Yannick Joseph-Ratineau

Actualités scientifiques

Colloque

La barémisation de la Justice

17 déc. 2020

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Vice-Doyen, Institut d'études judiciaires de Grenoble

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La privatisation de la répression pénale, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Muriel Giacopelli présidée par Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Emmanuel Putman  

  Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions.

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• Ouvrages

  Yannick Joseph-Ratineau, Stéphane Gerry-Vernieres, Benjamin Monnery, Anne-Gaëlle Robert (dir.), La motivation des peines correctionnelles, Institut des études, de la recherche sur le droit et la justice, 2023, 295 p. 

  Yannick Joseph-Ratineau, La privatisation de la répression pénale, Connaissances et savoirs, 2017, Droit et sciences politiques (Droit), 489 p. 

  Yannick Joseph-Ratineau, La privatisation de la répression pénale, Connaissances et savoirs, 2016, 1123 p.  

  Yannick Joseph-Ratineau, Muriel Giacopelli, La privatisation de la répression pénale, 2013, 780 p. 

  Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions

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• Articles

  Yannick Joseph-Ratineau, « Aménager ab initio une courte peine d’emprisonnement malgré l’absence du prévenu à l’audience, et d’éléments qualitatifs dans le dossier, c’est non ! »: note sous CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 22/01084 – 15 décembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01  

  Yannick Joseph-Ratineau, « Effets d’une dénonciation anonyme sur l’ouverture et le déroulement d’une enquête préliminaire : le risque d’une confusion des genres ? »: note sous CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/00925 – 05 janvier 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01  

  Yannick Joseph-Ratineau, Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Jean-François Kerléo, « Atteintes à la probité »: données, diagnostic et recommandations, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°04, p. 169 

• Rapports de recherche

  Yannick Joseph-Ratineau, Stéphane Gerry-Vernieres, Benjamin Monnery, Anne-Gaëlle Robert, La motivation des peines correctionnelles, 2023, 298 p.   

  Yannick Joseph-Ratineau, Sophie Harnay, Benjamin Monnery, Jean-François Kerléo, MIEUX CONNAITRE LE PHENOMENE POUR MIEUX LE COMBATTRE : UNE ETUDE DES ATTEINTES A LA PROBITE EN FRANCE, 2022, 47 p.   

• Communications

  Yannick Joseph-Ratineau, « L'absence de barème dans le champ pénal », La barémisation de la justice, Paris, le 17 décembre 2020 

  Matinée organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, la Cour de cassation et l’ENM