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Kelly Picard

Maître de conférences, Droit public.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Couleur et droit public
9 oct. 2025 · Lyon
Séminaire
Intelligence Artificielle et droit des femmes
5 avr. 2024 · Saint-Etienne
Table ronde
Constitution, histoire et mémoire
9 sept. 2022 · Aix-en-Provence
Colloque
La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné
9 déc. 2021 · Saint-Etienne
Conférence
Les nouvelles formes de préjudices en droit
1 oct. 2021 · Aix en Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Xavier Philippe présidée par Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Marc Verdussen (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.), Pascal Plas et Françoise Sironi   

    Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et bien souvent massives est susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal des situations de violence extrême génère des préjudices « extraordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d’un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l’impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d’appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné

  • Ouvrages

    Kelly Picard, Fabien Marchadier, David Szymczak, Michel Erpelding, Frédéric Kurz [et alii], La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Editions A. Pedone, 2022, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 304 p. 

    Kelly Picard, La responsabilité de l’État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, Collection des thèses, 456 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Kelly Picard, « La réparation de l’esclavage colonial et de la traite », in Fabien Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains :, Pedone, 2022 

    Kelly Picard, « Les Commissions vérité et le droit à réparation », in Jean-Pierre Massias (dir.), Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

  • Articles

    Kelly Picard, « La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2022, n°8, pp. 55-72 

    Kelly Picard, « Pas d'indemnisation pour les descendants d'esclaves », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°3  

    Kelly Picard, « Liberté d'expression et justice transitionnelle : un cercle vertueux ? », Constituição, Economia e Desenvolvimento, Academia Brasileira de Direito Constitucional, 2018, n°18, pp. 72-91  

    Kelly Picard, Jean-Pierre Massias, « Les piliers de la Justice transitionnelle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018 

    Kelly Picard, Céline Gueydan, Claire Lagrave, « Table ronde La cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : compte rendu des débats et discussions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, n°2012  

    Kelly Picard, Céline Gueydan, Claire Lagrave, « Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. XXIVe Cours international des 12 et 13 septembre 2012 : comptes rendus des cours et discussions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, n°2012, p. 545 

  • Autres publications

    Kelly Picard, Julien Padovani, Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit, 2020 

  • Communications

    Kelly Picard, « Couleur et droit public », le 09 octobre 2025 

    Xème Colloque annuel de L’A.D.P.L, organisé avec les Universités Lyon II et Lyon 3, le CERCRID, l'EDIEC, l'EDPL, la Faculté Jean Monnet de St Etienne, Transversales et l'Ecole doctorale de droit sous la direction scientifique de Lola Cerqueira, Sofia Le Helloco et Anna Pedrajas.

    Kelly Picard, « Intelligence Artificielle et droit des femmes », le 05 avril 2024 

    Séminaire général organisé par le CERCRID (UMR 5137), Université Jean Monnet-St Etienne

    Kelly Picard, Marcel Morabito, « Constitution, histoire et mémoire : rapport introductif », Constitution, histoire et mémoire, Aix-en-Provence, le 09 septembre 2022 

    XXXVIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS

    Kelly Picard, « Crimes français en Algérie : que dit le droit ? », le 09 juin 2022 

    Co-organisé par le CERCRID et l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3 ; Damien Scalia, Professeur, CRDP, Université Libre de Bruxelles et Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne

    Kelly Picard, « Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative », le 13 mai 2022 

    5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

    Kelly Picard, « La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné », le 09 décembre 2021 

    Organisé par le CERCRID (UMR 5137) avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

    Kelly Picard, « Les nouvelles formes de préjudices en droit », le 01 octobre 2021 

    Organisée par l'Association de l'Institut Portalis, Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille dans le cadre des Conférences Portalis

    Kelly Picard, « Crise de la reproductibilité en science ? Perspectives croisées : philosophie, droit, sociologie », le 15 octobre 2020 

    Organisé par le Triangle, UMR 506, ENS, Université de Lyon dans le cadre de RESETIS, sa plateforme Responsabilité sociale et environnementale, éthique de la recherche, intégrité scientifique

    Kelly Picard, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020 

    Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Ségolène Busi, L'intégration du phénomène de transmission du traumatisme en droit : La naissance du préjudice transgénérationnel, soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Jean-Pierre Massias et Marina Eudes présidée par Xavier Philippe, membres du jury : Christine Bertrand (Rapp.), Julie Goffin  

    Le phénomène de transmission du traumatisme demeure relativement méconnu dans la sphère juridique. Toutefois, il connaît une intégration progressive au sein du droit, laquelle a conduit à l'émergence d'un concept inédit : celui de « préjudice transgénérationnel ». Ce dernier désigne l'ensemble des souffrances résultant de la transmission d'un traumatisme parental, voire ancestral. Cette reconnaissance soulève cependant un certain nombre de difficultés. En effet, les mécanismes biologiques et psychiques à l'origine de cette transmission sont complexes et pluriels. L'identification des personnes concernées, l'établissement de la preuve du préjudice, et l'octroi d'une réparation sur ce fondement posent des défis majeurs. Pourtant, les mécanismes de justice transitionnelle, conçus pour répondre aux graves violations des droits humains commises durant une période dictatoriale ou un conflit armé, ont progressivement pris en compte les souffrances des descendants des victimes liées à la transmission du traumatisme. L'analyse de cette reconnaissance permet alors d'évaluer dans quelle mesure les mécanismes juridiques, en particulier ceux relevant de la justice transitionnelle, ont su s'approprier un tel phénomène et le traduire en termes juridiques. L'étude vise ainsi à préciser les contours du préjudice transgénérationnel et à déterminer la pertinence du cadre élaboré pour en permettre la reconnaissance. Elle met en lumière non seulement la possibilité de transposer juridiquement les souffrances liées à un traumatisme transmis, mais aussi l'évolution de la justice transitionnelle, qui tend à adopter une approche plus inclusive et réparatrice à l'égard des victimes de crimes internationaux. Enfin, elle souligne la capacité du droit à saisir, conceptualiser et encadrer juridiquement des phénomènes psychiques d'une grande complexité..