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Jean-Sébastien Quéguiner

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit des Affaires — CDA
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit des Affaires
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Actualités scientifiques

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Qualification et détermination de la compétence spéciale : l'exemple de la matière contractuelle, soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Catherine Kessedjian, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), Louis d' Avout   

    Le droit international privé de l’Union européenne se réapproprie le problème de la qualification. Non content d’en altérer fondamentalement la configuration, il en réoriente laborieusement la résolution. Or, la qualité du système tout entier, sa stabilité à un instant t, de même que sa capacité à se développer, à s’ouvrir et à se déployer sur le monde extérieur, sont placées dans l’étroite dépendance de l’efficacité de la qualification ; efficacité qui se mesure à l’aune de l’analyse méthodologique de l’opération, comme de la cohérence des résultats auxquels elle conduit. Et si à ce titre le système déçoit aujourd’hui, il est néanmoins tout aussi possible que souhaitable de le refonder rationnellement. Qui peut le plus peut le moins… Exemple sera donc pris de la matière contractuelle, soumise à la règle la plus complexe qui soit, la plus sujette à polémiques aussi, afin d’ouvrir la voie à davantage de cohérence.La reconfiguration du problème de qualification, ayant sa source dans la rupture imposée par le droit de l’Union entre la législation matérielle et la législation conflictuelle, en accentue naturellement la complexité. Curieusement, la construction jurisprudentielle multiplie sans raison les difficultés, imposant deux nouvelles ruptures, entre l’interprétation de la catégorie érigée au fondement de la compétence et l’interprétation du facteur de rattachement d’une part, entre l’opération de qualification et l’opération de coordination des compétences concurrentes d’autre part. La refondation du système de qualification suppose ainsi la combinaison harmonieuse de ce que la jurisprudence a dispersé, qualification, rattachement et coordination concourant conjointement à la détermination de la compétence spéciale, la cohérence des résultats de la qualification déterminant le choix des orientations méthodologiques de l’opération. Dans cette perspective simplificatrice, parce que la complexité des réponses juridiques ne se conçoit que lorsqu’elle reflète adéquatement et efficacement la complexité des questions, il apparaît naturel de confier à l’opération de qualification les moyens de prévenir les difficultés que ne manque pas de susciter sa pratique purement analytique, cause naturelle d’un dépeçage des situations entraînant à son tour une dispersion excessive du contentieux. Appuyé au contraire sur une opération de qualification à visée préventive, et recourant à des catégories plus synthétiques aux contours flexibles, le système de détermination de la compétence spéciale en matière contractuelle gagnerait en simplicité, en efficacité, en adaptabilité, et il pourrait peut-être être envisagé, enfin, de donner une dimension mondiale à ce qui fonctionnerait à l’échelle régionale.

  • Communications

    Jean-Sébastien Quéguiner, « Dixième anniversaire de la Chronique Droit international privé de l'Union Européenne », le 18 octobre 2024 

    Table ronde organisée par le professeur Louis d'Avout, les étudiants des masters Droit international privé et du commerce international et Contentieux international privé, le Centre de recherche en droit international privé (CRDI) et le Journal de droit international-Clunet (Lexis-Nexis), et l’Université Paris Panthéon-Assas

    Jean-Sébastien Quéguiner, « Métavers : du virtuel au réel, quelle régulation ? », le 30 novembre 2023 

    Ce colloque aura lieu le jeudi 30 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Jean-Sébastien Quéguiner, « Retour sur cinq années de droit international privé de l'Union européenne », le 11 octobre 2019 

    Organisé par le professeur M. Louis d'Avout, Directeur du Master 2 de droit international privé et du commerce international, et l'équipe pédagogique du M2

    Jean-Sébastien Quéguiner, « Le divorce sans juge : bilan après un an d’application », le 31 mai 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet et Antoine Gouëzel, professeurs à l'Université de Rennes 1

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Marion Sourice, Le conflit de juridictions à l’épreuve des situations mettant en jeu des tiers : étude de droit international privé des obligations, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, membres du jury : Sarah Laval (Rapp.), Philippe Guez (Rapp.)  

    En raison de la complexification et de l’internationalisation croissante des relations juridiques, le droit international privé se trouve de plus en plus souvent confronté à la figure du tiers, ce qui est parfaitement illustré par la multiplication des solutions jurisprudentielles européennes relatives aux situations impliquant des tiers. Si les questionnements qui résultent de cette confrontation ont principalement été étudiés en matière de conflit de lois, la confrontation des règles de droit international privé à ces situations est source de nombreuses incertitudes qui sont également très présentes en matière de compétence juridictionnelle européenne. L’étude du conflit de juridictions sous le prisme des tiers interroge alors sur la capacité du système européen à répondre de manière prévisible à la prise en compte de ces situations complexes qui revêtent souvent des particularités nationales fortes. En l’absence de droit matériel européen sur lequel fonder une interprétation autonome des différentes règles de compétence européennes, leur mise en œuvre repose sur des fondements qui s’avèrent souvent inadaptés à la recherche d’un ensemble de solutions cohérent, et ce malgré les profondes mutations qui traversent les solutions jurisprudentielles prises en application du Règlement Bruxelles I bis. Les difficultés se concentrent principalement en matière d’obligations ou la dichotomie contrat/délit est fragilisée par ces situations qui se trouvent perpétuellement à la frontière des deux matières et où les chefs de compétence adoptés sont difficiles à mettre en œuvre en raison de la configuration particulière des litiges. Les situations mettant en jeu des tiers agissent alors comme des révélateurs des fragilités conceptuelles des différentes règles de compétence européennes qu’il est nécessaire d’étudier attentivement afin d’offrir des axes de réflexion sur lesquels construire une possible refonte du système de compétence européen.