Jean-Marie Garinot

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• Thèse

  THESE
  Le secret des affaires, soutenue en 2011 à Dijon sous la direction de Éric Loquin  

  En dépit de son importance pratique, le secret des affaires n’est guère pris en compte par le droit français. Bien que mentionné par quelques textes épars, il ne peut être qualifié de notion juridique. Face aux lacunes de notre législation, les tribunaux sont contraints d’appliquer le droit commun pour protéger les informations économiques sensibles : or, l’article 1382 du Code civil, comme les textes réprimant le vol et le recel, ne sont pas adaptés. Pourtant, comme en témoignent certains systèmes juridiques étrangers, la protection du secret est nécessaire ; il convient donc d’en rechercher les fondements. Bien que justifiée, la sauvegarde des renseignements confidentiels doit toutefois être conciliée avec les autres intérêts en présence, tels que les droits particuliers à l’information, les principes directeurs du procès, la transparence financière ou encore la liberté du travail. Le but de cette étude est donc de cerner la notion de secret des affaires, puis de proposer des modalités de protection, en respectant les intérêts des tiers.

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• Ouvrages

  Jean-Marie Garinot, Frédéric Douet, Caroline Siebert, Fiscalité opérationnelle, Bruylant, 2016, 205 p.  

  Jean-Marie Garinot, Emmanuel Py (dir.), La protection des secrets d'affaires: enjeux et perspectives actes du colloque du 12 décembre 2014, LexisNexis, 2015, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 216 p. 

  Jean-Marie Garinot, Le secret des affaires, LexisNexis, 2013, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 404 p. 

  La 4e de couverture indique : "En droit français, le secret des affaires ne peut à ce jour être qualifié de notion juridique. Aucune disposition légale ne lui est expressément consacrée et, lorsqu'il est mentionné par les textes, c'est toujours de manière incidente. Par ailleurs, il ne se confond pas avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont le domaine est beaucoup plus restreint. Ses manifestations en droit positif sont pourtant nombreuses : ainsi, les entreprises désireuses de protéger leur patrimoine informationnel recourent par exemple aux techniques contractuelles et à l'arbitrage. La jurisprudence estime en outre qu'une information peut être volée. recelée ou détournée et que la captation illicite de renseignements secrets constitue un délit civil. Il a également eté jugé que la confidentialité ne pouvait être avancée pour faire obstacle à une mesure d'instruction. Cette application du droit commun n'est toutefois pas satisfaisante et appelle une réforme destinée à protéger les secrets d'affaires, qui s'apparentent à des biens résultant de l'industrie de l'entreprise ou se rapportent à la vie intérieure de celle-ci. La problématique du secret des affaires concerne toutes les matières du droit de l'entreprise et intéresse l'ensemble des opérateurs economiques, de l'artisan et à la multinationale. Vile a également fait l'objet d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2012. Cette thèse a pour ambition de cerner la notion de secret des affaires, de systématiser ses manifestations juridiques, de montrer que la protection du secret est légitime et de proposer les modalités de cette protection. "

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  Jean-Marie Garinot, Éric Loquin, Le secret des affaires,, 2011, 475 p. 

  En dépit de son importance pratique, le secret des affaires n’est guère pris en compte par le droit français. Bien que mentionné par quelques textes épars, il ne peut être qualifié de notion juridique. Face aux lacunes de notre législation, les tribunaux sont contraints d’appliquer le droit commun pour protéger les informations économiques sensibles : or, l’article 1382 du Code civil, comme les textes réprimant le vol et le recel, ne sont pas adaptés. Pourtant, comme en témoignent certains systèmes juridiques étrangers, la protection du secret est nécessaire ; il convient donc d’en rechercher les fondements. Bien que justifiée, la sauvegarde des renseignements confidentiels doit toutefois être conciliée avec les autres intérêts en présence, tels que les droits particuliers à l’information, les principes directeurs du procès, la transparence financière ou encore la liberté du travail. Le but de cette étude est donc de cerner la notion de secret des affaires, puis de proposer des modalités de protection, en respectant les intérêts des tiers.

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  Jean-Marie Garinot, Éric Loquin, L'imprévision en droit comparé: France, Suisse, Grande-Bretagne,, 2007, 109 p. 

• Articles

  Jean-Marie Garinot, Régis Vabres, « Rachat forcé à la valeur nominale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°01, p. 28  

  Jean-Marie Garinot, « Généraliste, spécialiste, nouveaux métiers : l'avocat doit-il choisir ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°03, p. 170  

  Jean-Marie Garinot, « Secret des affaires : la loi ne chasse pas le contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 412  

  Jean-Marie Garinot, « La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°09, p. 378  

  Jean-Marie Garinot, « La clause de confidentialité à l'épreuve de l'obligation de faire agréer le sous-traitant », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°11, p. 470  

  Jean-Marie Garinot, « Que reste-t-il de l'abus dans le non-renouvellement du contrat ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°35, p. 2014  

• Communications

  Jean-Marie Garinot, « Les mutations du parquet », le 04 octobre 2019 

  Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles