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Anthony Falgas

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut Maurice Hauriou — IMH
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut Maurice Hauriou
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Actualités scientifiques

Conférence
Les origines du contentieux domanial
13 mars 2024 · Toulouse Cedex 9
Parution
Les origines du contentieux domanial
11 sept. 2022
Parution
Hommage à René Chapus
14 juin 2020
Colloque
(R-)évolution du droit des déchets
24 janv. 2019 · Toulouse
Colloque
René Chapus
13 juin 2018 · Bordeaux
Colloque
Droit(s) de la nuit
31 mars 2017 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques, soutenue en 2017 à Toulouse 1 sous la direction de Grégory Kalflèche  

    La construction jurisprudentielle réalisée par les juges, au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre que l’on est passé d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour finalement évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un partage harmonieux des compétences. Ainsi, la dualité domaniale ne saurait constituer le critère de répartition des compétences juridictionnelles. Les évolutions du droit positif attestent de la nécessité de dépasser la façon dont s’exprime le dualisme juridictionnel au sein de la propriété publique. La reconnaissance d’une propriété publique distincte de la propriété privée ouvre la voie à une réflexion d’ensemble. Les prérogatives du juge judiciaire sur le domaine privé constituent l’obstacle majeur à une potentielle unification. Aussi, une refonte de ce contentieux passe, nécessairement, par la remise en cause de l’assimilation du domaine privé à la propriété privée et le lien suranné entre la propriété et la compétence du juge judiciaire. Une définition organique de la propriété publique, qui fonderait le contentieux non plus sur l’affectation du bien mais sur la personnalité publique du propriétaire, impliquerait certes d’abandonner les catégories actuelles de répartition, mais permettrait de mettre fin à la dislocation des compétences.

  • Ouvrages

    Anthony Falgas, Florent Garnier, Grégory Kalflèche, Les avis du Conseil (1914-1918) - Assurer la permanence de l’État en temps de guerre: assurer la permanence de l'État en temps de guerre, Mare & Martin, 2024, Droit public, 419 p. 

    Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d'État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d'État, par sa fonction consultative, a soutenu l'État dans l'effort de guerre. Cet ouvrage se propose de retranscrire l'ensemble de ces avis, pour la plupart illisibles et rédigés de façon manuscrite, afin de valoriser ce fonds d'archives et le rendre accessible au plus grand nombre. Pour ce faire, plutôt qu'une présentation chronologique, les auteurs ont fait le choix d'une classification par thèmes. Chacun d'eux sera précédé d'une analyse approfondie afin d'éclairer l'action du Conseil d'État sur les politiques menées. A travers ces demandes d'avis, c'est moins la réponse à une question technique que recherche le Gouvernement que la validation de son action en temps de guerre.

    Anthony Falgas, Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle): Ve-XIXe siècle, La Mémoire du Droit, 2022, 219 p. 

    Anthony Falgas, Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des thèses de l'IFR, 851 p.  

    La construction jurisprudentielle réalisée par les juges, au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre que l’on est passé d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour finalement évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un partage harmonieux des compétences. Ainsi, la dualité domaniale ne saurait constituer le critère de répartition des compétences juridictionnelles. Les évolutions du droit positif attestent de la nécessité de dépasser la façon dont s’exprime le dualisme juridictionnel au sein de la propriété publique. La reconnaissance d’une propriété publique distincte de la propriété privée ouvre la voie à une réflexion d’ensemble. Les prérogatives du juge judiciaire sur le domaine privé constituent l’obstacle majeur à une potentielle unification. Aussi, une refonte de ce contentieux passe, nécessairement, par la remise en cause de l’assimilation du domaine privé à la propriété privée et le lien suranné entre la propriété et la compétence du juge judiciaire. Une définition organique de la propriété publique, qui fonderait le contentieux non plus sur l’affectation du bien mais sur la personnalité publique du propriétaire, impliquerait certes d’abandonner les catégories actuelles de répartition, mais permettrait de mettre fin à la dislocation des compétences.

    Anthony Falgas, La voie de fait administrative: recherche sur la justification d'une notion prétorienne, L'Harmattan, 2015, 246 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Anthony Falgas, Florent Garnier, Grégory Kalflèche, « Congrégations religieuses » in Florent Garnier, Grégory Kalflèche (dir.), Les avis du Conseil (1914-1918) :, Mare & Martin, 2024, pp. 103-109 

  • Articles

    Anthony Falgas, « Le Désespéré de Gustave Courbet ou les limites du droit des biens culturels ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2026, n°3, p. 109 

    Anthony Falgas, « Plaidoyer pour une attribution du contentieux de la voirie routière au juge administratif », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2025, n°26, pp. 1331-1336  

    Le Conseil d’Etat annule les décisions des juridictions du fond qui n’ont pas soulevé leur incompétence alors que les infractions à la police de conservation du domaine public routier relèvent du juge judiciaire. L’arrêt met en lumière les difficultés engendrées par les exceptions contentieuses qui troublent la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Ces dérogations à la compétence du juge administratif sur le domaine public créent une insécurité juridique, tant pour les justiciables que pour les juges. L’arrêt souligne les limites d’une exception héritée de la Révolution.

    Anthony Falgas, « Repenser la méthode de restitution des biens culturels », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2025, n°20, p. 1001  

    Anthony Falgas, « Sur la police administrative de l'esthétique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 375  

    Anthony Falgas, « Incentive-based pricing in the financing of public waste collection and treatment services », Environmental Law Network International (ELNI), Elni, 2024, pp. 12-20 

    Anthony Falgas, « Réflexions sur la police administrative de l’esthétique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2024, n°2, pp. 375-382 

    Anthony Falgas, « The difficult reception of the British model as a response to the simplification of French litigation concerning public property », European Property Law Journal (EPJL), de Gruyter, 2023, n°1, pp. 1-14 

    Anthony Falgas, « Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie », Revue du droit public (RDP), Lextenso éditions, 2023, n°5, pp. 1275-1293 

    Anthony Falgas, « Conseiller l'État pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au Gouvernement (1914-1918) », Revue du droit public (RDP), Lextenso éditions, 2022, n°5, pp. 1215-1243 

    Anthony Falgas, « René Chapus, le Tunisien », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 350  

  • Communications

    Anthony Falgas, « Les avis rendus par le Conseil d’État au cours de la Première Guerre mondiale », le 16 mars 2026 

    Conférence organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative avec le concours de l'Ecole de droit de l'Université Toulouse Capitole

    Anthony Falgas, « Les origines du contentieux domanial », le 13 mars 2024 

    Conférence organisée le Pr Jérôme Henning dans le cadre des conférences du Master 2 Histoire du Droit et des Institutions (Rencontres d'Histoire du Droit, CTHDIP, Université Toulouse Capitole).

    Anthony Falgas, « (R-)évolution du droit des déchets », le 24 janvier 2019 

    Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

    Anthony Falgas, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019 

    Anthony Falgas, « René Chapus », le 13 juin 2018 

    Anthony Falgas, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017 

    Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit