Olivier Henry

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Le droit des étrangers en Guyane

14 nov. 2019

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La fonction de proposition du Conseil d'Etat, soutenue en 2000 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Louis Autin 

  La présentation classique des fonctions du Conseil d'Etat sous-estime bien souvent l'importance prise, aujourd'hui, par les rapports, études et propositions réalisés chaque année. Le développement croissant de cette activité de la section du rapport et des études, la publication et la diffusion des documents produits, l'attention qui leur est portée par la doctrine administrative et, plus largement, par les médias, sont les signes d'une évolution du rôle du conseil. L'activité consistant à proposer des réformes aux pouvoirs publics n'est pas un simple aspect des attributions consultatives ; elle se différence nettement de ces dernières car elle s'inscrit dans une logique différente de celle qui préside aux missions des autres sections administratives. Une consultation peut, théoriquement, s'accompagner de propositions réformatrices, mais le régime des avis du Conseil d'Etat ne permet pas de développer des idées novatrices en matière administrative. Aussi, la fonction de proposition est-elle organiquement et matériellement distincte, bien qu'elle se fonde en grande partie sur les jurisprudences contentieuses et consultatives. Il y a une dimension stratégique à promouvoir un rôle de proposition à une époque ou la haute assemblée est critiquée et concurrencée par d'autres juridictions nationales ou européennes, elle assure une rénovation de son rôle de conseiller et d'aiguillon du gouvernement, et prépare ainsi son propre avenir.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Olivier Henry, Danielle Bégot, Olivier Dehoorne, Jacques Dumont, Jean-Marie Breton, Patrimoine culturel et tourisme alternatif: Afrique, Amériques, Caraïbe, Europe, Karthala, 2009, Iles et pays d'outre-mer, 416 p. 

• Articles

  Olivier Henry, « La sincérité du scrutin outre-mer : observations sur les élections dans les départements français d'Amérique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°06, p. 1050  

• Communications

  Olivier Henry, « Le droit des étrangers en Guyane », le 14 novembre 2019 

  Journée organisée par le tribunal administratif de Guyane et le DFR sciences juridiques et économiques de l’Université de Guyane.