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Julien Lapointe

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut Francois Geny
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Actualités scientifiques

Colloque
Conflits d’actionnaires
13 mars 2026 · Nancy
Journée d'étude
Actualité du droit pénal de l'entreprise
5 déc. 2025 · Nancy
Colloque
La pratique de la justice amiable
6 juin 2025 · Nancy
Colloque
Communication et justice pénale
4 avr. 2025 · Nancy
Journée d'étude
Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?
3 avr. 2025 · Nancy
Journée d'étude
Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy
1 avr. 2025 · Nancy
Colloque
Sport et contrats : le droit sur le terrain
31 mars 2025 · Nancy
Colloque
Assurance-vie et enjeux patrimoniaux
21 mars 2025 · Nancy

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Sous le ciel des Estatz : les Etats généraux de Lorraine sous le règne personnel de Charles III (1559-1608), soutenue en 2015 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing présidée par Laurent Pfister, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Jean Coudert   

    À la tête des duchés de Lorraine et de Bar, Charles III réunit des États généraux communs aux deux principautés pour obtenir le conseil et l’aide des trois ordres. L’habilité de ce duc sera par l’emploi de ce moyen traditionnel d’aboutir au renforcement de sa puissance et souveraineté. Régnant à une époque très troublée par les Guerres de Religion, le prince doit recourir de plus en plus souvent à l’aide de ses sujets pour lever des troupes et fortifier les villes. Pour lever des aides extraordinaires, le duc doit obtenir le consentement des États généraux, qui rarement le lui refusent. La multiplication des aides et leur quasi permanence entraîne un conflit avec les bourgeois de Bar. Saisi par ces derniers, le Parlement de Paris impose au duc la tenue d’États généraux distincts pour la partie du duché qui relève féodalement du royaume – le Barrois mouvant, entraînant la scission des États généraux. L’absence d’unité institutionnelle entre les deux duchés est surtout flagrante en matière d’organisation juridictionnelle. Une puissante Ancienne Chevalerie juge souverainement les procès civils dans le duché de Lorraine au sein des Assises. Mais l’institution est décadente et fait l’objet de débats constants au sein des États. Le duc cherche à imposer sa justice au détriment des juridictions féodales, et entend répondre aux vœux du Tiers État : qu’elle soit bien administrée. Dans le Barrois non mouvant, le duc érige une Cour Souveraine des Grands Jours de Saint-Mihiel. Cette érection est critiquée par la Noblesse locale, évincée au profit de juristes. Le duc ne se contente pas de lutter contre les juridictions féodales. Grâce à ses agents, il parvient à imposer progressivement sa justice au détriment des justices seigneuriales. Les seigneurs s’en offusquent par la voix des États. Enfin, c’est sous le règne de ce prince que les États procèdent à la réformation des coutumes, les modifications apportées traduisant les évolutions de la société lorraine.

  • Ouvrages

    Julien Lapointe, Julien Simon, Sam Bouvier, Clotilde Bricot, Jéromine Dal Molin [et alii], La mythologie grecque et le droit, Mare & Martin, 2024, Histoire du droit et des institutions, 182 p. 

    Plongez au coeur des arcanes de la mythologie grecque à travers le prisme singulier du droit. Les légendaires douze travaux d'Héraclès peuvent-ils être considérés comme une mission de service public ? Charon, l'invincible passeur du Styx, continue-t-il, de nos jours, son éternel labeur ? Et de manière plus vaste, les sphères célestes, infernales et terrestres sont-elles perméables à l'influence des juristes ? Cet ouvrage rassemble les contributions de dix jeunes chercheurs passionnés. Véritables Argonautes des temps modernes, ils sauront vous guider dans ce labyrinthe de Dédale dans lequel droit public, droit privé et histoire du droit s'entremêlent à la mythologie grecque. Les auteurs n'y feront qu'ouvrir la boîte de Pandore du droit, déversant sur ces mythes les concepts, lois et principes qu'elle enfermait pour lors. Ce voyage intellectuel vous convie à remettre en question l'apparente opposition entre le monde juridique et l'univers mythologique. A l'issue d'une exploration scientifique originale, authentique odyssée du droit, vous serez initiés aux interactions subtiles et souvent méconnues entre ces deux sphères qui n'eurent de cesse, hier comme aujourd'hui, que de s'influencer.

    Julien Lapointe, Antoine Astaing, Matthias Martin (dir.), 250 ans : [actes du colloque De la Lorraine ducale à la Lorraine française, 13 décembre 2016], PUN - Éditions universitaires de Lorraine, 2020, Histoire du droit, 239 p. 

    Julien Lapointe, Sous le ciel des Estatz: Les États généraux de Lorraine sous le règne personnel de Charles III (1559-1608), 128e éd., Institut Universitaire Varenne, 2016, Collections des thèses, 473 p. 

    Julien Lapointe, Virginie Lemonnier-Lesage, Officiers et auxiliaires de justice dans les juridictions subalternes au XVIIIe siècle: l'exemple de Me Claude Pieron, tabellion général, procureur d'office, procureur postulant et commissaire aux saisies réelles en Lorraine, 1728-1743, 2009, 157 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Julien Lapointe, « Préface », in Julien Simon (dir.), La mythologie grecque et le droit :, Mare & Martin, 2024, pp. 11-12 

    Julien Lapointe, « Les symboles du pouvoir religieux et royal », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Conférences lorraines d'histoire du droit :, LGDJ, 2024, pp. 25-36 

    Julien Lapointe, « Contribution à l’étude historique des relations hôpital-prison », in Bruno PY (dir.), Relations hôpital-prison :, LEH édition, 2023, pp. 23-39 

    Julien Lapointe, « Influence française et souveraineté ducale en Lorraine à la Renaissance », in Antoine Astaing, Julien Lapointe, Matthias Martin (dir.), 250 ans. De la Lorraine ducale à la Lorraine française :, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2020, pp. 29-40 

    Julien Lapointe, « La sécurité alimentaire : une préoccupation ancienne », in Georges Virassamy, Alain Laguerre (dir.), Droit des affaires et sécurité alimentaire :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 17-28 

    Julien Lapointe, « L’office du juge dans l’histoire de la justice administrative », in Jean-François LAFAIX (dir.), Le renouvellement de l’office du juge administratif :, éd. Berger-Levrault, 2017, pp. 29-43 

    Julien Lapointe, « L’office du juge administratif depuis l’an VIII », in Jean-François LAFAIX (dir.), Le renouvellement de l’office du juge administratif :, éd. Berger-Levrault, 2017, pp. 29-43 

  • Articles

    Julien Lapointe, « Les Grands Jours de Saint-Mihiel, instrument de la souveraineté ducale », Revue historique de droit français et étranger, Sirey - Dalloz , 2022, n°4 

    Julien Lapointe, « Du renforcement de la souveraineté ducale : Charles III et  la puissance de donner loy  », Annales de l'Est, Association d'historiens de l'Est, 2021, pp. 89-98 

    Julien Lapointe, « Être officier au sein des juridictions inférieures lorraines au XVIIIe siècle. L’exemple de Maître Claude Pieron (1728-1743) », Annales de l'Est, Association d'historiens de l'Est, 2019, n°2 

    Julien Lapointe, « Juger ailleurs, juger autrement - Contribution à l'histoire de la postulation : l'exemple lorrain du XVIIIe siècle », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2013, n°01, p. 71  

  • Notices / fascicules

    Julien Lapointe, « Guillaume Barclay », Dictionnaire de la Lorraine savante 1500-1950,, 2022, pp. 48 

    Julien Lapointe, « Pierre Grégoire de Toulouse », Dictionnaire de la Lorraine savante 1500-1950,, 2022, pp. 159 

    Julien Lapointe, Helene Say, « notices Origine des étudiants en droit, p. 28 ; Jean Hordal, professeur de droit, p. 84 ; la Faculté de droit, p. 126 dans Hélène SAY (dir.), Aux sources de l’université en Lorraine, Pont-à-Mousson 1572-1768 », Imprimerie Moderne, 2018 

  • Autres publications

    Julien Lapointe, In memoriam Jean Coudert (1927-2018), Sirey, 2020 

  • Communications

    Julien Lapointe, « L’interprétation jurisprudentielle des normes environnementales », le 27 mars 2026 

    Colloque organisé par l'Université de Lorraine, l'Institut François Geny, laboratoire de droit privé, en partenariat avec l'Ordre des avocats de Nancy, la Chambre interdépartementale des notaires de Nancy, les Tribunaux Judiciaires de Nancy et Épinal, l'Institut National des Formations Notariales de Nancy et LexisNexis sous la direction scientifique de Guillaume Maire et Alex Tani, Maîtres de conférences, UL et de Stéphanie Gerard, Avocat au Barreau de Nancy

    Julien Lapointe, « Conflits d’actionnaires », le 13 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IFG, Faculté de Droit, Université de Lorraine, avec le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL sous la direction scientifique d'Aurélie Dardenne

    Julien Lapointe, « Actualité du droit pénal de l'entreprise », le 05 décembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IFG, Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « 80 ans de la sécurité sociale - L'avenir de la sécurité sociale », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

    Julien Lapointe, « La pratique de la justice amiable », le 06 juin 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine avec la Cour d'appel de Nancy sous la direction scientifique de Mathieu Martinelle, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Nouveau monde, nouveaux risques : IA, écologie et travail », le 16 mai 2025 

    Colloque organisé à l'occasion du 60e anniversaire de l'IRT de Nancy.

    Julien Lapointe, « Communication et justice pénale », le 04 avril 2025 

    Colloque co-organisé par l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine et l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Panthéon-Assas dans le cadre des "Journées justice & communication" sous la direction scientifique de Pauline Le Monnier de Gouville, MCF à l'Univ. Paris Panthéon-Assas, Maud Righetti, Docteure en droit, Univ. de Lorraine et Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Univ. de Lorraine

    Julien Lapointe, « Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ? », le 03 avril 2025 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Marguerite Kocher, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine.

    Julien Lapointe, « Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy », le 01 avril 2025 

    Journée d'études organisée par l'Institut François Geny, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Sport et contrats : le droit sur le terrain », le 31 mars 2025 

    Colloque organisé par l'IFG Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yann Leroy, professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Assurance-vie et enjeux patrimoniaux », le 21 mars 2025 

    Colloque organisé par l'Institut François Geny, la Faculté de droit de Nancy, l'IUP de Finance de Nancy, Université de Lorraine avec la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy et l'Association du M2 droit notarial de Nancy sous la direction scientifique de Guillaume Maire et d'Alex Tani, MCF à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Droits des contrats et droit du travail : je t'aime, moi non plus », le 24 février 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yann Leroy, professeur à l'Université de Lorraine;

    Julien Lapointe, « Les nouveaux charlatans : entre crédulité, malhonnêteté et dangerosité », le 31 janvier 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Volonté et contrats spéciaux », le 13 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest

    Julien Lapointe, « Les grands discours du droit », le 18 octobre 2024 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle « Les rencontres juridiques », organisé par l’Institut François Gény, Université de Lorraine.

    Julien Lapointe, « Secret et expertise », le 07 juin 2024 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine en partenariat avec la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Nancy (CEJCAN) sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Université de Lorraine et Maud Righetti, Docteur en droit, Expert près la Cour d'appel de Nancy et le Grand-Duché du Luxembourg, Vice-président du CEJCAN

    Julien Lapointe, « Droit de la santé : aspects généraux et spécificités ultra-marines », le 10 mai 2024 

    Table ronde organisée par l'École de Droit de la santé de l'Université de Montpellier avec l'Université de Guyane à l'occasion du concours « Les 24 heures du droit de la santé »

    Julien Lapointe, « Justice sociale, justice environnementale et justice du travail », le 15 avril 2024 

    Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

    Julien Lapointe, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024 

    Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

    Julien Lapointe, « Les nouveaux métiers en santé », le 15 mars 2024 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024 

    Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Julien Lapointe, « Otto de Habsbourg-Lorraine, homme de droit, homme des droits », le 11 décembre 2023 

    Conférence-expo organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Julien Lapointe, Professeur à l'Université de Lorraine et Matthias Martin, MCF HDR à l'Université de Lorraine en partenariat avec la BU Droit et Sciences économiques, la Fondation Otto de Habsbourg à Budapest, le Consulat honoraire de Hongrie en Lorraine et le CRULH

    Julien Lapointe, « Le délégué à la protection des données », le 06 décembre 2023 

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Alex Tani, MCF, Université de Lorraine, Institut François Geny (UR7301)

    Julien Lapointe, « Repenser le jugement des délits », le 24 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les nouvelles sépultures », le 20 octobre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Médiation », le 13 octobre 2023 

    Conférence proposée par la Clinique Doctorale de Droit et de Médiation & le DU Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends, IFG, Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « La mutualité sociale agricole : Défis d'aujourd'hui et de demain », le 26 juin 2023 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Thierry Tauran, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « La mythologie et le droit », le 06 avril 2023 

    Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la coordination scientifique de Julien Simon, doctorant contractuel en histoire du droit à l’Université de Lorraine, Institut François Gény

    Julien Lapointe, « Les plateformes numériques », le 30 mars 2023 

    Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Mariia Domina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les relations hôpital / prison », le 12 janvier 2023 

    Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

    Julien Lapointe, « Le passager aérien est-il un consommateur ? », le 15 décembre 2022 

    Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Terrorisme et droits fondamentaux », le 25 novembre 2022 

    Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les symboles du pouvoir », le 23 novembre 2022 

    Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle des conférences lorraines d'Histoire du Droit sous la direction de Monsieur Hugo Stahl, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022 

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises », le 14 octobre 2022 

    9èmes assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises organisées par l'Association Droit et commerce sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau

    Julien Lapointe, « La Faculté de Droit de Pont-à-Mousson (1582-1768) », le 07 octobre 2022 

    Organisée par l'Université en Lorraine

    Julien Lapointe, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022 

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

    Julien Lapointe, « La communauté de travail », le 07 avril 2022 

    IVe Assises franco-polonaises du droit,organisées par l'Université Adam Mickiewicz de Poznań (Pologne), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISST) et l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Académie Polonaise des Sciences

    Julien Lapointe, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022 

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Julien Lapointe, « L’interprétation de la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. Entre uniformité et diversité », le 10 décembre 2021 

    Organisé pour l'IFG par Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Le(s) discernement(s) », le 06 décembre 2021 

    Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

    Julien Lapointe, « Les grands jours médiévaux et modernes », le 28 septembre 2021 

    Organisée par le CEHJ, la Sorbonne et les Archives Nationales.

    Julien Lapointe, « Covid-19 et judiciarisation de la santé », le 25 juin 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG

    Julien Lapointe, « Les dystopies et le droit », le 08 avril 2021 

    Séminaire virtuel organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles », le 12 mars 2021 

    Organisée par Antoine Fersing, Docteur en histoire moderne de l’Université de Strasbourg et Jonathan Pezzetta, Doctorant en histoire moderne du CRULH, Université de Lorraine pour l’AHMUF (Association des Historiens Modernistes des Universités Françaises)

    Julien Lapointe, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020 

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

    Julien Lapointe, « La réforme de la procédure civile devant le Tribunal judiciaire », le 05 mars 2020 

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Olivier Cachard, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les États généraux de Lorraine (XVIe – XVIIe siècle) et leur rôle fiscal », Les États provinciaux au travail en France et en Europe, XVIe -XVIIIe siècle, Avignon, le 10 octobre 2019 

    Julien Lapointe, « De la Lorraine ducale à la Lorraine française », le 15 décembre 2016 

    Organisé par Antoine Astaing, Professeur à l'Université de Lorraine, Julien Lapointe, Professeur à l'Université des Antilles, Matthias Martin, Docteur en droit privé

    Julien Lapointe, « La Renaissance en Europe dans sa diversité », le 10 juin 2013 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Jonathan Pezzetta, Édifier une justice souveraine au sein d'une principauté médiane : le tribunal du Change de Nancy (1508-1633), soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Stefano Simiz présidée par Corinne Leveleux-Teixeira, membres du jury : Marie Houllemare (Rapp.), Xavier Rousseaux (Rapp.), Diane Roussel    

    Dans le dogme chrétien, Dieu établit les rois pour faire régner la justice sur Terre. Il s'agit de l'un des fondements de la souveraineté des monarques ; leur force politique se mesure d'ailleurs à leur capacité de juger. Lorsque le prince Antoine de Lorraine (1508-1544) monte sur le trône des duchés de Lorraine et de Bar, il est loin de correspondre à la définition chrétienne du souverain. Les jugements rendus par ses tribunaux sont susceptibles d'appel vers des cours qui échappent totalement à son contrôle. En effet, les duchés lorrains forment une principauté médiane, enserrée entre le royaume de France, à l'ouest, et le Saint-Empire Romain Germanique à l'est. La partie lorraine relève juridiquement de l'Empereur, les sentences prononcées par les juges ducaux sont donc susceptibles d'appel devant la Chambre impériale. À l'ouest, la situation n'est guère plus favorable. Depuis le traité de Bruges de 1301, le duc est contraint rendre hommage au roi pour la jouissance du Barrois mouvant, et les sentences des justices barroises relèvent en second ressort du Parlement de Paris. Au sein même de ses terres, le duc fait face à l'Ancienne Chevalerie, caste qui rassemble les plus puissantes et prestigieuses familles de la noblesse lorraine. Ces dernières estiment devoir gouverner aux côtés du prince, à qui elles disputent son pouvoir de justice par la tenue de leurs Assises. Les cours de la noblesse sont compétentes pour recevoir la quasi-totalité des appels émanant des juridictions inférieures. Néanmoins, en dépit de ces entraves, la souveraine justice du duc de Lorraine connaît un essor continu à partir du règne d'Antoine de Lorraine et jusqu'à l'occupation des duchés par le Royaume en 1633.Dans la partie lorraine des duchés, l'affirmation du pouvoir de justice du prince passe par différentes instances centrales, dont le tribunal des échevins de Nancy, surnommé tribunal du « Change ». L'échevinage a autorité sur quatre échelles géographiques différentes : le duché de Lorraine, la prévôté, la gruerie et le bailliage de la capitale. Au début du XVIe siècle, le duc dote l'instance de compétences souveraines, puis les élargit au fil des décennies. Plusieurs éléments favorisent cette excroissance. Premièrement, les contraintes extérieures s'amenuisent par la signature de traités avec le Roi et l'Empereur. Deuxièmement, par l'action des officiers savants, qui établissent l'assise théorique d'une souveraineté plus affirmée de leur prince. Ils contribuent à la mise par écrit des coutumes du pays et en influencent le contenu de façon favorable au duc. De son côté, le duc légifère abondamment. Il densifie l'administration de sa justice, impose ses normes délictuelles et donne des règlements toujours plus précis à l'attention de ses tribunaux. Le Change accompagne ces changements. La cour acquiert de nouvelles compétences tandis que son organisation interne et matérielle est bouleversée par les réformes engagées par le prince. Dans leur exercice de la justice, les échevins agissent comme des vecteurs de souveraineté. Au criminel, grâce à la procédure inquisitoire, les magistrats poursuivent et portent aux yeux de tous les actes jugés répréhensibles par le pouvoir ducal. Au civil, ils véhiculent auprès des justiciables leur justice savante, très éloignée des pratiques orales des sièges villageois.L'objectif de ce présent travail sera d'étudier ces différents aspects, c'est-à-dire la vie au Change (les justiciables, les procès), l'organisation de l'institution (les compétences, le matériel et les membres du personnel) ainsi que la production théorique et législative autour du pouvoir de justice du prince de Lorraine, afin d'entrevoir les mécanismes constituant l'essor de la souveraineté judiciaire de celui-ci.

    Francois xavier Dujardin, Les contributions directes dans le département des forêts sous le Directoire, 1795-1799, soutenue en 2020 à Université de Lorraine en co-direction avec Antoine Astaing 

    Le 7 juin 1795, la forteresse de Luxembourg capitule après un siège de sept mois. Selon une clause d'usage, l'article 12 de la capitulation de Luxembourg ( ) demande que ‘‘pour le maintien de la police, de la sûreté des personnes et la conservation des propriétés, les constitutions, lois et coutumes du pays (soient) conservées et, en conséquence, les tribunaux et corps administratifs et judiciaires et autres autorités constituées (soient) maintenus, de même que les personnes qui les composent, dans le même traitement et sur le pied qu'ils existent''. Mais la République française n'entend pas agir au Luxembourg comme en pays occupé. Elle y entame même ‘‘une politique d'assimilation sans précédent'' ( ) : le général Hatry déclare que ‘‘les habitants de Luxembourg doivent s'en rapporter à la loyauté française pour leur sûreté personnelle et celle de leurs propriétés, mais ils seront gouvernés comme les autres pays conquis.'' Dès le 16 juin (28 prairial de l'An III), l'administration d'arrondissement est transférée à Luxembourg ( ). Par une loi du 8 Fructidor de l'An III (loi du 25 août 1795) ( ), les territoires belges et des pays de la principauté de liège sont divisés en neufs départements : l'Ourthe, la Sambre et Meuse, la Dyle, l'Escaut, la Lys, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, les Deux-Nèthes et le département des Forêts ( ). L'essentiel du territoire du duché de Luxembourg devient le département des Forêts. L'essentiel mais pas l'intégralité du duché car si les cantons du nord sont rattachés au département de l'Ourthe, ceux du nord-ouest le sont à celui de Sambre et Meuse. Le gouvernement révolutionnaire organise selon les mots de Gabriel Ardant ‘‘la mise en coupe réglée des pays qu'il occupait : Belgique ou rive gauche du Rhin.'' Malgré l'opposition de Dumouriez, ‘‘la France s'aliéna les pays occupés par ses troupes et, devant ce reflux de l'opinion, les gouvernements révolutionnaires furent conduits à prononcer des annexions, sans trop s'occuper des vœux des populations.'' ( ) Ainsi, le premier octobre de la même année ( ), la Convention proclame la réunion des pays occupés à la République française. Et il faut attendre un arrêté du Directoire du 16 Frimaire de l'An V (6 décembre 1796) pour que le Luxembourg soit soumis à la législation française ( ). L'occupation française dure vingt ans ( ). L'objet de ce travail se limite à l'étude de cette période jusqu'au coup d'État du général Bonaparte du 18 Brumaire de l'An VIII (9 novembre 1799). L'histoire des contributions luxembourgeoises contemporaines débute avec l'introduction du système fiscal français dans le département des Forêts. En effet, les structures fiscales actuelles du Luxembourg sont encore aujourd'hui marquées par les concepts républicains introduits à l'époque ( ). Or ce système révolutionnaire repose sur deux impôts principaux ( ) : les contributions foncières et mobilières. Comme le souligne Edgard Allix, ‘‘la Constituante avait voulu d'abord adopter seulement deux impôts : l'impôt foncier, destiné à atteindre le revenu foncier, la contribution mobilière qui devait saisir le revenu mobilier global. Ces deux impôts frappaient la totalité des facultés contributives.'' ( ) Le système révolutionnaire repose donc sur deux impôts que l'on qualifie de contributions directes, c'est-à-dire ‘‘des impositions assises directement sur les biens meubles ou immeubles, ou sur les personnes, et qui, se percevant d'après un rôle nominatif, passent directement du contribuable cotisé au percepteur chargé d'en percevoir le produit.'' ( ) Nous étudierons l'application de ce système révolutionnaire des contributions directes dans le département des Forêts de 1795 à 1799 (soit la période correspondant au Directoire). Cette étude sera menée évidemment à partir des sources normatives du droit (lois, décrets, ...) mais surtout archivistiques (fonds français et luxembourgeois, Archives Nationales de Luxembourg). Cet examen des ressources financières de la République revêt un intérêt particulier au regard des besoins importants du gouvernement en c

    Antoine Ninnoli, Le droit de l'urbanisme des duchés de Lorraine et de Bar (1477-1766), soutenue en 2020 à Université de Lorraine 

    La victoire improbable du petit duc René II de Lorraine face au maître de l'Europe de l'époque, le duc de Bourgogne Charles le Téméraire le 5 janvier 1477, renforce l'importance des duchés de Lorraine et de Bar dans la mosaïque de nations qu'est l'Europe au XVe siècle. C'est à partir du règne de René II que les ducs auront à coeur d'affirmer leur indépendance face aux autres nations. Cette indépendance marquera les arts, la politique et surtout le droit local jusqu'à l'annexion des duchés par le royaume de France en 1766. L'édification, l'embellissement et la reconstruction des villes des duchés seront au centre des préoccupations des ducs afin d'affirmer ou de défendre leur indépendance. Ces travaux urbains entraineront la création d'un véritable droit de l'urbanisme lorrain.

    Savinien Gracient, Le domaine des ducs de Bourgogne et son inaliénabilité (XIVe-XVe siècles), soutenue en 2015 à Université de Lorraine en co-direction avec Marta Peguera Poch 

    Notre travail a pour vocation de définir le domaine des ducs Valois de Bourgogne et d'exposer les mesures qu'ils ont prises pour le rendre inaliénable.

  • Président du jury

    Nicole Désuert, Les voies labyrinthiques de la légitimation impériale romaine, soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Gicquel, membres du jury : Philippe Cocatre-Zilgien (Rapp.), Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.)  

    Le pouvoir impérial romain comporte de multiples facettes, à la fois religieuses, militaires et politiques et se révèle, ainsi, d’une très grande complexité.En effet, les différentes formes de légitimation impériale peuvent emprunter la source religieuse, utiliser la gloire militaire, ou tout simplement, s’en remettre au choix sénatorial.L’émergence d’un pouvoir personnel institutionnalisé se fera lentement, grâce à la naissance du culte impérial, favorisant, ainsi, une légitimité impériale, axée sur le statut surhumain du prince.Puis, inévitablement, l’empereur va se trouver confronté à la question successorale. C’est pourquoi, l’empereur va suggérer sa préférence dynastique en faisant participer un membre de sa famille au gouvernement impérial.Ainsi, la recherche de la légitimation impériale, tout en se distinguant par sa complexité, comporte trois phases essentielles : la désignation impériale, le maintien du pouvoir impérial, puis la transmission de celui-ci.

  • Membre du jury

    Jonathan Pezzetta, Édifier une justice souveraine au sein d'une principauté médiane : le tribunal du Change de Nancy (1508-1633), soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Stefano Simiz présidée par Corinne Leveleux-Teixeira, membres du jury : Marie Houllemare (Rapp.), Xavier Rousseaux (Rapp.), Diane Roussel    

    Dans le dogme chrétien, Dieu établit les rois pour faire régner la justice sur Terre. Il s'agit de l'un des fondements de la souveraineté des monarques ; leur force politique se mesure d'ailleurs à leur capacité de juger. Lorsque le prince Antoine de Lorraine (1508-1544) monte sur le trône des duchés de Lorraine et de Bar, il est loin de correspondre à la définition chrétienne du souverain. Les jugements rendus par ses tribunaux sont susceptibles d'appel vers des cours qui échappent totalement à son contrôle. En effet, les duchés lorrains forment une principauté médiane, enserrée entre le royaume de France, à l'ouest, et le Saint-Empire Romain Germanique à l'est. La partie lorraine relève juridiquement de l'Empereur, les sentences prononcées par les juges ducaux sont donc susceptibles d'appel devant la Chambre impériale. À l'ouest, la situation n'est guère plus favorable. Depuis le traité de Bruges de 1301, le duc est contraint rendre hommage au roi pour la jouissance du Barrois mouvant, et les sentences des justices barroises relèvent en second ressort du Parlement de Paris. Au sein même de ses terres, le duc fait face à l'Ancienne Chevalerie, caste qui rassemble les plus puissantes et prestigieuses familles de la noblesse lorraine. Ces dernières estiment devoir gouverner aux côtés du prince, à qui elles disputent son pouvoir de justice par la tenue de leurs Assises. Les cours de la noblesse sont compétentes pour recevoir la quasi-totalité des appels émanant des juridictions inférieures. Néanmoins, en dépit de ces entraves, la souveraine justice du duc de Lorraine connaît un essor continu à partir du règne d'Antoine de Lorraine et jusqu'à l'occupation des duchés par le Royaume en 1633.Dans la partie lorraine des duchés, l'affirmation du pouvoir de justice du prince passe par différentes instances centrales, dont le tribunal des échevins de Nancy, surnommé tribunal du « Change ». L'échevinage a autorité sur quatre échelles géographiques différentes : le duché de Lorraine, la prévôté, la gruerie et le bailliage de la capitale. Au début du XVIe siècle, le duc dote l'instance de compétences souveraines, puis les élargit au fil des décennies. Plusieurs éléments favorisent cette excroissance. Premièrement, les contraintes extérieures s'amenuisent par la signature de traités avec le Roi et l'Empereur. Deuxièmement, par l'action des officiers savants, qui établissent l'assise théorique d'une souveraineté plus affirmée de leur prince. Ils contribuent à la mise par écrit des coutumes du pays et en influencent le contenu de façon favorable au duc. De son côté, le duc légifère abondamment. Il densifie l'administration de sa justice, impose ses normes délictuelles et donne des règlements toujours plus précis à l'attention de ses tribunaux. Le Change accompagne ces changements. La cour acquiert de nouvelles compétences tandis que son organisation interne et matérielle est bouleversée par les réformes engagées par le prince. Dans leur exercice de la justice, les échevins agissent comme des vecteurs de souveraineté. Au criminel, grâce à la procédure inquisitoire, les magistrats poursuivent et portent aux yeux de tous les actes jugés répréhensibles par le pouvoir ducal. Au civil, ils véhiculent auprès des justiciables leur justice savante, très éloignée des pratiques orales des sièges villageois.L'objectif de ce présent travail sera d'étudier ces différents aspects, c'est-à-dire la vie au Change (les justiciables, les procès), l'organisation de l'institution (les compétences, le matériel et les membres du personnel) ainsi que la production théorique et législative autour du pouvoir de justice du prince de Lorraine, afin d'entrevoir les mécanismes constituant l'essor de la souveraineté judiciaire de celui-ci.

    Nicolas Ruiz, Les régimes matrimoniaux en Lorraine du début du XVIIIe siècle à la veille de la Révolution : contribution à l'étude du droit patrimonial de la famille et de la pratique notariale en pays de coutumes, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Marta Peguera Poch présidée par Franck Roumy, membres du jury : Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), Laurent Pfister (Rapp.), Anne Dobigny-Reverso   

    Principauté incorporée à la France en 1766, le duché de Lorraine conserve jusqu'en 1804 des usages particuliers en matière de droit familial. Jusqu'à la Révolution, la situation patrimoniale des ménages dépend principalement de l'existence d'enfants d'un premier lit.En premières noces, l'immense majorité des couples se satisfont du droit en vigueur. Tous leurs biens sont mis en communs à l'exception des propres qui regroupent les immeubles acquis par succession, donation ou avant le mariage. Durant la vie commune, la totalité du patrimoine familial est gérée par le mari qui peut même vendre le propre de son épouse sans le remplacer. À la dissolution de l'union, à charge des dettes, l'époux survivant emporte la totalité du mobilier en pleine propriété et jouit de l'entièreté des acquisitions faites durant le mariage. Et, au titre du douaire, la veuve emporte sa vie durant la moitié du propre de son époux. Par exception, avant de se marier, les couples fortunés font habituellement rédiger un contrat de mariage sur mesure afin de protéger au mieux les intérêts de leurs héritiers et éventuellement ceux du survivant. En secondes noces, les droits du survivant sont considérablement amoindris depuis l'entrée en vigueur de l'édit du 22 septembre 1711 qui soumet les parents qui contractent un nouveau mariage à une quotité disponible spéciale égale à la part héréditaire de l'enfant le moins prenant dans leur succession. Compte tenu de l'interprétation extensive du texte par la jurisprudence, cette part successorale est, dans le dernier état du droit, rendue incompatible avec les bénéfices dont était avantagé le nouveau conjoint au titre de la communauté conjugale. Pour se prémunir d'une action en retranchement des enfants du premier lit, certains parents anticipent le sort du survivant par contrat de mariage en réduisant ses droits au minimum, tout en lui donnant les moyens de subsister durant son veuvage.