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Anne-Marie Galliou-Scanvion

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bretagne Occidentale · Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne OccidentaleFaculté de Droit, Economie, Gestion et AESLab-LEX
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Actualités scientifiques

Colloque
Droit & Dermatologie
19 mars 2024 · Brest

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'enfant dans le droit de la responsabilite delictuelle, soutenue en 1999 à Nantes sous la direction de Loïc Cadiet 

    L'incapacite a laquelle est soumis l'enfant mineur en matiere contractuelle est sans influence sur sa responsabilite delictuelle. Il s'ensuit que la victime de dommage cause par un enfant peut s'adresser directement a celui-ci pour obtenir une indemnisation. Pour ce faire, elle peut rechercher la responsabilite du mineur sur le fondement de la faute ou sur celui du fait des choses dont l'enfant a la garde. Si ces solutions protegent l'interet de la victime, elles negligent en revanche l'interet patrimonial du mineur : elles risquent en effet de vider le patrimoine de celui-ci. Des lors. Il conviendrait de poser en principe que la victime ne pourrait intenter une action contre le mineur lui-meme qu'a titre subsidiaire. Cependant, le mineur peut etre a l'abri d'une action de la victime lorsque celle-ci cherche a obtenir la reparation de son prejudice aupres de la personne qui avait en charge l'enfant au moment de la realisation du dommage. Il peut s'agir des parents de l'enfant, d'un membre de la famille, de l'instituteur ou de toute autre personne gardienne de l'enfant. Un systeme de responsabilites du fait d'autrui doit alors etre propose de telle sorte que les interets antagonistes de l'enfant et de la victime soient proteges.

  • Ouvrages

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les Carrés, 140 p.  

    L'essentiel du Régime général des obligations est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 chapitres. Tout y est!

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 140 p.  

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 140 p.  

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino, 2021, Les carrés (Droit), 136 p.  

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 140 p. 

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2020, 138 p.  

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, Les carrés, 142 p. 

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, Les carrés (droit), 144 p.  

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'enfant dans le droit de la responsabilité délictuelle: thèse pour l'obtention du doctorat en droit soutenue publiquement à Nantes le 28 janvier 1999, Presses universitaires du Septentrion, 2003, 460 p. 

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, Loïc Cadiet, L'ENFANT DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE,, 1999, 460 p. 

    L'INCAPACITE A LAQUELLE EST SOUMIS L'ENFANT MINEUR EN MATIERE CONTRACTUELLE EST SANS INFLUENCE SUR SA RESPONSABILITE DELICTUELLE. IL S'ENSUIT QUE LA VICTIME DE DOMMAGE CAUSE PAR UN ENFANT PEUT S'ADRESSER DIRECTEMENT A CELUI-CI POUR OBTENIR UNE INDEMNISATION. POUR CE FAIRE, ELLE PEUT RECHERCHER LA RESPONSABILITE DU MINEUR SUR LE FONDEMENT DE LA FAUTE OU SUR CELUI DU FAIT DES CHOSES DONT L'ENFANT A LA GARDE. SI CES SOLUTIONS PROTEGENT L'INTERET DE LA VICTIME, ELLES NEGLIGENT EN REVANCHE L'INTERET PATRIMONIAL DU MINEUR : ELLES RISQUENT EN EFFET DE VIDER LE PATRIMOINE DE CELUI-CI. DES LORS. IL CONVIENDRAIT DE POSER EN PRINCIPE QUE LA VICTIME NE POURRAIT INTENTER UNE ACTION CONTRE LE MINEUR LUI-MEME QU'A TITRE SUBSIDIAIRE. CEPENDANT, LE MINEUR PEUT ETRE A L'ABRI D'UNE ACTION DE LA VICTIME LORSQUE CELLE-CI CHERCHE A OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE AUPRES DE LA PERSONNE QUI AVAIT EN CHARGE L'ENFANT AU MOMENT DE LA REALISATION DU DOMMAGE. IL PEUT S'AGIR DES PARENTS DE L'ENFANT, D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE, DE L'INSTITUTEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE GARDIENNE DE L'ENFANT. UN SYSTEME DE RESPONSABILITES DU FAIT D'AUTRUI DOIT ALORS ETRE PROPOSE DE TELLE SORTE QUE LES INTERETS ANTAGONISTES DE L'ENFANT ET DE LA VICTIME SOIENT PROTEGES.

  • Articles

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, « Le redressement judiciaire civil devant les tribunaux d'instance du Finistère », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 1-42  

    Galliou-Scanvion Anne-Marie. Le redressement judiciaire civil devant les tribunaux d'instance du Finistère. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-1. pp. 1-42.

  • Communications

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, « La vie intime et sexuelle de la personne vieillissante en perte d’autonomie », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, le Lab-LEX, UBO sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest

    Anne-Marie Galliou-Scanvion, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024 

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles