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Nicolas Pigeon

Maître de conférences, Droit public.

Université Côte d'Azur · Institut du Droit de la Paix et du Développement Laboratoire de droit international et européen — LADIE
Université Côte d'AzurInstitut du Droit de la Paix et du DéveloppementLaboratoire de droit international et européen
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Actualités scientifiques

Parution
Green Deal et marché
20 nov. 2025
Parution
Union européenne et solidarité(s)
22 juin 2024
Colloque
Union européenne et solidarité(s)
9 juin 2022 · Nice
Colloque
L'Union européenne et la gestion des crises
2 déc. 2021 · Nice

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La mise en oeuvre de la compétence de l'Union européenne en matière d'investissements internationaux, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Philippe Maddalon présidée par Joël Lebullenger, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.), Arnaud de Nanteuil  

    En tant qu’entité politique dotée d’un pouvoir normatif, l’Union européenne participe à la tentative d’appréhension de la réalité économique que sont les investissements internationaux. Mais l’Union n’est pas un État ; or, l’appréhension juridique de cette matière résulte essentiellement de la coexistence d’États. Comment, dès lors, l’ordre juridique européen se saisit-il des investissements internationaux ? Il le fait de longue date dans le cadre de l’élaboration du marché intérieur puisque les traités UE et FUE sont, entre autres, des instruments de libéralisation des investissements transfrontaliers. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une étape supplémentaire a été franchie dans le processus de consolidation de la compétence européenne dans le domaine des investissements : l’Union est désormais dotée d’une compétence externe exclusive en matière d’investissements étrangers directs dans le cadre de la politique commerciale commune. La mise en œuvre de cette compétence européenne montre deux choses. Malgré l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union ne dispose encore que d’une compétence limitée dans ce domaine qui lui permet certes d’agir mais qui ne suffit pas à créer les conditions de sa pleine substitution aux États membres. La coexistence entre l’Union et les États membres qui en résulte n’empêche cependant pas la recherche autonome d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Celle-ci révèle alors la spécificité de son action économique extérieure : plus qu’elle ne protège l’investissement, l’Union recherche, au moyen de la règle de droit, la libre circulation des flux d’investissements et des courants d’échanges internationaux.

  • Ouvrages

    Nicolas Pigeon, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), L’Union européenne et la gestion des crises: actes du colloque de Nice des 2 et 3 décembre 2021, Editions Pedone, 2024, 354 p.  

    Nicolas Pigeon, Mehdi Mezaguer, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Union européenne et solidarité(s): Actes du congrès 2022 de l’Association française d’études européennes (AFEE), Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne (Colloques), 589 p.  

    À la fois produit – singulier – et vecteur – relatif – de solidarité, l’Union européenne constitue un cadre assurément particulier pour conduire au prisme du droit une analyse du concept de solidarité. D’abord envisagée comme méthode, érigée ensuite en principe, puis en valeur de l’Union, son champ d’application est multidimensionnel, fluctuant et modulable. Bien souvent convoquée, par ailleurs, dans l’analyse des succès et des échecs de l’Union, la solidarité interroge par conséquent la technique comme le sens du processus d’intégration européenne. C’est ainsi un sujet classique mais sans cesse renouvelé qui a été choisi pour le colloque de Nice de l’Association française d’études européennes des 9 et 10 juin 2022. Cet ouvrage en restitue les riches travaux, organisés en trois temps : la nature de la solidarité est d’abord questionnée ; la réalisation de la solidarité est ensuite examinée, dans ses dimensions interne et externe ; enfin, c’est en tant que projet que la solidarité est appréhendée, dans le contexte des dernières crises auxquelles l’Union a été confrontée. Sont également intégrées à ce volume les contributions de la jeune recherche, dont la session était organisée en ouverture du colloque. Entre solidarité au sein de l’Union et solidarité avec les pays tiers, bien des domaines d’action de l’Union européenne sont considérés ici, pour tenter de délimiter les contours de la solidarité, en tant que notion juridique, dont la signification est de plus en plus insaisissable.

  • Chapitres d'ouvrage

    Nicolas Pigeon, Didier Blanc, Mehdi Mezaguer, Anne-Sophie Millet-Devalle, « La protection civile de l’Union »Mehdi Mezaguer, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.): les transformations d’un instrument de solidarité européenne, Union européenne et solidarité(s) :, Bruylant, 2024, pp. 235-250 

    Nicolas Pigeon, « La mobilisation contre les accords de commerce et d’investissement : des OSC hostiles au libre-échange », Union européenne et société civile organisée : Pygmalion et Golem ? :, , 2021 

    Nicolas Pigeon, « Chapitre 4 : La protection des indications géographiques en matière viticole dans les accords departenariat entre l’Union européenne et les États d’Asie-Pacifique », Union européenne et protection des investissements :, Bruylant, 2021 

  • Articles

    Nicolas Pigeon, « La mobilisation de la société civile contre les accords de libre-échange », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Nicolas Pigeon, « Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières: Avant Propos et Introduction générale », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Nicolas Pigeon, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et les modes de production du droit de l’Union européenne », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Nicolas Pigeon, « Le Royaume-Uni, terre promise pour l’exécution des sentences arbitrales rendues à propos dedifférends internes à l’Union européenne ? Commentaire de l’arrêt du 19 février 2020 de la Coursuprême du Royaume-Uni dans l’affaire Micula e.a. contre Roumanie », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2021 

    Nicolas Pigeon, « La protection des investissements étrangers dans le marché intérieur », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2020 

    Nicolas Pigeon, « La mise en oeuvre de la compétence de l’Union européenne en matière d’investissementsinternationaux (Résumé de thèse) », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2020, n°23 

    Nicolas Pigeon, « La recevabilité du recours en annulation pour les concurrents du bénéficiaire d’une aide d’État.Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 novembre 2018, Scuola Elementare Maria Montessoric. Commission, aff. jointes C-622/16 P à C-624/16 P », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2020, n°243260 

    Nicolas Pigeon, Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport, « The new generation of EU FTAs : external and internal challenges », LAwTTIP Working Papers, , 2020, n°20196, p. 133 

    Nicolas Pigeon, « Arbitrage d’investissement, confiance mutuelle et autonomie de l’ordre juridique de l’Unioneuropéenne. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16 », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2018 

    Nicolas Pigeon, Ségolène Barbou des Places, « Autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne, confiance mutuelle entre États membres et arbitrage d’investissement. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16 », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 471-481  

    Pigeon Nicolas, Barbou des Places Ségolène. Autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne, confiance mutuelle entre États membres et arbitrage d’investissement. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 471-481.

    Nicolas Pigeon, « La soft law dans la construction de la politique européenne en matière d'investissements internationaux », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°577, p. 201  

  • Autres publications

    Nicolas Pigeon, Strengthening Economic Integration with the Southern Neighbourhood: the Case of the DCFTANegotiations with Tunisia, 2019 

  • Communications

    Nicolas Pigeon, « La gestion de l'urgence dans le marché intérieur de l'Union européenne », le 26 mars 2026 

    Séminaire organisé par le LADIE, Université de Côte d'Azur dans le cadre du cycle de recherche exploratoire " Récits et légitimité des organisations internationales - Regards et méthodes pluridisciplinaires" dirigé par Daniel Ventura, MCF, LADIE, Université Côte d'Azur

    Nicolas Pigeon, « Récits et légitimité des organisations internationales », le 03 mars 2026 

    Séminaires organisés par le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre du Cycle de recherche exploratoire dirigé par Daniel Ventura, MCF, LADIE, Université Côte d'Azur

    Nicolas Pigeon, « Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne », le 24 juin 2025 

    Colloque organisé par l’AFÉE, l’IREDIES, la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, l’IRJI, l’IODE, l’EDIEC et le CEIE

    Nicolas Pigeon, « Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées », le 08 mars 2024 

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

    Nicolas Pigeon, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023 

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Nicolas Pigeon, « Le Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières », le 16 juin 2023 

    Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

    Nicolas Pigeon, « La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou », le 24 novembre 2022 

    organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

    Nicolas Pigeon, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022 

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Nicolas Pigeon, « Les partenariats des puissances économiques en Afrique », le 09 décembre 2021 

    Organisé par la MSH Val de Loire, IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu

    Nicolas Pigeon, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021 

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Nicolas Pigeon, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Nicolas Pigeon, « Extraterritorialité et level playing field », L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, le 01 janvier 2020 

    Nicolas Pigeon, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019 

    Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Benjamin Terrade, Le traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE, soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Jean-Christophe Martin présidée par Catherine Kessedjian, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.), Raphaële Rivier  

    Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d'espaceséconomiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion desmarchés nationaux dans le cadre d'une organisation d'intégration économique régionale,modèle, disposant en outre d'un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisationdu droit économique international rencontre le droit des investissements internationauxcontemporain. Cette rencontre est récente, car ces deux droits économiques se sont longtempsignorés.L'étude s'intéresse à la prise en compte de l'intégration européenne dans les arbitragesd'investissement sur le fondement de traités d'investissement entre États membres de l'Unioneuropéenne. Il s'agit d'étudier les sentences arbitrales appliquant ces traités, pour préciser laprise en compte du droit de l'Union, dans la résolution, par la voie de l'arbitrage, de différendsentre un investisseur d'un État membre et un autre État membre de l'Union européenne.Les règles de droit international autorisent les tribunaux arbitraux, établis par un traitéd'investissement entre États membres, à prendre en compte, dans le règlement du différend, ledroit de l'UE ; elles les y invitent, voire les y obligent. Aussi l'étude des sentences arbitrales deces tribunaux devrait-elle permettre, a priori, de préciser ces modalités de prise en compte. Or,il apparait que le droit de l'UE n'est pas pris en compte dans ces arbitrages. Dès lors, il convientde s'interroger sur cet état de fait, les règles de droit international public susmentionnéess'appliquent telles aux tribunaux arbitraux ? Les tribunaux les appliquent-ils ? Sont-ellesefficaces ou inopérantes ? En somme, il s'agit de poser la question suivante : Quels sont lesobstacles à la prise en compte du droit de l'UE dans les arbitrages d'investissement intra-UE ?L'examen des sentences des tribunaux arbitraux établis par des traités d'investissement entreÉtats membres révèle, premièrement, qu'un principe d'arbitrabilité des litiges entre uninvestisseur d'un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte dudroit de l'UE entrainant l'incompétence des tribunaux arbitraux. Deuxièmement, il apparait quedifférentes pratiques des tribunaux, dans l'application et l'interprétation du traitéd'investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l'UE dansl'arbitrage d'investissement intra-UE.

  • Membre du jury

    Benjamin Terrade, Le traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE, soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Jean-Christophe Martin présidée par Catherine Kessedjian, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.), Raphaële Rivier  

    Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d'espaceséconomiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion desmarchés nationaux dans le cadre d'une organisation d'intégration économique régionale,modèle, disposant en outre d'un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisationdu droit économique international rencontre le droit des investissements internationauxcontemporain. Cette rencontre est récente, car ces deux droits économiques se sont longtempsignorés.L'étude s'intéresse à la prise en compte de l'intégration européenne dans les arbitragesd'investissement sur le fondement de traités d'investissement entre États membres de l'Unioneuropéenne. Il s'agit d'étudier les sentences arbitrales appliquant ces traités, pour préciser laprise en compte du droit de l'Union, dans la résolution, par la voie de l'arbitrage, de différendsentre un investisseur d'un État membre et un autre État membre de l'Union européenne.Les règles de droit international autorisent les tribunaux arbitraux, établis par un traitéd'investissement entre États membres, à prendre en compte, dans le règlement du différend, ledroit de l'UE ; elles les y invitent, voire les y obligent. Aussi l'étude des sentences arbitrales deces tribunaux devrait-elle permettre, a priori, de préciser ces modalités de prise en compte. Or,il apparait que le droit de l'UE n'est pas pris en compte dans ces arbitrages. Dès lors, il convientde s'interroger sur cet état de fait, les règles de droit international public susmentionnéess'appliquent telles aux tribunaux arbitraux ? Les tribunaux les appliquent-ils ? Sont-ellesefficaces ou inopérantes ? En somme, il s'agit de poser la question suivante : Quels sont lesobstacles à la prise en compte du droit de l'UE dans les arbitrages d'investissement intra-UE ?L'examen des sentences des tribunaux arbitraux établis par des traités d'investissement entreÉtats membres révèle, premièrement, qu'un principe d'arbitrabilité des litiges entre uninvestisseur d'un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte dudroit de l'UE entrainant l'incompétence des tribunaux arbitraux. Deuxièmement, il apparait quedifférentes pratiques des tribunaux, dans l'application et l'interprétation du traitéd'investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l'UE dansl'arbitrage d'investissement intra-UE.