Photo de Inès Meftah

Inès Meftah

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · Institut du travail Droit, Religion, Entreprise et Société — DRES
Université de StrasbourgInstitut du travailDroit, Religion, Entreprise et Société
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social
15 mars 2024 · Strasbourg
Colloque
L’accord de performance collective
26 fév. 2021
Conférence
Les accords collectifs de gestion de l’emploi
13 janv. 2020 · Strasbourg

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les accords collectifs de gestion de l’emploi, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen présidée par Pascal Lokiec, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Geneviève Pignarre (Rapp.), Alexandre Fabre   

    Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Devenus un instrument de promotion d’une gestion pacifiée des relations sociales, leurs conclusions sont évoquées par la presse généraliste. « Le nouveau contrat social » ou « l’accord de compétitivité », respectivement conclus au sein des groupes PSA et Renault, illustrent bien la diffusion de ces pratiques. Pourtant, l’analyse juridique dominante bute devant la très grande originalité de ces accords. Rarement identifiés pour leurs propriétés intrinsèques, guère plus définis par des critères précis, les accords de gestion constituent au mieux une figure juridique évanescente. Les consécrations du plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel, de l’accord de méthode, de « l’accord social d’accompagnement », de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, de l’accord de performance collective, des « plans de départs provoqués » et de l’accord portant rupture conventionnelle collective invitent pourtant à caractériser l’existence d’un objet d’étude particulier.

  • Articles

    Inès Meftah, « Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°04, p. 271  

    Inès Meftah, « L'avenant portant révision-extinction ou la tentative avortée d'une qualification claudicante », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°05, p. 345  

    Inès Meftah, Grégoire Duchange, « La démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°12, p. 685  

    Inès Meftah, « L'inégalité de traitement dans la sélection des départs volontaires par-delà l'avis d'une commission de suivi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°07, p. 445  

    Inès Meftah, « Discrimination syndicale dans le déroulement de carrière et prescription », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°0708, p. 464  

    Inès Meftah, « Le contrôle de la justification du licenciement consécutif au refus d'application d'un accord de mobilité interne : entre rétrospectives et perspectives », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°02, p. 104  

    Inès Meftah, « La négociation ayant pour objet ou acteur le comité social et économique : entre délitement et altération du lien entre négociation collective et revendicatio », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2020, n°865 

    Inès Meftah, « L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°03, p. 191  

    Inès Meftah, Jean-Dominique Simonpoli, Magali Roussel, « Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°01, p. 10  

    Inès Meftah, « La carrière des salariés titulaires de mandat », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°04, p. 234  

    Inès Meftah, « Le contrôle des catégories professionnelles en quête de mesure », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 108  

  • Communications

    Inès Meftah, « Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot

    Inès Meftah, « Les grands combats judiciaires de la santé au travail », le 13 décembre 2021 

    Organisée par l’Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l’AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l’Université de Strasbourg via l’IDEX AAP MSE 2021, sous la responsabilité scientifique de Inès Meftah

    Inès Meftah, « Les grands combats judiciaires de la santé au travail », le 30 septembre 2021 

    Organisé dans le cadre du cycle "Les grands combats judiciaires de la santé au travail" par l'Institut du travail, Université de Strasbourg

    Inès Meftah, « Les grands combats judiciaires de la santé au travail », le 06 juillet 2021 

    Cycle de conférences organisé par l’Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l’AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l’Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Ines Meftah

    Inès Meftah, « L’accord de performance collective », le 26 février 2021 

    Organisé pour le CMH et la section Auvergne de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale par Messieurs Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé, et Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé.

    Inès Meftah, « Le maintien de l'emploi entre promesses et ambiguïtés », le 14 décembre 2020 

    Organisé par L'Equipe de droit social de l'Université de Strasbourg, Le laboratoire de recherche UMR 7354 DRES et l'AFDT Grand Est

    Inès Meftah, Ines Meftah-Hegedus, « Les accords de performance collective », Les nouveaux rendez-vous du Dialogue Social, en ligne, le 05 juin 2020 

    Inès Meftah, « Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective », le 13 février 2020 

    Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

    Inès Meftah, « Les accords collectifs de gestion de l’emploi », le 13 janvier 2020 

    Conférence organisée par l'UMR DRES, avec le soutien de l'Ecole doctorale Droit, Science politique et Histoire.