Simon Fromont

Actualités scientifiques

Colloque

2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local

16 nov. 2023 · Lille

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le Droit des marchés publics à l'épreuve du droit public financier, soutenue en 2001 à Lille 2 sous la direction de Xavier Vandendriessche 

  Les relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier souffrent du rapport plus général induit par l'analyse de la place de la légalité financière au sein de la légalité administrative. Le droit public financier est ainsi interprété comme une légalité interne dont les prescriptions n'ont pas vocation à déborder le cadre des administrations. En conséquence et dans un premier temps, les relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier sont principalement dominées par l'idée de séparation et de spécialisation. La Cour de discipline budgétaire et financière constitue un parfait exemple puisqu'elle répugne à sanctionner, sans une infraction purement financière, la violation du Code des marchés publics. Cependant, pour définitive qu'elle puisse apparaître, cette approche des relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier ne prend en considération qu'une partie de leurs interactions. . .

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• Ouvrages

  Simon Fromont, Xavier Vandendriessche, Le Droit des marchés publics à l'épreuve du droit public financier,, 2001, 687 p. 

  Les relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier souffrent du rapport plus général induit par l'analyse de la place de la légalité financière au sein de la légalité administrative. Le droit public financier est ainsi interprété comme une légalité interne dont les prescriptions n'ont pas vocation à déborder le cadre des administrations. En conséquence et dans un premier temps, les relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier sont principalement dominées par l'idée de séparation et de spécialisation. La Cour de discipline budgétaire et financière constitue un parfait exemple puisqu'elle répugne à sanctionner, sans une infraction purement financière, la violation du Code des marchés publics. Cependant, pour définitive qu'elle puisse apparaître, cette approche des relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier ne prend en considération qu'une partie de leurs interactions...

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• Communications

  Simon Fromont, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

  Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

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