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Guillaume Boudou

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet — IHD
Université Paris Panthéon-AssasInstitut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Aux petites sources du droit
13 nov. 2025 · Nanterre
Colloque
La doctrine et le Conseil constitutionnel
11 mai 2023 · Strasbourg
Séminaire
Conférences de la Société d’histoire du droit
15 oct. 2022 · Paris
Journée d'étude
Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)
30 sept. 2022 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848), soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin 

    Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

  • Ouvrages

    Guillaume Boudou, Samy Benzina, Gustavo Zagrebelski, Ariane Vidal-Naquet, Michel Troper [et alii], La doctrine et le Conseil constitutionnel, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires (Actes), 439 p. 

    Antoine Desgranges, La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence (1950-2011), 2024  

    La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse crée une commission chargée de contrôler l’ensemble des publications juvéniles. Composée d’une trentaine de membres, issus de milieux variés, elle est initialement dotée d’une compétence consultative, celle de proposer à la Chancellerie de poursuivre les éditeurs dont les imprimés sont jugés démoralisant pour la jeunesse. Elle étend pourtant très vite sa compétence en convoquant les éditeurs jeunesse à la chancellerie pour que leur signifier des modifications à apporter à leurs journaux. La Commission est en outre dotée d’une compétence relative aux publications de toute nature. La loi de 1949 permet en effet au ministre de l’Intérieur, sur proposition de la Commission, d’interdire, par arrêté, la vente aux mineurs, l’exposition en vitrine et la publicité de toute publication présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique. Les commissaires sont ainsi chargés du contrôle des publications jeunesse, mais aussi des publications pour les adultes. Deux grandes périodes se dessinent dans l’histoire de la Commission, la première jusqu’à la fin des années 1960, et la seconde du début des années 1970 jusqu’à 2011. Ces périodes se distinguent par la différence d’influence de la Commission et par l’implication et la volonté des commissaires. Les causes de cette distinction sont multiples, allant d’une transformation de la composition de la Commission à une évolution du lien entre les commissaires et les pouvoirs publics. Plus généralement, l’évolution de l’action de la Commission témoigne d’une transformation de la société sur la question de la morale.

    Thomas Hum, La loi du 10 vendémiaire an IV sur la police intérieure des communes et ses premières applications sous le Directoire: Apport à l'étude de la responsabilité des communes dans la politique de lutte contre le brigandage de Thermidor an II à Brumaire an VIII, 2024  

    Adoptée par la Convention nationale le 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), le décret sur la police intérieure des communes institue une responsabilité collective des habitants pour les dommages commis sur leur territoire. Fondée sur un devoir de participation des citoyens à la sûreté publique, la loi prévoit une indemnisation rapide des dommages par les habitants ainsi qu’une amende au Trésor public. À travers les archives administratives et législatives, ce mémoire examine son élaboration et ses premières applications sous le Directoire, dans un contexte de répression du brigandage et de consolidation de l’ordre républicain. Ce mémoire montre 1° une application de la loi dans trois espaces et époques principalement : l’Ouest (chouannerie), le Midi et les départements réunis de Belgique (la révolte dite des paysans) et confirme le lien entre guerre civile et application de la loi 2° une tension entre loi d’exception et loi civile dans son application, à savoir la confrontation entre une lecture civile des juges, punitive des législateurs et de police de l’Administration 3° un dispositif répressif du Directoire non monolithique, où la confrontation entre règles de police administrative et règles ordinaires de l’ordre judiciaire, notamment à travers la question des voies de recours pour la commune, oppose les différents acteurs au-delà de l’antagonisme pouvoir central – communautés locales. Ce faisant, cette recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution du droit de la responsabilité des communes et les prémices de la responsabilité administrative des collectivités. En établissant un régime hybride entre responsabilité civile et police administrative, la loi du 10 vendémiaire témoigne de la protection de la sûreté publique sous le Directoire et interroge la construction des divisions des juridictions et des règles associées.

    Rayane Laribi, La pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny, 2023  

    Figure méconnue de notre histoire constitutionnelle, Jérôme Solal-Céligny est l’un des principaux rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958. Sur la demande de Michel Debré, Solal-Céligny participe au projet de constitution au château de la Celle-Saint-Cloud du 10 au 15 juillet 1958, aux côtés de Raymond Janot et Jean Mamert, et participe au Comité consultatif constitutionnel en qualité d’expert. Face aux défaillances de la IVe République, marquée par l’instabilité gouvernementale et la décolonisation, Solal-Céligny souhaite rééquilibrer les rapports de pouvoir, d’une part, entre le Gouvernement et le Parlement et, d’autre part, entre la Métropole et ses anciennes colonies. Pour y parvenir, Solal-Céligny défend le parlementarisme rationalisé et participe notamment à l'élaboration de l’article 49 alinéa 3 au sein de la Constitution. Réalisé à partir de ses archives, conservées au Conseil d’Etat, ce mémoire retrace l’influence de la pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny au sein du processus constituant de 1958.

    Rayane Laribi, La pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny: à la lumière de ses archives privées (1950-1969), 2023, 141 p. 

    Figure méconnue de notre histoire constitutionnelle, Jérôme Solal-Céligny est l’un des principaux rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958. Sur la demande de Michel Debré, Solal-Céligny participe au projet de constitution au château de la Celle-Saint-Cloud du 10 au 15 juillet 1958, aux côtés de Raymond Janot et Jean Mamert, et participe au Comité consultatif constitutionnel en qualité d’expert. Face aux défaillances de la IVe République, marquée par l’instabilité gouvernementale et la décolonisation, Solal-Céligny souhaite rééquilibrer les rapports de pouvoir, d’une part, entre le Gouvernement et le Parlement et, d’autre part, entre la Métropole et ses anciennes colonies. Pour y parvenir, Solal-Céligny défend le parlementarisme rationalisé et participe notamment à l'élaboration de l’article 49 alinéa 3 au sein de la Constitution. Réalisé à partir de ses archives, conservées au Conseil d’Etat, ce mémoire retrace l’influence de la pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny au sein du processus constituant de 1958.

    Guillaume Boudou, L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848), Apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales, préf. Christian Bruschi et Jean-Louis Halpérin: apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales, IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie-Institut Louis Joinet, 2020, Collection des thèses, 1089 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Guillaume Boudou, « « La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet », », Des racines du droit et des contentieux, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre :, L'épitoge-Lextenso, 2020, pp. 41-52 

    Guillaume Boudou, « « Conseil d’état, assemblée, 11 juillet 1956, no 26.638, Amicale des Annamites de Paris et Sieur Nguyen-Duc-Frang contre Ministre de l’Intérieur » », in T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative :, LGDJ-Lextenso, 2019 

  • Articles

    Guillaume Boudou, « Cicéron, De officiis, III, 65-67 – Commentaire, », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2022, pp. 11-22 

    Guillaume Boudou, « De Chatenet à de Gaulle : La perspective d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2016, n°3, p. 517 

    Guillaume Boudou, « Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°1, p. 5  

  • Notices / fascicules

    Guillaume Boudou, « Cadi / Introduction / Les cadis et la résolution extra-juridictionnelle des conflits : la recherche des origines », in L. Cadiet, C. Chainais, V. Egea, E. Putman, L. Weiller (dir.), Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, 2023 

    Guillaume Boudou, « Alfred Dain », in F. Renucci (dir.), Dictionnaire des juristes, Colonies et outre-mer, (XVIIIe – XXe siècles), Presses universitaires de Rennes, 2022 

    Guillaume Boudou, « Justice cadiale / Les origines de la justice cadiale et son instauration à Mayotte », in M. Maisonneuve, G. Giraudeau (dir.), Dictionnaire juridique des outre-mer, Lexisnexis, 2021 

  • Autres publications

    Guillaume Boudou, Quelques idées sur un plan d’association libre pour la destruction de la mendicité, À propos d’un manuscrit méconnu d’Alexis de Tocqueville (1836-1840), 2014   

  • Communications

    Guillaume Boudou, « Aux petites sources du droit », le 13 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS / Université Paris-Nanterre (équipe CREDOF), sous la direction scientifique de Michael Koskas.

    Guillaume Boudou, « L’agrément des associations par le Gouvernement durant la première moitié du XIXe siècle », le 07 avril 2025 

    Séance du Séminaire "Histoire des pratiques administratives" organisé par l’Institut d'histoire du droit - IHD, Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université Paris Cité.

    Guillaume Boudou, « L'avenir de notre démocratie en débat : peut-on rétablir la confiance des citoyens envers les institutions ? », le 12 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet, Université Paris II Panthéon-Assas, et l'association "Les rencontres des démocrates".

    Guillaume Boudou, « La doctrine et le Conseil constitutionnel », le 11 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

    Guillaume Boudou, « Conférences de la Société d’histoire du droit », le 15 octobre 2022 

    Programme de la SHD pour l'année universitaire 2022-2023

    Guillaume Boudou, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 30 septembre 2022 

    3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Thomas Hum, La responsabilité pénale des personnes morales à l'époque contemporaine (1810-1944), soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas 

    La responsabilité pénale des personnes morales est un élément aujourd'hui évident et central dans le paysage juridique. Pourtant, son passage de l'exceptionnel au principiel fut un processus original dans le développement capitaliste et associatif français. En 1992, le nouveau Code pénal consacre le principe de la responsabilité pénale des personnes morales, responsabilité qui cesse alors d'être une exception. Souvent rejetée au XIXe siècle par l'adage Societas delinquere non potest, il semble que cette responsabilité toute particulière n'ait pas fait l'objet d'une histoire exhaustive. Notre étude entend donc isoler le processus de (re)création de cette catégorie juridique, de la codification de 1810 jusqu'à l'après-guerre, époque à laquelle des ordonnances consacrent dans de nombreux domaines le caractère résolument habituel de cette forme de responsabilité, quarante ans avant la fin de son régime exceptionnel. Cette enquête suppose ainsi de tenir compte des différentes facettes de la catégorie juridique considérée ; la condamnation des sociétés et des entités morales est tout autant une pratique, une technique d'intervention sur le social et une science. Compte tenu de cet impératif scientifique et de l'éclatement des sources, notre corpus et notre approche tenteront d'être les plus larges possibles, pour embrasser les enjeux et la diversité de cette notion relativement discrète dans l'historiographie (à l'exclusion des travaux sur le pandectisme). Le sujet interroge alors les contours du droit pénal, que ce soit vers le droit administratif ou vers le droit civil (paiement solidaire de l'amende, sanction à la mauvaise exécution du contrat d'association). Cette histoire se situe ensuite à la croisée de champs disciplinaires très variés – histoire de l'environnement, histoire politique notamment : nous penserons dès lors le caractère pénal de cet instrument juridique dispersé et, souvent, placé au second plan. Cette question s'inclut ainsi dans le développement capitalistique et industriel au XIXe et au début du XXe siècles et dans sa régulation, via la condamnation des sociétés qui prennent une importance croissante. Elle répond à l'accroissement spectaculaire du poids culturel, économique et social de la figure de l'entreprise, de la banque, du parti politique : des entités collectives qui furent au cœur des esprits et de la culture du monde occidental à l'époque contemporaine. Enfin, ce projet interroge le processus de personnification, d'objet à sujet, par le droit et hors du droit ; il fait écho aux questions sociétales et technologiques actuelles : jusqu'où le droit pénal peut-il supposer ou attribuer la personnalité et la volonté ? Ce projet relève aujourd'hui d'un intérêt certain dans le cadre du défi de la répression de délits environnementaux : que signifie la condamnation d'une entreprise responsable de graves pollutions ? Qu'y gagne-t-on par rapport à une sanction contre les dirigeants et surtout, qui punit-on véritablement ?

    Antoine Desgranges, Le Commissariat à la Justice de la France Libre (1941-1944), soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas 

    Le Commissariat à la Justice de la France libre est créé avec le Comité National Français (CNF), à Londres, en septembre 1941. Un premier service de la Justice de la France libre apparaît cependant dès l’été 1940, avec l’arrivée du professeur René Cassin à Londres, qui assure notamment la rédaction de l’accord du 7 aout 1940, ainsi que les négociations en vue d’installer des juridictions militaires françaises libres en Grande-Bretagne. Le Commissariat à la Justice est un des commissariats constituant le CNF, chargé d’assurer la suppléance du gouvernement républicain de la France. Dirigé dans un premier temps par René Cassin, il réunit des juristes français présents à Londres (Pierre Tissier, Jean Burnay, Manfred Simon, André Gros, etc.), et comprend différents services : une direction de la Justice, un service des avis juridiques, un service de chancellerie, un service de documentation, etc. Le Commissariat compte diverses attributions : organisation de la justice coloniale et de la justice militaire, élaboration et publication de la législation de la France libre, mise au point de la législation transitoire en vue de la Libération. Ses agents représentent la France dans les différents comités interalliés qui débattent de la mise au point d’un nouveau droit international. A partir du printemps 1943, la France Libre change de dimension avec l’établissement de Comité Français de Libération Nationale (CFLN), à Alger. Le Commissariat à la Justice est confié à Jules Abadie puis à François de Menthon. Le Commissariat d'Alger assure de nouveau l'organisation des services juridictionnels de l'Empire mais aussi le rétablissement de la légalité républicaine sur les territoires libérés et prépare les différentes dispositions juridiques, transitoires ou non, qui doivent accompagner la libération de la France métropolitaine. Il participe, en outre, aux travaux des comités des Nations Unies sur la répression des criminels de guerre.

    Rayane Laribi, La pensée constitutionnelle de François Goguel, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Julien Jeanneney 

    La pensée constitutionnelle de François Goguel.

    Schéhérazade Fissah, La faculté de droit d'Alger (1879-1962), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas 

    La loi du 20 décembre 1879 relative à l'enseignement supérieur en Algérie a créé l'École préparatoire de droit d'Alger. Érigée en Faculté de droit en 1909, cette école devient le lieu d'étude privilégié du droit colonial avant de connaître une réorientation de ses enseignements vers des matières plus traditionnelles, illustrant ainsi la combinaison complexe entre aspiration à l'universalisme républicain et particularisme des colonies. Notre étude se propose de revenir sur l'histoire de la Faculté de droit d'Alger en l'appréhendant à travers le contexte politique, colonial et doctrinal courant jusqu'à 1962. On s'interrogera sur les objectifs de la création de cet établissement et les ambitions associées à son maintien. On tâchera d'évaluer sa situation dans l'enseignement supérieur, et de mettre en lumière la participation de ses enseignants à la production scientifique, ainsi que la place du public estudiantin.

    Jean-Roland Ouairy, Elaboration et mise en oeuvre du passeport pour l'intérieur en France de 1789 à 1883, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas 

    Dans quelle mesure les pratiques de l'identification administrative révèlent-elles la construction de l'État moderne et le développement d'un véritable pouvoir administratif ? Telle est la problématique essentielle de notre projet de thèse. 1-Pourquoi l'identification administrative ? De nombreuses études se sont intéressées à la façon dont les États se sont construits et ont permis de garantir la sécurité et l'ordre public sur leur territoire. C'est principalement par l'action de leur administration et de la police que les États ont atteint ces objectifs. Afin de garantir leur souveraineté sur leur territoire, les pouvoirs publics ont très rapidement mis en place des procédés qui permettaient de s'assurer de l'identité d'un individu. Dès le XVème siècle, le passeport est mis en place dans le but de s'assurer de l'identité des agents de poste. Cette pratique a ensuite été utilisée dans le domaine militaire lorsque la monarchie s'est dotée d'une armée permanente. Tout d'abord restreints à des groupes particuliers d'individus, ces procédés se sont étendus jusqu'à se généraliser à toute la population au milieu du XXème siècle. L'identification administrative des individus représente une part importante de l'action des pouvoirs publics. Elle requiert la mise en place d'une police organisée et efficace ainsi que d'une bureaucratie administrative structurée qui participent activement à l'omniscience de l'État. Les informations recueillies permettent aux autorités publiques d'adapter et de consolider leurs actions. L'enjeu sécuritaire dépend essentiellement de la mise en œuvre de cette identification des individus. Connaître une population, c'est garantir la maîtrise du territoire par le contrôle des mouvements de population venant de l'intérieur comme de l'extérieur. C'est pourquoi, pour comprendre la mécanique et la construction de l'État, il est essentiel de s'intéresser à l'évolution des pratiques d'identification administrative. L'utilité de produire une étude minutieuse de la mise en place des documents d'identification (passeports, congés militaires, cartes de sûreté, cartes d'identité, etc.), ainsi que de leurs utilisations ne se limite pas à des intérêts purement historiques. De nos jours, la biométrie, la reconnaissance faciale et plus récemment l'utilisation de l'intelligence artificielle sont les nouvelles méthodes envisagées par les États pour les aider à maintenir l'ordre public. Leurs utilisations et la façon dont elles doivent être mises en œuvre soulèvent des questions essentielles. La pandémie de Covid-19 qui s'est accompagnée de la mise en place d'autorisations de déplacement est un exemple contemporain parfait. Les nombreux débats qui ont animé la vie politique illustrent l'importance d'une étude de l'encadrement de la liberté de circulation.. Toutes ces pratiques s'inscrivent dans une société de plus en plus agitée et dans laquelle les pouvoirs publics ressentent le besoin impérieux de renforcer leurs méthodes d'identification. Écrire l'histoire des papiers d'identité est nécessaire pour pouvoir pleinement comprendre les enjeux d'une identification générale de la population. Il n'est possible de comprendre la mise en œuvre actuelle de cette pratique qu'à la condition de savoir ce qui a poussé, et poussent encore, les autorités publiques à sans cesse vouloir se perfectionner dans ce domaine.

  • Rapporteur

    Sonia Baï, La justice en Algérie : l'exemple de la Cour d'appel d'Alger 1841-1955, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Florence Renucci présidée par Farid Lekéal, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Silvia Falconieri   

    Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la Cour d’appel d’Alger, de sa création par l’ordonnance du 28 février 1841 jusqu’à son démantèlement en 1955 où elle se trouve amputée de trois chambres avec la création des cours d’appel d’Oran et de Constantine. Elle s’appuie sur l’analyse des sources juridiques et judiciaires extraites principalement dans de nombreux fonds d’Archives mettant en exergue les tergiversations autour de son implantation et sa progressive affirmation grâce à l’accroissement de son domaine de compétence. La thèse étudie la place ambivalente de la Cour d’Alger comme objet politique sous « tension » face aux politiques métropolitaines et locales. Elle s’illustre notamment lors des conflits ministériels incessants en France entraînant des incohérences sur le territoire algérien. Ensuite, quant à la politique locale, les sources traduisent une collaboration étroite, ou au contraire une profonde rivalité entre les gouverneurs généraux, véritables artisans de la politique coloniale locale et la Cour d’Alger, en particulier à travers son procureur général, acteur doté d’attributions exorbitantes. Cet aspect révèle la position particulière occupée par la Cour d’Alger qui a longtemps rejeté tout projet de démantèlement de son monopole. L’étude propose donc d’analyser, au- delà du rôle judiciaire stricto sensu, le rôle politique considérable de la Cour d’Alger, en confortant notamment les politiques coloniales menées, faisant fi de la séparation des pouvoirs.

    Clémence Faugère, Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel et Gisèle Sapiro présidée par Laëtitia Marie Guerlain, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Pierre Allorant  

    Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

  • Membre du jury

    Denis Lamotte, Les grâces collectives en France au XIXe siècle (1818-1911), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Pfister, membres du jury : Mathieu Soula (Rapp.), Marc Ortolani (Rapp.), Pascal Vielfaure   

    Les grâces collectives au XIX e siècle sont des grâces accordées en nombre à une date symbolique : elles sont destinées à récompenser des détenus choisis d’après leur amendement sur proposition de l’administration. Créées par une ordonnance du 6 février 1818, elles sont très fréquemment désignées par une expression spécifique, « grâces collectives », dès le milieu du XIX e siècle. À partir de sources d’archives inédites de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est possible de mettre en évidence la fonction pénitentiaire de ces grâces qui apparaissent comme une institution indispensable au système carcéral au XIX e siècle : elles entretiennent un espoir de libération anticipée parmi les détenus et contribuent à maintenir l’ordre dans les prisons. Le régime des grâces collectives, entièrement élaboré par l’administration, permet de faire émerger progressivement des critères pertinents pour accorder une réduction de peine et parfois une libération anticipée avec l’objectif de minimiser les risques pour la société. Les grâces collectives anticipent l’adoption de la libération conditionnelle en 1885 : après cette date, elles permettent de récompenser les détenus exclus de la libération conditionnelle et servent à accorder les réductions et commutations de peine qui n’entraînent pas la mise en liberté immédiate du condamné. L’étude s’achève en 1911 au moment du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice et quasiment à la date limite de communicabilité des archives : les grâces collectives de l’ordonnance du 6 février 1818, rebaptisées « grâces générales » en 1945, continuent cependant à être accordées jusqu’en 1972.