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Romy Sutra

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques — CTHDIP
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Parlement et éthique environnementale
7 nov. 2025 · Albi
Colloque
La fabrique des normes relatives aux animaux
23 juin 2025 · Toulouse
Colloque
La nature
13 juin 2025 · Strasbourg
Conférence
La notion de sujet de droit chez René Demogue
8 avr. 2025 · Toulouse
Colloque
Droit, foi et réseaux européens
6 juin 2024 · Toulouse
Parution
Mesure(s) et Droit
8 déc. 2023
Colloque
Défendre la nature
27 sept. 2023 · Paris
Journée d'étude
Mesure(s) et droit
1 déc. 2022 · Toulouse
Colloque
La liberté, études théologiques et juridiques
14 juin 2022 · Montauban
Colloque
Les Dominicains, la modernité et le droit
22 nov. 2021 · Strasbourg
Parution
« La loi à la main »
22 fév. 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le Comité de jurisconsultes des congrégations : la mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905), soutenue en 2018 à Toulouse 1 sous la direction de Philippe Nélidoff  

    En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre temps et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s'employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d'une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s'organiser autour d’œuvres chargées d'assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905.

  • Ouvrages

    Romy Sutra, Solenne Hortala, Sébastien Ranc (dir.), Mesure(s) et Droit: Tome 2, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2024, 226 p.  

    Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit

    Romy Sutra, La loi à la main. Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République. L'action du Comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905): militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République l'action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 599 p.  

    « Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l'enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l'Église et de ses soldats congréganistes. C'est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c'est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l'échelle nationale, un extraordinaire service d'assistance juridique, qui s'avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l'enchevêtrement du juridique et du politique. Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d'archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s'imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d'un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse

  • Chapitres d'ouvrage

    Romy Sutra, Clémentine Bories, Eric Naim-Gesbert, Pierre-Alain Collot, « Généalogie de la notion de paysage en droit français depuis le XIXe siècle » in Clémentine Bories, Eric Naim-Gesbert, Pierre-Alain Collot (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? :, Mare & Martin, 2025, pp. 63-84 

    Romy Sutra, Julien Bouchet, « Charles de Freycinet et les congrégations religieuses : l'échec d'une politique de conciliation (1880) » in Julien Bouchet (dir.), Charles de Freycinet :, Atlande, 2025, pp. 275-292 

    Romy Sutra, Claire Bouglé-Le Roux, Nadège Reboul-Maupin, « « Qui est la bête ? » Sensibilité, cruauté et justice à travers quelques journaux satiriques (fin xixe-début xxe siècle) » in Claire Bouglé-Le Roux, Nadège Reboul-Maupin (dir.), Animal & Droit :, LexisNexis, 2024, pp. 465-477 

    Romy Sutra, Christine Mengès-Le Pape, « Un principe de combat, un combat de principes : les usages rhétoriques de la liberté dans le conflit entre l'Eglise et la République (fin XIXe-début XXe s.) » in Christine Mengès-Le Pape (dir.), La liberté, études théologiques et juridiques :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 651-663 

    Romy Sutra, Pierre Serna, Véronique Le Ru, Malik Mellah, Benedetta Piazzesi, « Responsabilité(s) et animal. L'obligation de répondre et le devoir de protéger » in Pierre Serna, Véronique Le Ru, Malik Mellah, Benedetta Piazzesi (dir.), Dictionnaire historique et critique des animaux :, Champ Vallon, 2024, pp. 497-503 

    Romy Sutra, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Danièle Lochak, Jacques Chevallier, « Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, société immobilière de Saint-Just » in Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Danièle Lochak, Jacques Chevallier (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative :, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, pp. 104-125 

    Romy Sutra, Marion Larouer, Solenne Hortala, Sébastien Ranc, « La mesure de la performance sociétale des grandes entreprises »Solenne Hortala, Sébastien Ranc (dir.), Mesure(s) et Droit :, Les presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023 

    Pour les grandes entreprises, et notamment les sociétés cotées, la performance sociétale renvoie à des dispositifs multiples, qu’il s’agisse de l’évaluer (la notation sociétale) ou d’en rendre compte (le reporting sociétal). La mesure de la performance sociétale se fonde sur des grandes catégories normalisées et d’indicateurs chiffrés. Les entreprises utilisent des indicateurs clés de performance (KPI en anglais) ainsi que des outils de pilotage plus standardisés permettant de mesurer l’activité d’une entreprise). L’objet de la contribution est de s’interroger sur les limites d’une telle logique. Peut-on toujours chiffrer ce qui parfois ne peut l’être que difficilement ? Surtout, la vérification sociétale présente des traits qui se conjuguent mal avec un raisonnement juridique traditionnel : manque d’impartialité, motivation lacunaire, rapports teintés de conflits d’intérêts. Ces observations suscitent des questionnements sur les caractères de ces normes juridiques si particulières, sur leur circuit de fabrication et de réalisation.

    Romy Sutra, « Préface », Les relations entre le droit de chasse et le droit de propriété, XIXe – XXIe siècle :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 2-4 

    Romy Sutra, Dikè. Groupe de recherche sur les cultures juridiques en Europe, « Les vils traits de la justice. Quelques caricatures judiciaires de la fin du XIXe et du début du XXe siècle » in Dikè. Groupe de recherche sur les cultures juridiques en Europe (dir.), Histoire des justices en Europe :, Dikè, 2016, pp. 156-194   

    Prenant pour sources quelques soixante-huit dessins satiriques sélectionnés dans des journaux de tendances diverses, cette contribution analyse la manière dont la caricature de la fin du XIXe et du début du XXe siècle traite de la justice. Le crayon de plusieurs dessinateurs célèbres nous donne ainsi à voir une institution judiciaire gangrenée par la corruption, la vénalité et le vice, un tribunal temple des privilèges, et des juges agents serviles du pouvoir. Trois exemples de procès pénaux éclairent cette diatribe prononcée contre la justice. Dans l’ensemble, ces critiques virulentes éclairent parfaitement les revendications du temps en termes d’égalité et de justice sociale.

    Romy Sutra, Matthieu Brejon de Lavergnée, « L'assaut contre les congrégations : le cas des Filles de la Charité de Toulouse » in Matthieu Brejon de Lavergnée (dir.), Des Filles de la Charité aux Soeurs de Saint-Vincent-de-Paul : quatre siècles de cornettes (XVIIe-XXe siècle) :, Honoré Champion, 2016, pp. 107-123 

  • Articles

    Romy Sutra, « Les chats vagabonds. Quelques considérations sur la divagation féline et ses conséquences juridiques de 1865 à nos jours. », Revue semestrielle de droit animalier / RSDA, OMIJ, 2024, n°1 

    Romy Sutra, Franck Zarlenga, « Avant propos : “Droit, foi et réseaux européens. Mobilisation, rôle et influence des juristes à l'ère des laïcisations (XIXe-XXe s.)” », Cahiers Jean Moulin, Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, 2024, n°10, pp. 1-12 

    Romy Sutra, « Compte rendu de l'ouvrage Faire parler les corps. François-Emmanuel Fodéré à la genèse de la médecine légale moderne », Revue historique de droit français et étranger, Dalloz, 2023, n°1, pp. 108-111 

    Romy Sutra, « Les pillards de clapiers. Le lapin,objet de vol (XIXe-XXe s.) », Revue semestrielle de droit animalier / RSDA, OMIJ, 2022, n°1, pp. 453-475 

    Romy Sutra, « Compte rendu de : L’Histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, de Robert Carvais et Jean-Louis Halpérin (dir.). Paris : LGDJ, 2021, coll. Contextes, 416 p. », Droit et Société (blog en ligne), Lextenso, 2022 

    Romy Sutra, « Avec foi et loi. Les Dominicains et le Comité de jurisconsultes des congrégations en ordre de bataille (1880-1903) », Revue de droit canonique, Revue de droit canonique, 2022, pp. 279-320 

    Romy Sutra, « Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsultes des congrégations », Cahiers Jean Moulin, Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, 2019, n°5   

    L’analyse du quotidien du Comité Mackau amène à s’interroger sur ce qu’implique, au jour le jour, la mission de conseil juridique mais également sur ce que peut être la vie ordinaire d’un collectif de juristes engagés.

    Romy Sutra, « Proposition de réforme tendant à l’interdiction des manèges à équidés vivants dans les foires, fêtes foraines et manifestations publiques », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, 2019, n°12, pp. 449-460   

  • Communications

    Romy Sutra, « Parlement et éthique environnementale », le 07 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'INU Champollion, l'IEJUC, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole, sous la direction scientifique de Jeanne Valax, Dr. en droit public, Université Panthéon Assas ; Céline Gueydan, MCF en droit public, Institut National Universitaire Champollion et Pierre-Alain Collot, MCF en droit public, Institut National Universitaire Champollion.

    Romy Sutra, « La fabrique des normes relatives aux animaux », le 23 juin 2025 

    Colloque organisé par le CTHDIP, École de Droit de Toulouse, l’ENVT et le LaSSP, Sciences Po Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Mme Romy Sutra, Ecole de Droit / CTHDIP

    Romy Sutra, « La nature », le 13 juin 2025 

    Douzième colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101, organisé par la fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation et l'école doctorale 101, UNISTRA

    Romy Sutra, « La notion de sujet de droit chez René Demogue », le 08 avril 2025 

    Conférence organisée par le CTHDIP, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, Maître de conférences en histoire du droit et des institutions au CTHDIP

    Romy Sutra, « Droit, foi et réseaux européens », le 06 juin 2024 

    Colloque organisé par le CTHDIP, avec le soutien de la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, MCF en Histoire du Droit à l'Université Toulouse Capitole et Franck Zarlenga, Enseignant-chercheur en histoire du droit, Université de Limoges

    Romy Sutra, « Défendre la nature », le 27 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Société Nationale de Protection de la Nature et l'Association pour l'Histoire de la Protection de la Nature et de l'Environnement, avec le concours de nombreuses sociétés savantes et des laboratoires Citeres (Univ. Tours / CNRS), HisTeMé (Univ. Caen), LARSH (UPHF), CHCSC (UVSQ) et de la Société française pour le droit de l'environnement.

    Romy Sutra, « Le délit d'abandon d'animal : dialogue entre théorie et pratique », le 22 juin 2023 

    Conférence organisée par l'Université Toulouse Capitole en collaboration avec l'association "Les 4 pattounes"

    Romy Sutra, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022 

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Romy Sutra, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022 

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Romy Sutra, « Les Dominicains, la modernité et le droit », le 22 novembre 2021 

    Colloque organisé l’UMR DRES, l’Institut de droit canonique et la Province de France de l’Ordre des Prêcheurs.

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Nicolas Llesta Ferran, La doctrine du XIXe siècle et l’individualisme juridique : discours des juristes sur l'ordre social contemporain, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Frédéric Audren (Rapp.), Caroline Gau-Cabée (Rapp.), Géraldine Cazals et Annamaria Monti   

    La promulgation du Code civil en 1804 n’a pas conduit uniquement à la réorganisation du droit civil français, mais aussi à l’institutionnalisation d’un tout nouvel ordre social. Ses rédacteurs, puis la doctrine du XIXe siècle réalisent, notamment par l’intermédiaire de cette oeuvre, un véritable compromis idéologique entre la pensée révolutionnaire et celle de l’Ancien Régime. Par leurs interprétations, ils mettent fin à la Révolution, tout en sauvegardant de nombreux éléments issus de l’Ancien Régime. C’est ainsi que se côtoient une influence janséniste et un modèle familial traditionnel, avec une perception mécaniciste de l’individu et un jusnaturalisme au spiritualisme éclectique. Il en résulte un discours individualiste juridique moins libéral que disciplinaire ou coercitif, trouvant sa justification dans une théodicée qui tend à faire la promotion d’un nouvel idéaltype individuel, comportemental et moral. Ce nouvel idéaltype nous semble être un témoin clef du combat anthropologique qui se joue tout au long du XIXe siècle : l’idéal individuel et social passe du notable d’inspiration nobiliaire sous l’Empire à un orléanisme à tendance bourgeois sous les régimes suivants, avant de se conclure par l’avènement d’un ordre social pleinement bourgeois qu’à la fin du siècle, pendant la Belle Époque.