Armand Dadoun

Actualités scientifiques

Parution

Cours de droit civil

10 fév. 2020

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La Nullité du contrat et le droit pénal, soutenue en 2009 à CergyPontoise sous la direction de Yves-Marie Serinet 

  Droit réaliste dont la sanction frappe avant tout des faits juridiques, le droit pénal est toutefois loin d'ignorer la notion de contrat pour la simple raison que celui-ci constitue l'instrument juridique essentiel des échanges. Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du « droit pénal de la formation du contrat » ne saurait donc surprendre. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l'adéquation des causes de nullité du contrat aux éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l'infraction. En revanche, la cohérence du système juridique n'impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l'infraction. Cependant, même en présence d'un contrat constitutif de l'infraction, le droit positif ne reconnaît pas l'influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat. L'autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l'infraction n'empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale et le juge pénal de se prononcer sur la validité d'un contrat, voire d'annuler un contrat illicite. Néanmoins, l'incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d'infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.

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• Ouvrages

  Armand Dadoun, Responsabilité civile, Enrick B. éditions, 2024, Lexi Fiche, 23 p. 

  Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2024, Collection CRFPA, 746 p. 

  La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances nécessaires à l'examen d'entrée en centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose en 58 fiches et infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques avec trois niveaux d'approfondissement : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes maximum. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. À jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par l'arrêté du 6 mars 2018. Il retrace ainsi à la fois le droit des biens, le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des contrats spéciaux et le droit des sûretés. Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances en droit civil

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  Armand Dadoun, Aïda Bennini, Bertille Ghandour, Solène Ringler, Cours de droit des affaires: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 741 p. 

  Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 719 p. 

  La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances nécessaires à l'examen d'entrée en centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose en 58 fiches et infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques avec trois niveaux d'approfondissement : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes maximum. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. À jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par l'arrêté du 6 mars 2018. Il retrace ainsi à la fois le droit des biens, le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des contrats spéciaux et le droit des sûretés. Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances en droit civil.

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  Armand Dadoun, Droit commercial général: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Enrick B. Éditions, 2022, Lexifiche, 27 p. 

  Armand Dadoun, Droit des sûretés, Enrick B. Éditions, 2022, Lexifiche, 27 p. 

  Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2022, Collection CRFPA, 701 p.  

  Armand Dadoun, Aïda Bennini, Bertille Ghandour, Solène Ringler, Cours de droit des affaires: tout le programme en 90 fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2022, Collection CRFPA, 713 p.  

  Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2021, Collection CRFPA, 683 p.  

  La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Contre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 58 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois le droit des biens, le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des contrats spéciaux et le droit des sûretés.

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  Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler, Cours de droit civil: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2021, Collection CRFPA, 695 p. 

  Armand Dadoun, Droit des sûretés, Enrick B. Éditions, 2021, Lexifiche, 27 p. 

  Armand Dadoun, Le droit des obligations en cartes mentales: en cartes mentales, Ellipses, 2021, Le droit en cartes mentales, 339 p.  

  Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des obligations offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 33 cartes mentales.

  Armand Dadoun, Droit des sûretés, Enrick B. Éditions, 2020, 27 p.  

  Armand Dadoun, Daniel Bert, David-Raphaël Benitah, Thibault Gisclard, Joël Andriantsimbazovina [et alii], Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA, LexisNexis, 2020, Objectif CRFPA, 258 p. 

  Armand Dadoun, Droit commercial général: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Enrick B. éditions, 2020, Lexi fiche, 23 p. 

  Armand Dadoun, La nullité du contrat et le droit pénal, LGDJ-Lextenso éditions, 2011, Bibliothèque de droit privé, 511 p. 

  Armand Dadoun, Yves-Marie Serinet, La Nullité du contrat et le droit pénal, Université de Cergy-Pontoise, 2009, 560 p. 

  Droit réaliste dont la sanction frappe avant tout des faits juridiques, le droit pénal est toutefois loin d’ignorer la notion de contrat pour la simple raison que celui-ci constitue l’instrument juridique essentiel des échanges. Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d’éviter l’introduction dans l’ordre juridique d’une norme contractuelle illégale. L’importance du « droit pénal de la formation du contrat » ne saurait donc surprendre. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l’adéquation des causes de nullité du contrat aux éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l’infraction. En revanche, la cohérence du système juridique n’impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l’infraction. Cependant, même en présence d’un contrat constitutif de l’infraction, le droit positif ne reconnaît pas l’influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat. L’autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l’infraction n’empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale et le juge pénal de se prononcer sur la validité d’un contrat, voire d’annuler un contrat illicite. Néanmoins, l’incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d’infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.

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• Articles

  Armand Dadoun, « L'effet restitutoire de la réparation du préjudice causé par l'infraction pénale », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 33-37 

  Armand Dadoun, « L'obligation constitutionnelle de motivation des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 805  

  Armand Dadoun, « Cautionnement : le principal ne suit pas l'accessoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°16, p. 1043  

• Rapports de recherche

  Armand Dadoun, Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie, 2016   

• Autres publications

  Armand Dadoun, L’office du juge en matière de perte de chance, 2025