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Frédéric Charlin

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes — CESICE
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Propriétaire, de quel droit ?
14 nov. 2022 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
Droit et pouvoir en Haïti
3 oct. 2022
Colloque
L’esclave : de la marchandise au sujet de droit
24 janv. 2020 · La Rochelle
Colloque
La responsabilité
1 juin 2017 · Tours

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Homo servilis : contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848), soutenue en 2009 à Grenoble 2 sous la direction de Martial Mathieu 

    L'édit de mars 1685 promulgué aux Iles d'Amérique, ceux de décembre 1723 (pour la Réunion) et de mars 1724 (pour la Louisiane), appelés "codes noirs", ainsi que la législation postérieure, envisagent l'esclave à la fois comme objet et sujet. Si la qualité mobilière de l'esclave reflète sa valeur marchande, d'autres dispositions s'intéressent au baptême, à l'alimentation ou encore à l'interdiction de tuer l'esclave. La patrimonialisation de l'esclave – vendu, loué – se distingue de la patrimonialisation par l'esclave – dont l'activité prolonge la volonté du maître dans le commerce, à l'aide du pécule. La qualité d'objet ne paralyse pas celle de sujet. L'esclave est responsable pénalement de ses actes, comme toute personne, alors que s'exerce la justice domestique, parallèlement à une répression extrajudiciaire. Le statut de l'esclave est complexe, la personnalité juridique étant dissociable de l'humanité dans l'ancien droit, avant l'émergence des concepts modernes. La qualité de sujet s'entend de deux manières chez l'esclave, sujet du maître mais aussi, de plus en plus, sujet de droit au regard de la loi pénale, d’un état civil (1833) et d'un droit de propriété encadré (1845). L'esclave est requalifié « personne non libre » dans un xixe siècle légaliste où cohabitent le "Code noir" et le Code civil, inapplicable à l'esclave mais dont l'influence offre un champ de réflexion inédit à la philosophie du droit. Si la législation a "sacralisé" initialement un droit de propriété spécifique dans les colonies, son interprétation et les réformes sous la Monarchie de Juillet dépouillent l'esclavage de son contenu, dans un processus graduel d'abolition jusqu'en 1848.

  • Ouvrages

    Frédéric Charlin, Olivier Pluen, Nathalie Wolff, Alix de Benedetti, Pascale Bertoni [et alii], La déclaration des droits de l'homme et du citoyen: 1789-2023 les Lumières à l'épreuve du temps, Lefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (Actes), 314 p. 

    Frédéric Charlin, Yves Lassard (dir.), Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Transition & Justice, 469 p. 

    Frédéric Charlin, Alexis Mages, Luisa Brunori, David Deroussin, Les fondements historiques du droit européen des affaires, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022  

    Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...)

    Frédéric Charlin, Chantal Arens, Louis-Augustin Barrière, Jean Barthélemy, Bernard Durand [et alii], La Cour de cassation hors métropole: de l'empire colonial à la France d'Outre-mer, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires   

    Frédéric Charlin, Frédéric Régent, Jean-François Niort, Pierre Serna, Pierre Henri Boulle [et alii], Les colonies, la Révolution française, la loi, Presses universitaires de Rennes, 2019  

    Depuis près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des territoires d'Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur statut et leur législation, entre deux principes contradictoires, celui de l'assimilation et celui de la spécificité. La question se pose dès Colbert et n'est toujours pas tranchée aujourd'hui. Comment la Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ? S'il y a un maintien de la spécificité législative sous l'Assemblée constituante, à partir de la loi de 1792 instituant l'égalité politique entre les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France adoptent une législation révolutionnaire radicalement nouvelle dans les colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l'esclavage, en 1794, et l'adoption, en 1795, d'une constitution transformant les colonies en départements. Ces avancées décisives permettent à l'outre-mer français d'être régi selon le principe de l'identité législative avec les départements de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt. Toutefois, d'une part, cette législation radicale connaît une application contrastée selon les colonies, et d'autre part, après le coup d'État de Bonaparte, la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité législative. Une réaction coloniale s'opère et aboutit, en 1802-1803, au rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe et en Guyane. Saint-Domingue y échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le nom d'Haïti, le 1er janvier 1804. La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L'influence de la loi révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, mais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l'esclavage. Ces avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l'égalité et la fraternité

    Frédéric Charlin, Peimane Ghaleh Marzban, Catherine Delplanque, Pierre Chevalier, Jean Barthélemy [et alii], La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage: [actes du colloque du lundi 4 mai 2012 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation], Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 197 p.   

    Frédéric Charlin, Homo servilis: contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848), Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Frédéric Charlin, Ugo Bellagamba, Florent Blanco, Jean-François Davignon, Jérôme Ferrand, Juristes en utopie, l'Harmattan, 2010, La librairie des Humanités, 217 p.  

    Frédéric Charlin, Martial Mathieu, Jacques Bouineau, David Deroussin, Philippe Didier [et alii], Homo servilis: contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848), 2009, 506 p. 

    L'édit de mars 1685 promulgué aux Iles d'Amérique, ceux de décembre 1723 (pour la Réunion) et de mars 1724 (pour la Louisiane), appelés "codes noirs", ainsi que la législation postérieure, envisagent l'esclave à la fois comme objet et sujet. Si la qualité mobilière de l'esclave reflète sa valeur marchande, d'autres dispositions s'intéressent au baptême, à l'alimentation ou encore à l'interdiction de tuer l'esclave. La patrimonialisation de l'esclave – vendu, loué – se distingue de la patrimonialisation par l'esclave – dont l'activité prolonge la volonté du maître dans le commerce, à l'aide du pécule. La qualité d'objet ne paralyse pas celle de sujet. L'esclave est responsable pénalement de ses actes, comme toute personne, alors que s'exerce la justice domestique, parallèlement à une répression extrajudiciaire. Le statut de l'esclave est complexe, la personnalité juridique étant dissociable de l'humanité dans l'ancien droit, avant l'émergence des concepts modernes. La qualité de sujet s'entend de deux manières chez l'esclave, sujet du maître mais aussi, de plus en plus, sujet de droit au regard de la loi pénale, d’un état civil (1833) et d'un droit de propriété encadré (1845). L'esclave est requalifié « personne non libre » dans un xixe siècle légaliste où cohabitent le "Code noir" et le Code civil, inapplicable à l'esclave mais dont l'influence offre un champ de réflexion inédit à la philosophie du droit. Si la législation a "sacralisé" initialement un droit de propriété spécifique dans les colonies, son interprétation et les réformes sous la Monarchie de Juillet dépouillent l'esclavage de son contenu, dans un processus graduel d'abolition jusqu'en 1848.

  • Chapitres d'ouvrage

    Frédéric Charlin, « De l’encadrement de la traite esclavagiste par l’État colonial à sa répression internationale », Défis des mers et réponses du droit, Livre 2 - Ambitions, succès et échecs du droit en temps de paix, sous la dir. C. Broussy, M. Ledolley :, Mare et Martin, 2025, pp. 337 

    Frédéric Charlin, « La vénalité des fonctions publiques, ou l’idéalité de l’État en Haïti », in Frédéric Charlin, Yves Lassard (dir.), Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021 :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 13-17 

    Frédéric Charlin, « Le Code Noir, entre codification et compilation du droit colonial esclavagiste français », in Association Les Anneaux de la mémoire (dir.), Le droit au service des esclavages : avec le soutien du Ministère des Outre-Mer de la Ville de Nantes et de la fondation pour la Mémoire de l’Esclavage :, Les Anneaux de la mémoire, 2021   

    Frédéric Charlin, « Un droit privé colonial en construction: le juge et la coutume de Paris dans les Antilles françaises », in Éric Wenzel, Éric de Mari (dir.), La magistrature ultramarine au temps du Premier Empire colonial (1500-1800) : statuts, carrières, influences :, Éditions universitaires de Dijon, 2020, pp. 39-59 

    Frédéric Charlin, « Vers une « réification » de l’engagement : l’obligation entre propriété et capital », in Yves Mausen, Pascal Pichonnaz (dir.), Devoirs, promesses et obligations : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit à Fribourg, 2 au 4 juin 2016 :, Schulthess, 2020 

    Frédéric Charlin, « L'enseignement du droit colonial sous la IIIe République », in Marco Cavina (dir.), L'insegnamento del diritto (secoli XII-XX) = L'enseignement du droit (XIIe-XXe siècle) :, Il mulino, 2019 

    Frédéric Charlin, « Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon », Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin :, LexisNexis, 2018 

    Frédéric Charlin, « Une forme de résistance judiciaire à l’esclavage : les actions en affranchissement devant la Cour de cassation », Justices en Guyane. À l’ombre du droit :, , 2016   

    Frédéric Charlin, « Introduction historique. L'art de réformer le droit des contrats en France », in Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international :, LexisNexis, 2016   

    Frédéric Charlin, « La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave dans les colonies françaises »: d’une liberté octroyée vers un droit à la liberté, in Martial Mathieu (dir.), Droit naturel et droits de l'homme : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Grenoble-Vizille, 27-30 mai 2009 :, Presses universitaires de Grenoble, 2011  

  • Articles

    Frédéric Charlin, « Un miroir de la culture juridique européenne : le Code civil de Louisiane », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2022, n°24   

    Frédéric Charlin, Isabelle Moine-Dupuis, « La religion d’État dans le droit pénal moderne, de l’ordre moral à la tranquillité publique », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2017, n°66 

    Frédéric Charlin, « Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2015, n°8  

    Frédéric Charlin, « La condition juridique de l'esclave sous la Monarchie de Juillet », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2010, n°52, pp. 45-74   

  • Communications

    Frédéric Charlin, « Acculturation du droit français dans les anciennes colonies d’Amériques (Haïti, Québec, Louisiane, Grenade, Tobago) », le 02 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CESICE, Sciences Po Grenoble, Université Grenoble-Alpes

    Frédéric Charlin, « L’histoire du droit de la mer, la mer dans l’histoire du droit », le 30 mai 2024 

    Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

    Frédéric Charlin, « Propriétaire, de quel droit ? », le 14 novembre 2022 

    Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

    Frédéric Charlin, « La vénalité des fonctions publiques, entre colonialité du pouvoir et idéalité de l’État haïtien », Droit et Pouvoir en Haïti (1801-1934), En distanciel, le 15 avril 2021 

    Organisé pour le CESICE, Université Grenoble-Alpes par Yves Lassard et Frédéric Charlin

    Frédéric Charlin, « L'activité de la Compagnie des Indes orientales, entre usages commerciaux et droit international public », Justice et esclavages, La Rochelle, le 19 novembre 2020 

    Colloque organisé par l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et l'Université de La Rochelle.

    Frédéric Charlin, « Les fondements historiques du droit européen des affaires », le 19 novembre 2020 

    Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

    Frédéric Charlin, « Vers une réification de l’engagement : l’obligation entre propriété et capital », Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit : Devoirs, promesses et obligations : Le droit du contrat en évolution, Fribourg Switzerland, le 14 décembre 2018 

    Frédéric Charlin, « La mémoire du droit dans la lutte contre les formes d'esclavage », le 11 octobre 2019 

    Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

    Frédéric Charlin, « Les enjeux de l’enseignement du droit colonial sous la IIIe République », L’enseignement du droit : Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, Bologne Italy, le 24 mai 2018 

    Frédéric Charlin, « L’influence du droit romain sur le Code Noir français », Esclavage, traite, et exploitation des êtres humainsau regard du droit : en France hexagonale et dans son espace colonial et ultramarin. Du Code Noir à nos jours, Pointe-à-Pitre, le 28 mai 2015 

    Frédéric Charlin, « Les coutumes algériennes et le Code civil dans la jurisprudence de la Cour de cassation au XIXe siècle », La responsabilité (journées internationales d'histoire du droit de Tours), Tours, le 01 juin 2017 

    Frédéric Charlin, « La Cour de cassation, des bonnes moeurs à la dignité humaine ? », Le juge dans l’histoire : entre création et interprétation du droit, Ljubljana, le 05 juin 2014 

    Frédéric Charlin, « Les modes de répression servile aux colonies et le droit pénal moderne », La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, Paris, le 14 mai 2012 

    Frédéric Charlin, « Le Code Noir, entre codification et compilation », Journées Internationales d'Histoire du Droit, Salzbourg Austria, le 24 mai 2012 

    Frédéric Charlin, « L'expérimentation de l'identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire », Les colonies, la Révolution française, la loi, Paris, le 23 septembre 2011 

    Frédéric Charlin, « La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave dans les colonies françaises », Journées internationales de la Société d’histoire du droit : Droit naturel et droits de l’homme, Grenoble, le 27 mai 2009 

    Frédéric Charlin, « La pédagogie de la régulation sociale dans l’Utopia de Thomas More », Juristes en utopie, Grenoble, le 17 novembre 2008 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sidy Sane, Citoyenneté et colonies : de la Troisième République aux Indépendances, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Sébastien Le Gal présidée par Martial Mathieu, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Karen Fiorentino (Rapp.), Philippe Delaigue  

    L’histoire politique de l’assimilation coloniale à la française trouve son origine dans les principes de la Révolution de 1789. Les idéaux généreux des révolutionnaires en matière de naturalisation ne purent s’imposer face aux limites de tolérance, dès lors que le nombre des sujets dépassait largement celui des habitants de la métropole. Les premiers ratés de la théorie assimilationniste apparaissent avec l’impérialisme colonial, vers la fin du XIXe siècle.Durant le Second empire colonial français qui connaît son apogée sous la Troisième République, une distinction émerge entre colonisateur et colonisés. En effet, dans son Empire colonial, la France choisit de différencier les nationaux et les étrangers en les classant en trois catégories : Français, étranger et indigène auxquelles peut s’ajouter dans d’autres possessions une quatrième catégorie, à savoir l’étranger assimilé à l’indigène. Cette catégorisation n’est ni uniforme ni constante. Ainsi, à la différence de l’Algérie, dans la plupart des possessions françaises d’outre-mer, aucun texte ne définit l’indigène comme une catégorie du droit de la nationalité. Ainsi, sous le régime de Vichy, le droit de la nationalité propre aux indigènes tend à se consumer avec la transformation de l’indigène en catégorie raciale. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France au prix de quelques réformes, pensait assurer l’avenir de son Empire colonial. Le premier projet de Constitution, dans son article 44, et la loi votée le 7 mai 1946 sur proposition du député du Sénégal, Lamine Guèye, déclaraient en substance que « les ressortissants des territoires d’outre-mer étaient citoyens au même titre que les nationaux français de la métropole ». Quoique rédigé en termes plus ambiguës, le même principe est dans l’article 82 de la Constitution de 1946. Néanmoins, il faut souligner qu’on est d’abord passé à une non-reconnaissance de la citoyenneté marquée par une sorte d’institutionnalisation de la discrimination vis-à-vis des « sujets coloniaux » notamment avec l’exclusion des « indigènes » colonisés du droit de vote, des emplois publics et de la protection sociale. L’indigène est aussi le « sujet » français exclu de toute participation du débat politique au nom de ses mœurs et coutumes incompatibles avec le droit français. De plus, la mise en place d’un régime législatif particulier connu sous le nom du Code de l’indigénat en 1881 accentue cette différenciation. Cette situation s’en est suivie d’une reconnaissance conditionnée de la citoyenneté. Notons également que l’accession à la citoyenneté française supposait l’abandon du statut personnel. Malgré ces freins, le processus d’égalité entre les européens et les anciens indigènes, engagé par la loi du 7 mai 1946 va finir par triompher. En 1956, la loi-cadre Defferre introduit définitivement le collège unique et le suffrage universel. Dès lors, il n’était plus question de discrimination à l’Assemblée nationale tout comme aux élections. Toutefois, l’indépendance des anciennes colonies françaises rend caduque ses demi-mesures en faveur d’une citoyenneté jusqu’alors consentie du bout des lèvres. L’histoire de la citoyenneté paradoxale qui s’est développé en situation coloniale illustre les différents degrés de statuts ayant pu exister dans l’exercice des droits des citoyens et acquiert toute son actualité si on la rapproche des difficultés que rencontrent encore aujourd’hui des français perçus comme d’origine étrangère dans l’accès à certains droits. Cette étude nous permettra de comprendre l’évolution des droits civiques et politiques dans les anciennes colonies françaises jusqu’à la veille et à la fin de la Seconde Guerre mondiale et ce même jusqu’aux indépendances de ces territoires.Mots-clés : Droit colonial – Histoire du droit - Citoyenneté – Colonies - Troisième République - Outre-mer – Nationalité – Sénégal – Algérie – Discriminations - Protectorats - Territoires sous mandat – Indépendances.

    Mickenson François, Dieu, le vodou et les élites : l'Eglise catholique et l'Etat haïtien au XIXe siècle, soutenue en 2023 à Tours sous la direction de Robert Beck et Georges Eddy Lucien présidée par Myriam Cottias, membres du jury : Laurent Jalabert (Rapp.), Philippe R. Girard (Rapp.), Jérôme Bocquet  

    Après l'indépendance d'Haïti (1804), les leaders de la Révolution (1791-1804) et certains privilégiés ayant fait des études en France, prennent la direction de la jeune nation, pour former l'élite politique et intellectuelle du pays. Obsédée par l'idée de présenter Haïti comme un pays civilisé, à l'instar du modèle que représente la France, cette élite haïtienne adopte le catholicisme comme religion d'État par opposition à la religion populaire qu'est le vodou. Or un grand nombre au sein des élites, tout en affichant un « catholicisme de surface », continue à pratiquer le vodou. Quant au clergé catholique, issu du concordat de 1860 et formé en grande partie en France avec la mission de « civiliser » le pays, il ne parvient pas à éradiquer le vodou malgré plusieurs campagnes organisées contre la religion populaire à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Ce qui n'empêche pas l'Église catholique de gagner en influence en Haïti. Son importance croissante explique l'inefficacité d'un discours anticlérical au sein des élites, inspiré par le combat contre l'Église catholique en France, ainsi que l'absence de toute législation laïque. Cette thèse met en lumière la pratique du vodou en Haïti au XIXe siècle à travers une démarche anthropologique et historique. Elle étudie les rapports des élites haïtiennes avec l'Église catholique, la communauté protestante ainsi que la franc-maçonnerie. Elle soulève également le paradoxe de l'implantation d'un clergé en Haïti (1860), alors que le pays est considéré par le Saint-Siège comme une terre de mission.