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Grégory Houillon

Maître de conférences, Droit public.

Université Poitiers · Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Poitiers Institut de Droit Public — IDP
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Gouvernance et action publiques
18 déc. 2024 · Poitiers
Colloque
Ententes, cartels, mafias…
30 nov. 2023 · Boulogne-sur-Mer Cedex
Parution
Le Lobbying
5 juil. 2020
Parution
La qualité de la norme
1 janv. 2016
Colloque
La pédagogie au service du droit
28 janv. 2010
Colloque
La doctrine en droit administratif
10 juin 2009 · Montpellier

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le lobbying en droit public, soutenue en 2008 à Paris 5 sous la direction de Frédéric Rouvillois 

    Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec les institutions et les organes chargés d’élaborer la règle de droit dans l’intérêt public ou général. La légitimité de son exercice, et partant, sa reconnaissance juridique dépend donc de la conception de la souveraineté et du mode de détermination de l’intérêt public qui prévaut dans un Etat donné. Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l’intérêt public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception de la souverainete, la reconnaissance du lobbying s’est alors avérée légitime et nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice. En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme, et la fiction transcendante de l’intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l’illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. En conséquence, le droit actuel n’appréhende le lobbying que lorsqu’il devient corrupteur, ou porte atteinte à l’ordre public. Un tel régime répressif n’est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying. Toutefois, l’affaiblissement et l’évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui font la singularité du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion de lobbying. A l’heure où l’Assemblée nationale s’interroge sur une réglementation du lobbying parlementaire sous l’influence du droit communautaire, l’institution érigerait alors la pratique en une notion juridique. Un lobbying encadré permettrait en effet de légitimer son exercice régulier, qui respecterait alors les impératifs constitutionnels du droit français, tout en améliorant son efficacité et son attractivité

  • Ouvrages

    Grégory Houillon, Myriam Saadé, Olivier Jolliet, Pierre Crettaz, Nicole Jolliet-Gavin, Analyse du cycle de vie: comprendre et réaliser un écobilan, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2024, Science & ingénierie de l'environnement, 348 p. 

    L'analyse du cycle de vie (ACV) - ou écobilan - évalue l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un système considérant toutes les étapes de son cycle de vie. Elle permet d'identifier les points sur lesquels un produit peut être amélioré et vise à prévenir les impacts liés aux activités humaines. Clairement rédigé et structuré, cet ouvrage aborde les principes généraux et la démarche séquentielle de l'analyse du cycle de vie. Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée s'appuie sur la méthode d'évaluation de l'impact la plus récente, IMPACT World+.

    Grégory Houillon, Johann Gojkovic-Lette, Droit et criminalité du secteur aérien, Cépaduès-éditions, 2020, 108 p. 

    Grégory Houillon, Olivier Jolliet, Myriam Saadé, Pierre Crettaz, Nicole Jolliet-Gavin, Analyse du cycle de vie: comprendre et réaliser un écobilan, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2017, Science & ingénierie de l'environnement, 340 p. 

    Grégory Houillon, Pascal Dupeyrat, Lobbying: du déni au défi, éditions les Presses littéraires, 2017, Collection Savoir(s) et connaissance, 153 p. 

    Grégory Houillon, Le lobbying en droit public, Bruylant, 2012, Droit administratif, 1123 p. 

    Grégory Houillon, Frédéric Rouvillois, Le lobbying en droit public, 2008, 803 p. 

    Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec les institutions et les organes chargés d’élaborer la règle de droit dans l’intérêt public ou général. La légitimité de son exercice, et partant, sa reconnaissance juridique dépend donc de la conception de la souveraineté et du mode de détermination de l’intérêt public qui prévaut dans un Etat donné. Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l’intérêt public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception de la souverainete, la reconnaissance du lobbying s’est alors avérée légitime et nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice. En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme, et la fiction transcendante de l’intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l’illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. En conséquence, le droit actuel n’appréhende le lobbying que lorsqu’il devient corrupteur, ou porte atteinte à l’ordre public. Un tel régime répressif n’est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying. Toutefois, l’affaiblissement et l’évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui font la singularité du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion de lobbying. A l’heure où l’Assemblée nationale s’interroge sur une réglementation du lobbying parlementaire sous l’influence du droit communautaire, l’institution érigerait alors la pratique en une notion juridique. Un lobbying encadré permettrait en effet de légitimer son exercice régulier, qui respecterait alors les impératifs constitutionnels du droit français, tout en améliorant son efficacité et son attractivité

  • Articles

    Grégory Houillon, « La pratique du drone, entre sécurisation et répression », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°03, p. 135  

    Grégory Houillon, « Jean Rivero, Démocratie et administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 1057  

    Grégory Houillon, « Le prononcé du non-lieu par le juge de l'excès de pouvoir : un état des lieux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°12, p. 644  

  • Communications

    Grégory Houillon, « Gouvernance et action publiques », le 18 décembre 2024 

    Grégory Houillon, « Ententes, cartels, mafias… », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

    Grégory Houillon, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010 

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

    Grégory Houillon, « La doctrine en droit administratif », le 10 juin 2009 

    Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM