Photo de Samuel François

Samuel François

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La réforme du droit des contrats
17 mars 2026 · Rennes
Colloque
Responsabilité civile et groupes
25 sept. 2025 · Lille
Colloque
Directive vigilance
5 juin 2025 · Paris
Conférence
Le droit selon… Herbert Hart
8 mars 2023 · Rennes
Colloque
Le droit des sociétés à l'aune des enjeux ESG
10 fév. 2023 · Malakoff
Parution
Consentement et droit public
1 fév. 2021
Parution
Le consentement de la personne morale
14 juil. 2020

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le consentement de la personne morale, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Fages présidée par François-Xavier Lucas, membres du jury : Julia Heinich (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Philippe Stoffel-Munck et Edmond Schlumberger  

    La personne morale ne peut consentir que par l'intermédiaire de ses organes sociaux. Ceux-ci ont pour fonction d'exprimer la volonté sociale en exerçant les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi ou les statuts. Ce dispositif particulier, inhérent à l'abstraction radicale qui caractérise la personnalité morale, conduit trop souvent à considérer que le consentement d'une personne morale se réduit à un acte de représentation et, en conséquence, à apprécier ce consentement en la personne des organes représentants. Nous avons d'abord analysé la spécificité du consentement du fait de la personnalité morale (Première partie) à partir de ses deux composantes essentielles : la prise décisionnelle d'une part, l'acte de représentation d'autre part. II s'avère que le consentement de la personne morale, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, est un processus organique organisé dans lequel la phase décisionnelle tient une place essentielle. Nous avons ensuite examiné l'approche juridique du consentement adaptée à la personnalité morale (Seconde partie). Après avoir étudié les modalités d'application des qualités ordinaires - individualité et intégrité - que doit revêtir le consentement de la personne morale, nous avons relevé les fonctions originales que ce consentement est susceptible de remplir. Si le consentement de la personne morale est toujours l'expression de l'intérêt social, d'autres fonctions peuvent également lui être assignées. Ainsi se présente-t-il actuellement comme un vecteur des bonnes pratiques de gouvernance.

  • Ouvrages

    Samuel François, Le consentement de la personne morale, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 421 p. 

    La 4e de couv. indique : " Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu'est la personnalité morale. Et lorsque le juriste cherche néanmoins à rendre compte de ce consentement si spécifique, il a le plus souvent recours à la théorie de la représentation. La personne morale consentirait ainsi exclusivement par l'intermédiaire de ses organes représentants, l'existence et l'intégrité de son consentement s'appréciant intégralement en la personne de ces derniers. Marqué par le biais anthropomorphique qui affectait les théories classiques de la personnalité morale, ce raisonnement ne permet pas de saisir le consentement de la personne morale dans toute sa complexité. Loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus non seulement organique, en ce sens qu'il fait intervenir des organes sociaux, mais également organisé par des règles d'origine légale et/ou statutaire. Dans ce processus, qui part de l'émergence de la volonté sociale et s'achève avec l'extériorisation de cette volonté, la prise de décision précède et conditionne toujours l'acte de représentation. Le consentement de la personne morale requiert donc que lui soit appliquée une approche juridique originale, une approche précisément adaptée à la personnalité morale. Prix de thèse 2018 de la Revue des contrats Prix de thèse 2019 Paris 1-IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) 2e Prix André Isoré 2019 de la Chancellerie des universités de Paris"

  • Articles

    Samuel François, « Variations sur l'article 1592 du Code civil appliqué à une cession d'actions échelonnée dans le temps », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 100  

    Samuel François, « Pas de contrepartie à l'engagement solidaire d'un dirigeant dans un contrat de location de véhicule avec option d'achat consenti par sa société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 606  

    Samuel François, « Cession de droits sociaux : la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »: Note sous Com., 18 septembre 2024, no 23-10.183 (F-B), Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°2  

    Samuel François, « Violence par abus de dépendance et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°1, p. 47  

    Samuel François, « Le devoir de vigilance : quelle responsabilité civile ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°10, p. 595  

    Samuel François, « La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°09, p. 488  

    Samuel François, « Le dol dans un contrat conclu entre deux sociétés représentées par le même gérant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°11, p. 601  

    Samuel François, « Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1454  

    Samuel François, « L'apport en jouissance d'une autorisation, personnelle et incessible, d'exploiter une chaîne télévisuelle n'est pas un apport fictif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°06, p. 359  

    Samuel François, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant : pas de recours en contribution contre la société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°02, p. 108  

    Samuel François, « Coemploi : l'heure de la clarification », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°35, p. 2096  

    Samuel François, « Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°33, p. 2212  

  • Communications

    Samuel François, « La réforme du droit des contrats », le 17 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IODE et les étudiants du Master Droit privé général de l'Université de Rennes sous la direction scientifique du Professeur Richard Desgorces

    Samuel François, « Responsabilité civile et groupes », le 25 septembre 2025 

    Colloque organisé par l'Equipe Demogue du CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Laura Vitale, Professeur à l'Université de Lille

    Samuel François, « Directive vigilance », le 05 juin 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique du Pr. Didier Poracchia, du Pr. Anne-Claire Rouaud, du Pr. Edmond Schlumberger et de Marie de Pinieux, MCF et Romain Dumont, MCF - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Samuel François, « La responsabilité civile des professionnels du droit », le 15 avril 2024 

    Colloque international organisé par l’Université de Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le Laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution, l’Institut de l’Ouest Droit et Europe - IODE, et la Chaire internationale de droit notarial, Rennes

    Samuel François, « Le droit selon… Herbert Hart », le 08 mars 2023 

    Organisée pour l'IODE, Université de Rennes dans le cadre du cycle "Le droit selon…" par Olivier Serra, Professeur à l'Université de Rennes, Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

    Samuel François, « Le droit des sociétés à l'aune des enjeux ESG », le 10 février 2023 

    Organisé par le CEDAG, Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Cité sous la direction scientifique de Isabelle Urbain-Parléani

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Dan Scemama, Les clauses relatives à l'aménagement des sanctions de l'inexécution du contrat, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de David Bakouche présidée par Xavier Boucobza, membres du jury : Jérémy Antippas (Rapp.), Antoine Touzain (Rapp.), Yves-Marie Serinet  

    La présente étude s'attellera à examiner les clauses relatives à l'aménagement des sanctions de l'inexécution du contrat (la résolution, l'exécution forcée etc.). En effet, le pouvoir pour les contractants d'aménager ces sanctions contractuelles fait l'objet de nombreuses interrogations et difficultés. Ces dernières perdurent et sont ravivées depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016. Cette ordonnance est venue apporter des changements au sein du Code civil concernant les règles juridiques applicables aux sanctions contractuelles en cas d'inexécution, lesquels prolongent et étendent les travaux menés par la doctrine et la jurisprudence. L'enjeu de cette étude est alors de déterminer la marge de manœuvre dont disposent les parties en cas de stipulation de telles clauses et en particulier de déterminer leur validité et efficacité.