisée par le CMH - Centre Michel de L'Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Elise Fraysse, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », le 30 septembre 2022 

    Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Elise Fraysse, « Les sources de la science du droit », le 17 juin 2022 

    Rencontres doctorales organisées par l'ACDD/ADPL, UCA, Universités de Lyon et de St Etienne

    Elise Fraysse, « Théophile Ducrocq (1829-1913) », le 31 janvier 2022 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris".

    Elise Fraysse, « Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ? », le 26 février 2021 

    Organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Rencontres juridiques

    Elise Fraysse, « L'Etat peut-il tout ? », le 11 janvier 2021 

    Conférence organisée par le CMH, Université de Clermont-Auvergne

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Yann Le Foulgoc, Le principe de continuité de l'État en droit public français, soutenue en 2025 à Strasbourg sous la direction de Éric Maulin et Nicolas Chifflot, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Maxime Tourbe (Rapp.)   

    L’objectif de cette thèse est de découvrir le statut juridique du principe de continuité de l’État. L’utilisation de la théorie de l’institution permet de considérer le principe de continuité de l’État comme un principe instituant, sur lequel peut être établi le système juridique étatique. L’interprétation du principe de continuité de l’État précèdera l’examen de son applications par les pouvoirs publics, constitués ou révolutionnaires.

  • Rapporteur

    Mathilde Pasquiou, L'Administration et les théories économiques : Essai sur la réception des théories économiques dans l'Administration entre 1870 et 1970, soutenue en 2024 à SaintEtienne sous la direction de Aurélien Antoine présidée par Anne-Sophie Chambost, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Bernard Quiriny   

    Cette recherche étudie la réception des théories économiques au sein de l'Administration dans le cadre d’une approche historique centrée sur la période 1870-1970. Elle interroge les relais de la pensée économique à travers le prisme de la haute fonction publique, et constate les discordances entre ce que les théories économiques préconisent et les réalisations effectives du droit positif. Elle conclut que si l’action administrative est marquée par l’influence des théories économiques dominantes, elle a cependant dû s’adapter aux crises économiques et sociales depuis l’instauration de la Troisième République. Elle tend également à montrer que la remise en cause de l’État modernisateur, moteur de la croissance économique, germait en réalité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle conclut enfin à l’existence d’un rapport ontologique entre les savoirs économiques, la république des experts et l’élaboration des politiques publiques.