Damien Bondat

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Journée d'étude

Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS

4 déc. 2025 · Aix-en-Provence

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Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du…

4 juin 2025 · Bordeaux

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Les droits et libertés face aux transformations technologiques

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COVID-19 et droit

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Bien-être et protection des gens de mer

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Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Droit du travail et sûreté, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé présidée par Raymonde Vatinet, membres du jury : Manuella Bourassin (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Gaël Piette  

  Droit du travail et sûreté. Le sujet étonne. Les liens entre les disciplines n’ont pas la force de l’évidence. Ils sont pourtant naturels. Le droit du travail fait naître un rapport de créance entre un salarié et son employeur. La finalité du droit des sûretés est de garantir un rapport de créance. Le lien est même nécessaire. Le rapport de subordination juridique occulte en pratique le rapport d’obligation. Le salarié créancier est en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur débiteur. Le législateur percevant le problème a créé le privilège général des salaires, puis le super-privilège et enfin l’AGS. Ces instruments juridiques sont considérés comme le système de garantie de paiement des créances salariales par la majorité de la doctrine travailliste et civiliste. L’analyse du régime juridique de ce tryptique montre cependant son inaptitude à garantir pleinement le paiement des créances salariales. Ce but est pourtant essentiel. Il est de l’essence du travail subordonné que le risque d’entreprise ne pèse pas sur le salarié. Il donc nécessaire d’identifier des sûretés alternatives aptes à éviter ou diminuer ce risque. Cette démarche est délicate. Ni le droit du travail, ni le droit civil ne définissent la notion de sûreté. Il faut donc se référer à la doctrine civiliste qui en possède une vision plurivoque. Mais, pour différentes raisons, ces définitions présentent de nombreux défauts et sont globalement inadaptées à un domaine d’analyse comme le droit du travail. La solution est d’élaborer une définition des sûretés palliant les problèmes de cohérence et d’adéquation susmentionnés. Ceci conduira à proposer une identification pragmatique et réaliste des sûretés en droit du travail. Il reste alors à étudier le régime juridique des sûretés ainsi identifiées. Il s’agit d’analyser dans quelles conditions et situations ces sûretés peuvent contribuer à l’objectif d’amélioration du paiement des créances salariales. Le constat sera plutôt mitigé. Les sûretés nouvellement identifiées sont inaptes à compléter significativement la protection offerte aux salariés par l’entremise du tryptique privilège général-super-privilège-AGS. Elles le peuvent cependant efficacement dans certaines situations précises et spécifiques. Du reste, des changements simples et cohérents du régime juridique de certaines sûretés pourraient améliorer ce constat.

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• Ouvrages

  Damien Bondat, Mireille Poirier, L'article L. 1121-1 du code du travail,, 2010, 102 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Damien Bondat, « Le télétravail post-pandémie ou la dilution de la relation de travail », Les droits et libertés face aux transformations technologiques :, IFDJ, 2023, pp. 209 

  Damien Bondat, « La gouvernance interne des entreprises », Les droits et libertés face aux transformations technologiques (M. Bartollucci, Y. Nabat, K. Van den Bergh dir) :, éd IFJD et coll Colloques & Essais, 2023, pp. 251 

• Articles

  Damien Bondat, Kristel Meiffret, « Contrôle algorithmique des allocataires : un sujet passionnant à dépassionner », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°05, p. 422  

  Damien Bondat, « Contrôle algorithmique des allocataires et discriminations. Moins de passions pour plus d’objectivité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025 

  Damien Bondat, « Artistes-interprètes face à l'AGS : l'action de l'Adami irrecevable et des créances non garanties », Lexbase Social, Lexbase , 2025 

  Damien Bondat, « Extension de la couverture AGS aux créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective : un revirement conforme au droit européen », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1009 

  Damien Bondat, « Prise d'acte du salarié postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective et absence de garantie AGS : un revirement à venir directement issue de la jurisprudence de la CJUE », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, p. 279 

  Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°01, p. 54  

  Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°04, p. 347  

  Damien Bondat, « La demande en paiement d'une créance salariale antérieure équivaut à une demande d'inscription de la créance au passif de la procédure collective », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°888 

  Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°12, p. 1054  

  Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°06, p. 571  

  Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°01, p. 55  

  Damien Bondat, « Télétravail et crise sanitaire : quels problèmes pour quels enjeux ? », coll Chemin de pensée Juridique, éd sovadia, 2021, p. 173 

  Damien Bondat, « Garantie AGS : indemniser n'est pas accompagner », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, p. 463 

  Damien Bondat, « D’un confinement à l’autre : demain tous télétravailleur », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°245, p. 6 

  Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 177  

  Damien Bondat, « Menaces par ordonnance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°01, p. 35  

  Damien Bondat, « Menaces par ordonnance. À propos des articles 16 et 64 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019 

  Damien Bondat, « Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11, p. 770  

  Damien Bondat, « Absence de garantie par l'AGS de l'indemnité de travail dissimulé résultant d'une prise d'acte postérieure au jugement d'ouverture », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°03, p. 209  

  Damien Bondat, « Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°01, p. 52  

  Damien Bondat, « L'hameçonnage de l'utilisateur d'une carte de paiement peut constituer une négligence grave susceptible d'exonérer le prestataire de service de paiement de sa responsabilité », Lexbase affaires, Lexbase, 2017, n°531 

• Communications

  Damien Bondat, « Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS », le 04 décembre 2025 

  Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de A. Cerati, V. Perruchot-Triboulet et D. Ronet-Yague

  Damien Bondat, « Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ? », le 04 juin 2025 

  Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

  Damien Bondat, « Les droits et libertés face aux transformations technologiques », le 08 décembre 2021 

  Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC

  Damien Bondat, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020 

  Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

  Damien Bondat, « Bien-être et protection des gens de mer », le 21 juin 2018 

  Organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch, Université du Pays Basque et dans la continuité de l'axe n°1 du programme de recherche Human Sea, Université de Nantes, coordonné par le professeur Patrick Chaumette

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