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Fanny Hartman

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
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Actualités scientifiques

Parution
La notion de libéralité
2 sept. 2020

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion de libéralité, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer présidée par Isabelle Dauriac, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Yves-Marie Laithier  

    La joyeuse confusion qui règne en matière de libéralités s'explique par l'inadaptation des règles du régime juridique, élaboré en 1804 dans un esprit de défiance. Les libéralités ne pouvaient être que suspectes dans un système reposant sur l'échange intéressé. Progressivement, l'on a admis que ces actes à titre gratuit pouvaient être intéressés et l'on a même reconnu que la transmission anticipée du patrimoine était nécessaire en raison de l'allongement de la durée de vie, de sorte que ceux-ci ne sont, non seulement, plus suspects, mais encouragés. Le décalage existant alors entre la rigueur du régime juridique et la faveur pour les libéralités conduit le législateur et la jurisprudence à recourir à de nombreuses fictions juridiques. Celles-ci leur permettent tantôt d'exclure l'application du régime, tantôt de l'appliquer pour parvenir aux solutions qui leur semblent les plus équitables. Si le procédé est évidemment louable, il engendre une décadence de la notion de libéralité et ne permet plus de la définir, sauf à répondre qu'elle dépend de la règle appliquer. Un tel dépérissement des certitudes est dangereux, tant la qualification de libéralité engendre encore des conséquences civiles et fiscales redoutables. Il conduit à repenser la notion de libéralité. Dans un contexte de libéralisation du droit des libéralités, il y a donc lieu d'adopter une notion unitaire et conceptuelle de libéralité, composée de deux éléments matériel et intentionnel cumulatifs.

  • Ouvrages

    Fanny Hartman, Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Johann Le Bourg (dir.), La profession de notaire : les risques de l'exercice, Lextenso/LGDJ, 2025, CEPRISCA, 384 p.  

    Fanny Hartman, La notion de libéralité, IRJS Éditions, 2020, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 437 p. 

  • Articles

    Fanny Hartman, « Nouvelle répartition des rôles entre le juge et le notaire dans la procédure de partage judiciaire dit complexe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 1005  

    Fanny Hartman, « Calcul de la créance de participation : la prise en compte de l’industrie personnelle de l’époux par la Cour de cassation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024 

    Fanny Hartman, « Pour une meilleure articulation des régimes matrimoniaux et du droit bancaire à propos du compte en banque des époux », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019- , 2023 

    Fanny Hartman, « Prescription des créances entre époux séparés de biens : attention au délai de droit commun », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Fanny Hartman, « Application du droit commun de la prescription aux concubins en matière de créances contre l’indivision », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2022 

    Fanny Hartman, « L'application de la jurisprudence Authier à une exploitation agricole appartenant en propre à un époux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°01, p. 56  

    Fanny Hartman, « Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°43, p. 2444  

    Fanny Hartman, « Partager n’est pas administrer provisoirement une succession », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020 

    Fanny Hartman, « L’exclusion de l’apport en capital des modes d’exécution de la contribution aux charges du mariage », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020 

    Fanny Hartman, « Un utile rappel de la nécessité de prévoir une clause alsacienne en cas d'apport à la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°01, p. 64  

    Fanny Hartman, « Vers une interprétation restrictive du domaine de la contribution aux charges du mariage », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2020 

    Fanny Hartman, « Positions de thèse », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019 

    Fanny Hartman, « Vers une primauté du droit du divorce sur le droit des procédures collectives ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°17, p. 980  

    Fanny Hartman, « De nécessaires aménagements rédactionnels suite à la confirmation de la nature irréfragable de la clause de présomption de contribution aux charges du mariage par la Cour de cassation », Petites affiches, Lextenso , 2015 

    Fanny Hartman, « L’indemnisation des impenses réalisées par un ex-époux sur les biens communs durant l’indivision post-communautaire », Petites affiches, Lextenso , 2014 

    Fanny Hartman, « Constitutionnalité du droit de présentation : une courte victoire pour le notariat », Petites affiches, Lextenso , 2014 

  • Autres publications

    Fanny Hartman, Johann Le Bourg, Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Colloque: La profession de notaire: les risques de l'exercice, 2023 

  • Communications

    Fanny Hartman, « La libéralité : une notion simple… à condition de ne pas trop s’y attarder », le 29 janvier 2026 

    Conférence organisée par le CEPRISCA – Centre Antoine Loisel, Université de Picardie Jules Verne

    Fanny Hartman, « La profession de notaire : les risques de l'exercice », le 07 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie

    Fanny Hartman, « Pédagogie de l’universitaire et apprentissage du droit dans une visée professionnelle », La profession de notaire, les risques de l’exercice, Amiens, le 06 décembre 2023