Nicolas Vergnet

Actualités scientifiques

Parution

Dictionnaire de l'éthique publique

10 sept. 2025

Colloque

La concurrence fiscale internationale : l’optimisation fiscale au-del…

9 avr. 2021

Parution

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

14 juil. 2020

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Benoît Delaunay présidée par Gauthier Blanluet, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Edouard Crepey   

  La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXème siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Nicolas Vergnet, La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, Librairie générale de droit, de jurisprudence et un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, 466 p. 

  La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXe siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable ave la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet

  ↓ Lire la suite

  Nicolas Vergnet, Benoît Delaunay, Gauthier Blanluet, Polina Kouraleva-Cazals, Edouard Crepey, La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, 2018, 579 p. 

• Articles

  Nicolas Vergnet, Jérôme Ardouin, Edouard Chapellier, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot, « Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019- , 2022, n°4 

• Communications

  Nicolas Vergnet, « La concurrence fiscale internationale : l’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ? », le 09 avril 2021 

  Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal