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Léonor Jandard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique — CEDCACE
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Arbitrage
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Conditions et effets de la convention d'arbitrage
6 oct. 2025 · Nanterre
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27 janv. 2023 · Lyon

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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La relation entre l'arbitre et les parties : Critique du contrat d'arbitre, soutenue en 2018 sous la direction de François-Xavier Train présidée par Éric Loquin, membres du jury : Xavier Lagarde (Rapp.), Pierre Mayer (Rapp.), François-Xavier Train, Éric Loquin, Xavier Lagarde, Pierre Mayer, Thomas Clay et Thomas Clay   

    Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est depuis longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de l’arbitre alliée à son caractère le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître l’existence de ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l’épreuve, à la lumière du droit positif, des mérites de l’approche contractuelle de la relation entre l’arbitre et les parties s’avèrent nécessaires. L’étude révèle en effet que le contrat d’arbitre, imposé comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu’il n’en résout. Cela tient au fait que nombre des obligations de l’arbitre traditionnellement rattachées à ce contrat relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences mises en lumière à travers l’analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d’arbitre, l’étude se propose d’établir les fondements d’une approche renouvelée de la relation entre l’arbitre et les parties.

  • Ouvrages

    Léonor Jandard, La relation entre l'arbitre et les parties: critique du contrat d'arbitre, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit privé, 417 p. 

    La 4e de couv. indique : "Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre. Au-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties"

  • Chapitres d'ouvrage

    Léonor Jandard, « Comité d'arbitrage », in Moreau, Bertrand and Augendre, Geneviève (dir.), L'arbitrage institutionnel en France :, Bruylant, 2016 

    Léonor Jandard, « Typologie des centres d'arbitrage », in Moreau, Bertrand and Augendre, Geneviève (dir.), L'arbitrage institutionnel en France :, Bruylant, 2016, pp. 61-70 

    Léonor Jandard, « Frais d'arbitrage », in Moreau, Bertrand and Augendre, Geneviève (dir.), L'arbitrage institutionnel en France :, Bruylant, 2016 

  • Articles

    Léonor Jandard, Christophe Seraglini, Paul Giraud, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1334  

    Léonor Jandard, Christophe Seraglini, Paul Giraud, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1254, p. 350  

    Léonor Jandard, « Réflexions sur la relation entre les notions de non-recevoir et d’irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°27, p. 850 

    Léonor Jandard, Christophe Seraglini, Paul Giraud, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°23 

    Léonor Jandard, « Variations sur la détermination de la compétence internationale en matière d’action en responsabilité de l’arbitre », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2022, n°2, p. 744 

    Léonor Jandard, « La règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s’appliquer avec mesure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Léonor Jandard, « La violation du contradictoire relève de la fonction juridictionnelle…mais peut-être pas toujours : les faiblesses de la distinction sous-tendant la dualité du régime de responsabilité de l’arbitre »: Note sous Cour d'appel de Paris (Pôle 2 - Ch. 1), 21 mai 2019, Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2020, n°3, p. 794  

    Léonor Jandard, « Critical Analysis of Certain Aspects of the Legal Regime in the Party-Arbitrator Relationship », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2019, n°3, p. 259 

    Léonor Jandard, « Absence de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la clause conférant au tribunal arbitral le pouvoir d’évaluer et de trancher : l’arbitre est-il juge et/ou tiers estimateur ? »: Note sous Cass. com., 10 oct. 2018, Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2019, n°1, p. 239  

  • Communications

    Léonor Jandard, « Conditions et effets de la convention d'arbitrage », le 06 octobre 2025 

    Conférence inaugurale organisée par le CEDCACE et le CEDIN, Université Paris Nanterre dans le cadre du cycle "Regards croisés sur les évolutions du droit français de l’arbitrage" sous la direction scientifique de Claire Debourg, Professeure à l’Université Paris Nanterre - Léonor Jandard, Maître de conférences, à l’Université Paris Nanterre et Lilian Larribère, Professeur à l’Université Paris Nanterre

    Léonor Jandard, « Les parties faibles et l’obligation de recourir à l’arbitrage », Arbitrage et Procès équitable, Lyon (Université Lumière Lyon 2), le 27 janvier 2023 

    Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

    Léonor Jandard, « Déontologie des professions non réglementées : l’arbitre », Justice déontologique, Montréal Canada, le 27 mai 2022 

    Organisé par le CRDP, Université de Montréal

    Léonor Jandard, « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ?, Paris ( France), le 20 décembre 2019 

    Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki