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Martin Morales

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris-Est · Faculté de Droit Marchés, Institutions, Libertés — MIL
Université Paris-Est Créteil Val-de-MarneFaculté de DroitMarchés, Institutions, Libertés
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La décision administrative au prisme des intérêts
17 nov. 2023 · Perpignan
Colloque
Droit constitutionnel et droit administratif
8 avr. 2022 · Montpellier
Conférence
Collectivités et laïcité
7 fév. 2022 · Montpellier
Colloque
Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est
30 sept. 2021 · Perpignan

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La liberté de choix des personnes publiques entre le contrat et l'acte unilatéral, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron, membres du jury : François Brenet (Rapp.), Camille Broyelle (Rapp.), Guylain Clamour et Laurent Richer  

    Les personnes publiques ont la faculté de produire des normes par voie unilatérale ou contractuelle. Toutefois, ni la jurisprudence ni les textes n'affirment l'existence d'une liberté de choix entre ces deux instruments. L'observation du droit montre davantage de situations dans les personnes publiques ne peuvent pas librement choisir que des situations dans lesquelles elles ont effectivement cette liberté de choix. Le Conseil d'État est particulièrement actif, imposant tantôt le contrat, tantôt l'acte unilatéral pour l'exercice des compétences. Aussi, dans une discipline telle que le droit administratif, où l'action des personnes publiques est strictement encadrée par les normes de compétence, la doctrine n'est en général pas favorable à la reconnaissance de véritable liberté dans l'action au profit de l'Administration. Pourtant, le caractère objectif du droit administratif n'obère pas totalement la qualité de sujet de droit des personnes publiques ni leur capacité à exprimer une volonté propre. Le principe de la liberté de choix des modes de gestion illustre par exemple cette dimension libérale de l'action administrative. En réalité, dès l'instant où les normes de compétence n'ont pas vocation à prescrire l'instrument au moyen duquel une compétence doit être exercée, les personnes publiques disposent d'une liberté de choix entre le contrat et l'acte unilatéral. Si le législateur ou le Conseil d'État imposent aux personnes publiques d'utiliser le contrat ou l'acte unilatéral pour l'exercice de telle ou telle compétence, cela ne signifie pas pour autant que, en amont, les personnes publiques n'ont pas une liberté de choix. Au contraire, l'existence de limitation à la faculté d'agir révèle l'existence d'une liberté. Dès lors, la liberté de choix entre le contrat et l'acte unilatéral et son encadrement par le droit objectif constituent les deux pièces d'une même médaille, formant ainsi un droit général du recours au contrat ou à l'acte unilatéral. Il s'est agi de tracer les contours précis, tant sur un plan conceptuel que pratique, de la liberté de choix et de l'encadrement de cette liberté de choix, en révélant les mécanismes et critères en action sur les deux versants de deux droits.

  • Ouvrages

    Martin Morales, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 208 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Martin Morales, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Rémi Radiguet [et alii], « Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience » in Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Rémi Radiguet, (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est :, IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 171-183 

    L'article étudie la méthodologie relative à l'application du bilan dans l'environnement, en montrant d'abord l'irrésistible quête de l'objectivité, appuyée sur les sciences, ensuite en en montrant les limites dues à la nécessaire acceptabilité dans la pesée des intérêts de l'utilité publique.

  • Articles

    Martin Morales, « Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 82  

    Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 221  

    Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 166  

    Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 184  

    Martin Morales, « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, p. 5 

    Martin Morales, « Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 598  

    Martin Morales, « Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 350  

    Martin Morales, « La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 1077  

    Martin Morales, « La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 2048 

    Martin Morales, « La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2019, n°2, p. 339 

    Martin Morales, « Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019 

    Martin Morales, Rémi Radiguet, « Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°252183 

    Martin Morales, « La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 39  

    Martin Morales, « L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, p. 115 

    Martin Morales, « L’exploitation commerciale des données publiques culturelles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, p. 39 

    Martin Morales, « La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°38, p. 2217 

    Martin Morales, « Le prix négatif dans les marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°27, p. 1527  

  • Communications

    Martin Morales, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Martin Morales, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022 

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Martin Morales, « Collectivités et laïcité », le 07 février 2022 

    Organisée par le Master Droit des collectivités territoriales, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Martin Morales, « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria », le 15 octobre 2021 

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

    Martin Morales, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Martin Morales, « Les principes des contrats publics en Europe », le 25 septembre 2020 

    Webinaire organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de la Faculté de Droit UPEC.

    Martin Morales, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », le 14 mars 2019 

    Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia