Christian Hen

Le sujet de cette recherche porte sur la gestion de l'eau potable par les entités administratives. l'eau (ressource nature) est exploitée sur le territoire de la Guadeloupe, dont le régime juridique est spécifique. l'existence d'une gestion morcelée de l'eau potable, traduit sa complexité : une mixité par plusieurs entités, et un double mode de gestion (public-privé). cette situation engendre des conflits entres le communes, alors que le support physique – les réseaux d'infrastructure – ne se limite pas à une frontière. la démographie du territoire montre un déséquilibre naturel, ou l'abondance (région de basse-terre) compense la pénurie (région de la grande-terre). la situation de l'usager est prise en compte, ou la qualité du service se confond avec la qualité du produit distribué. cette mixité affecte l'efficacité et la rationalité de la gestion, est une interrogation : est-ce que le morcellement qui la caractérise est viable, alors que sous la pression communautaire, les etats membres doivent répondre aux exigences de la directive cadre de 2000. l'objectif de cette recherche est de s'interroger sur la pérennité du système de gestion de l'eau existante en Guadeloupe, en faisant une analyse profonde de la remise en cause du modèle actuel d'organisation des services publics locaux d'eau potable.

La crise des Balkans des années 1990 a révélé avec force la nécessité de la réunification du continent européen comme l'impératif de l'intégration des Balkans au sein des organisations régionales. En effet, l'absence d'une vision globale sur le long terme comme le manque de coordination feront obstacles à une coopération effective entre les organisations internationales dans la région. Les échecs en ex-Yougoslavie en seront l'illustration. Dès lors, une nouvelle approche stratégique, globale et coordonnée s'est avérée indispensable. Cette étude vise à examiner quelle a été la contribution des organisations internationales et régionales dans le rétablissement et le maintien de la paix des Balkans ainsi que dans leur stabilisation politique et économique. Nous examinerons également quel a été l'impact de la question des Balkans sur l'architecture juridique des organisations internationales, et comment ces mêmes organisations ont influencé les changements de l'environnement stratégique, politique et économique des Balkans. La perspective de l'adhésion des pays des Balkans à l'Union européenne et à l'OTAN dynamise ces évolutions et annonce le parachèvement de la réconciliation de l'Europe avec les Balkans. Des mutations territoriales des Balkans aux mutations des organisations internationales, la dialectique des Balkans n'est que le reflet de la nature mouvante du droit des gens.

Le contrat de partenariat public privé de l'ordonnance du 17juin 2004, mis en oeuvre pour s'adapter aux besoins d'équipements des collectivités territoriales, est un nouveau type de contrat public. difficile à mettre en exergue, l'ordonnance a été modifiée par une loi du 28 juillet 2008. le droit européen, considère cette forme contractuelle comme les autres contrats de partenariat public privé. en droit français, son déploiement a été limité par le conseil constitutionnel : dc ,28 juillet 2003. en france, il a eu ses lettres de noblesse dans le secteur de l'éclairage public. dans les départements d'outre –mer, peu de collectivités l'ont adopté. par conformisme, peut-être, ces collectivités n'ont pas fait appel à cette forme de commande publique particulière, à cause de sa complexité. une analyse plus pointue permettrait de mettre en lumière, l'opportunité ou pas de ce type de contrat administratif, pour les départements d'outre-mer en l'occurrence pour la guadeloupe, la martinique et la guyane.

Par nature, la sécurité relève de la compétence intergouvernementale, consacrant la primauté du Conseil dans le processus de décision. Les origines de la construction européenne reposent sur une volonté politique commune d'après-guerre de rendre la guerre impossible entre les pays d'Europe. Ce fondement met en exergue dès le début la dimension nécessairement politique et donc régalienne des institutions européennes, au premier chef l'organe l'institution parlementaire. Dès le début, dans les années soixante, l'assemblée acquiert par une pratique extensive de l'esprit des traités fondateurs, des pouvoirs et de l'influence bien supérieurs à la lettre du droit positif institutionnel européen. Les traités successifs valident le plus souvent des procédures empiriques, positionnant, au fur et à mesure, le Parlement européen comme un véritable co-législateur. Malgré le règne de la confiscation démocratique imposé par le système de l'unanimité dans des domaines sensibles comme la sécurité et la défense, le Parlement européen a su développer une véritable diplomatie alternative basée sur l'action humanitaire. Des accords interinstitutionnels ont permis de créer des procédurers de vote et de contrôle budgétaire en matière de financement des opérations militaires et diplomatiques. Aujourd'hui les limites de cette méthode apparaissent comme la raison principale qui vide de son sens la finalité même de la construction européenne qui prévalait dès l'entre-deux guerre, incarné en particulier par Aristide Briand. Ce grand homme d'Etat, préconisait dès que possible une Europe unie dans sa différence.

Depuis le démembrement de l'ancienne Yougoslavie des relations structurées existent entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux. Ces relations ont été menées dans un souci de cohérence régionale comprenant non seulement les pays issus de l'ancienne Yougoslavie, mais aussi leurs voisins. Cette perspective régionale a été développée sous des initiatives différentes à partir des années quatre-vingt dix. Sous les activités du premier pilier de l'action de la Communauté européenne d'après le traité sur l'Union européenne, l'ouverture commerciale du marché intérieur communautaire a été garantie aux pays des Balkans occidentaux, dans un premier temps par le biais de la concession de mesure commerciale autonome et dans un deuxième temps par des accords commerciaux dont le contenu a été inclus dans des accords d'association dénommés " Accords de stabilisation et d'association ", faisant partie du " Processus de stabilisation et d'association ". Depuis le Sommet de Thessalonique de juin 2003 le but du "Processus" est celui de garantir aux pays des Balkans occidentaux une perspective d'adhésion concrète à l'Union européenne. À partir du moment où l'Union européenne s'est dotée de ses instruments de politique extérieure, les Balkans sont devenus le terrain privilégié d'expérimentation d'activités développées sous la Politique extérieure et de sécurité commune et sous la Politique européenne de sécurité et de défense. Des missions de l'Union européenne dans les Balkans occidentaux contribueront au renforcement de l'autonomie et indépendance des pays hôtes, tout en assurant la représentation de l'entière communauté internationale sur le terrain.

L'analyse de l'application du droit communautaire en Scandinavie révèle l'existence d'une contradiction entre,d'une part, une approche politique réservée vis-à-vis de l'Union Européenne et, d'autre part, une attitude exemplaire face au respect du droit communautaire. Les raisons de la non-adhésion à l'UE par la Norvège sont à rechercher dans l'histoire et la culrure nationales. Avant d'être européenne, la Norvège est scandinave et nordique. Son refus répété d'adhérer symbolise aussi l'existence d'un fossé entre l'élite politique et les citoyens. L'Espace Économique Européen lui permet d'appliquer les principales dispositions du droit communautaire sans pour autant participer à leur élaboration. Au sein de L'UE, les danois manifestent un scepticisme constant face à l'intégration européenne qu'ils rejettent au moyen de dérogations. La Suède -dont l'adhésion a été tardive- partage les vues danoises selon lesquelles l'UE doit rester une coopération intergouvernementale élargie et transparente. L'exemplarité de la Scandinavie dans le domaine du respect du droit communautaire est alors surprenante mais finalement logique. Elle repose, en Norvège, sur l'impératif d'homogénéité juridique pesant sur l'EEE. La loyauté du Danemark et de la Suède est liée à une volonté de contribution au fonctionnement efficace de l'UE, leur premier partenaire commercial. L'expérience du rapprochement de la législation acquise au sein de la coopération nordique ainsi que la tradition de démocratie consensuelle qui encourage l'association des citoyens scandinaves au processus décisionnel, rendent le droit communautaire efficacement transposé, légitime, et dons très respecté.

La Banque européenne d' investissement intervient dans les États d' Afrique centrale, aidant au développement économique, industriel et social. L'objet de notre étude vise à explorer le régime juridique des techniques que la B. E. I. Met en pratique et des politiques qu'elle sert en Afrique centrale.

Cette thèse porte sur les politiques de l'emploi, de la protection sociale et de la santé publique, tant au niveau communautaire que pour l'Autriche, la Suède et la Finlande. Bien que ces politiques soient de la compétence nationale, le droit social communautaire concerne certains domaines. Outre un bilan économique et politique des trois pays concernés, nous mettrons en exergue les différents défis auxquels sont confrontés les quinze États membres de l'Union européenne.

L' objet de cette thèse est de relever les difficultés pour la Communauté européenne d' aborder, de manière globale, le travail illégal des ressortissants de pays tiers. Ces difficultés découlent notammment du manque d' une définition communautaire de la notion de "travail illégal" qui mettrait fin à l' amalgame "travail illégal = immigration illégale".

Le cadre juridique et institutionnel de la coopération transfrontalière franco-espagnole est étudié en priorité. Puis sont présentés les résultats graphiques de cette coopération notamment dans le cadre de la C. T. P. Le Traité des Pyrénées (1659) et le traité de Bayonne de 1858 sur les « limites », premières références juridiques de la coopération franco-espagnole, sont analysés. La première partie présente la Convention de Madrid (1980) qui ouvre le grand débat du transfert de souveraineté aux collectivités territoriales frontalières. La mise en place des programmes communautaires de coopération transfrontalière (interreg 1993-1999), ses applications et conséquences sur l'évolution de la coopération transfrontalière sont analysées. De même que les principales dispositions du second Traité de Bayonne (1995) et les premières ouvertures qu'il offre aux collectivités territoriales frontalières. La deuxième partie présente les résultats pratiques de la coopération transfrontalière franco-espagnole : après avoir étudié l'exemple de l'aménagement ferroviaire transpyrénéen au XIXème siècle. Des statuts de collectivités territoriales divergents et déséquilibrés, des niveaux de compétence de celles-là sans commune mesure. . . Et nous débouchons sur la présentation des tentatives d'émancipation qu'a incarnée la communauté de travail des Pyrénées. La conclusion s'attache à démontrer la nécessité de relancer le débat politique au niveau des régions et communautés autonomes concernées et d'utiliser au mieux les diverses formules juridiques disponibles pour le développement des projets concrets de coopération.

La promulgation de la loi en 1994 sur la communication audiovisuelle au Liban a donné naissance à une nouvelle législation sur les médias. Jusqu'à cette date, les médias étaient régis par une législation remontant à l'avant-guerre de 1975. Entre-temps la guerre a permis à chaque parti politique, milice ou homme politique d'avoir son propre moyen d'information, son porte-parole. Les remous idéologiques et politiques qui secouent la région se repercutent à travers les médias et constituent ainsi l'opinion publique arabe au Liban. Durant toute cette période, aucun organe tel qu'un Conseil supérieur de l'audiovisuel n'intervenait pour contrôler cette situation. La révision de la Constitution par les accords de Taef en Arabie saoudite en 1989 a remodelé tout le paysage audiovisuel notamment la création d'un Conseil national de l'audiovisuel. Ce conseil n'a pas exercé le rôle qu'il devait jouer : être un écran entre la politique et l'audiovisuel, mais l'État est devenu un gérant de la liberté d'expression au lieu d'être le garant de celle-ci. Par ailleurs, à l'origine les médias au Liban ont contribué énormement au développement de la démocratie, chose qui les distingue de ceux de tous les pays du Proche-Orient, au maintien du libéralisme économique et politique qui s'appuie sur les notions de liberté, de raison et de progrès. Ils ont contribué au développement du pluralisme des partis politiques ; faute de quoi la démocratie parlementaire resterait illusoire

Au fur et a mesure que les frontières s'estompent et que l'Europe se met en place, la coopération transfontalière devient une nécessité vitale pour assurer une bonne protection et gestion de l'environnement. Les deux Cerdagnes se sont d'ores et déjà engagées dans des projets transfrontaliers ponctuels touchant l'agriculture, l'épuration des eaux, le tourisme vert et le patrimoine culturel. La prise en compte d'un environnement de qualité pour une région à vocation essentiellement touristique et la prise de conscience quant a l'urgence des mesures à prendre pour éviter la rupture d'équilibres naturels fondamentaux font qu'un essai d'harmonisation des droits français et espagnol en matière d'environnement serait le bienvenu et pourrait s'inscrire dans un projet transfrontalier d'avenir