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Benoît Habert

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis · UFR Droit Centre de recherches juridiques de Paris 8 — CRJP8
Université Paris 8 - Vincennes - Saint-DenisUFR DroitCentre de recherches juridiques de Paris 8
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Actualités scientifiques

Conférence
Sauvons le jury populaire !
25 janv. 2023 · Saint-Denis
Parution
La garantie des libertés
11 sept. 2022
Colloque
La Commune de Paris (1871) au prisme du droit
25 mai 2021 · Saint-Denis
Séminaire
Les libertés
3 nov. 2020
Colloque
La responsabilité
1 juin 2017 · Tours

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La garantie des libertés. 1852-1870, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet et François Saint-Bonnet présidée par Boris Bernabé, membres du jury : Arnaud Vergne (Rapp.), Grégoire Bigot (Rapp.)  

    Le Second Empire a pour réputation d’être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s’intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ?Le règne de Napoléon III est coupé en deux périodes : l’autoritaire et la libérale. L’expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d’Émile Ollivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l’Empire. Ainsi, quelle pertinence de qualifier de « libérale » la période s’étendant de 1860 à 1870 ou d’« autoritaire » celle s’étendant de 1852 à 1860 ?Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l’Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l’État, même s’il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s’est donc opéré. De la protection des libertés par l’État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l’État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, le Second Empire aurait donc toujours ou jamais été libéral.

  • Ouvrages

    Benoît Habert, Pierre-Olivier Chaumet, Catherine Puigelier, Penser la loyauté en droit: mélanges en l’honneur de Christine Youego, Mare & Martin, 2023, Liber amicorum, 301 p. 

    Benoît Habert, La garantie des libertés: 1852-1870, Éditions la Mémoire du droit, 2022, 471 p. 

    Le Second Empire a pour réputation d'être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s'intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ? Le règne de Napoléon III est présenté en deux périodes : autoritaire et libérale. L'expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d'Émile 011ivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l'Empire. Ainsi, quelle pertinence à qualifier de « libérale » la période s'étendant de 1860 à 1870 ou d'« autoritaire » celle s'étendant de 1852 à 1860? Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l'Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l'État, même s'il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s'est donc opéré. De la protection des libertés par l'État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l'État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, la nature libérale du régime est déterminée ou non.

    Benoît Habert, Louis Guilbert, Maurice Tournier, Etude de vocabulaire syndical: La résolution générale du 37 ème congrès de la CFDT,, 1988, 206 p. 

  • Communications

    Benoît Habert, « Sauvons le jury populaire ! », le 25 janvier 2023 

    Organisée par le CRJP8 sous la direction de Benjamin Fiorini, Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris 8

    Benoît Habert, « La Commune de Paris (1871) au prisme du droit », le 25 mai 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

    Benoît Habert, « Les libertés », le 03 novembre 2020 

    web-séminaire organisé par Monsieur Benoit Habert, Maître de conférences à l’Université Paris VIII.

    Benoît Habert, « La responsabilité », le 01 juin 2017 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Ehouan Elvis Adou, Le droit à l’accès aux soins des étrangers en séjour irrégulier, soutenue en 2025 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Fabien Bottini (Rapp.)  

    Au fil des ans, le droit pour les étrangers en séjour irrégulier d’accéder à des soins illimités devient de plus en plus problématique en France. En dépit de l’existence de plusieurs textes internes et externes favorisant un égal accès aux soins pour tous, il n’en demeure pas moins que dans la pratique, il est difficile pour les résidents illégaux de bénéficier des mêmes droits que les autres étrangers en séjour régulier. Il faut dire que depuis la loi du 7 mars 2016, la gestion des titres de séjour pour raisons médicales, qui jusque-là était dévolue au ministère de la Santé, est devenue l’affaire du ministère de l’Intérieur. Cette volonté de confier la gestion de ce domaine au régalien n’est que la continuité d’une lutte contre l’immigration irrégulière qu’opèrent depuis quelques années les pouvoirs publics. D’ailleurs, les derniers chiffres de l’Office français de l’immigration et de l'intégration montrent une baisse du nombre de titres de séjour pour raisons médicales. En outre, le dispositif de l’aide médicale d’État, qui permet à tout étranger malade illégalement installé sur le territoire français de bénéficier de soins, fait continuellement l’objet de nouvelles lois qui restreignent un peu plus son accès. Comme si tout cela ne suffisait pas, il est courant de constater que de façon implicite, des praticiens refusent l’accès aux soins à des étrangers en situation irrégulière en indiquant ne pas avoir de date disponible. Ce sont autant de situations qui placent l’étranger en situation irrégulière dans une grande vulnérabilité et précarité.

    Khalil Benaïda, La mort au carrefour du droit et de la culture, soutenue en 2025 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Béatrice Bourdelois (Rapp.), Gérard Mémeteau et Charles Tijus  

    Nés dans un monde en convulsion, nous baignons dans une ambiance macabre où la mort hante nos réflexions. Pandémies, dérèglements climatiques, guerres, etc., la vie, fragile esquisse, semble s'accélérer vers le néant. Dans ce climat d'incertitude, se pose la question de notre rapport à la mort, mystère qui fascine autant qu'il effraie. La perception de la mort, en mutation constante, façonne les cadres juridiques et éthiques entourant la fin de vie. Cette thèse explore cette relation complexe, retraçant la transformation historique de la culture de la mort, des pratiques ancestrales aux technologies modernes. Comment le droit a-t-il intégré la mort à travers les âges, adaptant ses normes face à l'évolution des rituels funéraires, croyances religieuses, avancées médicales et enjeux sociétaux ? L'alliance de l'histoire, du droit, des sciences médicales, de la philosophie, de l'éthique et de la religion stimule un dialogue constructif entre les cultures et un échange d'idées, essentiels pour lutter contre l'inertie de la fatalité. …/…Cette thèse révèle la nature dynamique de la culture de la mort, son adaptation aux progrès scientifiques et aux réflexions philosophiques et sociales. Elle montre comment les perceptions de la mort influencent les conceptions de la personne, de la dignité et de l’autonomie, et l’ascendant de l’idéal du « moi » où l’individualisme prime, menaçant la cohésion sociale. Elle plaide pour une approche holistique de la culture de la mort, embrassant des dimensions plurielles. Un dialogue interdisciplinaire est crucial pour cerner les enjeux de la fin de vie et relever les défis éthiques et juridiques, dans le respect et la dignité.

    Allassane Sagara, Les juridictions pénales internationales et le Conseil de sécurité des Nations unies : dépendance ou indépendance, soutenue en 2024 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier présidée par Mostefa Maouene, membres du jury : Jacques Foyer (Rapp.), Fabien Bottini, Claude Grellier, Laurent Delprat et Gérard Mémeteau  

    Les juridictions pénales internationales et le Conseil de sécurité demeurent des organes diamétralement opposés. Les premières ont pour fonction de juger les individus et le second, un organe politique par excellence, est principalement investi du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ipso facto, ipso jure, que vient faire le Conseil de sécurité dans l’administration des juridictions pénales internationales ? Prima facie, il est l’autorité de tutelle des tribunaux ad hoc, lesquels sont ses pures et simples créatures. En outre, il joue un rôle pivot dans l’administration des tribunaux hybrides. Les relations entre le Conseil et ces appareils pénaux apparaissent à la fois verticales et horizontales. Secundo facie, l’ONU n’a jamais abandonné le lien avec la justice pénale. D’ailleurs, son intention d’établir un organe pénal remonte à 1946. À la vérité, elle est indéniablement le berceau de la CPI. …/…De jure, un organe judiciaire authentique, en particulier une cour pénale, doit être doté de garanties judiciaires, dont une véritable indépendance. Ce principe relevant du droit coutumier interne et international à valeur universelle ne relève-t-il pas du jus cogens, d’ailleurs indérogeable ? Le Statut de Rome confère au Conseil de sécurité des pouvoirs considérables qu’aucun organe, y compris l’AEP de la CPI, ne possède. Il sied de noter que le Conseil de sécurité n’est pas un legibus solutus. Afin d’activer le mécanisme de l’article 13 (b) du Statut, le Conseil de sécurité doit satisfaire fumus bonis juris aux exigences du Statut et de la Charte. Si le Conseil de sécurité est fondé à donner des instructions générales au Procureur, il ne peut lui donner des instructions, ni spécifiques, ni individuelles. Il convient de noter que les pères fondateurs ont désigné le Conseil de sécurité comme le maître du jeu sur la question de l’agression. Les divergences de qualification de l’acte d’agression sont tranchées par le caractère péremptoire des délibérations du Conseil. Il ne faut pas perdre de vue que les délibérations du Conseil de sécurité constituent le casus fœderis des États. …/…Outre le défèrement d’une notitia criminis au Procureur, le Conseil de sécurité peut ad libitum, en vertu de l’article 16 du Statut, bloquer les enquêtes et les poursuites pour une durée de 12 mois reconductible ad vitam aeternam. Certes, il n’est pas fondé à bloquer de façon générale et pro futuro les activités de la Cour. Il doit satisfaire fumus boni juris les prescriptions tenant au Statut de Rome et à la Charte.

    Ousman Tidjani Ibrahim, La notion d'accident du travail, soutenue en 2023 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Gérard Mémeteau (Rapp.), Claude Grellier  

    En effet, notre démonstration repose sur la prémisse suivante : la notion d’accident du travail est une notion au contenu variable, indéterminée et juridiquement insaisissable. Cette notion cristallise les controverses doctrinales en ce qu’elle est symptomatique de la confrontation idéologique. …/…L’interprétation jurisprudentielle de cette notion a donné naissance à une conception de l’accident du travail non accidentel. C’est la raison pour laquelle la préconisation d’une réforme de la notion d’accident du travail est devenue une nécessité de premier ordre, pour pallier ce désordre conceptuel qui donne du fil à retordre au juriste. …/…Le passage d’une présomption simple à une présomption quasi-irréfragable, n’est pas seulement une simple suspicion, mais une réalité établie et démontrée dans la pratique jurisprudentielle. Ce passage s’est opéré sur les prémisses d’une reconfiguration des critères de définition d’accident du travail, lesquels, ont connu une extension sans précédent. Cela a entrainé donc, une restriction du champ de la contestation du caractère professionnel. Il existe d’innombrables certifications jurisprudentielles qui attestent l’existence d’une véritable présomption quasi irréfragable d’imputabilité. Ainsi, face à cette présomption quasi-irréfragable, qui s’établit parfois au stade de la matérialité, l’employeur se retrouve démuni et désarmé. A cet égard, l’invocation d’un moyen tiré de l’existence d’une cause étrangère est souvent inopérante pour détruire cette présomption.