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Fanny Giansetto

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Sorbonne Paris Nord · UFR Droit, Sciences politiques et sociales Institut de Recherche pour un Droit Attractif — IRDA
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Actualités scientifiques

Colloque
Des déchets au(x) droit(s)
12 juin 2024 · Paris
Colloque
Le droit au service de la justice climatique
3 nov. 2017 · St-Denis la Plaine

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le traitement de l'insolvabilité de l'Etat par le droit international privé, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Vincent Heuzé et Horatia Muir Watt présidée par Pierre Mayer, membres du jury : Dominique Bureau (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Mathias Audit  

    Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d’un mécanisme d’insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l’insolvabilité de l’État et évaluer leur efficacité. L’insolvabilité de l’État présente plusieurs spécificités. La première découle de l’absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d’insolvabilité applicable, c’est le juge qui est susceptible d’être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l’insolvabilité. Dans une telle situation, l’État est tenté d’intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment pas un tout uniforme. Ils sont issus d’ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. Pour répondre à chacune de ces difficultés, le droit international privé constitue un outil privilégié, du moins à l’égard des créanciers privés. Face aux difficultés soulevées par l’insolvabilité de l’État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l’accès au juge, le droit international privé se révèle décevant. Il n’est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l’insolvabilité. En revanche, les mécanismes substantiels de droit international privé apportent des progrès significatifs. S’ils sont adaptés, ils sont susceptibles d’assurer une certaine régulation de l’insolvabilité étatique.

  • Ouvrages

    Fanny Giansetto (dir.), La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable, mare & martin, 2023, Droit & science politique, 325 p. 

    Fanny Giansetto, Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État, Institut Universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 484 p. 

  • Articles

    Fanny Giansetto, « Agriculture et environnement : la balle est dans le camp des juges », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 1980  

    Fanny Giansetto, « Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 1143  

    Fanny Giansetto, « Restructuration de la dette grecque : absence d'applicabilité du règlement Bruxelles I bis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°10, p. 572  

  • Communications

    Fanny Giansetto, « La prise en compte par le droit des PFAS et autres molécules chimiques », le 09 avril 2025 

    Colloque organisé par l'IRDA, Université Paris 13 sous la direction scientifique de Fanny Giansetto, Maitresse de conférences à l’Université Paris Sorbonne Nord

    Fanny Giansetto, « L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

    Fanny Giansetto, « Des déchets au(x) droit(s) », le 12 juin 2024 

    Colloque organisé par le VIP, Université Paris-Saclay Versailles-Saint-Quentin sous la direction scientifique de Emmanuelle Saulnier-Cassia, Nadège Reboul-Maupin et G. Rateron.

    Fanny Giansetto, « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable », le 25 novembre 2022 

    Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

    Fanny Giansetto, « L'entreprise face aux défis environnementaux », le 03 juin 2021 

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

    Fanny Giansetto, « Le droit au service de la justice climatique », le 03 novembre 2017 

    Co-organisé par Notre affaires à tous et France Libertés & l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, les laboratoires IRIS & CERAP.