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Cécile Regourd

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication — IDETCOM
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Actualités scientifiques

Colloque
La préférence locale
9 oct. 2025 · Perpignan
Conférence
Le Mois du Territoire
4 nov. 2024 · Rouen
Parution
Droit(s) et patrimoine(s)
17 mai 2024
Journée d'étude
Droit(s) et territoire(s)
8 déc. 2022 · Aubervilliers
Séminaire
Droit(s) et patrimoine(s)
16 nov. 2022 · Gières
Journée d'étude
Métropolisation et grands espaces urbains
2 déc. 2021 · Toulouse
Colloque
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
16 sept. 2021 · Strasbourg
Colloque
Chiffre(s) et droit public
8 oct. 2020 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les métropoles au prisme du modèle territorial français, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux présidée par Jacques Caillosse, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Bertrand Faure (Rapp.), Alberto Lucarelli  

    La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Les prémisses en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité, ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de plus de deux cent ans d'histoire. C'est ainsi, en particulier, que par-delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics perd son intelligibilité et ses critères constitutifs, ou que le principe de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

  • Ouvrages

    Cécile Regourd, Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Pierre-Alain Greciano, Institutions et droit de l'environnement, La documentation française, 2024, Découverte de la vie publique, 243 p.  

    Réchauffement climatique, transition énergétique... : nombreux sont les défis auxquels les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens doivent faire face en matière environnementale. Cet ouvrage inédit présente, dans un langage accessible, le cadre juridique de l'environnement, la place des acteurs institutionnels, les modalités de participation des citoyens ou encore la protection de la biodiversité. Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les définitions et connaissances fondamentales sur le fonctionnement des institutions en charge de l'environnement, les grands traités internationaux qui régissent celui-ci... Des encadrés pour approfondir des sujets plus spécifiques : la Charte de l'environnement, les mécanismes juridiques de prévention des atteintes à l'environnement...

    Cécile Regourd (dir.), Droit(s) et Patrimoine(s), Mare et Martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 172 p. 

    La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l’on pourrait s’interroger sur l’amplitude des domaines restant hors de son périmètre. Échappant à l’approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l’angle culturel, en filiation des monuments historiques, et encore de manière incomplète. La dynamique de patrimonialisation s’est étendue dans une multiplicité de domaines correspondant à des enjeux sociétaux contemporains essentiels : de la bioéthique – et du patrimoine génétique – à l’environnement – et au patrimoine écologique –, en passant par le numérique – et le patrimoine immatériel. La polysémie de cette référence conduit dès lors à s’interroger sur la diversité des configurations juridiques du patrimoine : sont-elles convergentes ou complémentaires ? Reposent-elles sur un socle commun ? C’est à de telles interpellations que tente de répondre cet ouvrage sous forme de « regards croisés » de juristes spécialistes des différents domaines concernés, sous l’angle du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit international.

    Cécile Regourd, Les métropoles au prisme du modèle territorial français, Dalloz, 2020, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 612 p.   

    Sur l'écran d'accueil : "La création des métropoles ne relève pas simplement d’une réforme supplémentaire de l’organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d’un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d’un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s’inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l’échelle internationale. Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l’intercommunalité ayant substitué l’intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l’Histoire. C’est ainsi, en particulier, que par delà l’éclatement de l’uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques."

    Cécile Regourd, Michel Verpeaux, Jacques Caillosse, Nicolas Kada, Bertrand Faure [et alii], Les métropoles au prisme du modèle territorial français, 2018, 628 p. 

    Cécile Regourd, Anaïs Dechambre, Pascal Jan, Xavier Magnon, Ferdinand Mélin-Soucramanien [et alii], Transparence et vie publique, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 142 p.   

  • Chapitres d'ouvrage

    Cécile Regourd, Didier Guignard, « De nouvelles perspectives de réformes en faveur de la démocratie communale? » in Didier Guignard (dir.), La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective :, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2026, pp. 79-93 

    Cécile Regourd, Karl-Henri Voizard, « L’indépassable polysémie juridique du patrimoine », Droit(s) et Patrimoine(s) :, Mare et Martin, 2024, pp. 54 

    La mise en relation des concepts de patrimoine et de culture invite à se poser deux questions en particulier. La première renvoie aux méthodes employées pour qu'un objet fasse son entrée dans le patrimoine culturel. Partant du constat que l’unique raison faisant basculer l'un de ces objets dans ce patrimoine est la reconnaissance de sa qualité par la puissance publique – à défaut de critères de délimitation invariables –, le flou des textes méritait quelques explications : pareille situation permet d'abord à l'administration d'avoir « les coudées franches » au moment de faire ses choix d'incorporation ; l’accumulation patrimoniale qui en résulte s'expliquerait alors par le besoin de la collectivité publique toute entière de quadriller la réalité de repères symbolisant la communauté ; en parallèle, l’absence de définition de la culture serait une manière pour la puissance publique de donner des gages, de maintenir une distance salvatrice entre l’État et un secteur artistique qui se veut protégé de toute ingérence politique et administrative. La seconde question est celle de la fonction assignée aux objets culturels, une fois ceux-ci patrimonialisés. Si les normes patrimoniales se préoccupent avant tout du sort réservé aux propriétaires réels de biens culturels, une lecture propriétariste de ce type n'en demeure pas moins très réductrice : elle resserre la focale sur la question de la transmission et du lien intergénérationnel. Sont alors occultées les utilités qu'il est possible de retirer du patrimoine culturel. Il est difficile en effet de détacher la question patrimoniale des actions de présentation au public qui sont entreprises conjointement par les pouvoirs publics. En tout état de cause, certains textes traduisent une évolution en faveur d’une approche qui se veut davantage utilitariste. La théorie des communs apparaît comme une piste sérieuse pour opérer un rapprochement avec l’approche propriétariste.

    Cécile Regourd, Arnaud Duranthon, « Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale » in Arnaud Duranthon (dir.), in Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? :, L'Harmattan, 2023, pp. 73-86 

    Cécile Regourd, Sébastien Saunier, « Métropole(s) et métropolisation, une relation juridique ambivalente » in Sébastien Saunier (dir.): une relation juridique ambivalente, in Sébastien Saunier (dir.), Métropolisation et grands ensembles urbains :, L'Harmattan, 2023, pp. 39-50 

    Cécile Regourd, « Les chiffres comme critères de régulation. Une approche juridique »: une approche juridique, in Rémy Dufal, Adèle de Mesnard, Emmanuelle Vulin (dir.), Chiffre(s) et droit public :, mare et martin, 2021, pp. 73-84 

    Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le(s) chiffre(s) ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu’il n’existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en droit sont variables en tant qu’il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Moyen de régulation et de contrainte de l’action publique, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu’il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu’il englobe. La somme des contributions de cet ouvrage permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d’en révéler les enjeux au regard des mutations de l’action publique.

    Cécile Regourd, Arnaud Duranthon, « Chronique de droit des collectivités territoriales », in GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (dir.), L'administration locale face à la crise sanitaire :, Éditions du Moniteur, 2021  

    Cécile Regourd, « Des métropoles et de leurs conséquences sur le droit des collectivités territoriales », in GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales :, Éditions du Moniteur, 2020, pp. 589-601 

    Cécile Regourd, « Le Sénat et les collectivités territoriales », Révolution, Constitution, Décentralisation :, Dalloz, 2020, pp. 679-688 

    Cécile Regourd, Anaïs Dechambre, Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Michel Verpeaux, Bertrand Mathieu, « Parlementaires : intouchables ? »Michel Verpeaux, Bertrand Mathieu (dir.), Transparence et vie publique :, Dalloz, 2015, pp. 90-120 

  • Articles

    Cécile Regourd, « Le rapport Woerth : repenser l’intercommunalité au prisme de la décentralisation », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, pp. 16-19 

    Cécile Regourd, « Identification de la notion d'intérêt personnel de l'élu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°25, p. 1386  

    Cécile Regourd, « Identification de la notion d’intérêt personnel de l’élu (note sous CE 8 mars 2024 n° 461520, Athéna (Assoc.)) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2024, n°25, pp. 1386-1390 

    Cécile Regourd, « De la vacuité des références constitutionnelles à la décentralisation », Politeia, Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 2024, n°44 

    Cécile Regourd, « Les relations centre-périphérie en temps de pandémie », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2022, n°120, pp. 23-33 

    Cécile Regourd, Arnaud Duranthon, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021 

    Cécile Regourd, « La gouvernance par les nombres à l’épreuve du droit constitutionnel », RDP, Lextenso éditions, 2019, n°3, pp. 721-748 

    Cécile Regourd, « Pas de bail commercial sur le domaine public maritime »: La domanialité publique devant la Cour de cassation : commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2018 de la 3ème chambre civile, Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n°6, pp. 342-345 

    Cécile Regourd, « Pas de bail commercial sur le domaine public maritime », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°06, p. 342  

    Cécile Regourd, « Libre administration et intercommunalité », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2018, n°41, pp. 2327-2333  

    Cécile Regourd, « Les métropoles et la remise en cause du modèle territorial français », Pouvoirs locaux, Institut de la gouvernance territoriale & de la décentralisation, 2018, n°112, pp. 48-53 

    Cécile Regourd, Giuliano Serges, « Les métropoles dans le système des collectivités territoriales française »: Essai de droit constitutionnel comparé, Diritto e Società, Editoriale Scientifica, 2015, n°42014   

  • Notices / fascicules

    Cécile Regourd, « Métropole du Grand Paris », JurisClasseur Administratif, LexisNexis, 2019 

  • Communications

    Cécile Regourd, « La préférence locale », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

    Cécile Regourd, « Le Mois du Territoire », le 04 novembre 2024 

    Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST

    Cécile Regourd, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023 

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Cécile Regourd, « Métropolisation et grands espaces urbains », Métropolisation et grands ensembles urbains, Toulouse, le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Cécile Regourd, « Droit(s) et territoire(s) », le 08 décembre 2022 

    Journées d'étude organisées par l'axe Actions et territorialisations et le projet exploratoire ARAPT, en partenariat avec des unités de recherche membres du CIST (Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab' Urba).

    Cécile Regourd, « Droit(s) et patrimoine(s) », le 16 novembre 2022 

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Cécile Regourd, « Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale », Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Strasbourg, le 16 septembre 2021 

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Cécile Regourd, « Les métropoles au prisme du modèle territorial français », Séminaire général, Lille, le 03 juin 2021 

    Cécile Regourd, « Les chiffres comme critères de régulation », "Chiffre(s) et droit public" : 5ème colloque annuel de l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (ADPL), Lyon, le 08 octobre 2020 

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.